Procès Verbal - 4. Proces Verbal cm 15.04.2026

Documents similaires

Procès Verbal - 3. PROCES VERBAL CM 22.03.2026

Procès Verbal - 4. Proces Verbal CM 27 MARS 2024

Procès Verbal - 7. PROCES VERBAL CM 19 07 2021

Procès Verbal - 10. PROCES VERBAL ELECTION CAO

Procès Verbal - 4. PROCES VERBAL CM 30 AVRIL 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 29 03 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 27 février 2021

Procès Verbal - 8. PROCES VERBAL CM 28 07 2021

Procès Verbal - 7. PROCES VERBAL CM DU 27 09 2023

Procès Verbal - 33. PROCES VERBAL CM 26 10 2022

Procès Verbal - 4. Proces Verbal cm 15.04.2026 Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 4. Proces Verbal cm 15.04.2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Département de l’AIN COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE

Arrondissement ____________

de Belley

_______

PROCES VERBAL

De la Séance du 15 avril 2026

˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜

L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à dix-neuf heure et 19h00 minutes, en application de l'article L.2121-

7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune

Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie de Plateau

d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le huit avril deux mille

vingt-six.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29

Membres présents : 25

Coralie AUGER, Marie AVELINE, Coralie BEVOZ, Claire BILLON, Xavier BOSCH, Didier BOURGEAIS, Gérard

CHAPUIS, Sandra CORTINOVIS, Yann CRUIZIAT, Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN, Solange

DOMINGUEZ, Philippe EMIN, Patrick GENOD, Céline GROS, Amélie HENRY, Karine LIEVIN, André LHOMME,

Stéphane LYAUDET, Bernard MACLET, Eliane MERMILLON, Florence QUICOT, Nicole ROSIER, Jean-Robin

THOMASSET, Philippe VIRARD

Membres absents excusés avec pouvoir : 4

FUMEX Jacques pouvoir à

MASSIRONI Alain pouvoir à BOURGEAIS Didier

PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à Coralie BEVOZ

PERNOD (PERNOD BEAUDON) Stéphanie pouvoir à CYVOCT Jean-Michel

Membres absents excusés, sans pouvoir : 0

Secrétaire de séance : Madame Coralie BEVOZ

La séance est ouverte en présence de 25 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants

1. VALIDATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2026

ET DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026

Monsieur le Maire Philippe EMIN fait valider aux conseillers municipaux respectivement les procès-verbaux

du 25 Février 2026 et du 22 Mars 2026.

Concernant celui du 25 Février, Monsieur Bernard MACLET s’exprime au nom de la minorité :

« Le groupe minoritaire s’abstiendra sur l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du

25/02/2026, dont aucun de ses membres ne faisait partie. Par contre, il tient à souligner le contenu du 3° paragraphe de la page 9, dans lequel « Madame Nicole ROSIER rappelle l’état des finances catastrophiques au début du premier mandat en 2014 à l’arrivée de monsieur le maire Philippe EMIN, et que ce constat n’a rien à voir avec le forage et les canons à neige puisque ces derniers étaient portés par la CCHP et HBA »

Ce contenu est manifestement erroné puisque le mandat de monsieur EMIN a commencé en 2019, puis de 2020 à 2026. Et par conséquent le groupe minoritaire en déduit que la situation exposée relève du mandat 2014-2020, et non des mandats précédents celui-ci, comme cela a été annoncé au niveau de la dette communale au cours de la campagne électorale. C’est pourquoi le groupe minoritaire demandera la2

communication des éléments chiffrés ayant amené à stigmatiser un endettement sous-entendant la responsabilité des élus de 2008 à 2014, notamment par rapport à une dette communale »

Suite à cette remarque de Monsieur Bernard MACLET, Monsieur le Maire Philippe EMIN modifie le Procès-

verbal comme suit :

« Madame Nicole ROSIER rappelle l’état des finances catastrophiques en début de la nouvelle mandature

en 2014 lors de la prise fonction de Monsieur le Maire Bernard ARGENTI. Cette situation financière de la commune n’étant en aucun cas le fait des projets d’installation de neige de culture sur le site de Terre ronde et de réalisation d’un forage de reconnaissance, puisque ces deux projets ont été portés par la communauté de communes du Plateau d’Hauteville. »

Le procès-verbal du 25 Février est adopté à l’unanimité des membres présents lors de cette séance de

conseil, les autres membres nouvellement élus s’abstenant.

