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Procès Verbal - 20150929 PV CR 3853
Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Nonglard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20150929 PV CR 3853)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le 29 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard,
dûment convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes.
Présents : Christophe GUITTON, Chantal MACQUET, Thierry DUFOUR, Eric PIERRE, Jean-Philippe
TAVARES, Laurence NIQUET, Bénédicte VIVIANT
Absents représentés : Daniel AUDIBERT (pouvoir à Thierry DUFOUR), Marie-Noëlle MINARD
(pouvoir à Chantal MACQUET), François FOSSOUX (pouvoir à Christophe GUITTON), Yoan MAZZA
(pouvoir à Eric PIERRE)
Absents : Christelle COMBET, Dominique BOUVET
Secrétaire de séance : M Thierry DUFOUR
Ordre du jour :
1° Approbation du procès verbal du conseil municipal du 25 août 2015
2 Passage au Système National d’Enregistrement (SNE) des demandes de logements sociaux
3 Décision modificative n°5 au budget principal – Modification de comptes
4 Annulation d’élection d’un nouveau membre de la commission d’appel d’offre
5 Convention de recours au service des Remplacements et Missions Temporaires du CDG
6 Autorisations d’urbanisme
7 Informations diverses
Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la séance.
En premier lieu le Maire informe le Conseil Municipal de la démission d’Agnès BRUNOT de sa charge
de Conseillère Municipale.
1° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 août 2015
Chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 août
2015.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
2°- Passage au Système National d’Enregistrement (SNE) des demandes de logements
sociaux
Rapporteur Christophe GUITTON
Vu l’article R 441-2-1 du code de la construction et de l’habitation,
Les demandes de logement social sont centralisées en Haute-Savoie sur un fichier départemental
unique géré par PLS.ADIL74.
Il a été décidé de raccorder le département de la Haute-Savoie au système national d’enregistrement
(SNE), application gratuite développée par l’Etat conçue pour répondre à l’ensemble des nouvelles
dispositions législatives et règlementaires, à compter du 1er janvier 2016. A partir de cette date,
toutes les demandes de logement social seront enregistrées dans le SNE, en remplacement du fichier
PLS.ADIL74. Afin de poursuivre l’accueil et l’accompagnement des demandeurs de logement sociaux et
l’enregistrement des demandes, il est nécessaire de déclarer la commune « service enregistreur »,
dans le Système National d’Enregistrement (SNE). A défaut, l’accès aux données nominatives des
demandeurs de logement aidé sur le département ne sera pas possible.
La commune « service enregistreur » pourra saisir les demandes dans le SNE directement ou désigner
un mandataire pour la saisie. Ce choix pourra se faire ultérieurement.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour :
- Etre service enregistreur dans le Système National d’Enregistrement (SNE)
- Autoriser M. le Maire à signer les conventions relatives à la mise en œuvre du dispositif et
des modalités de fonctionnement (mandataire si besoin).
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2015-98
3°- Décision modificative n°5 au budget principal – Modification de comptes
Monsieur le Maire rapporteur expose
qu’il est nécessaire de prévoir des crédits au chapitre 23 du budget principal 2015 en section
d’investissement pour des écritures sur le compte 2313 (immobilisation en cours) pour le paiement
des factures de l’extension de l’école qui seront réglées.
Lorsque l’extension de l’école sera terminée et toutes les factures payées, les sommes imputées sur
ce compte d’immobilisation seront transférées au compte 21312 (constructions – bâtiments scolaires)
A cet effet, la décision modificative suivante est proposée :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES DEPENSES
CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN
COURS
Article 21318 autres bâtiments publics Article 2313 Constructions
- 418 440.00 euros + 418 440.00 euros
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2015-97
4°- Annulation d’élection d’un nouveau membre de la commission d’appel d’offre
Rapporteur Christophe GUITTON
Par courrier en date du 14 août 2015, Monsieur le Préfet de Haute-Savoie rappelle que comme le
stipule l’article 22 du Code des marchés Publics (CMP) :
La démission d’un membre suppléant de la CAO n’entraîne pas l‘élection d’un nouveau membre
suppléant, le renouvellement partiel de la CAO n’étant pas prévu par le CPM
Actuellement la commission élue par délibération du 29 avril 2014 est composée régulièrement, 3
titulaires et 3 suppléants ayant été élus, et c’est seulement si le remplacement définitif de 3
membres titulaires ne pouvait plus être assuré par suffisamment de suppléants que le renouvellement
intégral de la CAP devrait être envisagé. L’Assemblée délibérante doit donc procéder au retrait de la délibération 2015-66 du 16 juin 2015 par
laquelle François FOSSOUX était nommé en lieu et place de Viviane JEANTET, démissionnaire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré annule la délibération 2015-66
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2015-97
5°- Convention de recours au service des Remplacements et Missions Temporaires du CDG
Rapporteur Christophe GUITTON
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, et notamment ses articles 25 et 3,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale
Le Maire expose :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute –Savoie (CDG74), offre un
service de mise à disposition d’agents recrutés et gérés par le CGD74, pour répondre aux besoins
temporaires des Communes en assurant le remplacement d’agents momentanément indisponibles.
