Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - journal fsp.com ndeg33 fevrier 2026 vf
Conseil Municipal - journal fsp.com ndeg27 janvier 2024 vf
unknown - journal fsp.com ndeg32 octobre 2025 vf
unknown - journal fsp.com ndeg29 octobre 2024 vf
unknown - annexes acs 2023 vf
Procès Verbal - PV CM du 12.04.2018
Procès Verbal - 2025.02.04 PV CM
Procès Verbal - PV CM du 11.09.2017
Procès Verbal - PV CM du 19.06.2017
Procès Verbal - PV CM du 04.01.2017
unknown - Journal 2023 vf web
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Bacqueville-en-Caux.
Lien du pdf (unknown - Journal 2023 vf web)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
www.sbvsvs.fr
JOURNAL
2 0 2 3
Aménager
Protéger
S’adapter
© Maud BRIAND p 2
Mot du Président
Mesdames, Messieurs,
L’année 2022 a été l’année
du virage GEMAPIen de
notre Syndicat. Grâce aux
nouveaux locaux, l’équipe
verte créée a rapproché
notre collectivité des 102
communes et des exploitants agricoles volontaires
et responsables. Par une démarche environnemen-
tale concertée visant à réduire les phénomènes de
ruissellement et d’inondation, des haies, des fas-
cines, des zones d’infiltration ont été réalisées.
Nos délégués et techniciens sont en mission pour
convaincre ceux, qui ne le seraient pas encore, de
réfléchir à une agriculture respectueuse de l’envi-
ronnement, aux risques qu’une agriculture indus-
trielle fait courir aux patrimoines publics et privés,
à la sécurité de circulation sur nos routes, chemins,
sentiers pédestres, pistes cyclables… Cette mission
pédagogique sera de longue haleine. J‘en appelle
personnellement à chacune et chacun d’entre vous
pour convaincre de la nécessité de bien vivre en-
semble, avec le même objectif de la préservation de
notre patrimoine commun.
Notre terre, nos côtes, nos rivières, nos paysages, nos
plaines et vallées sont à sauvegarder en développant
le sens civique, au-delà des intérêts particuliers.
L’année 2023 sera pour notre syndicat une année de
transition avant le grand chantier de reconnexion
de la Saâne à la mer. Nous sommes prêts et en-
thousiastes à réaliser ce grand défi de résilience et
de rétablissement de la biodiversité sur une grande
partie de l’ancien estuaire de la Saâne.
Bien sûr, le Syndicat continuera d’être engagé dans
toutes ses autres missions, telles l’acquisition de
zones d’expansion de crue, le rétablissement de la
continuité écologique, la réhabilitation des mares
communales, …
Pour 2023, j’adresse à tous les élus de notre territoire
et à tous ses habitants des vœux de paix et de retour
à la sérénité.
Le Président,
Nicolas LEFORESTIER
Faits marquants 2022
p Inauguration des locaux
En septembre, le SMBV a inauguré ses nouveaux
locaux et son batiment technique. A cette occasion,
il a remercié les représentants du Département 76
pour leur contribution financière. Cet évènement a
réuni une cinquantaine d’élus et de partenaires: vi-
site des locaux, discours, coupe du ruban et verre de
l’amitié ont animé l’évènement.
p Renforcement de l’équipe
Églantine VARIN, technicienne Infrastructures et
Projets, assure la gestion des ouvrages et développe
les projets d'agroforesterie et de plantation de haies.
L’équipe verte a été complétée par l’arrivée de Sté-
phane MARET, la rendant pleinement opération-
nelle. En appui au technicien Gestion des Milieux
Aquatiques, Lucie DESCHAMPS, apprentie, a rejoint
le SMBV sur la thématique «Mares et Marais».
p Fin des travaux au marais d’Eglemesnil
Les derniers coups de pelle ont été donnés en
septembre: restauration d’ une mare située
sur un axe de ruissellement alimentant le marais
d’Eglemesnil. Durant deux ans, le SMBV, avec le
soutien financier de l’agence de l’eau, a pu aména-
ger le fond de vallée et le versant du marais dans un
intérêt écologique, hydraulique et climatique.
Principaux chiffres du Compte Administratif 2022
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Contributions (EPCI, communes) - 86,75%
Subventions (AESN, Département 76) -
12,15%
FCTVA* 1,1%
Subventions (AESN, Département 76)
- 39%
FCTVA* 24%
Emprunts 13,1%
Charges de personnel
63,5%
Charges à caractère général
- 22,5%
Autres charges de ges-
tion courante-8,5%
Charges financières-5,5 %
Études- 36,15%
Foncier - 9%
Remboursement emprunts - 11,5% Travaux
37,25%
Matériel - 6,1%
Dépenses réelles
d’investissement:
1 223 000€
Recettes réelles
d’investissement:
1 519 000€
*Fond de compensation
pour la taxe sur la
valeur ajoutée
Recettes réelles de
fonctionnement
1 220 000€
Dépenses réelles de
fonctionnement:
695 000€
Excédent de fonctionnement -
23,9% p 3
Reconnexion de la Saâne à la Mer
Le projet territorial de la basse vallée de la Saâne est
une opération ambitieuse d’adaptation au Change-
ment climatique. Partie intégrante de ce projet, la
reconnexion de la Saâne à la mer est entrée dans sa
phase opérationnelle. Cette action constitue une ac-
tion principale du Contrat de Territoire Eau et Climat
signé avec l'agence de l'eau.
p Travaux: clôtures et abreuvoirs aménagés
Suite à l’arasement des merlons en basse val-
lée en 2021, le SMBV a assuré la protection
des berges contre le piétinement des animaux par la
mise en place de clôtures et d’abreuvoirs aménagés.