Le procès-verbal du 22 Mars 2026 n’appelant pas de remarques particulières, il est adopté à

l’unanimité des membres présents et représentés.

Au cours de cette séance le Conseil Municipal donnera pouvoir à Monsieur le Maire Philippe EMIN pour

l’exécution des délibérations qui seront prises.

2. DIVERSES MESURES ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES DE DEBUT DE MANDATURE

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection des membres des commissions municipales obligatoires

et facultatives, de désigner les représentants municipaux de la commune au sein des organismes extérieurs

et autres groupes de travail ainsi que les référents municipaux.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que, lorsqu’aucune disposition législative ou réglementaire ne

s'oppose à déroger au scrutin secret, les votes de la séance peuvent se faire à main levée.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE :

Article 1 : De déroger au scrutin secret pour l'ensemble des désignations et nominations suivantes :

• Les membres des commissions municipales obligatoires

• Les membres des commissions municipales facultatives

• Les référents municipaux

• Les membres des groupes de travail

• Les représentants de la commune au sein des organismes extérieurs

Article 2 : si une seule liste ou une seule candidature a été présentée après appel de candidatures, les

nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture

par le maire.

Pour les autres désignations et nominations visées à l'article 1, le scrutin sera public et à main levée.

2.1 Installation des commissions municipales et élection de leurs membres (délibération)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer les 11 commissions municipales suivantes

(correspondant respectivement aux points 2.1.1 à 2.1.11 de l’ordre du jour) :

1. Commission Finances et Gestion du

personnel

2. Commission Travaux, Réseaux, Bâtiments,

Voirie - chemins, urbanisme

3. Commission Santé et Médico-Social

4. Commission Economie, Emploi, Pôles de

Formation

5. Commission Commerce, Artisanat,

Tourisme, Cadre de vie

6. Commission Affaires scolaires, Jeunesse

7. Commission Agriculture, Forêt,

Environnement

8. Commission Sport, Associations, Animation

9. Commission Culture, cinéma,3

10. Commissions des Affaires sociales et Petite

enfance,

11. Commission Cimetière.

Il s’agit de commissions de travail, d’étude de projets et de préparation des délibérations dont le nombre

et les objets ne sont pas réglementés. Ces commissions municipales ont un caractère permanent et sont,

dans ce cas, constituées dès le début du mandat de l’assemblée. Ces commissions ne prennent aucune

décision, mais émettent des avis à caractère purement consultatif. Elles sont convoquées par le maire, qui

en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la

demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, chaque commission

désigne un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que ces commissions créées à l'initiative du conseil municipal

doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne

fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal

doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de

l'Assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d'un représentant.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de désigner le vice-Président de chacune de ces

commissions qui sera confirmé lors de la première réunion et d’en élire les membres ; ces commissions sont

composées du Maire Président, d’un vice-président, et de 3 à 11 membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire constate qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures pour chacune

des commissions municipales et que pour chaque commission municipale la représentation à la

proportionnelle de l’assemblée est respectée avec des membres du groupe majoritaire et des membres du

groupe minoritaire. Les nominations prennent donc effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en

est donné lecture par le maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de créer et de constituer les 11 commissions mentionnées ci-dessus

- DECIDE, au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

- CONSIDERE après appel à candidatures la présence d’une seule liste pour chacune des commissions,

et la conformité avec les dispositions du Code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le principe de

la représentation proportionnelle des élus au sein de l’assemblée communale, le Maire étant président de

droit des commissions municipales.

