Procès Verbal - PV conseil 22 07 2025

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Procès Verbal - PV conseil 22 07 2025 Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Clisse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 22 07 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, PROCÈS-VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 22 juillet 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué le 9 juillet 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph- Daniel de Miniac, Maire.

ORDRE DU JOUR

• 1125 FINANCES – Cession matériel espaces verts

• 1225 FINANCES – Tarif caution salle polyvalente

• 1325 RH – Marché Prévoyance santé du Centre de Gestion 17

• 1425 CDA – Modification des statuts

• 1525 SOCIAL – Aide à la personne

Questions diverses

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION

DI 2502- DI 2505 Cession de deux concessions au cimetière

DI 2504 Révision du loyer logement n°1

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 1ER AVRIL 2025

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 1er avril 2025 est approuvé.

1125 FINANCES – CESSION MATÉRIEL ESPACES VERTS

Le Maire expose que la commune possède du matériel devenu inutile suite à son remplacement par un équipement neuf.

Il s'agit de la tondeuse autoportée, acquise en 2019 au prix de 5 662,50 € TTC (inventaire n°1076). Il est proposé de vendre ce matériel au tarif suivant :

Tondeuse « Simplicity » : 2 500 €

Le prix de vente est net de taxe et un administré de la commune s’est porté acquéreur.

Vu le budget primitif voté en Conseil municipal le 1er avril 2025 ;

Considérant que cet équipement est remplacé par un tracteur-tondeuse plus puissant, il n'est pas utile pour la commune de le conserver,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Donne son accord pour la cession du bien n° 1076 au prix net indiqué, 

Charge M. Le Maire de procéder à cette cession, de passer les écritures 

comptables s'y rapportant et d’en informer le Comptable public.

Séance du 22 juillet 2025 1/6

Présents : Mmes Denogens, Martinaud, Maurat, Zengerlin – Mrs de Miniac, Mallard, Starzinsky. Absents (excusés) : Mmes Dufour, Puleggi - Mrs Brunetti, Mignot, Noureau, Tendron.

Pouvoirs : M. Noureau à Mme Martinaud.

Secrétaire : A. Denogens

Conseil municipal

Membres

En exercice : ................13

Présents :.....................07

Votants : ......................08

Publicité

Date d’affichage : ....24 juillet 2025

Durée :..................................2 mois1225 FINANCES – DÉPÔT DE GARANTIE SALLE POLYVALENTE

M. Le Maire rappelle les travaux de réfection de l’office de la salle de l’Arnoult, réalisés en 2023, ainsi que l’acquisition de mobilier pour un montant de 11 000 € (hors travaux en régie). Suite à cette réfection complète, le montant du dépôt de garantie est resté à 500 € ; Au vu de l’augmentation des prix des matériaux et fournitures, ce montant est trop faible pour remplacer du mobilier ou remettre en état les locaux suite à des dégradations.

Le Maire propose d’augmenter le montant du dépôt de garantie à 1 000 €. Les autres tarifs sont inchangés.

LOCATION SALLE RÉSIDENTS (FORFAIT WEEK-END).......................................120,00

NON-RÉSIDENTS......................................................... 500,00

Dépôt de garantie......................................................................... 1 000,00

LOCATION VAISSELLE.................................................................................40,00

Photocopie ...............................................................................0.20

Stère bois - non livré (coupé 1 m) :.....................................................50,00

Foin (balle 250 kg) - non livré :............................................................60,00

CONCESSION CIMETIÈRE - TOMBE (L’EMPLACEMENT / AN : 10 €)

15 ans.................................................................................................150,00

30 ans.................................................................................................300,00

50 ans.................................................................................................500,00

CONCESSION CIMETIÈRE - CAVURNE (L’EMPLACEMENT / AN : 5 €)

15 ans...................................................................................................75,00

30 ans.................................................................................................150,00

50 ans.................................................................................................250,00

Columbarium

1 an......................................................................................................50,00

10 ans.................................................................................................250,00

15 ans.................................................................................................350,00

30 ans.................................................................................................700,00

Considérant les travaux de rénovation de la salle de l’Arnoult et l’augmentation des coûts des matériaux et du mobilier ;

Après cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 Donne son accord pour la modification du tarif de dépôt de garantie telle que décrite ci-dessus,

 Dit que le montant sera applicable au 1er août 2025,

 Charge le Maire d’en informer le Comptable public.