Coût 2022: 6750€ HT (80% financé par l’agence de
l’eau).
pTravaux: réseau de mesures
La reconnexion de la Saâne va induire une
évolution du fonctionnement hydrologique
de la basse vallée. Afin de disposer de données
fiables sur le long terme, des stations de mesures
ont été implantées sur les cours d’eau et les nappes
alluviales et profondes, dans l'intérêt de fournir des
informations comme la hauteur d’eau, la tempéra-
ture, la salinité ou le pH.
Coût global: 237 380€ HT (90% financé par l’agence
de l’eau).
p Études: inventaires faune-flore-habitats
D’une durée d’un an, cette étude a été fina-
lisée en février. Pour n'en citer que quelques
unes, ce sont plus de 260 espèces de plantes, 160
espèces d’oiseaux ou encore 15 espèces de poissons
Perspectives 2023
(dont 5 migrateurs) qui ont été recensées.
Coût global: 231 378€ HT (90% financé par l’agence
de l’eau).
pÉtudes: diagnostics pyrotechniques et ar-
chéologiques
En amont des travaux, des diagnostics obli-
gatoires ont dû être réalisés. La basse vallée,
ayant été sujette aux bombardements durant la 2nde
guerre mondiale, un diagnostic pyrotechnique a été
réalisé et a révélé la présence de munitions de pe-
tits calibres. Le diagnostic archéologique réalisé en
basse vallée et sur l'estran, a été mené en automne.
Le SMBV est en attente du rapport définitif.
Coût global: 69 643€ HT (90% financé par l’agence
de l’eau).
pÉtudes géotechniques
Une série de prestations géotechniques (fo-
rages, sondages, prélèvements de matériaux)
a permis de définir les caractéristiques du sous-sol
existant. Ces prestations permettent d’assurer la
bonne constructibilité du futur exutoire de la Saâne
(pont cadre) et sa pérennité dans le temps.
Coût global: 41 410€ HT (90% financé par l’agence
de l’eau).
p Études: nouveau tracé de la Saâne
Deux scénarios sont en cours d'expertise:
l’année 2023 déterminera définitivement le
nouveau tracé de la Saâne.
p Travaux: route de la Vallée à Quiberville
Afin de gérer les ruissellements s’écoulant le
long de la route de la vallée, des aménage-
ments vont être réalisés.
p Réunions publiques
Afin de présenter et expliquer le projet tech-
nique, des réunions publiques auront lieu au
cours de l'année 2023.
p Poursuite de l’évaluation environnementale
Répondant au cadre réglementaire, cette
procédure regroupe différents dossiers (Loi
sur l’Eau, Étude d’impact, DIG,...) définis au titre du
Code de l’Environnement et des textes en vigueur.
Elle s’achèvera à la suite de l’enquête publique par
l’obtention des différentes autorisations.
pVisites techniques
Projet vitrine, de nombreux étudiants, élus,
et autres partenaires ont foulé la basse vallée
en 2022: 8 visites ont été organisées.
Contrat de territoire Eau et Climat
Saâne et Scie
Le 11 ème programme de l’agence de l’eau Seine
Normandie, "eau et climat", qui engage la pé-
riode 2019-2024, vise à encourager les acteurs
à adapter leurs pratiques aux conséquences du
changement climatique, pour mieux résister à
ses effets.
Le Contrat "Eau et Climat Saâne et Scie"
a été signé le 7 Juillet 2020 entre l'agence
de l'eau Seine-Normandie, le SMBV, l'ASA de la
Scie, le Syndicat Mixte du littoral Normand et le
Conservatoire du Littoral.
Les actions financées dans le cadre de ce
contrat sont identifiables par cette icône.
Basse vallée de la Saâne
GEMAPI GEMAPI Restauration des zones humides
Drainées, asséchées, remblayées, ... Les zones
humides ont subi de multiples dégradations ou
destructions, notamment au cours du XXème siècle.
Pourtant, elles remplissent de nombreuses fonc-
tions indispensables à l’équilibre des territoires.
pTravaux: Marais d’Eglemesnil
Suite aux travaux menés en 2021, 8000m²
ont été décaissés en fond de vallée en mars
afin de créer une nouvelle zone humide. Des mer-
lons ont été arasés en bord de Saâne et une noue a
été créée pour évacuer les eaux du fond de Sassetot.
Sur le versant, une mare a été restaurée en sep-
tembre afin d’augmenter le potentiel écologique, le
stockage et l’infiltration des eaux de ruissellements
agricoles et ainsi protéger le marais. La restauration
du marais d'Eglemesnil s'est clôturée en 2022.
Coût 2022: 89 180€ HT (80% financé par l’agence
de l’eau).
Perspectives 2023
p Acquisition foncière et gestion: peupleraie
de Brachy
Acquise en avril, cette zone humide consti-
tue un des derniers bois alluviaux en bon
état de fonctionnement écologique du Pays de
Caux. Un plan de gestion a été rédigé en régie afin
de protéger et restaurer la biodiversité présente
dans le boisement, mais également de maintenir et
améliorer le fonctionnement de la zone d’expansion
des crues dans la vallée de la Saâne.
