Procès Verbal - PV CM du 04.01.2017

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Procès Verbal - PV CM du 04.01.2017 Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04.01.2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1/7

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 04.01.2017

L’an deux mil dix-sept, le 4 Janvier à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel « salle de Réunions » de la Mairie, sous la présidence de Mr Etienne DELARUE, Maire

DELARUE Etienne P LORPHELIN Jacqueline P MASSE Stéphane E MOREL Aline P HELUIN Pascal E ADAM Jean-Marie P BEAUDOIN Aurélie P DELESQUE Cyrille E LEBLANC Isabelle P CARPENTIER Jean-Joseph P BOUIC Fabienne P DELATTRE BUTIN Elodie A BARNABE Christian P MAILLET Maryline A FERAY Patrick E FOURNIER Frank A

P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 19.12.2016 Nombre de conseillers - en exercice : 16 - Présents : 9

- Votants : 11

Secrétaire de séance : Mme Aurélie BEAUDOIN

Pouvoirs : M. Pascal HELUIN donne pouvoir à M. Etienne DELARUE M. Stéphane MASSE donne pouvoir à Mme Aline MOREL

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12.12.2016.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 12.12.2016.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’examen des points à l’ordre du jour.

- Communications du Maire

1) Démission de Mme Sylvie FOUCART : par lettre recommandée en date du 30.12.2016, reçu en Mairie le 02.01.2017, Mme Sylvie FOUCART informe Monsieur le Maire et le Conseil Municipal de sa démission du Conseil Municipal.

2) Département : une subvention de 32 500 € a été allouée par le Département pour le projet « Aménagement durable du centre bourg ».

3) Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 13 Janvier 2017 à 19h, à cette occasion, les lauréats des maisons fleuries seront récompensés. 50 maisons ont été identifiées et les propriétaires / locataires ont été conviés. A ce jour, 32 personnes ont répondu. La Commission « Carde de vie - Environnement - Fleurissement - Jumelage » propose le classement et les récompenses suivantes : 4 lauréats pour le 1er Prix récompensés par un bon d’achat de 30 €, 11 lauréats pour le 2ème prix récompensés par un bon d’achat de 20 € et les suivants pour les encouragements récompensés par un bon d’achat de 10 €. Les bons d’achat seront à valoir chez les deux fleuristes de la commune. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

4) Crédit Agricole : M. ADAM a demandé à cette banque de faire une proposition d’emprunt de 1 000 000 € sur 20 ans afin d’avoir une idée des annuités à supporter si le projet de club house, salle d’activités périscolaires et salle des fêtes devait aboutir.

Durée

du prêt

Trimestrialité Anuité

Taux Echéance Coût total du Crédit Taux Echéance Coût total du Crédit

20 ans 1.48 % 14 464.08 € 157 126.40 € 1.58 % 58 706.11 € 174 122.20 €2/7

5) Communauté de Communes « Terroir de Caux » : bilan de la réunion du 04.01.2017

Président : M. Jean-Luc CORNIERES

Vices Présidents : 15 vice-présidents ont été élus

- Vice-président « Social » : M. BLOC

- Vice-président « Finances » : M. HAVARD

- Vice-président « Tourisme » : M. FAUVEL

- Vice-président « Animation - Jeunesse - Culture » : Mme COTTEREAU

- Vice-président « Développement économique » : M. LEFORESTIER

- Vice-président « SPANC » : M. COQUATRIX

- Vice-président « Aménagement du Territoire » : M. DEPREAUX

- Vice-président « Culture » : M. PAUMIER

- Vice-président « Voirie » : M. MARET

- Vice-président « Economie » : M. SURONNE

- Vice-président « Logement » : M. SERVAIS PICARD

- Vice-président « Urbanisme » : M. ROGER

- Vice-président « Communication » : Mme DAS

- Vice-président « Environnement » : M. HAUGUEL

- Vice-président « Sports » : M. GILLE

Membres du Bureau : 16 membres ont été élus

M. DUBOSC, Mme FRANCOIS, M. DELARUE, M. LHEUREUX, M. DUBUS, M. DUCLOS, M. LAGNEL, M. LEVERDIER, M. LENOND, M. BUREAUX, M. POTEL, Mme CALAIS, Mme LEMOINE, M. PETIT, M. THELUS, M. VEGAS.

6) Subventions attribuées au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : les dossiers de demande de subventions devront être adressés aux services de l’Etat au plus tard le 15.03.2017.

