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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 22 02 2022
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Clisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 22 02 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 22 février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph-Daniel De Miniac, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 9 février 2022
PRÉSENTS : MMES DENOGENS, FOUILLAT, MARTINAUD, MAURAT, ZENGERLIN – MRS BRENANS, DE MINIAC, MALLARD, NOUREAU, STARZINSKY.
ABSENTS (excusés) : MMES DUFOUR, PULEGGI - MRS BRUNETTI, MIGNOT, TENDRON. POUVOIRS : -
A ÉTÉ NOMMÉ(E) SECRÉTAIRE : PATRICK STARZINSKY
ORDRE DU JOUR
• D0122 Personnel – CDG17 mission auprès de la Caisse des Dépôts retraites • D0222 Personnel – Protection social complémentaire- présentation et débat • Questions diverses
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION
néant
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 DÉCEMBRE 2021
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 7décembre 2021 est approuvé.
0122 PERSONNEL – CDG17 MISSION « RETRAITE » CAISSE DES DÉPÔTS
Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services…) pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service.
L'objet de la convention est de fixer le rôle et les conditions d'intervention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Mme, qui intervient en qualité d'intermédiaire entre la collectivité et la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire des fonds CNRACL, Ircantec et RAFP en matière d'information muti-fonds et d'intervention sur les dossiers adressés à la CNRACL.
S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre la commune de La Clisse et cet établissement pour le renouvellement de la mission sur trois ans.
Vu les délibérations n° DEL20211126-6 et DEL20211126-8 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Charente-Maritime relatives aux modalités d’adhésion ainsi qu’aux tarifs pour 2022 ; Considérant la nécessité de faire appel au Centre de Gestion pour traiter ce type de dossiers, que la précédente convention arrive à terme le 15 mars 2022,
Considérant que la tarification se fait à l'acte de manière forfaitaire,
Après avoir pris connaissance de la convention, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer la convention relative à l'adhésion au service retraites du Centre de Gestion de Charente-Maritime.
0222 PERSONNEL – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Le Maire expose que l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, prise en application de la loi de transformation de la Fonction Publique, vise à homogénéiser la participation des employeurs entre les trois fonctions publiques et la rapprocher des entreprises du secteur privé.
Séance du 22 février 2022 1/4 Un diaporama de présentation détaillé est projeté et commenté devant les conseillers municipaux. Il expose les enjeux de la PSC et présente le nouveau cadre, les situations de perte de salaire, les objectifs quantitatifs et qualitatifs recherchés, les modalités d’accompagnement des agents et fait le point sur la situation actuelle de la collectivité.
S’agissant depuis 2011 d’une participation facultative de la part des employeurs, elle devient obligatoire à l’horizon du 1er janvier 2025 pour la prévoyance et du 1er janvier 2026 pour la santé.
Vu la loi 2019-828 du 6 août 2019 dite loi TFP notamment l’article 40 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique ;
Considérant la nécessité d’organiser une présentation et un débat au sein de l’assemblée délibérante, Considérant que les décrets précisant les montants de référence des participations-employeurs ne sont pas encore parus,
Après avoir pris connaissance de la présentation et en avoir débattu, le Conseil municipal :
Prends acte des informations et enjeux présentés,
Dit que les montants de participation actuels seront révisés après la publication des décrets d’application.
QUESTIONS DIVERSES
Projet d’investissement 2022
Les chiffres provisoires de l’année 2021 font apparaître un résultat global de + 209 973,53 €. Les projets de travaux / acquisitions sont les suivants :
- Acquisition terrains nu
- Acquisition terrain bâti
- Travaux atelier 1 (toiture)
- Logement école (volets)
- Programmation pluriannuelle – Aménagement parcs Gabirotte et la Rivière - Matériel informatique
- Mobilier ( tivolis, armoire inox)
- divers matériels (défibrillateur, radar, décors Noël)
Eaux pluviales « Les Prés Bas »
Daniel de Miniac rappelle l’historique de la problématique liée à l’écoulement des eaux pluviales dans le secteur Les Prés Bas / Lagoutail, au regard des risques d’inondation et de la protection des habitants. Il rend compte de la réunion de concertation qui s’est tenue le 21 février 2022 :
M. Le Maire : expose le problème de ruissellement des eaux pluviales lors de pluies intenses et la récente inondation d’une maison située en contrebas de la rue de l’Arc en Ciel (novembre 2019 – parcelle AA 194).
