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Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221116 186annexe avenant 8 DSI)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Cybersécurité,
1
AVENANT N°8 A LA CONVENTION RELATIVE A LA
CREATION DU SERVICE COMMUN DE LADIRECTION
DES SYSTEMES D’INFORMATION
La convention d’origine, les avenants N°1, N°2, N°3 et N°4, N°5, N°6A, N°7 sont annexés
au présent avenant.
Les articles 3, 4 et 5 sont abrogés et modifiés comme suit :
Article 3 – Moyens du service commun
3.1 Moyens humains 3.1.1 Structuration du service commun
Le service commun pour l’année 2022 est composé de 18,15 postes Equivalents Temps Plein
pour les activités mutualisées.
En Annexe 1 l’organigramme mis à jour.
Article 4 – Financement du service commun
Chaque membre du service commun participe financièrement au fonctionnement du service en prenant en charge une quote-part des frais de fonctionnement du service.
4.1 Les frais de personnels
Les frais de personnels par collectivité sont calculés à partir des salaires moyens chargés par catégorie (A, B et C) avec utilisation de clés de répartition selon la mission de l’agent :
Mission CAPI BJ LV Etp mutualisé
Bureautique 57,89% (480+70PC) 36% (342 PC) 6,11% (58 PC) 11,90 ETP
Application 38,41% (58 APPLI) 41,72% (63 APPLI) 19,87% (30 APPLI) 5,75 ETP
Ecole 15% (3 écoles) 75% (15 écoles) 10% (2 écoles) 0,5 ETP
18,15 ETP
L’annexe 2 présente le classement des agents par mission et leur cadre d’emploi. L’annexe 2Bis présente le détail du calcul du coût de la mission bureautique, de la mission application et la mission écoles, jointe au présent document.
4.2 Le support administratif
Il s’agit des frais de fonctionnement par ETP – forfait de frais de fonctionnement affecté pour
le portage des personnels du service commun :
Coût annuel portage administratif par ETP pour 2022
3979.91 € 2
Le calcul de ce coût est détaillé dans l’annexe 4, jointe au présent document.
4.3 Les charges spécifiques
Il s’agit de l’ensemble des frais mutualisés, notamment les coûts de maintenance informatique. L’annexe 3 présente le détail des informations financières, jointe au présent document.
Article 5 –Modalités de versement des participations
5.1 Modalités de paiement
La contribution annuelle au fonctionnement du service sera payée par chaque partie de la manière suivante :
Décembre de l’année N (2022) : paiement d’un acompte au titre de l’année N Cette contribution annuelle provisoire est calculée conformément aux articles 4.1 à 4.3.
Le détail du calcul est transmis au représentant de chaque collectivité avant édition du titre.
Le solde correspond à la différence, si elle existe, entre la liste des frais annexée à l’acompte et la liste des frais réellement constatés en janvier de l’année N pour l’année N-1.
Le reste des éléments portés dans la convention ainsi que dans les avenants N° 1, N°2, N°3 N°4, N°5 et N°6A, N°7 est inchangé.
Fait en 3 exemplaires, à l’Isle d’Abeau
Le .............................................
Pour la CAPI, Pour la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Le Président Le Maire
Jean PAPADOPULO Vincent CHRIQUI
Pour la Commune de La Verpillière
Le Maire
Patrick MARGIER 3
Annexe 1 : organigramme de la DSI et définition de l’assiette ETP mutualisée
En 2022, la DSI se compose de 25 supports de postes représentant 24,40 etp mais seuls 18,15 etp sont mutualisés avec les communes de Bourgoin Jallieu et de La Verpillière. Les 6,25 etp financés exclusivement par la CAPI se décomposent comme suit :
- Le chargé de prestations de services -1 ETP
- Le délégué à la protection des données - 1 ETP
- Les deux agents du pôle SIG - 2 ETP
- Un poste de technicien informatique pour les missions dédiées aux autres communes - 0,75 etp
- Un poste d’assistance administrative - 1 ETP
- Le DSI - 0,25etp pour les missions dédiées aux autres communes
- Un poste de technicien informatique - 0,25etp pour les missions dédiées aux autres communes 4
Annexe 2 : classement des 19 supports de postes mutualisés par mission
Nom Prénom Catégorie Catégorie Mission ETP
ZELIC DELPHINE Ingénieur A Bureautique 1,00
VIAL ESTELLE Rédacteur principal de 1ère classe B Bureautique 1,00
GROBY CORINNE Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 50% Bureautique 50% Application 1,00
PARIS SEBASTIEN Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 100% Bureautique 0,75
HAMONIC YANN Ingénieur A Application 1,00
CHOMAZ GUILLAUME Attaché principal A Bureautique 1,00
BENAZZOUZ MOSTEFA Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C Bureautique 1,00
BRIGANDAT Delphine Adjoint technique territorial C Bureautique 0,90
BERNAZ Lucien Ingénieur principal A 50% Application 50% Bureautique 0,75
GRILLOT Lémuel Technicien B 50% Bureautique
50% Application
0,75
ALIBERT Christophe Adjoint technique territorial C Bureautique 1,00
GOMEZ SANTOS Ruben Technicien B 50% Bureautique 50% Ecole 1,00
BLANCHET Olivier Ingénieur A Application 1,00
ROELAND Michaël Ingénieur A Bureautique 1,00
GUILLERM Floriane Technicien B 50%Applicaton 50%Bureautique 1,00
VITTE David Technicien B Bureautique 1,00
PLACHINSKI Matthieu Ingénieur A Application 1,00
VACHEZ Christophe Technicien principal de 2ème classe B Bureautique 1,00
GODDE Sylvain Ingénieur A Application 1,00
Total 18,15