- DESIGNE au sein des commissions les membres suivants :

Numéro Commissions Membre du groupe Majoritaire Membre du groupe Minoritaire Minorité Suppléants

Nicole ROSIER

Eliane MERMILLON

Alain MASSIRONI

Coralie AUGER

André LHOMME

Celine GROS

Jean Michel CYVOCT

Didier BOURGEAIS

Alain MASSIRONI

Patrick GENOD

Xavier BOSCH

Coralie BEVOZ

Stéphane LYAUDET

Gérard CHAPUIS

Jacques FUMEX

Karine LIEVIN

Eliane MERMILLON

Stéphanie PERNOD

Sandra CORTINOVIS

Didier BOURGEAIS

Stéphanie PERNOD

Stéphane LYAUDET

Commission Santé et Médico

social

VP : Jacques FUMEX

AVELINE Marie

Commission Finances et gestion

du personnel

VP : Nicole ROSIER

MACLET Bernard CRUIZIAT Yann

Commission Travaux, réseaux,

bâtiments, voirie-chemins,

urbanisme

VP : Jean Michel CYVOCT

QUICOT Florence VIRARD Philippe

MACLET Bernard

1

2

34

Numéro Commissions Membre du groupe Majoritaire Membre du groupe Minoritaire Minorité Suppléants

Gérard CHAPUIS

Stéphane LYAUDET

Coralie BEVOZ

Jean-Michel CYVOCT

Patrick GENOD

Eliane MERMILLON

Xavier BOSCH

Philippe EMIN

Coralie AUGER

Xavier BOSCH

Claire BILLON

Jacques DRHOUIN

Sandra CORTINOVIS

Jean-Robin THOMASSET

Marie Hélène PERILLAT

Solange DOMINGUEZ

Céline GROS

Solange DOMINGUEZ

Marie Hélène PERILLAT

Claire BILLON

Eliane MERMILLON

Karine LIEVIN

André LHOMME

Karine LIEVIN

Claire BILLON

Eliane MERMILLON

Didier BOURGEAIS

Nicole ROSIER

Sandra CORTINOVIS

Didier BOURGEAIS

Coralie BEVOZ

Patrick GENOD

CRUIZIAT Yann

Commission des cimetières

AVELINE Marie

Commission des Affaires

sociales et Petite Enfance

VP : Karine LIEVIN

/

QUICOT Florence

MACLET Bernard

HENRY Amélie

VIRARD Philippe

CRUIZIAT Yann

Commission Agriculture-Forêt-

Environnement

VP : Gérard CHAPUIS

HENRY Amélie

Commission Culture-Cinéma

VP : Solange DOMINGUEZ

Commission Sports Associations

animation

P : Philippe EMIN

7

8

9

10

Alain MASSIRONI

Patrick GENOD

Xavier BOSCH

Coralie BEVOZ

Stéphane LYAUDET

Gérard CHAPUIS

Jacques FUMEX

Karine LIEVIN

Eliane MERMILLON

Stéphanie PERNOD

Sandra CORTINOVIS

Didier BOURGEAIS

Stéphanie PERNOD

Stéphane LYAUDET

Jacques DRHOUIN

Alain MASSIRONI

Solange DOMINGUEZ

Jacques FUMEX

Jacques DRHOUIN

Coralie AUGER

Didier BOURGEAIS

André LHOMME

Jean Michel CYVOCT

Coralie BEVOZ

Claire BILLON

Marie Hélène PERILLAT

Karine LIEVIN

Solange DOMINGUEZ

Céline GROS

Jean Robin THOMASSET

QUICOT Florence HENRY Amélie

Commission Affaires scolaires,

jeunesse

VP : Claire BILLON

AVELINE Marie CRUIZIAT Yann

Commission Commerce,

Artisanat, Tourisme,Cadre de vie

VP : Jacques DRHOUIN

Commission Economie- Emploi-

Poles de formation

VP : Stéphanie PERNOD

VIRARD Philippe MACLET Bernard

Commission Santé et Médico

social

VP : Jacques FUMEX

AVELINE Marie

Commission Travaux, réseaux,

bâtiments, voirie-chemins,

urbanisme

VP : Jean Michel CYVOCT

QUICOT Florence VIRARD Philippe

MACLET Bernard

6

2

3

4

55

2.2 Constitution des commissions spécifiques, des groupes de travail et des référents municipaux

MARCHES PUBLICS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer respectivement la Commission d’Appel

d’Offres (CAO) et la Commission de Délégation de Service Public (CDSP). Monsieur le Maire informe

l'Assemblée que ces commissions, créées à l'initiative du conseil municipal, doivent être composées de

façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste. S’agissant de modalités

d’élection identiques, il propose de traiter selon la même procédure le point 2.2.1 et 2.2.2 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de désigner le vice-Président de chacune de ces

commissions qui sera confirmé lors de la première réunion et d’en élire les membres à main levée ; ces

commissions sont composées chacune du Maire Président de droit, d’un vice-président, de 5 membres

titulaires et de 5 membres suppléants.

