Procès Verbal - 2025.02.04 PV CM

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Procès Verbal - 2025.02.04 PV CM Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.02.04 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, 1/7

Réunion du Conseil Municipal du 04.02.2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 4 Février à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu « Salle de Réunions » de la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie ADAM, Maire

ADAM Jean-Marie P MOREL Aline P CORUBLE Julien P MASSE Stéphane P CARPENTIER Jean-Joseph P BOUIC Fabienne P GILLOT Glenda P FONTAINE Mickaël P COISPEL Angélique A CHANDELIER Nicolas P SIX Aurélie P DESBORDES Jessica E VENIANT Adrien P COMALADA Antoine P AUTIN Christelle E DELESQUE Cyrille P HELUIN Pascal E SAINTON Marine E AUBERT Stéphanie P

P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 28.01.2025 Nombre de conseillers - en exercice : 19 - Présents :

- Votants :

Pouvoirs : - Mme Marine SAINTON donne pouvoir à Mme Aline MOREL - Mme Jessica DESBORDES Epouse VENIANT donne pouvoir à M. Adrien VENIANT - Mme Christelle AUTIN donne pouvoir à M. Jean-Marie ADAM

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie AUBERT

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18.12.2024. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 18.12.2024.

Monsieur le Maire passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

- Communications du Maire

1) Les indemnités aux élus : Lorsque l’élection du nouveau maire a eu lieu le 28.11.2024, le versement des indemnités des élus était déjà effectué, pour le mois de novembre complet. La trésorerie vient de nous demander de régulariser au plus juste. Nous devons par ailleurs prendre une délibération permettant aux nouveaux adjoints de percevoir leurs indemnités à compter du 28.11.2024. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer au nouveau Maire et aux nouveaux adjoints leurs indemnités à compter de leur élection, soit le 28.11.2024 et de ne pas faire de rappel au maire sortant et aux adjoints sortants pour le trop- perçu.

2) Délimitation de la propriété de M. Gérard LIMARE / Chemin de la Croix Mangea là : Un devis a été envoyé par EUCLYD à M. Gérard LIMARE qui l’a validé pour sa partie (50 % du coût). Nous avons reçu le devis pour les 50 % restant à notre charge, soit un montant de 930 € TTC. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce devis.

3) Installation d’un Algeco : Compte tenu de la croissance du club, La Boule Bacquevillaise souhaite installer un Algeco de 18 m² (6m x 3m) derrière son chalet sur le terrain qu’elle occupe, afin de stocker le matériel essentiel à ses activités et la mise à l’abri de ses membres en cas de conditions climatiques défavorables. Elle va déposer une déclaration préalable à cette installation qui sera soumis au service urbanisme de Terroir de Caux. Le Conseil Municipal donne son autorisation pour l’installation de cet algéco sous réserve de l’obtention d’un arrêté favorable suite à l’instruction de la déclaration préalable par le service urbanisme de la Communauté de Communes Terroir de Caux.

4) Groupement de commandes SDE Electricité et Gaz naturel : Notre adhésion est à renouveler pour les années 2026 à 2029. Nous devons adresser notre délibération avant le 19 février 2025. En mutualisant les besoins, le SDE parvient à définir un volume pertinent et d’obtenir des offres les plus compétitives du marché.2/7

(Actuellement plus de 550 collectivités adhèrent à ce groupement). Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler son adhésion à ce groupement de commandes.

Précision du SDE : L’énergie baissera en 2025 de 12,58 % pour l’électricité et de 16,48 % pour le gaz. Avec la hausse des taxes, les baisses seront ramenées respectivement à 0,39 % et 9,43 %.

5) Le Règlement Intérieur : Il a été rédigé à l’aide d’un support fourni par le centre de gestion des collectivités territoriales CDG76, retransmis au CDG76 et validé en commission consultative paritaire le 25 novembre 2024. Il est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail au sein de la collectivité. Il a été joint à la convocation. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre ce règlement intérieur en application. Il sera présenté à l’ensemble du personnel dans les prochaines semaines.

6) Le Plan Communal de Sauvegarde : Il se décompose en quatre grands chapitres. - 1er Chapitre : identification des risques existants sur la commune avec la liste des aléas, des vulnérabilités, des établissements sensibles puis de la population nécessitant une attention particulière. - 2ème Chapitre - Comment s’organiser en cas de crise : Modalités d’activation de PCS, répartition des tâches, comment donner l’alerte, qui contacter, comment soutenir la population.

- 3ème Chapitre : liste des moyens humains et du matériel qui peuvent être mobilisés. - 4ème Chapitre : liste des personnes qui peuvent être mobilisées, des fiches actions et des plans.