7) Service Urbanisme : la commune de Saint Pierre Bénouville a signé une convention avec notre commune afin de faire instruire ses dossiers d’urbanisme.

8) VBUFFARD-ORGANISATIONS : demande la possibilité d’installer quelques panneaux 80 x 120 annonçant les puces rouennaises antiquaires brocantes qui auront lieu du 20 au 22.01.2017. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

- Attribution du marché de Délégation de service public - Assainissement

La procédure s’est déroulée conformément aux dispositions de la Loi n° 93 -122 du 29 Janvier 1993, de l’Ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret d’application du 1 e r février 2016 relatives aux règles de la délégation de service public.

- Avis d’appel de candidatures paru dans le Paris Normandie du 02 Aout 2016. - Remise des candidatures fixée au 12 Septembre 2016 à 12h00

- Admission des candidats le 13 Septembre 2016 à 10h00

Quatre candidats ont déposé une candidature :

 IKOS

 VEOLIA EAU

 EAUX DE NORMANDIE

 STGS3/7

Les quatre candidats ayant déposé une candidature ont été retenus :

 IKOS

 VEOLIA EAU

 EAUX DE NORMANDIE

 STGS

- Visite des ouvrages le 16/09/2016 à 09h30. Toutes les sociétés se sont présentées - Envoi des dossiers aux candidats retenus le 21/09/2016

- Date limite de remise des offres le 25/10/2016 à 12h00

- Ouverture des plis par la Commission de Délégation de Service Public le 26/10/2016 à 11h00

Trois sociétés ont remis une offre :

 VEOLIA EAU

 STGS

 IKOS

Une première analyse suivie d’une première négociation se sont déroulées le 09 novembre 2016. Les trois sociétés ont été invitées à présenter et affiner leurs offres pour le 21 novembre 2016 14h00. Une deuxième analyse suivie d’une deuxième négociation se sont déroulées le 23 novembre 2016.

Ce rapport fait suite à la réception des compléments reçus des sociétés suite à la deuxième négociation et clôture au 05 décembre 14h00.

Le jugement des offres et le choix du délégataire se font conformément à la loi n° 93122 du 29 janvier 1993 dite Loi Sapin reprise par le Code Général des Collectivités territoriales.

Sont en particulier pris en compte, sans que cela soit limitatif, les aspects suivants :

 Prix de l’assainissement payé par les usagers ;

 Personnel affecté à l'exploitation (catégories, temps passé prévisionnel) ;  Montant et cohérence de l’entretien programmé et de l’engagement de renouvellement garanti ;  Vraisemblance des chiffres retenus pour l'établissement du bilan prévisionnel d'exploitation ;  Réponses aux points particuliers contenus dans le mémoire explicatif de l’offre (pièce D) ;  Temps d’intervention en cas d’obstruction du réseau, de dysfonctionnement des postes et de débordement ;

 La qualité de l’information diffusée auprès des habitants des Communes sur le service d’assainissement, ainsi que le traitement des réclamations ;

 Les prestations en matière d’entretien préventif et de contrôle des réseaux d’eau usées et des branchements des particuliers ;

 Les prestations permettant de garantir une bonne gestion patrimoniale du service d’assainissement.

Les axes des négociations ont porté sur les différents points suivants :

- Détails et précisions des comptes prévisionnels d’exploitation dont biens de retour, évacuation des boues, entretien des canalisations, assiette…;

- Communication avec la collectivité, comptes rendus réguliers, SIG, site internet, gestion des impayés ; - Proposition de mise en place de mesures coercitives en cas de non réalisation des travaux de conformité de branchements et couts des contrôles ;

- Précisions proposition de nouvelles recettes ;

- Gestion de pollution accidentelle ;

- Gestion des espaces verts.4/7

Suite aux négociations les entreprises présentent des garanties de maintien de la qualité du service d’assainissement de la collectivité. Les offres sont conformes aux attentes de la collectivité. En résumé, les points forts de chaque offre sont les suivants :

VEOLIA : Très bonne approche en termes de relationnel clients et proximité. Une très bonne approche également en termes de gestion et de résorption des Eaux Claires Parasite ainsi que la recherche des pollutions accidentelles.

IKOS : Bonne approche en termes de relationnel client et avec la collectivité (comptes rendus trimestriels). Intégration des télégestions dans l’offre de base pour assurer un suivi optimum du fonctionnement des ouvrages. Curage préventif porté de 10% minimum à 20%. Proposition de restitution du solde du renouvellement garanti, le cas échéant en fin de contrat.