1325 RH – MARCHÉ MUTUALISÉ « PRÉVOYANCE SANTÉ » DU CENTRE DE GESTION 17

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : • Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès. • Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

Après la mise en place de cette participation obligatoire pour le risque prévoyance, celle-ci deviendra également effective au 1er janvier 2026 pour le risque santé, pour un montant minimal fixé actuellement à 15 euros brut par mois et par agent.

La participation peut être accordée dans le respect de la procédure :

- soit de labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,

Séance du 22 juillet 2025 2/6- soit de convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique, avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée :

• soit par la collectivité,

• soit par le centre de gestion du ressort de la collectivité. Dans ce cas, la collectivité doit confier, préalablement à la consultation, un mandat au centre de gestion. A l’issue de la consultation, l’adhésion de la collectivité à la convention de participation proposée reste libre et donc sans obligation.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 827-1 et suivants du code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’avis du comité social territorial du 11/02/2025,

Après avoir entendu l’exposé et avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• de retenir la procédure de convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d’appel à concurrence organisée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime,

• de donner, ainsi, mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente- Maritime pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque santé au 1er janvier 2026.

La convention de participation et le montant accordé seront confirmés par délibération, à l’issue de la procédure de consultation.

• D’autoriser le Maire à effectuer tout acte relatif à ce dossier, et notamment à transmettre au Centre de gestion toutes les données statistiques nécessaires à la consultation.

1425 CDA – MODIFICATION DES STATUTS

Rapport

La Communauté d'Agglomération a été créée au 1er janvier 2013 par arrêté préfectoral du 28 décembre 2012 par fusion entre deux Communautés de Communes (CDC du Pays Santon et du Pays Buriaud) et extension à d'autres communes. A sa création, plusieurs compétences n'étaient pas exercées de manière homogène sur le territoire de la communauté d'Agglomération (CDA). La CDA disposait d'un délai maximum de deux ans pour décider des compétences facultatives qu'elle souhaitait conserver. Se conformant à ses obligations, elle a ainsi défini son périmètre de compétences facultatives et notamment celle concernant la compétence éducation enfance jeunesse répartie en 4 domaines :

- a) petite enfance (enfants de 0 à 3 ans)

- b) fonctionnement des écoles primaires

- c) activités périscolaires

- d) activités extrascolaires

Dans le cadre de la compétence « activités extrascolaires » définie dans les statuts de l’Agglomération comme suit : « - Elaboration, coordination et mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire.

- Organisation des activités qui s'exercent le mercredi et pendant les vacances scolaires dans le cadre des conventions passées avec la CAF et/ou déclarées à la DDCS comprenant l'ensemble des charges (y compris celles relatives au personnel) liées à ces activités hors dépenses de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, entretien courant) et dépenses d'investissement liées aux bâtiments. Cette compétence ne concerne pas les centres sociaux, les maisons de quartier et les foyers ruraux.», a été incluse la ludothèque située 2 passage Massiou à SAINTES, dont les locaux appartiennent à la Ville de Saintes.

Comme pour les autres types de compétences rappelées ci-avant (fonctionnement des écoles, activités périscolaires et activités extrascolaires), le transfert de compétence a été effectué hors dépenses de fonctionnement et d’investissement liées aux bâtiments.

Séance du 22 juillet 2025 3/6Or, les locaux actuels de la ludothèque sont vieillissants, avec des espaces devenus trop étroits pour l’accueil du public, croissant, et des agents.

La visite en octobre 2024 de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) de l’Agglomération a identifié des difficultés récurrentes :

- Manque de rangements ;

- Isolation phonique et thermique défaillante ;

- Pas de point d'eau à l'étage ;

- Étagères vétustes et chargées en hauteur.