Il a été joint à la convocation. Il entrera en application dès que Monsieur le Maire aura signé l’arrêté et il devra être transmis à Monsieur le Préfet. Mme MAHIEU – SIX précise qu’il faut ajouter à la rubrique « Etablissements Sensibles » la ferme de M. Jean-Pierre HELUIN où sont stockés des produits phytosanitaires et du fuel. 3 exercices seront organisés sur l’année 2025. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le Plan Communal de Sauvegarde.

7) Création d’une nouvelle association : Elle a été créée à effet du 20 janvier 2025. Elle s’appelle Les Coccinelles Bacquevillaises. Sa présidente est Mme Angélique FONTAINE.

8) Entraînement de mars pour le Rallye de Dieppe : M. Julien CORUBLE est intervenu auprès du Président de l’association organisatrice pour demander la sécurisation.

9) Dénonciation du contrat de la machine à affranchir décalée à 2026 : la fin de contrat étant en fait en Février 2026, le courrier de dénonciation sera réalisé en fin d’année 2025.

10) Pigeons dans le clocher de Pierreville : Devis de l’entreprise MH2B reçu ce jour d’un montant de 1122 € TTC. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce devis et souhaite connaitre le délai d’intervention de l’entreprise.

11) Bien sans maître rue de Verdun : Un avocat, Maitre Gillet, a été contacté. Le dossier lui a été transmis.

12) Poubelles avec fermetures Résidence des Prés : Nous avons contacté 3 F Normanvie afin qu’il en fasse la demande auprès de la CCTC.

13) Rénovation de la mairie et hébergement d’associations : L’association cantonale des anciens combattants et les Coccinelles Bacquevillaises demandent l’attribution de nouveaux locaux pendant les travaux. Le Conseil Municipal charge la Commission « Logements – Bâtiments » de ce dossier.

14) Affaire M. CHRISTOPHE Rue aux Loups : courrier reçu ce jour de notre avocat nous informant que la partie adverse a indiqué au Tribunal Administratif par courrier du 17.01.2025 qu’elle propose que soit mis en œuvre un processus de médiation. La commune doit maintenant indiquer quelle est sa position quant à la mise en place d’un tel processus. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement à la mise en place d’un processus de médiation dans cette affaire.3/7

15) Devis EUROVIA – CCTC – Route d’Ablemont : le devis s’élève à 7 719.36 € TTC. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce devis.

- Rapport de la Commission « Urbanisme – Développement économique – Relations intercommunales », Adrien VENIANT

1) Motion AGRIAL (document en annexe)

Comme suite à une rencontre liée à l’abattage des pommiers de l’ex Duché de Longueville qui a eu lieu à Lammerville le 3 janvier dernier, entre les communes de Bacqueville en Caux, Lammerville, Hermanville et St Crespin, en présence du Député Robert LEBOURGEOIS, du Président de la Communauté de Communes Terroir de Caux Olivier BUREAUX et du Président du Syndicat des Bassins Versants Nicolas LEFORESTIER, il a été décidé de la rédaction d’une Motion commune exprimant notre désaccord sur le déroulé de la procédure de vente et rappelant nos objectifs :

- Protection des personnes et des biens publics et privés.

- Protection de la ressource en eau.

- Préservation de la biodiversité.

- Soutien à l’attractivité touristique.

Cette motion exprime également les craintes sur les conséquences possibles, voire probables d’une telle décision sur les inondations des fonds de vallée.

La Commission propose au Conseil municipal de donner un avis favorable à cette motion et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le document.

Le Conseil municipal donne un avis favorable à cette motion et autorise Monsieur le Maire à signer le document.

2) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Conseil Communautaire a voté à la majorité l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal le 17 décembre 2024. Les communes ont 3 mois pour faire part de leurs éventuelles remarques. La Commission s’est réunie le 24 janvier pour travailler sur ce dossier. Une seconde réunion est prévue le11.02.2025 à 18h30 et une délibération devra être prise et transmise à la CCTC avant le 17.03.2025.

- Rapport de la Commission « Travaux –Cimetières », Cyrille DELESQUE

1) Circulation des poids lourds Rue aux Loups

Un mail de la DDR autorisant à mettre des « sens interdit au plus de 3.5T » dans le sens descendant nous est parvenu. Les panneaux doivent être posés.

2) Vidéo protection

Les caméras sur la zone d’activité (compétence de la CCTC) seront transférées à Pierreville (Rue du Pavé et Rue du Tilleul donnant sur l’Impasse des Chênes). Un nouveau devis est en attente ainsi que les nouveaux plans de localisation. Ils devraient arriver ces jours-ci. Le coût estimé est d’environ 65 000 € TTC. Il faudra habiliter 2 personnes. Les travaux d’installation dureront 1 mois.