La zone a été reconnue « catastrophe naturelle » par l’État et l’expert mandaté par l’assureur du propriétaire a conclu en outre que la maison a été construite trop basse, en dessous du niveau de la route.
Le Maire précise que, postérieurement à l’urbanisation de la zone, la problématique a été analysée par la société Eau-Mega en 2016, avant l’approbation du PLU, ce qui a conduit à mentionner dans le nouveau document d’urbanisme le passage d’eau et à réserver des zones pour l’édification d’un merlon sur les parcelles cultivées en amont (AA 72 et AI 52).
La propriétaire a d’ailleurs fait mention lors de l’enquête publique de ses remarques à ce sujet. Le futur lotissement de la zone classée au sud en OAP prévoit un bassin de rétention des eaux pluviales. ...
Propriétaire (parcelle amont) : ne comprends pas pourquoi elle serait responsable de l’inondation d’une maison mal construite ni pourquoi tant de maisons ont été construites dans ce secteur. l’article 640 du Code civil dit que « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué... ». Aucun aménagement n’a été fait sur sa parcelle agricole, les eaux de pluie se sont toujours écoulées naturellement vers le fonds voisin, elle ne peut être tenue pour responsable des inondations en aval et considère que c’est une erreur d’avoir construit dans ce secteur.
Séance du 22 février 2022 2/4 M. Barusseau CDA: Il s’agit de trouver une solution acceptable par l’ensemble des parties. Le fermier exploitant des terres agricoles en amont sera consulté et une compensation accordée ; le merlon pourrait être réduit et la buse agrandie mais le risque en aval doit être précisément évalué.
Mrs Barusseau et Quillet CDA : en conclusion la commune ne peut pas rester passive devant cette problématique et se doit de protéger ses habitants, une étude plus fine va être réalisée sur l’ensemble du secteur et si nécessaire une DIG sera engagée par l’État.
Election Présidentielle
Daniel de Miniac rappelle les dates de scrutin de l’élection Présidentielle : les 10 et 24 avril 2022. Les bureaux de vote seront constitués ainsi :
1er tour
Membres 8h - 13h30 13h30 – 19h
Président
et vice-Président Daniel de Miniac Président Lydia Martinaud vice-Président
Assesseurs Pascale Maurat
Alexandrine Denogens
Jacqueline Fouillat
Virginie Zengerlin
Secrétaire Patrick Starzinsky
2e tour
Membres 8h - 13h30 13h30 – 19h
Président
et vice-Président Daniel de Miniac Président Thierry Mallard vice-Président
Assesseurs Pascale Maurat
Virginie Zengerlin
Jacqueline Fouillat
Lydia Martinaud
Secrétaire Patrick Starzinsky
Animation culturelle « Prélude au Festival »
Les concerts dans les communes sont organisés cette année par la CDA de Saintes et l’Abbaye aux Dames. Une nouvelle formule est proposée : un concert en plein air des élèves du Conservatoire de Saintes (ou en intérieur selon la météo) suivi d’un moment convivial. Seules 3 communes ont candidaté à ce jour, les conseillers souhaitent soumettre la candidature de La Clisse. Le concert sera organisé sur le parvis de l’église, avec possibilité de se replier à l’intérieur de l’église en cas de mauvais temps.
Prochain Conseil municipal : le mardi 22 mars 2022
La séance a été levée à 20h40
Séance du 22 février 2022 3/4 DE MINIAC Joseph BRENANS André BRUNETTI Raphaël
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DENOGENS Alexandrine
DUFOUR Roxane
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FOUILLAT Jacqueline MALLARD Thierry MARTINAUD Lydia
MAURAT Pascale MIGNOT Alexandre
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NOUREAU Anthony PULEGGI Giselle
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STARZINSKY Patrick TENDRON Jordan
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ZENGERLIN Virginie
Séance du 22 février 2022 4/4