STGS : Bonne approche en termes de relationnel client et avec la collectivité (comptes rendus trimestriels). Curage préventif porté de 10% minimum à 15% du linéaire de réseaux. Engagements affirmés sur huit paramètres indicateurs de bonne gestion patrimoniale des installations tous les trimestres. Prise en compte du renouvellement des diffuseurs d’air dans le programme.

Globalement, le coût du service Assainissement est inférieur ou égale au contrat en cours pour tous les candidats, le moins disant étant IKOS.

Financièrement c’est l’offre IKOS qui est la mieux disante tout en restant inférieure au prix actuel en ajoutant le coût maximum de facturation venant en recette sur le contrat de délégation d’eau potable.

Suite à l’analyse technique, l’offre IKOS apporte toutes les garanties à la collectivité, pour certaines au-delà du cahier des charges quant à la qualité de gestion du service d’assainissement de Bacqueville en Caux. La garantie de service proposée par IKOS est de ce fait supérieure à celle de STGS et VEOLIA.

Le choix se confirme sur l’offre IKOS avec un tarif de l’assainissement pour la part délégataire qui s’élève à :

Part délégataire ACTUELLE (2016) FUTURE

Part fixe 13.42 € HT /an 13.44 € HT /an

Part proportionnelle 1.4508 € HT/m3 1.3427 € HT/m3

Pour information s’ajoutent : - Part communale fixe (actuelle) : 3.04 €/abonnés - Part communale proportionnelle (actuelle) : 0.75 €/m3

Compte tenu de la nécessité des travaux de réalisation d’une poche de stockage des boues sur la station de Pierreville et de la mise en sécurité des postes vis-à-vis de l’évolution de la réglementation, les deux options de travaux concessifs sont retenus.

L’économie générale du contrat est celle définie par le programme du dossier de consultation modifié suite aux négociations et s’établie à :

Part délégataire OFFRE de Base FUTURE (avec options de travaux et coût de facturation versé au service EAU

POTABLE)

Part fixe 13.44 € HT /an 13.44 € HT /an

Part proportionnelle 1.3427 € HT/m3 1.4478 € HT/m3

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré :

- DONNE son accord sur la proposition du Maire quant au choix de l’attributaire ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation du service public d’assainissement avec l’entreprise IKOS ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place de ladite délégation.5/7

- Attribution du marché de Délégation de service public - Eau potable

La procédure s’est déroulée conformément aux dispositions de la Loi n° 93 -122 du 29 Janvier 1993, de l’Ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret d’application du 1 e r février 2016 relatives aux règles de la délégation de service public.

- Avis d’appel de candidatures paru dans le Paris Normandie du 02 Aout 2016. - Remise des candidatures fixée au 12 Septembre 2016 à 12h00

- Admission des candidats le 13 Septembre 2016 à 10h00

Cinq candidats ont déposé une candidature :

 SAUR

 IKOS

 VEOLIA EAU

 EAUX DE NORMANDIE

 STGS

Les cinq candidats ayant déposé une candidature ont été retenus :

 SAUR

 IKOS

 VEOLIA EAU

 EAUX DE NORMANDIE

 STGS

- Visite des ouvrages le 16/09/2016 à 09h30. Toutes les sociétés sauf Saur se sont présentées - Envoi des dossiers aux candidats retenus le 21/09/2016

- Date limite de remise des offres le 25/10/2016 à 12h00

- Ouverture des plis par la Commission de Délégation de Service Public le 26/10/2016 à 11h00

Trois sociétés ont remis une offre :

 VEOLIA EAU

 STGS

 IKOS

Une première analyse suivie d’une première négociation se sont déroulées le 09 novembre 2016. Les trois sociétés ont été invitées à présenter et affiner leurs offres pour le 21 novembre 2016, 14h00. Une deuxième analyse suivie d’une deuxième négociation se sont déroulées le 23 novembre 2016.

Ce rapport fait suite à la réception des compléments reçus des sociétés suite à la deuxième négociation et clôture au 05 décembre 2016, à 14h00.

Le jugement des offres et le choix du délégataire se font conformément à la loi n° 93122 du 29 janvier 1993 dite Loi Sapin reprise par le Code Général des Collectivités territoriales.