Coût 2022: 36 320€ HT (80% financé par l’agence
de l’eau).
p Acquisition foncière et gestion: zone humide
de Saint-Aubin-sur-Scie
Acquise en 2021, le SMBV a mandaté un bu-
reau d'études afin d'effectuer un inventaire
habitats-faune-flore et ainsi connaître de manière
détaillée les caractéristiques de ce milieu. Cet inven-
taire a permis de définir un programme d'actions à
travers un plan de gestion afin d'optimiser la zone
d’expansion des crues, de restaurer la biodiversité
et de réduire la vulnérabilité des riverains face aux
inondations..
Coû global: 93500€ TTC (80% financé par l'agence
de l'eau)
p Étude: moulin de l’Arbalète à St Maclou de
Folleville
En partenariat avec la Communauté de Communes
de Terroir de Caux, une étude de diagnostic du mou-
lin de l’Arbalète a été menée afin de valoriser le site
d’un point de vue patrimonial, touristique, écono-
mique et environnemental. Le SMBV contribue à la
pTravaux : restauration de la zone humide de
Brachy
En application du plan de gestion, des travaux de
restauration vont être menés: abattage de la peu-
pleraie, plantation d’un boisement avec des es-
sences locales, création de mares, pose de clôtures
et abreuvoirs pour le pâturage, ...
p Travaux: restauration de la zone humide de
St Aubin sur Scie
Suite à l'élaboration du plan de gestion, les actions
vont être programmées pour 2023.
pEtude hydraulique de la basse vallée de la
Scie
Lancée en 2022 sur le volet
"Prévention des inondations",
cette étude développera le volet "Gestion des Mi-
lieux Aquatiques" en 2023. Elle vise à établir un
programme d’aménagements et de gestion afin de
réduire l’impact des inondations en basse vallée, et
restaurer les fonctionnalités du fond de vallée. Cette
étude intègre aussi un volet "continuité écologique".
pÉtude: Moulin de l'Arbalète
Le SMBV poursuit son investissement sur ce projet.
p Diagnostics écologiques des mares commu-
nales
Le SMBV prévoit le recensement et l'expertise des
mares à la demande des communes, afin de rédiger
un programme de travaux.
p 4
réflexion sur le volet hydraulique et écologique.
Coût 2022: 30 000€ HT (80% financé par l’agence
de l’eau).
p Création d'un poste
Pour répondre aux nombreuses demandes faites par
les communes, le SMBV a fait le choix de recruter
Lucie DESCHAMPS, apprentie en BTS Gestion et Pro-
tection de la Nature. En soutien à Samuel COMONT,
technicien Gestion des Milieux Aquatiques, sa prin-
cipale mission sera de renforcer l'action du SMBV
sur la gestion des zones humides, avec une priorité
donnée aux mares communales.
p Commission Gestion des Milieux Aquatiques
En mai et en décembre se sont tenues deux com-
missions comptant une dizaine d’élus représentants
chaque bassin versant. Les objectifs de ces réunions
sont de définir la politique d’intervention du SMBV
sur les cours d’eau et les zones humides de son terri-
toire. Des visites de terrain les complètent.
Bilan de l’opération du Marais d’Eglemesnil
Sur le versant
Ç
3 fascines soit 100ml
9 haies hydrauliques soit
800 ml
1 mare soit 500m²
1 prés verger composé
de 17 arbres
4 haies tressées soit
60 ml
En fond de vallée
Ç
2 ha de zones humides
restaurées
14 ha de Zones
d’Expansion des Crues
optimisées
1km de berges
restaurées
Marais d’Eglemesnil
GEMA GEMA p 5
Restauration et gestion des cours d’eau
A la suite de la révision des statuts du SMBV, la ges-
tion des cours d’eau a été intégrée aux compétences
du SMBV. Le lit mineur et les annexes hydrauliques
des cours d’eau sont donc suivis de près, en parte-
nariat avec l’ASA de la Scie. L’entretien du lit mineur
reste à la charge des riverains des cours d’eau.
pTravaux : arasement d’une chute de moulin
à Gueures
Dès le mois d’aout, des travaux de restau-
ration de la continuité écologique ont été
lancés au moulin près du captage : abattage fo-
restier, dérivation provisoire de la Saâne, pêche de
sauvegarde, puis destruction de la maçonnerie de
l’ouvrage. Des seuils de fond ont été réalisés pour
stabiliser le cours d’eau et une recharge en cailloux
a été effectuée afin de retrouver un substrat pro-
pice à la reproduction des salmonidés. Les travaux
se sont finalisés par la végétalisation des berges et
la pose d’une clôture et d’un abreuvoir aménagé en
novembre.
Coût 2022: 74 095€ HT (90% financé par l'agence de
l’eau et 10% par le Département 76).
pTravaux : gestion des embâcles
L’équipe verte est intervenue de manière ponctuelle
pour enlever des embâcles sur la Saâne et la Vienne.
Le but étant de garantir le bon écoulement des
eaux.
La majeure partie des embâcles correspond à des
frênes malades: la chalarose fait mourir l'arbre sur
pied avec un pourrissement de son système raci-
naire, sa chute est alors inéluctable. Les interven-
tions ont été programmées au printemps sur les
communes de Biville la Rivière, Rainfreville, Brachy,
Longueil et Lammerville.
Cependant, l’entretien des cours d’eau non do-
maniaux est un devoir des riverains propriétaires
des berges: le SMBV définit actuellement sa poli-
tique d’intervention.
pÉtude: plan de gestion de la Vienne
Un plan de gestion permet d’établir un programme
d’actions sur plusieurs années et clarifie les respon-
sabilités de chaque acteur.
