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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 094 Deliberation budget dechets menagers creances eteintes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 094 Deliberation budget dechets menagers creances eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N7 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/05/2026
Terres cormurauté Le 29 auil2026 nee o: ID : 015-200066637-20260429-2026 CC_094-DE Terres de Vilpan DELIBERATION N°2026-CC-094 . na 7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt neuf avril deux mille vingt six à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, Bernard BEC, Christian
BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier
FOURNAL, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Samuel GUILLEMOT (en remplacement de Philippe LEBERICHEL), Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Sandra LAURAIRE (en remplacement de Vincent LIANDIER), Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIÈRE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Patrick OUDIN, Jean- Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Christophe PRADAL, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Philippe VIALLE, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Vivien BATIFOULIER, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Martin DUPLAY, Céline GELY, David GENEIX, Robert JOUVE, Luc LESCURE, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Nadia TERREN, Fabien VIDAL
Pouvoirs :
Vivien BATIFOULIER pouvoir à Bernard BEC, Daniel BERTHEOL pouvoir à Fabienne FARRADECHE, Céline GELY pouvoir à Gilles CHABRIER, Gérard POUDEROUX pouvoir à Xavier FOURNAL, Pierrick ROCHE pouvoir à Pierre JUILLARD, Nadia TERREN pouvoir à Claude CHANUT, Fabien VIDAL pouvoir à Christian BOUVET
Date et affichage de la convocation : 17 avril 2026 Pour : 53
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 46 — Pouvoirs : 7 — Votants : 53 Ne:prénd bas part au Vote: 0
Objet : Budget déchets ménagers : créances éteintes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le règlement budgétaire et financier de Hautes Terres Communauté ;
Vu le budget primitif 2026 déchets ménagers ;
Vu les demandes d'admission en non-valeur de créances éteintes transmises par Monsieur le Comptable Public, en date du 12° avril 2026, par la liste n° 7967120731 ;
Le Conseil communautaire,
Oufï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER l'admission en non-valeur de créances éteintes pour un montant total de 169 € correspondant aux listes des produits irrécouvrables ci-dessous dressé par le Comptable Public par la liste n° 7967120731 :
Exercice | Pièce n° Motif de la présentation Nature Imputation | Montant
T-172 R-2 k à À ; OM - ORDURES 2024 A-591 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ MENAGERES 6542 150 €
T-160 R-3 k : i ' OM - ORDURES 2025 A.758 | Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ | EN AGERES 6542 19€
> DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif déchets ménagers 2026 chapitre 65 — Autres Charges de gestion courante, article 6542 — Créances éteintes ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public de Service de Gestion Comptable de Saint- Flour.
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Hautes Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 07/05/2026
[bed à Reçu en préfecture le 07/05/2026 Terre Le 29 avril 2026 EM communauté Publié le
Terres de Véllan DELIBERATION N°2026-CC-094 ID : 015-200066637-20260429-2026 CC_094-DE
7.1 - Décisions budgétaires
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
Le Secrétaire de séance
Alice MEYNIEL
>
La présente délibéfätiôn peut/faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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