Ces constats croisés avec l’opportunité de la rénovation du site St Louis ont amené la réflexion sur un déménagement dans des locaux que l’Agglomération pourrait acquérir. Il s’agit d’un bâtiment dans le cadre de l’opération en cours sur l’ Ilot Bernard du site Saint Louis d’une surface de 542 m², qui pourrait intervenir d’ici la fin de l’année 2025 en cas d’accord sur la présente proposition de modification statutaire qui vise à rendre l’Agglomération compétente sur le volet bâtimentaire de la ludothèque.

Le montant de cette acquisition s’élèverait, au vu de la surface envisagée, à un montant de 1 192 400€ (2 200€/m²) représentant un montant total de 1 642 400 €, aménagement compris (évalué à 450 000 €).

L’aménagement des locaux suite à la livraison du bâtiment livré coque vide pourrait ainsi intervenir courant 2026 de même que la réécriture du projet pédagogique qui intégrerait des propositions innovantes : tiers lieux, Accueil de jeunes Ados, accueil de Séniors, Animation sur le site Saint Louis lors d’événements, Axe numérique …).

Sur le plan de la procédure, il est nécessaire préalablement de modifier les statuts de l’Agglomération afin d’élargir sa compétence en matière d’activités extrascolaires, il est ainsi proposé au conseil municipal d'approuver la proposition suivante de modification des statuts de Saintes - Grandes Rives- L’Agglo pour une prise d'effet au 18 septembre 2025.

L’article 6 III 2°d) activités extrascolaires est complété par :

- Construction, extension, aménagement, entretien, fonctionnement et gestion de tout nouveau projet de ludothèque. Cette compétence ainsi rédigée n’inclut pas la ludothèque existante au 1er juin 2025 située 2 passage Massiou à SAINTES.

Après avoir entendu le rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5216-5 et L5211-17,

Vu les statuts de Saintes- Grandes Rives - L'Agglo annexés à l’arrêté préfectoral du 27/05/2024 et notamment l’article 6, III 2° « EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE »,

Vu la délibération n°2025_107 du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2025 portant modification statutaire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo liée à la compétence facultative Education, Enfance et Jeunesse et plus particulièrement d) Activités Extrascolaires,

Considérant le rapport ci-dessus exposé,

Considérant que la présente délibération consiste ainsi à proposer une modification des statuts de Saintes- Grandes Rives - L’Agglo afin d’élargir la compétence facultative 6 III 2 d) Activités extrascolaires,

Considérant qu’il est proposé la rédaction statutaire suivante :

Article 6 III 2° Education, Enfance Et Jeunesse

d) Activités extrascolaires

- Elaboration, coordination et mise en oeuvre du Projet Educatif de Territoire

- Organisation des activités qui s'exercent le mercredi et pendant les vacances scolaires dans le cadre des conventions passées avec la CAF et/ou déclarées à la DDCS comprenant l'ensemble des charges (y compris celles relatives au personnel) liées à ces activités hors dépenses de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, entretien courant) et dépenses d'investissement liées aux bâtiments. Cette compétence ne concerne pas les centres sociaux, les maisons de quartier et les foyers ruraux.

Est complété par :

- Construction, extension, aménagement, entretien, fonctionnement et gestion de tout nouveau projet de ludothèque. Cette compétence ainsi rédigée n’inclut pas la ludothèque existante au 1er juin 2025 située 2 passage Massiou à SAINTES.

Considérant que pour être effective, la modification statutaire doit être approuvée dans les termes arrêtés à l’article L.5211-17 du CGCT : « Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable »,

Séance du 22 juillet 2025 4/6Considérant que les conditions de majorité requise ci-dessus correspondent pour la communauté d’Agglomération aux 2/3 des conseils municipaux représentant la majorité de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population, cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée, soit le conseil municipal de Saintes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 adopte la modification statutaire de la Communauté d'Agglomération « Saintes- Grandes Rives- L’Agglo » susvisée.