A la suite de la phase diagnostic en 2021, le bu-
reau d’études a défini le programme d’entretien et
d’aménagement de la Vienne et du fond de vallée.
Les exemples de gestion peuvent être la pose de
clôtures et d'abreuvoirs en berge, l'arasement de
merlons, la restauration des zones humides, ...
Coût 2021-2022: 63 000€ HT (80% cofinancé par
l'agence de l’eau et le Département 76).
Perspectives 2023
pÉtude: plan de gestion de la Vienne
Le plan de gestion sera finalisé au 1er trimestre
2023. Afin de pouvoir lancer la phase opération-
nelle, une Déclaration d'Intérêt Général est obliga-
toire pour réaliser les actions de restauration et de
gestion de la Vienne.
pÉtudes: Plans de gestion de la Saâne et de la
Scie
A la suite du plan de gestion de la Vienne et
dans la même logique, le SMBV va engager
la réalisation des plans de gestion de la Saâne et de
la Scie ( en partenariat avec l’ASA).
pMaitrise d'oeuvre: rétablissement de la
continuité écologique de la Vienne à Lammer-
ville
Le SMBV va engager une opération visant à
restaurer la continuité écologique de la
Vienne sur le secteur de Lammerville. Une action
complémentaire peut être envisagée par l'acquisi-
tion foncière d'une parcelle de 3ha située en fond
alluvial.
pÉtude: seuil de la zone industrielle de St De-
nis d’Aclon
Seuil classé par les services de l’État comme
prioritaire, une étude est nécessaire avant la
réalisation des travaux de mise en conformité de
l’ouvrage. Les enjeux à proximité de l’ouvrage (zone
industrielle, habitations, pont) amènent à une ré-
flexion sur l’optimisation du fonctionnement hy-
draulique du site. Le bureau d’étude a réalisé le dia-
gnostic du site (état des lieux initial) en 2022.
Coût 2022-2023: 72 540€ HT (90% financé par
l'agence de l’eau et 10 % par le Département 76).
Seuil de St Denis d’Aclon
© D. GEST - Travaux Gueures
GEMA GEMA Prévention des inondations
Le territoire du SMBV est, du fait de l’occupation des
sols et de la configuration géographique, très vul-
nérable au risque Inondation: ruissellements, crues,
remontées de nappe et submersions marines.
La prévention des inondations s’avère indispensable
et va reposer sur les piliers de la réduction de la vul-
nérabilité et de la mémoire des inondations passées.
p Transfert de compétences
Depuis le 1er juillet, le SMBV a transféré au Syndicat
Mixte Littoral 76 la gestion et la surveillance de la
digue de Pourville. Cela induit une contribution an-
nuelle pour le fonctionnement, les études et les tra-
vaux courants. Les travaux plus conséquents restent
cependant à la charge du SMBV. La digue de Quiber-
ville-Ste Marguerite n’est pas concernée en raison
de la procédure de déclassement engagée dans le
cadre du projet de reconnexion de la Saâne à la Mer.
p Étude de danger: littoral (Pourville)
Cette étude a pour objectif de présenter et justifier
le fonctionnement et les performances attendues
du système d’endiguement en toutes circonstances.
Les ouvrages des plages de Quiberville et Ste Mar-
guerite sur Mer ne sont pas concernés.
Coût global: 83020€ HT (50% financé par le fond
Barnier)
pTravaux : entretien des digues littorales
L’équipe verte du SMBV est intervenue sur les digues
littorales de Quiberville-Ste Marguerite sur Mer et
Pourville jusqu’en juillet 2022, date de transfert des
compétences au SML76. Les interventions ont visé à
Perspectives 2023
couper les fers à béton, réaliser des petits travaux de
maçonnerie et poser des panneaux d’information.
Coût 2022: en régie.
pÉtude: maîtrise d’oeuvre gestion de la basse
vallée de la Scie
En parallèle au volet «restauration de la
continuité écologique et restauration des
zones humides», cette étude vise à trouver des solu-
tions afin de réduire les inondations en basse vallée.
Des tests d’ouverture du clapet à marée haute ont
été effectués en 2021 afin d’évaluer l’impact hy-
draulique en basse vallée.
Coût global: 160 000€ HT (50% financé par l'agence
de l'eau et 30% par le Département 76)
p Étude hydro-écologique de la Vienne aval
La Vienne aval (entre Hermanville et Gueures) pré-
sente de multiples enjeux liés au risque inondation
(bourg de Gueures), mais aussi au fonctionnement
hydraulique et écologique de la zone.
Cette étude a pour objectif de restaurer les milieux
aquatiques mais surtout de réduire les inondations
et leurs conséquences. En 2022, le bureau d'études
a effectué l'analyse du fonctionnement hydraulique
p 6
et écologique afin de construire des scénarios de
gestion et d'aménagement.
Coût global : 180 000€ HT (80% cofinancement
agence de l’eau et Département 76).
pPAPI Arques et Scie
L’année 2022 a été consacrée à un travail pré-
paratoire à la mise en place des actions en
2023. Des demandes de subvention ont dû être réa-
lisées pour chaque action: création d’un livret illus-
tré et d’ateliers pédagogiques à destination des
scolaires, création d’une plaquette et d’une ma-
quette interactive expliquant le fonctionnement
d’une zone naturelle d’expansion des crues, création
d’un escape game à destination des élus afin de
sensibiliser à la gestion de crise. Il est également
prévu la réalisation d’un guide à destination des
élus et un livret pour les aménageurs du territoire.
pUrbanisme
Le SMBV assure un suivi de l’urbanisation sur son
territoire, ainsi qu’une animation en matière de
gestion des eaux pluviales urbaines. En effet, il est
primordial de ne pas construire en zone inondable
et de gérer les eaux de ruissellement produites par
le milieu urbain, et cela afin de maitriser le risque
d’inondation.