Sont en particulier pris en compte, sans que cela soit limitatif, les aspects suivants :  Prix de l’eau payé par les usagers ;

 Personnel affecté à l'exploitation (catégories, temps passé prévisionnel) ;  Montant et cohérence de l’entretien programmé et de l’engagement de renouvellement garanti ;  Vraisemblance des chiffres retenus pour l'établissement du bilan prévisionnel d'exploitation ;  Réponses aux points particuliers contenus dans le mémoire explicatif de l’offre (pièce D) ;  Temps d’intervention en cas de détection de fuite ;6/7

 La qualité de l’information diffusée auprès des habitants des Communes sur le service d’eau potable, ainsi que le traitement des réclamations ;

 Les prestations en matière d’entretien préventif et de contrôle de fuites des réseaux d’eau potable ;  Les prestations permettant de garantir une bonne gestion patrimoniale du service d’eau potable.

Les axes des négociations ont porté sur les différents points suivants :

- Détails et précisions des comptes prévisionnels d’exploitation dont coût de la facturation assainissement, assiette…;

- Communication avec la collectivité, SIG, site internet… ;

- Proposition de mise en place d’une télé relève ;

- Précisions sur les travaux du forage ;

- la gestion de l’Anthraquinone ;

- gestion des espaces verts.

Suite aux négociations les entreprises présentent des garanties de maintien de la qualité du service distribution d’eau de la collectivité. Les offres sont conformes aux attentes de la collectivité. En résumé, les points forts de chaque offre sont les suivants :

VEOLIA : Très bonne approche en termes de relationnel clients et proximité. Une très bonne approche également en termes de gestion patrimoniale et qualitatif de la ressource, plus particulièrement vis-à-vis du problème d’Anthraquinone, de surveillance du forage.

IKOS : Bonne approche en termes de relationnel client et avec la collectivité (comptes rendus trimestriels). Engagements affirmés sur les paramètres indicateurs de fuites en réseau. Proposition de restitution du solde du renouvellement garanti, le cas échéant en fin de contrat.

STGS : Bonne approche en termes de relationnel client et avec la collectivité (comptes rendus trimestriels). Engagements affirmés sur les paramètres indicateurs de fuites et de connaissance patrimoniale des réseaux (suivi de 10 indicateurs au total tous les trimestres).

Globalement, le coût du service Eau est inférieur au contrat en cours pour tous les candidats, le moins disant étant STGS.

Compte tenu de la baisse des prix par rapport au contrat actuel, La collectivité souhaite s’orienter vers une offre variante télé-relève, à plus forte valeur technique.

Financièrement c’est l’offre VEOLIA qui est la mieux disante tout en restant inférieure au prix actuel.

Suite à l’analyse technique, l’offre Veolia apporte une sécurité à la collectivité quant à la prise en compte de spécificités liées à la qualité de la ressource de Bacqueville en Caux. La garantie de service proposée par Veolia est de ce fait supérieure à celle de IKOS et STGS, malgré des engagements minimums sur les indicateurs patrimoniaux des biens du service et un rendu semestriel peu développé.

Le choix se confirme sur l’offre Veolia Eau avec un tarif de l’eau pour la part délégataire qui s’élève à :

Part délégataire ACTUELLE (2016) FUTURE (avec télé-relève) Part fixe 36.04 € HT /an 36.04 € HT /an

Part proportionnelle 0.98 € HT/m3 0.8219 € HT/m3

Pour information s’ajoutent : - Part communale fixe (actuelle) : 3.06 €/abonnés - Part communale proportionnelle (actuelle) : 0.40 €/m3

Compte tenu du manque de définition assez précise des travaux liés à la DUP du forage, il est constaté une grande disparité des prix des travaux. Aucune option de travaux concessifs n’est de ce fait retenue.7/7

Les demandes d’aménagements au projet de contrat suggérées par le délégataire, ne sont pas retenues.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré :

- DONNE son accord sur la proposition du Maire quant au choix de l’attributaire ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation du service public d’assainissement avec l’entreprise VEOLIA ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place de ladite délégation.

- Questions diverses

1) Propositions de dates pour les prochaines réunions du Conseil Municipal : 23.01 - 27.02 - 27.03 - 24.04 - 22.05 - 19.06 - 31.07 - 11.09 - 09.10 - 06.11 et 11.12.2017.

2) les bordures Rue du Haras, à côté des containers de tri sélectif ne sont toujours pas réparées.

3) La boite à lettres de la Poste de Pierreville (au niveau de l’église) a été arrachée par un camion. La Poste en a installé une nouvelle au niveau de l’ancienne école de Pierreville.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.