Monsieur le Maire constate, pour chaque commission, qu’une seule liste a été présentée après appel de

candidatures et que, la représentation à la proportionnelle est respectée avec des membres du groupe

majoritaire et des membres du groupe minoritaire. Les nominations prennent donc effet immédiatement,

dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par le maire.

2.2.1 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), (délibération)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE, au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

- CONSIDERE après appel à candidatures la présence d’une seule liste pour chaque commission, le Maire

étant président de droit de ces commissions.

- DESIGNE au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) les membres suivants :

2.2.2 Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) -(Article

L1411-5 CGCT) (délibération)

De la même manière, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DESIGNE au sein de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) les membres suivants :

Commission spéciale Présidence Membre du groupe Majoritaire Majorité Suppléants Membre du groupe Minoritaire Minorité Suppléant

Alain MASSIRONI Didier BOURGEAIS

Jean-Michel CYVOCT Xavier BOSCH

Patrick GENOD Stéphane LYAUDET

Coralie BEVOZ Gérard CHAPUIS

Le Maire Philippe

EMIN MACLET Bernard Appel d'offre (CAO) QUICOT Florence

Solange DOMINGUEZ

Marie Hélène PERILLAT

Claire BILLON

Eliane MERMILLON

Karine LIEVIN

André LHOMME

Karine LIEVIN

Claire BILLON

Eliane MERMILLON

Didier BOURGEAIS

Nicole ROSIER

Sandra CORTINOVIS

Didier BOURGEAIS

Coralie BEVOZ

Patrick GENOD

Jean-Michel CYVOCT

Jacques DRHOUIN

Gérard CHAPUIS

CRUIZIAT Yann

Commission des cimetières

VP : Didier BOURGEAIS

AVELINE Marie

HENRY Amélie VIRARD Philippe

Commission des Affaires

sociales et Petite Enfance

VP : Karine LIEVIN

HENRY Amélie CRUIZIAT Yann Commission Culture-Cinéma VP : Solange DOMINGUEZ

11

9

106

2.2.3 Installation de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) (délibération)

De la même manière, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de constituer la commission de

Marchés à Procédure Adaptée (MAPA).

Monsieur le Maire constate immédiatement qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures

et que, pour cette commission, la représentation à la proportionnelle de l’assemblée est respectée avec des

membres du groupe majoritaire et des membres du groupe minoritaire. Les nominations prennent donc

effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par le maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

- DECIDE, au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

- CONSIDERE après appel à candidatures la présence d’une seule liste pour la commission, le Maire étant

président de droit des commissions municipales.

- DESIGNE au sein de la commission les membres suivants :

SUIVI DES CONTRATS DE CONCESSION (DSP) (délibération)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer respectivement la commission spéciale de la

concession de service public du Casino, la commission de la concession de service public Réseaux de

Chaleur et Conseil Energie, la commission de la concession de service public du Cinéma et la commission

de la concession de service public Accueil Périscolaire Extrascolaire et Bibliothèque. S’agissant de modalités

d’élection identiques, il propose de traiter selon la même procédure les points 2.2.4 au 2.2.7 de l’ordre du

jour.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que ces commissions, créées à l'initiative du conseil municipal,

doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne

fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal

doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de

l'Assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d'un représentant.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de désigner le vice-Président de chacune de ces

commissions qui sera confirmé lors de la première réunion et d’en élire les membres ; ces commissions sont

composées du Maire Président, d’un vice-président, et de 3 à 11 membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire constate qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures pour chacune

des commissions de suivi des contrats de concession (DSP) et que pour la représentation à la

proportionnelle de l’assemblée est respectée avec des membres du groupe majoritaire et des membres du

groupe minoritaire. Les nominations prennent donc effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en

est donné lecture par le maire.