Le SMBV émet des avis techniques face au risque
inondation et des prescriptions techniques pour le
dimensionnement et la gestion des eaux pluviales.
Ces avis sont transmis aux services instructeurs.
En 2022, le contrat de l'agent en charge du poste
"Eaux pluviales urbaines et Culture du Risque" n’a
pas été reconduit: ce poste est en cours d'attribu-
tion. Par conséquent, l’ensemble des consultations
n’ont pu être étudiées. Environ 350 avis ont été
émis pour 75 communes.
p PAPI Arques et Scie
Les outils qui ont fait l’objet d’une demande
de subvention en 2022 vont pouvoir être dé-
veloppés en 2023. Les animations scolaires vont se
multiplier sur le territoire grâce à la conception
d’ateliers pédagogiques et d’un livret. Un partena-
riat avec une université va être engagé pour la créa-
tion d’un outil de communication novateur sur l’im-
pact du changement climatique.
p Les plans communaux de sauvegarde
Le SMBV assure un soutien aux communes
pour l’élaboration de ce document, obliga-
toire lorsque les communes sont soumises à un Plan
de Prévention du Risque Inondation. Il
privilégiera les communes situées sur
le territoire du bassin versant de la Scie
en lien avec le PAPI Arques et Scie.
p Etude: hydro-écologique de la Vienne Aval
Le bureau d'étude finalisera l'étude par l'élaboration
des scénarios de gestion et d'aménagement du sec-
teur concerné.
p Étude: zone naturelle d'expansion des crues
(ZNEC) à Sauqueville
L'étude consiste à définir les modalités d'ac-
tions sur une vaste ZNEC afin d'améliorer la
gestion des inondations de Sauqueville jusqu'à
Pourville.
p Étude de danger : Pourville
L'année 2023 marquera l'achèvement de l'étude et
la validation réglementaire des services de la DREAL. Repères de crues - Quiberville sur Mer
Basse vallée de la Scie
PI PI p 7
Ouvrages de ralentissement dynamique
Le SMBV est gestionnaire de plus de 60 ouvrages de
ralentissement dynamique des crues. Ces ouvrages
nécessitent une surveillance et un entretien régulier
afin de garantir leur parfait fonctionnement.
pÉtude: réhabilitation du Malavy à Bertrimont
Au lieu-dit du Malavy, un ouvrage de plus de
160000m3, doit faire l’objet de travaux conformé-
ment à la réglementation en vigueur . Ils permet-
tront de garantir un niveau de sécurité accru et
d’améliorer son fonctionnement. Le volet technique
a été finalisé au cours de l’année 2021 mais un
dossier réglementaire s’est ajouté à la procédure en
2022 en raison de l'application de nouveaux décrets.
p Maîtrise d’oeuvre: Sauqueville
Le SMBV a engagé la réalisation d’aménagements
sur la commune de Sauqueville. Celui-ci viendra
compléter un ouvrage existant. En 2022, des levers
topographiques ont permis de caractériser le site
puis un bureau d'études a été retenu afin de définir
un Avant-Projet.
Coût global: 27 000€ HT (100% financé par le
SMBV).
p Maîtrise d’oeuvre: Ablemont à Hermanville
Situées au débouché du fond d’Ablemont, plusieurs
habitations de la commune d’Hermanville sont
exposées aux inondations. Face à cette situation,
le SMBV engage une opération visant à concilier
réduction des ruissellements dans le talweg et amé-
lioration des écoulements dans la partie urbanisée.
En 2022, un projet d’aménagement a été présenté
aux élus.
Coût global: 10 000€ HT (100% financé par le
SMBV).
p Assistant à Maîtrise d’oeuvre: Hautot sur Mer
Le SMBV a programmé la réalisation d’amé-
nagements de gestion des inondations sur
les secteurs du Plessis et de Petit Appeville. Un
assistant à maîtrise d’ouvrage a été recruté afin
d’accompagner le SMBV dans les démarches admi-
nistratives. En 2022,une négociation foncière a été
engagée pour l'achat de parcelles.
Coût 2022 : 22 860HT (100% financé par le SMBV).
pTravaux : entretien des ouvrages par l’équipe
verte
L’équipe verte a fauché l’ensemble des ouvrages en
appliquant une gestion différenciée: l’achat d’un
matériel spécifique a permis la réalisation de ces
tâches. D’autres travaux ont été effectués comme
l’élagage ou la plantation de haies, la restauration
complète ou partielle de clôtures.
Coût 2022: en régie.
pTravaux: terrassements sur les ouvrages
Les travaux de terrassement ont été menés par des
entreprises locales. Les opérations ont concerné
l’ouvrage du Pont d’Augeville à Bosc le Hard (créa-
tion d’une noue de 350ml en direction de l’ouvrage
de rétention et restauration d’un talus) et l’ouvrage
à St Laurent en Caux (curage de l’ouvrage et du fossé
aval).
Coût 2022: 12400€ HT(100% financé par le SMBV).
