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Arrêté - N 9 2026 529 SUBWAY
Arrêté - N 9 2026 527 MAC Ewans III
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - N 9 2026 527 MAC Ewans III)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT
Î | Ï | l | DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE SMART CITY
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE, ; 6, Place du 4 septembre
Î BP10711
? 62407 Béthune Cedex
Tél. 03.2163.00.00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
; Fax. 032163.00.01 ;
; Email mairie@ville-bethune fr : Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article ville-bethune.fr R116-2
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
| N°9-2026-527 | Vu l'arrêté municipal N°5-2026-440 du 09 avril 2026 portant
: AUTORISATION
: D'OCCUPATION TEMPORAIRE
. DU DOMAINE PUBLIC -
: TERRASSE
107, Place Marmottan -—
Du 23/04/2026 au 31/12/2026
Article 1:
Article 2:
Article 3:
Article 4 :
délégation de signature aux Adjoints au Maire,
Vu La Charte des Terrasses Béthunoises applicable au 1° juillet
2024 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date
du 8 avril 2024,
Vu le demande de Monsieur L 7, gérante du
bar, MAC EWANS II implanté 107, Place Marmottan à
Béthune, sollicitant l'autorisation d'installer une terrasse pour
l'année en cours,
ARRETE:
Jusqu'au 31 décembre 2026, Madame est autorisée à installer une
terrasse, au droit de l'immeuble commercial, dans Les conditions ci-après :
- Un passage libre d'au moins 1,40 m sera réservé Le Long de La bordure du trottoir. Ce
passage sera strictement observé afin de faciliter La circulation des piétons ;
- Les installations seront retirées chaque jour si possible ;
- toutes dispositions seront prises pour sauvegarder la sécurité publique.
Cet emplacement est strictement réservé à l'activité professionnelle de l'exploitant.
Les tarifs de l'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil
Municipal du 5 juillet 2016.
l'espace non utilisé par Les exploitants lors de manifestations municipales ou
associatives pourra faire l'objet d'une réaffectation, temporaire, sans contrepartie pour
l'intéressé. À cet effet, Madame informera dès que possible Les e:
services municipaux de toute non-exploitation à l'occasion de ces animations. SMART CITY
Article 5 : La présente autorisation reste précaire et révocable. La ville s'autorise Le droit d'en revoir
Les conditions ponctuellement :
- en fonction des manifestations proposées,
- en cas de non-respect de l'ordre public, si l'occupation du domaine public en est à
l'origine.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur
Article 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de La commune de Béthune et La Police Municipale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
POUR EXTRAIT CONFORME
BETHUNE, Le 23 avril 2026
Le Maire, il
Pour Le Maire, A
Le Conseillé Délégué, F
a
f
Christophe DOUAR eo
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