Commission spéciale Présidence Membre du groupe Majoritaire Majorité Suppléants Membre du groupe Minoritaire Minorité Suppléant

Alain MASSIRONI Didier BOURGEAIS

Jean-Michel CYVOCT Xavier BOSCH

Patrick GENOD Stéphane LYAUDET

Coralie BEVOZ Gérard CHAPUIS

Marché à procédure

adaptée (MAPA)

Le Maire Philippe

EMIN QUICOT Florence MACLET Bernard

Commission spéciale Présidence Membre du groupe Majoritaire Majorité Suppléants Membre du groupe Minoritaire Minorité Suppléant

Alain MASSIRONI Gérard CHAPUIS

André LHOMME Didier BOURGEAIS

Patrick GENOD Stéphane LYAUDET

Jean-Michel CYVOCT Xavier BOSCH

Délégation de service

Public (CDSP)

Le Maire Philippe

EMIN HENRY Amélie MACLET Bernard7

2.2.4 Installation de la Commission de suivi de la Délégation de Service Public (DSP) du Casino

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE, au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

- CONSIDERE après appel à candidatures la présence d’une seule liste pour chaque commission, le Maire

étant président de droit de ces commissions.

- DESIGNE au sein de la commission spéciale de la concession de service public du Casino les membres

suivants :

2.2.5 Installation de la Commission de suivi de la Délégation de Service Public (DSP) des

Réseaux de Chaleur valant désignation des membres du Conseil d’exploitation de la Régie des

Energies

De la même manière, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DESIGNE au sein de la commission de la concession de service public Réseaux de Chaleur et Conseil

Energie les membres suivants :

2.2.6 Installation de la commission de suivi de la Délégation de Service Public (DSP) du Cinéma

De la même manière, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DESIGNE au sein de la commission de la concession de service public du Cinéma les membres suivants :

2.2.7 Installation de la commission de suivi de la Délégation de Service Public (DSP) Accueil

Périscolaire, Extrascolaire et Bibliothèque

De la même manière, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Commission Présidence Membre du groupe Majoritaire Membre du groupe Minoritaire Minorité Suppléants

Nicole ROSIER

Alain MASSIRONI

André LHOMME

Jacques DRHOUIN

Didier BOURGEAIS

AVELINE Marie

Commission

spéciale du

Casino - SUIVI de

Délégation de

Service Public

Le Maire

Philippe EMIN MACLET Bernard

Commission Présidence Membre du groupe Majoritaire Membre du groupe Minoritaire Minorité Suppléants

Alain MASSIRONI

Didier BOURGEAIS

Stéphane LYAUDET

Nicole ROSIER

Patrick GENOD

Suivi de la DSP

réseaux de

chaleur

Le Maire

Philippe EMIN VIRARD Philippe QUICOT Florence

Commission Présidence Membre du groupe Majoritaire Membre du groupe Minoritaire Minorité Suppléants Type de scrutin

Jacques FUMEX

Nicole ROSIER

Marie Hélène

PERILLAT

Claire BILLON

Solange DOMINGUEZ

VIRARD Philippe Main levée Suivi de la DSP Cinéma Le Maire Philippe EMIN CRUIZIAT Yann8

- DESIGNE au sein de la commission de la concession de service public Accueil Périscolaire Extrascolaire

et Bibliothèque les membres suivants :

AUTRES

COMMISSIONS

2.2.8 Désignation des élus représentants au Comité social Territorial (CST)- Art. L251-1 à L254-6

du CGFP (délibération)

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de renouveler les représentants de la Commune au

Comité Social Territorial (CST) qui seront ensuite confirmés par arrêté du Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

- DESIGNE ses huit représentants (4 titulaires et 4 suppléants) au sein du Comité Social Territorial:

2.2.9 Désignation selon l’article L.19 du code électoral des membres de la commission de

contrôle des listes électorales (délibération)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, à la suite du renouvellement des conseillers municipaux et

conformément à l’article L19 du Code électoral, une commission de contrôle doit être instituée par arrêté

préfectoral. Les membres sont nommés pour 3 ans et chargés d’examiner les recours et de contrôler la

régularité de la liste électorale. La composition est de 5 conseillers municipaux (3 de la liste du groupe

majoritaire et 2 de la liste du groupe minoritaire). Les conseillers doivent être proposés dans l’ordre de la

liste du tableau. Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière

d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission. Chaque membre de la

commission peut avoir un suppléant qui pourra siéger en son absence. Les suppléants sont désignés dans

les mêmes conditions que les membres titulaires.