En cas de recours à ce service, la Commune rembourse au CDG74 le montant des rémunérations et
charges sociales de l’agent mis à disposition majoré d’une participation forfaitaire fixée chaque année
par le CDG74.
Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention avec le CDG74 conclue pour une durée de
trois ans.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la dite convention.
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2015-100
6°- Autorisations d’urbanisme
Rapporteur Eric PIERRE
Les dossiers d’urbanisme sont présentés.
Dossiers ayant fait l’objet d’un avis :
Arrêté favorable pour un Permis de construire pour une villa, route de la Ville – M Kévin PERRON (PC
74.202.15.0006)
Dossiers en cours d’instruction :
Demande de permis de construire pour une villa située route de la Ville – M Alexandre MICHEA (PC
74.202.15.0008)
Demande de permis de construire pour un immeuble situé impasse de Bocher – Immodec Sarl (PC
74.202.15.0009)
7° Informations diverses
Déclaration d’intention d’aliéner
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour la parcelle B521
route de chez Collomb avec une maison de 190 m² au prix de 419.000 €. Le Maire avise le conseil qu’il
n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune. Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour les parcelles A918 et
919 route de la Ville avec une villa de 70 m² au prix de 280.000 €. Le Maire avise le conseil qu’il n’a
pas exercé le droit de préemption de la Commune.
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour les parcelles B973 et
975, montée du Château au prix de 2.800 €. Le Maire avise le conseil qu’il n’a pas exercé le droit de
préemption de la Commune.
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour les parcelles A1300p
et 1303p lot 8 impasse de Bocher au prix de 136.000 €. Le Maire avise le conseil qu’il n’a pas exercé le
droit de préemption de la Commune.
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour les parcelles A1300p
et 1303p lot 6 impasse de Bocher au prix de 136.000 €. Le Maire avise le conseil qu’il n’a pas exercé le
droit de préemption de la Commune.
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour la parcelle B657
route de chez Collomb avec villa de 100 m² au prix de 300.000 €. Le Maire avise le conseil qu’il n’a pas
exercé le droit de préemption de la Commune.
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour les parcelles B487 et
538 avec maison de 90 m²route de la Ville au prix de 238.000 €. Le Maire avise le conseil qu’il n’a pas
exercé le droit de préemption de la Commune.
Chantier de l’Ecole
L’installation de la chaufferie bois se termine. La mise en service est prévue la semaine prochaine. Le
raccordement du presbytère se fera dans la foulée.
Pour la construction du bâtiment, les fondations sont en cours de finition.
Il est rappelé également aux parents d’élèves qu’il faut limiter au mieux la circulation aux abords de
l’école. Des parkings et une dépose rapide sont à disposition pour ce faire.
Gens du voyage
Des personnes membres de la communauté des gens du voyage se sont installées de manière illégale
sur l’aire de jeux de la Commune. En conséquence, des mesures ont été prises, notamment le Préfet a
été sollicité pour procéder à l’évacuation de ces personnes. En outre un arrêté a été pris pour limiter
le stationnement des véhicules et la durée de celui-ci sur les parkings de la commune.
CCFU
Le Conseil Communautaire de la CCFU s’est réuni le 17 septembre dernier. A l’ordre du jour
notamment l’attribution de la subvention annuelle de la CCFU à l’ADMR d’un montant de 33 059.00 €
et le rapport d’activité 2014 dont un résumé est fait en séance.
Sortie des ainés
Le 12 septembre 2015 le CCAS a organisé la sortie des ainés à Divonne et Coppet avec la participation
de 43 personnes de Nonglard
Plan alignement chemin des Savus
Le Tribunal Administratif a débouté en appel toutes les demandes complémentaires du riverain
concerné.
Chiens dangereux : il est rappelé aux propriétaires de chiens de 2ème catégorie que leur déclaration
en mairie est obligatoire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
AGENDA
Marché d’automne : Le 17 octobre 2015 l’APE organise son marché d’automne. Soirée Loto : Le 24 octobre, le CAN organise la soirée Loto à la salle des fêtes.
Halloween : le 31 octobre L’APE organise « Halloween »
11 novembre 2015 : La Cérémonie du 11 novembre 2015 se déroulera à 10 h 45 au monument aux
Morts organisée par l’AFN de Poisy Lovagny Nonglard.
Collecte des encombrants : la benne sera installée à l’espace jeux du 9 au 15 novembre et un
ramassage sur des points de regroupement le 16 novembre 2015
Soirée Choucroute : le 14 novembre 2015 la soirée choucroute de l’APE se tiendra à la salle des fêtes.