3) Poche à eau

Suite à diverses questions des membres de la commission au sujet de la plate-forme supportant la poche à eau, une visite sur place sera effectuée avec l’entreprise Tiercelin afin de valider la faisabilité du projet le 05.02.2025 à 14h30.4/7

4) Limite de trottoir derrière La Poste et stationnement

Sur le plan cadastral, la limite de propriété communale se trouve aux façades des habitations. Le trottoir ainsi que les marches d’accès aux entrées des maisons sont donc à la charge de la commune. Une visite sur place sera effectuée prochainement afin de proposer un stationnement en épi et s’il y a lieu la réparation des trottoirs.

5) Piste ULM

La commission est contre. Le Conseil Municipal suit l’avis de la Commission à l’unanimité.

6) Signalisation Rue de Verdun

Les panneaux sont posés. Mais les gens passent entre le talus et la bornes. La Commission doit réfléchir à une solution pour stopper cette pratique comme l’installation de jardinières par exemple…

7) Place PMR au boulodrome

2 places de stationnement PMR vont être identifiées devant la salle de Musculation suite à une demande de l’association La Boule Bacquevillaise.

Il est demandé à la Commission de faire remettre en service le radar pédagogique situé à proximité des Ambulances de la Vienne.

- Rapport de la Commission « Finances – Budgets – Ressources Humaines », Julien CORUBLE

1) Présentation synthétique du compte de résultat 2024

Le Compte Administratif 2024 Provisoire présente un excédent de fonctionnement de 775 917 € et un déficit d’investissement de 34 125 €. Il sera étudié en détail par la Commission lors d’une prochaine réunion en même temps que le Budget Unique 2025.

2) Participation au SIVOS de la commune

Pour son bon fonctionnement, le SIVOS sollicite le versement anticipé de la somme de 75 000 € de la participation communale 2025. La Commission y est favorable. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce versement anticipé de 75 000 €.

3) Demande de subventions

a) Banque Alimentaire de Rouen : La commission propose de ne pas donner suite à cette demande. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

b) La Boule Bacquevillaise demande l’augmentation de sa subvention annuelle. La Commission propose de l’augmenter de 100 € portant leur subvention annuelle de 300 € à 400 €. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

c) Office Nationale des Anciens Combattants : La commission propose de ne pas donner suite à cette demande. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

d) Association Sex prime toi : La commission propose de ne pas donner suite à cette demande. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

e) Quamm Racing (prêt de salle) : La commission propose de ne pas donner suite à cette demande. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.5/7

f) Rallye de Dieppe : La commission propose d’accorder 250 €. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

4) Présentation des investissements 2025

Ce point sera étudié en détail par la Commission le 19.02.2025 à 18h30 lors de la prochaine réunion en même temps que le Budget Unique 2025.

5) Remplissage de la réserve d’incendie à Ablemont (suite incendie)

La Commission propose que la commune se mette en contact avec l’exploitant agricole afin de lui régler le remplissage nécessaire de sa poche à eau. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

6) Carrière ABAC

L’ABAC souhaite construire une nouvelle carrière sur l’hippodrome et installer un système d’arrosage de l’ensemble à partir de la récupération des eaux de pluie des toitures. L’association a besoin pour ses dossiers de demandes de subventions d’une attestation de la commune, propriétaire du terrain, autorisant l’ABAC à effectuer les travaux. Elle sollicite également la commune dans le cadre de ce projet pour l’aider financièrement dans la réalisation de cette nouvelle carrière, via une subvention de 2 000 €. Ce projet s’inscrit dans un plan régional qui s’intitule « Hippodromes Normand de demain » qui prévoit d’aider à la diversifications des activités équestres proposées sur les hippodromes normands. Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe et autorise Monsieur le Maire à signer une attestation permettant à l’association de déposer ces dossiers de demandes de subventions. La demande d’aide financière de la commune sera étudiée par la Commission « Finances lors de l’élaboration du budget 2025.

7) Taille Haie sur perche

Notre taille haie sur perche est tombé en panne. Le devis de réparation s’élève à 466.68 € TTC. Deux devis ont été demandés pour du neuf :

Ets DAVID 497.30 € TTC

So BRICO 499.99 € TTC

La Commission propose de ne pas faire les réparations et de valider le devis de l’entreprise DAVID. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

- Rapport de la Commission « Sport - Jeunesse - Culture - Jumelage », Antoine COMALADA

1) Salon du livre

Date du salon du livre : le 11 Novembre 2025. Il y aura dans le même temps une exposition sur le thème de la Guerre de « 14-18 » sur la scène de la salle des fêtes avec entre autres certaines reliques de Bacqueville. Une maquette du Monument aux Morts sera exposée.