Monsieur le Maire constate qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures et que la

représentation de l’assemblée est respectée avec 3 membres du groupe majoritaire et 2 membres du

groupe minoritaire (titulaires et suppléants) conformément à l’article L19 du Code électoral. Il en donne

lecture à l’Assemblée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

- DECIDE, au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

- CONSIDERE après appel à candidatures la présence d’une seule liste pour la commission, le Maire étant

président de droit des commissions municipales.

Philippe EMIN

Nicole ROSIER

Jean-Michel

CYVOCT

Karine LIEVIN

Stéphanie PERNOD

Didier BOURGEAIS

Coralie BEVOZ

Jacques DRHOUIN

Le Maire Philippe

EMIN

Comité Social

Territorial (CST)

4 Elus

Suppléants

4 Elus

Titulaires

Commission Présidence Membre du groupe Majoritaire Membre du groupe Minoritaire Minorité Suppléants

Stéphanie PERNOD

Claire BILLON

Céline GROS

Eliane MERMILLON

Jean Robin

THOMASSET

Suivi de la DSP

ACCUEIL

PERISOLAIRE,

EXTRASCOLAIRE

et

BIBLIOTHEQUE

Le Maire

Philippe EMIN AVELINE Marie HENRY Amélie9

- PROPOSE à Monsieur le Préfet la liste suivante :

2.2.10 Liste de proposition pour la Commission communale des impôts directs - Article 1650 du

CGI (délibération)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de renouveler les membres de la commission

communale des impôts directs (CCID) à la suite des élections municipales.

Conformément à l’article 1650-1 du code général des impôts (CGI), la commission communale des impôts

directs prévue dans chaque commune (de plus de 2 000 habitants) est composée, outre le Maire ou l’Adjoint

délégué qui en assure la présidence, de huit commissaires titulaires et autant de suppléants.

Ces commissaires sont désignés par le Directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en

nombre double, soient trente-deux (32) personnes dont la liste est dressée par le Conseil Municipal.

La liste proposée pour la commission communale des impôts directs est la suivante :

Nom Prénom Adresse Commune déléguée Code postal Ville Date de naissance

1 BOURGEAIS Didier 230 route de la Raggiaz - Trépont HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 07/01/1970

2 MASSIRONI Alain 219 rue du 8 Mai 1945 HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 14/03/1954

3 BEVOZ Coralie 108 rue du Tour HOSTIAZ 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 28/01/02

4 CYVOCT Jean-Michel 82 route de Virieu THEZILLIEU 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 06/01/1971

5 HENRY Amélie 183 route du Marais CORMARANCHE EN BUGEY 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 24/07/1978

6 ROSIER Nicole 46 rue Donchère HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 23/11/1960

7 BOSCH Xavier 91 route de Virieu THEZILLIEU 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 13/04/1991

8 PERILLAT Marie- Hélène 222 rue de la Côte HOSTIAZ 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE 17/02/1957

9 GENOD Patrick 497 route de Mazières

CORMARANCHE

EN BUGEY 01110

PLATEAU

D'HAUTEVILLE 31/08/1958

10 QUICOT Florence 362 rue de la République HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 29/07/1973

11 LEMOINE Gilbert 390 rue de Sainte Blaizine THEZILLIEU 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 16/01/1953

12 BEVOZ Sébastien 61 rue de la mairie HOSTIAZ 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 23/06/1976

FUMEX LYAUDET DOMINGUEZ HENRY QUICOT

Jacques Stéphane Solange Amélie Florence

GENOD MERMILLON PERILLAT CRUIZIAT MACLET

Patrick Eliane Marie-Hélène Yann Bernard

2ème conseiller

municipal de la 2ème

liste (minoritaire) COMMUNE PLATEAU

d'HAUTEVILLE

Désignation

des

membres

5 conseillers municipaux

(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)