Prespectives 2023
p Travaux: le Malavy à Bertrimont
Sous réserve de la finalisation des procédures régle-
mentaires, les travaux de réhabilitation du Malavy
seront réalisés en 2023.
p Travaux: Ablemont à Hermanville
Sous réserve de l'achèvement des négociation fon-
cières, les travaux d'aménagement devraient être
réalisés en 2023.
p Travaux: entretien des digues littorales
Le SMBV va poursuivre ses missions d’entretien et
de gestion des digues littorales de Quiberville-Ste
Marguerite sur Mer jusqu’à son déclassement.
p Maîtrise d’oeuvre: ouvrages à Hautot-sur-
Mer
En 2023, s'achèveront les démarches fon-
cières et la désignation d'un maître d’oeuvre
qui proposera différents aménagements visant à
réduire les ruissellements impactant la commune.
Cette opération se fera en collaboration avec la com-
mune.
Une gestion différenciée des ouvrages
Dans une démarche de protection de la biodi-
versité, les ouvrages sont entretenus avec la
mise en œuvre d’une gestion différenciée. Elle
repose principalement sur le respect du vivant:
fauche de mars à mai et de septembre à no-
vembre, fauche sélective, fauche centrifuge,
fauche haute d’environ 10 cm.
Cette gestion maintient le niveau de
protection de l’ouvrage.
Val de Scie
PI PI
St Laurent en Caux Aménagement de l’Espace rural et Environnement
Le SMBV a souhaité renforcer sa politique d'aménagement de l'espace rural. Deux techniciens sont en charge de ses missions: un pour les amé- nagements à vocation hydraulique à la demande des communes, et un pour les aménagements à vocation environnementale à la demande des entreprises agricoles.
Les externalités de ces aménagements peuvent avoir plusieurs objectifs: réduire les ruissellements agricoles et l’érosion des sols, augmenter le potentiel écologique du territoire, améliorer la qualité de l’eau potable et la qualité paysagère et s'adapter au déréglement climatique.
Perspectives 2023
p 8
ruissellements agricoles et l'érosion des sols. Ces ac-
tions ont été validées en commission Espace rural et
Environnement.
pEtude: PCAHD d'Ablemont
Le SMBV projette la réalisation d'un Plan Commu-
nal d'Aménagements d'Hydraulique Douce sur le
sous-bassin versant d'Ablemont (6 communes).
L'étude vise à identifier les axes de ruissellements,
leurs enjeux face au risque Inondation et les aména-
p Travaux: Projet territorial Entre Saâne et Scie
Dans la continuité des aménagements réalisés sur le
territoire "Entre Saâne et Scie", le fond de Sauque-
ville verra naître des fascines, des haies, des talus et
un boisement, complétant ainsi ceux implantés en
2021.
pTravaux: plantations de haies et accompagnement
Le SMBV poursuit ses actions de planta-
tion de haies à la demande des exploitants agricoles.
pTravaux: Ambrumesnil
Le SMBV prévoit la réalisation d'une bande enher-
bée de 950 ml et la plantation de 19 000 arbres.
pTravaux: actions locales
A la demande des communes, et à la suite des dia-
gnostics ruissellement, ce sont 7 communes qui
bénéfieront d'aménagements afin de réduire les
pTravaux: Bois billonné à Thil-Manneville
· Acquisition foncière privée
· 1 fascine
· 1 noue et 3 talus
· 3 zones d'infiltration
· 1 aménagement sous voirie par le Département 76.
Coût 2022: .43 200€ TTC (80% financé par l'agence de l'eau).
Perspectives 2023 - phase 2:
· Génie végétal: haie, boisement d'infiltration, boisement écolo-
gique et Saules taillés en tétard
pTravaux: hiver 2022/23 à Ouville-la-Rivière
· 3 talus
· 2 zones d'infiltration (roselières)
· 3 haies pour un total de 270ml
· 1 fascine de 50ml
· 1 boisement de 7000m²
Coût global: 24 000€ HT (80% financé par l'agence de
l'eau).
ENTRE
SAÂNE ET SCIE
pTravaux: phase 2 à St-Laurent-en-Caux
· Reprise foncière d'une parcelle en 2021
· 1 noue et 1 mare
· haies et alignements d'arbres
· 1 Saulaie de 5000m²
· 1 verger de 30 arbres fruitiers
· 1 chantier scolaire de plantation
Coût 2022: .1300€ TTC hors terrassement (100% financé par le
SMBV).
pTravaux: phase 2 au Marais d'Eglemesnil
· 3 noues
· 1 mare restaurée
· 1 haie
Coût 2022: 10000€ HT (80% financé par l'agence de l'eau).
Aménagements à la demande des communes
Aménagements à la demande des agriculteurs Total aménagé
p 9
7,3km de linéaire
1,2ha de bois
3 créations/restaurations de mares
19000 arbres plantés
(haies, fascines, ...)
pTravaux: plantation de haies à La Chaussée
· 2,7 kms de haies
· 5600 arbres
· 3 fascines pour un total de 80ml
· 1 chantier scolaire
Coût 2022: 11300€ TTC à la charge du SMBV (hors plants).
Les plants ont été financés par le propriétaire des parcelles et
l’association "des enfants et des arbres"
pTravaux: phase 1 à Sainte-Marguerite-sur-Mer
· Acquisition foncière communale
· 1 noue de guidage et d'infiltration: 400ml
· 1 talus de 350ml
· Ensemencement en herbe de 7000m²
Coût 2022: 34800€ HT (80% financé par l'agence de l'eau).
