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Déliberation - del07 2023
Déliberation - del06 2023
Déliberation - del08 2024
Déliberation - del28 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del28 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Séance
du
30
mars
2026
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
24
mars
2026,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
lundi
30
mars
2026
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien.en
Genevois
Canton
de
St Julien:en:Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
:
Alexandre
BAUDET,
Axel
BAUDET,
Aline
BELOUIN,
Géraldine
BOCQUET,
Clément
BRAT,
Elsa
COHU,
En
exercice
:
15
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Emilien
DUPRAZ,
Carole
ETTORE
Nicolas
GIROD,
Véronique
Présents
: 15
LEGENDRE,
André
MORARD,
Dana
RACINE,
Sébastien
REY-GORREZ
Votants:
15
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
Délibération
n°
24 2026
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Secrétaire
de
séance
: Aline
BELOUIN
Objet
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2 DU
BUDGET
EAU
M49
Monsieur
le Maire
explique
que
suite
à une
erreur
informatique
le montant
prévu
au
budget
2026
pour
Pamortissement
des
travaux
est
erroné.
Il y
a donc
lieu
de
modifier
la prévision
budgétaire
en
ajoutant
des
crédits
supplémentaires
aux
articles
suivant :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
Article
61523 :
- 1102.98
€
Article
6811-042
:
+
1102.98
€
Total
:
0€
Total
0€
Section
d’investissement
:
Dépenses
Recettes
Article
2156 :
+1102.98
€
Article
28156-040 :
+1
102.98
€
Total
:
+
1102.98
€
Total
+1102.98€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte,
à l’unanimité,
la décision
modificative
n° 2 du
budget
eau
2026
ainsi
présentée.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Aline
BELOUIN
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
Jérémie
COURLET
Et
de
la publication
le
:
>