1525 SOCIAL – AIDE À LA PERSONNE

M. Le Maire expose aux conseillers avoir reçu une demande d’aide à la personne par une assistante sociale de la délégation territoriale du Département. La demande concerne un administré en situation de handicap, nouvellement arrivé à La Clisse. Momentanément en difficulté pour le paiement de son loyer dans l’attente du versement de l’allocation adulte handicapé – AAH - versée en août 2025, l’aide exceptionnelle demandée s’élève à 498 €.

Le Maire propose de verser à titre exceptionnel une aide financière à la personne du montant d’un mois de loyer soit 498 € (juillet 2025).

Plusieurs conseillers s’interrogent sur cet administré non-connu et sur la pertinence du contrat LOA qu’il a souscrit pour la location de son véhicule.

Vu le budget annuel voté le 1er avril 2025 et notamment les crédits disponibles à l’article 65134 ;

Considérant que le CCAS de la commune a été supprimé mais qu’une ligne de crédits budgétaires est prévue sur le budget principal de la commune, afin de verser les aides sociales d’urgence ;

Après cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 Donne son accord pour le versement de l’aide sociale telle que présentée ci-dessus,

 Dit que le montant de l’aide sera de 498,00 € et charge le Maire de procéder au versement,

 Charge le Maire d’en informer le Comptable public.

QUESTIONS DIVERSES

Centenaire administrée

Une administrée de la commune atteindra prochainement l’âge de cent ans. Daniel de Miniac propose qu’une délégation de conseillers se rende chez elle pour une petite cérémonie informelle (fleurs…). Auparavant, Daniel de Miniac ira la visiter et lui demander si elle accepte. La plantation d’un arbre est envisagée, à l’instar de la précédente centenaire au mois de mai 2025.

Octobre Rose

L’organisation de cette manifestation avance :

Alexandrine Denogens contactera le magazine VIDICI pour un encart de communication, Le Maire fera de même pour une parution dans le journal de l’agglomération, Alexandrine Denogens et Pascale Maurat ont déjà collecté plusieurs lots, la CDA devrait également en fournir (en prévoir environ 25),

La décoration sera posée début octobre,

Combien de bénévoles sont prévus pour participer à cette manifestation ?

Fermeture temporaire du Relais

Suite à des incertitudes liées au financement de la structure, le relais (collecte de textile) a été fermé, les difficultés rencontrées sont désormais solutionnées et sa réouverture est prévue jeudi prochain.

Destination des locaux scolaires

Daniel de Miniac et les adjoints ont reçu des représentants de l’agglomération qui ont proposé le versement d’un loyer de 4€ par m², la commune espérait 2 000€ mensuel.

Il est suggéré de recontacter l’école privée Montessori qui pourrait s’installer sans travaux importants dans les locaux et verserait un loyer de 800 € mensuel.

Séance du 22 juillet 2025 5/6Agrivoltaïsme

Le Maire enverra aux élus le dossier d’Eau17 sur ce projet.

Distributeur de pain

Pascale Maurat expose que la mise à disposition de pain sur la commune est une forte demande des habitants. Daniel de Miniac y est favorable mais le problème est de trouver un boulanger pour alimenter le distributeur.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

• 1125 FINANCES – Cession matériel espaces verts

• 1225 FINANCES – Tarif caution salle polyvalente

• 1325 RH – Marché Prévoyance santé du Centre de Gestion 17

• 1425 CDA – Modification des statuts

• 1525 SOCIAL – Aide à la personne

Questions diverses

La séance a été levée à 19h50

Le Maire, Joseph de Miniac La secrétaire, Alexandrine Denogens

Séance du 22 juillet 2025 6/6

Présents : Mmes Denogens, Martinaud, Maurat, Zengerlin – Mrs de Miniac, Mallard, Starzinsky. Absents (excusés) : Mmes Dufour, Puleggi - Mrs Brunetti, Mignot, Noureau, Tendron.

Pouvoirs : M. Noureau à Mme Martinaud.

Secrétaire : A. Denogens