Perspectives 2023 - phase 2:
· Végétation aquatique en fond de noue
· Création d'une cheminement doux
· Plantation de haies
· Génie civil (voirie)
pÉtudes : diagnostics ruissellement
Le protocole d’accompagnement proposé aux
communes pour la mise en place d’actions locales
conduit celles-ci à associer le SMBV, les proprié-
taires et les agriculteurs des parcelles concernées.
Cette concertation permet de poursuivre par un
diagnostic ruissellement puis de proposer un projet
d’aménagements, dont l’ordre de réalisation sera
définie par la Commission d’élus.
En 2022, le technicien en charge de l’aména-
gement de l’Espace Rural et de l’Environne-
ment a réalisé 37 diagnostics ruissellement.
pTravaux: phase 2 à St-Victor-L'Abbaye·
· 1 talus
· 1 noue
Coût 2022: 4000€ HT (100% financé par le SMBV).
pÉtudes : destruction d’herbage
En 2022, le SMBV a été destinataire de 28 demandes
de destruction d’herbage. Une réponse est apportée
lorsque les parcelles concernées s’intègrent dans un
cadre réglementaire (PPRI, aire de captage, prairie
Nitrates, ...).22 avis ont été émis.
62 aménagements en 2022 62 aménagements en 2022
Sainte-Marguerite-sur-Mer
gements d'hydraulique douce à mettre en place.
pDéveloppement d'un projet agroforestier
Le SMBV travaille au développement des projets
agroforestiers sur ton territoire. Un projet "test"
devrait se réaliser en 2023 avec la mise en place
d'arbres fourragers adaptés au changement cli-
matique. Sensibilisation et communication
Le SMBV a la volonté de faire connaître au plus grand
nombre les actions menées sur son territoire. Avec le
changement climatique, une meilleure résilience du
territoire passe par la sensibilisation du public.
p Évènements
- inauguration des locaux: le 22 septembre, une
cinquantaine d’élus et partenaires a visité les locaux
et assisté au discours d’inauguration.
Coût 2022: 865€ TTC (100% financé par le SMBV).
- forum des acteurs de l’eau de la Seine-Aval:
le SMBV était présent le 1er juillet pour présenter le
projet de restauration du marais d’Eglemesnil.
- journée de l’agroécologie organisée par les MFR:
le 14 juin, le SMBV est intervenu à Fresnay-le-Long-
sur la thématique de l’hydraulique douce.
p Animations, visites techniques et formations
- 6 animations scolaires: au moulin Fleuri à
Hautot sur Mer (juin) et sur la Basse vallée de
la Saâne (octobre). Coût 2022: 1620€ (80% financé
par l’agence de l'eau)
- 2 animations scolaires en classe et 2 chan-
tiers pédagogiques dans le cadre de l’opération
«des enfants et des arbres»: au sein des écoles de
Tôtes (mars), La Chaussée (octobre), St Denis sur
Scie (décembre). Coût 2022: en régie.
Perspectives 2023
- 1 animation Grand public: 22 personnes
ont participé à la randonnée contée en juin
qui traversait la commune de St Crespin.
Coût 2022: 580€ (320€ financé par l’agence de l'eau)
- 2 visites techniques dans le cadre du
CTEC: 15 élus ont pu parcourir les sites du
marais d’Eglemesnil à Biville-la-Rivière et du mou-
lin près du captage à Gueures. Coût 2022: en régie
- 1 formation à destination de la profession agri-
cole. Une dizaine de participants a pu rencontrer un
spécialiste en agroforesterie et visiter une parcelle
agricole aménagée. Coût 2022: en régie.
pVidéo
Une vidéo a été conçue pour présenter les
travaux de restauration de la continuité éco-
logique sur le moulin près du captage à Gueures.
Coût 2022: 6480€ TTC (100% financé l’agence de
l'eau et le Département 76).
https://youtu.be/h2RqYsPiD78
pPublications et panneaux
Différents outils ont été produits:
- 1 livret illustré présentant de manière
générale les zones humides et les cours d’eau
du territoire et leur restauration
Coût 2022: 3860€ (50% financé par l’agence de
l'eau)
- 1 plaquette expliquant la gestion différenciée sur
les ouvrages. Coût 2022: en régie.
- 1 chemise à rabats utilisée notamment pour
l’inauguration des locaux.
Coût 2022: 300€ (100% financé par le SMBV).
-1 newsletter numérique informant des actualités
p Évènements dans le cadre du CTEC
Afin de mettre en avant les actions menées par le
SMBV, des animations et des outils de communica-
tion vont être développés: animations scolaires et
Grand public, visites de terrain, time lapse, poster et
panneaux, .... La visite de l'aménagement de l'es-
tuaire de l'Orne à Sallenelles est programmée pour
le mois d'avril à destination des élus et partenaires.
p Chantiers pédagogiques et animations
Evènements liés à la plantation de haies. Voir volet
«Espace rural et Environnement»
p Actions de sensibilisation dans le cadre du
PAPI
L’année 2023 prévoit de nom-
breux outils de sensibilisation
du SMBV. Coût 2022: en régie.
- 1 journal numérique synthétisant l’ensemble des
actions réalisées dans l’année. Coût 2022: en régie.
- 3 séries de panneaux: un panneau d’accueil à
St Honoré, 25 panneaux apposés sur les ouvrages
expliquant la gestion différenciée et 5 panneaux
apposés sur le littoral informant de l’interdiction de
marcher sur les épis.