2) Espaces Jeunes

La bande enherbée côté champ de courses a été nettoyée. Merci aux agents. L'espace commence à être agréable. En aménagement, la commission propose que deux bancs qui sont actuellement stockés aux ateliers municipaux soient remis en état pas les agents communaux puis poncés et peints par les jeunes du CMJ (en présence d’un élu) et de positionner une poubelle. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

Le règlement pour l'utilisation de cet espace sera réalisé par le CMJ, Enzo DELESQUE sera le porteur du projet.

Les marquages sur le sol ont été réalisés ce jour.6/7

3) Backyard 20 et 21.06.2025

Point sur les inscriptions et bénévoles : il y a déjà 70 inscrits à la Backyard, et les 2 gagnants de 2024 seront de la partie encore cette année.

4) Projet Urban Trail

La commission est positive quant à l'organisation d'un Urban Trail sur Bacqueville. Nicolas CHANDELIER est chargé de trouver la bonne date en fonction du calendrier des Trails de la région. La commission souhaite faire participer l'ensemble des Associations afin de créer du lien.

5) Terre classique

Après Bacqueville « TERRE DE TRAIL » voici Bacqueville « TERRE CLASSIQUE ». Objectif : redonner vie à notre église de Pierreville St Eutrope qui date du 19ème, promouvoir la culture à Bacqueville, afficher notre dynamisme pluriculturel et initier notre territoire à la musique classique. Proposition de concert avec un concertiste (Didier-Castell JACOMIN) de renommée à l'église Pierreville.

6) Retour du cinéma à Bacqueville

La commission planche sur la mise en place de moments cinématographiques en liaison avec la Bibliothèque.

7) Randonnée cycliste Belge

Le 23.05.2025, aura lieu, en plus des boucles Luneraysiennes, une course cycliste de 300 personnes sur notre territoire toute la journée, avec une arrivée sur l'hippodrome d’une organisation cycliste BELGE.

- Rapport de la Commission « Logements – Bâtiments », Aline MOREL

1) Logement La Poste

Il est proposé de ne pas isoler le logement, de garder le parquet qui sera poncé et vitrifié. Toutefois, le parquet d’une chambre sera changé, les murs seront réparés et peints, les poignées de porte seront changées ainsi qu’ une porte, les autres ont été réparées. Le carreau est commandé (devis de 61,22 € à Normanver glass). Le DPE serait fait en dernier. L’entreprise En Vert la Terre est passée pour faire l’entretien et il y a un devis de réparation pour remettre la chaudière en marche d’un montant de 669,04 €. Aujourd’hui, les travaux sont pratiquement terminés sauf le carreau ainsi que le DPE. Des robinets thermostatiques vont être installés dans le cadre du dispositif « Zéro euro ».

2) Réhabilitation de la Mairie

Les vice-présidents se sont réunis avec l’architecte pour avoir un préprojet.

3) Logement du Haras

L’ancienne locataire du logement situé au-dessus du proche au haras n’a pas réglé l’intégralité des loyers dus avant de quitter le logement en Septembre 2024.

4) Travaux Garages Gendarmerie

Les travaux avancent et la Commission sera bientôt conviée à une visite sur site.7/7

- Rapport de la Commission « Foires – Marchés – Fêtes - Fleurissement », Jean-Joseph CARPENTIER

1) Restauration au rallye de Dieppe par le bar PMU

Par courrier reçu le 03.01.2025, M. LEVAVASSEUR propriétaire du Bar PMU « le Petit Vincennes » sollicite la possibilité de s’associer le Samedi 10.05.2025 lors du passage du Rallye de Dieppe comme l’an passé à l’association (USBP en 2024) qui effectuera la Restauration et la buvette sous un chapiteau mis à disposition par la commune sur la Place. Dans l’affirmative, il faudra donc prévoir la mise à disposition d’un barnum, de 8 tables et 16 bancs. Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord.

2) Feu d’artifice

Le Comité des fêtes demande si le conseil municipal serait d'accord pour faire venir 2 ou 3 groupes de majorettes supplémentaires. M. Mickaël FONTAINE a précisé à la Commission que le Comité des Fêtes prendrait tout en charge le coût des prestations, ainsi que la restauration des majorettes. Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord.

- Questions diverses

1) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent de la commune, dans le cadre de l’avancement de grade grâce à l’ancienneté, peut passer du grade d’Adjoint technique à Adjoint Technique Principal 2ème Classe. Le Conseil Municipal est favorable à cet avancement.

2) Local des infirmières : une MAM a fait une demande mais n’a pas donné suite depuis. La Mission Locale a également visité les locaux : proposition de loyer à 400 € par mois (au lieu de 100 € actuellement) + charges. Pas de retour pour le moment.

Date de la prochaine réunion de Conseil Municipal : 12.03.2025 à 20h.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h40.