Coût 2022: 2290€ (100% financé par le SMBV)
pSite Internet et réseaux sociaux
Le SMBV dispose d’un site internet régulièrement
mis à jour. Une page facebook appuie les informa-
tions du site (60 publications et partages d’infor-
mation - 412 followers) et également un compte
Instagram (30 posts-100 followers).
p Presse
La presse écrite se fait régulièrement le relais de
nos actions. En 2022, une quinzaine d’articles a été
publiée dans la presse locale: Paris Normandie, les
Infos Dieppoises et le Courrier Cauchois. 2 articles
ont été publiés dans l a presse spécialisée. 1 repor-
tage a été mené par France 3 TV.
pBasse Saâne 2050
Dans le cadre du projet territorial de la basse val-
lée de la Saâne, le plan de communication suit son
cours: journal mural, paroles d’acteurs, visites tech-
niques, ....
Lien vers le dossier presse: https://basse-
saane-2050.com/
au Risque Inondation. Voir volet «Prévention des
inondations»
pActualisation du site Internet
Afin de rendre plus moderne le site Internet conçu
en 2013 et afin d’offrir plus de fonctionnalités, une
réflexion va être portée en 2023. Un gros travail
d'actualisation sera mené afin de lancer le projet de
refonte du site web.
p Panneaux d'information sur les ouvrages
Le SMBV prévoit la mise en place de panneaux d'in-
formation sur les ouvrages les plus fréquentés afin
d'expliquer leur rôle. Des panneaux sur la gestion
différenciée compléteront ceux déjà posés.
p 10 Livret pédagogique Une équipe à votre service
En 2022, l'équipe du SMBV comptait 11 agents. Elle a
évolué au cours des années et à mesure de l'accrois-
sement des missions qui lui ont été confiées, no-
tamment avec la compétence de la GEMAPI. Chaque
agent réalise leurs missions selon leurs spécificités.
Le poste de Justine WAMBRE est mutualisé avec le
SMBV de l'Arques pour la réalisation des missions
relatives au PAPI Arques et Scie. www.sbvsvs.fr Syndicat Mixte des Bassins Versants Saâne Vienne Scie
803 rue Charles Henry d’Ambray
76 590 SAINT HONORÉ
02 35 04 49 92
accueil@sbvsvs.fr
Communauté de Communes
Terroir de Caux
Communauté d’Agglomération
Dieppe Maritime
Communauté de Communes
Plateau de Caux Doudeville Yerville
Communauté de Communes
Inter Caux Vexin
Dieppe
Arques-la-Bataille
Ambrumesnil
Ancretieville -
Saint - Victor
Anneville-
sur-Scie
Aubermesnil-
Beaumais
Tourville - sur
- Arques
Saint-
Aubin-sur-
Scie Offranville
Hautot-
sur-Mer
Varengeville-
sur-Mer
Sainte-
Marguerite-
sur-Mer
Quiberville
Longueil
St-Denis-
D’Aclon
Ouville-La-Rivière
Avremesnil Gueures
Thil-Manneville
Colmesnil-
Manneville
Sauqueville
Auppegard Manéhouville
Crosville-
sur-Scie La-Chaussée
Sainte-Foy Longueville- sur-Scie
Dénestanville
Lintot-les
-Bois
Bertreville-
Saint-Ouen
Omonville
Bacqueville-
En-Caux
Criquetot-sur-
Longueville Saint-
Crespin
Les-Cents-
Âcres Belmesnil
Gonneville-
sur-Scie
Notre-
Dame-
du-Parc
Le
Catelier
Cropus Heugleville- sur-Scie
Lamberville
Lammerville
Saint-Mards
Royville
Hermanville Brachy
Venestanville Rainfreville
Tocqueville-en-Caux
Biville-la-Rivière Sassetot- le-Malgardé
Gonnetot Saâne-Saint-
Just
Saint-Ouen-
Le-Mauger
Lestanville
Auzouville-
sur-Saâne
Saint-Laurent-
en-Caux
Le-Torp-Mesnil
Lindebeuf
Val-de-Saâne
Imbleville
Saint-Pierre-
Bénouville
Beauval-en-Caux
Biville-La-
Baignarde
Val-de-Scie
Montreuil-en-
Caux
Saint-Denis-
sur-Scie
Saint-Maclou-
de-Folleville
Vassonville
Saint-Victor-
l’Abbaye Bracquetuit
Grigneuseville
Bosc-Le-Hard
Etaimpuis
Frichemesnil
Fresnay-le-Long
Varneville-
Bretteville
Tôtes
Saint-Vaast-
du-Val
Belleville-
en-Caux
Val-de-Saâne
Bertrimont
Gueutteville
Saint-Ouen
-du-Breuil
Beautot
Hugleville-
en-Caux
Ectot-L’Auber
Saint-Martin-
aux-Arbres
Yerville
Vibeuf
La
Fontelaye
Bourdainville
Le Saussay La-Houssaye-
Beranger
Beaumont-
le-Hareng
Saint-
Honoré
La-Chapelle-
du-Bourgay
Bois-Robert
Reuville
Greuville
Calleville-les-
deux-Eglises
Cottevrard
Scie
Vienne
Saâne
Val-de-Scie
Limite du territoire
Cours d’eau
MANCHE
p 2 bassins versants
p 102 communes
p 4 EPCI*
p 528 km²
p 47 000 habitants
p 422 entreprises agricoles
*Établissements Publics de
Coopération Intercommunale
Certaines actions ont été menées grâce aux soutiens financiers de :
Conception: SMBV SVS - janvier 2023 Illustrations: Maud BRIAND; Photos: SMBV SVS, D. GEST et Pixabay