1er conseiller municipal

de la liste majoritaire

2ème conseiller

municipal de la liste

majoritaire

3ème conseiller

municipal de la liste

majoritaire

1er conseiller municipal

de la 2ème liste

(minoritaire)

Titulaire

Suppléant

COMMISSION de contrôle des listes Electorales10

13 CORTINOVIS Bernard 454 route du Biolay THEZILLIEU 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 04/09/1959

14 MASNADA Isabelle 223 rue Mollard - Dergis Michaud HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 15/01/1963

15 ZANI Gaston 479 rue du Bief Chapuis HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 22/11/1952

16 GENOD Gérard 205 rue des Platelles CORMARANCHE EN BUGEY 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 21/10/1953

17 SATET Roland 23 Impasse de la Chevrary Vaux St Sulpice CORMARANCHE EN BUGEY 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 22/04/1954

18 CARRIER Patrice 250 rue de Tenay HOSTIAZ 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 05/02/1971

19 BOSCH Jean-Louis 421 rue de la Bourbellière THEZILLIEU 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 23/12/1957

20 BEVOZ Gilbert 60 rue de la Cote HOSTIAZ 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 26/04/1949

21 GRIOT Bernard 291 rue du Mollet THEZILLIEU 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 25/02/1965

22 SAUBIN Roland 133 rue de la Donchère HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 15/03/1960

23 CHARASSE Martine 154, rue de la Léchère HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 27/03/1953

24 LYAUDET Jean-Marc 80 rue de Très la Croix HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 22/11/1958

25 PELLIZZARO Florent 245 route du Marais CORMARANCHE EN BUGEY 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 21/09/1980

26 LYAUDET Michel 10 rue de Frêne CORMARANCHE EN BUGEY 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 29/06/1953

27 ZANI Guy 332 rue des Dreffias - Lacoux HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 25/09/1948

28 MARTIN Jean-Yves 22 chemin de la Visière HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 13/05/1956

29 CASTELLA Isabelle 54 impasse Pierre du Bois - Grange Ballet HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 31/03/1967

30 HUGON Laurent 373 rue des Violettes HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 03/10/1961

31 TAVEL Patrick 280 rue du Bief Chapuis HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 04/05/1964

32 SAUQUET Franck 487 rue du Bief Chapuis HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 11/04/1962

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

- PROPOSE à Monsieur le Directeur des services fiscaux de l’Ain, la liste ci-dessus, comprenant trente-

deux (32) noms de commissaires parmi lesquels le directeur départemental des finances publiques

désignera huit (8) commissaires titulaires et huit (8) de commissaires suppléants.

2.2.11 Constitution de la Commission Municipale de la sécurité des Pistes - Article L2212-1 CGCT

(délibération)

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de désigner le membre et son suppléant

représentant la commune au sein de la commission communale de sécurité des pistes.11

Monsieur le Maire constate qu’une seule liste (un titulaire et un suppléant) a été déposée pour les postes à

pourvoir. La nomination prend donc effet immédiatement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

- DECIDE, au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

- CONSIDERE après appel à candidatures la présence d’une seule liste pour les postes à pourvoir,

- DESIGNE le membre titulaire et son suppléant représentants de la commune dans la commission

municipale de sécurité des pistes :

2.2.12 Constitution de la Commission d’attribution des places de l’Espace Petite Enfance - L. 214-

1-3 du CASF (délibération)

La commune de Plateau d’Hauteville dispose d’un Espace Municipal Petite Enfance (EMPE) d’une capacité

de 40 places.

Dans le but d’optimiser la gestion des places dans cette structure, la commune a mis en place, par

délibération n° 2023-04-10 du 26 avril 2023, une commission d’attribution des places pour l’EMPE L’Enfant

Lyre.

Cette démarche s’inscrit dans le respect des principes d’équité et de transparence, garantissant une

attribution des places fondée sur des critères objectifs et partagés. 04-13 2

-La Commission se compose :

- de M. Philippe EMIN, Maire de la commune,

Président

- de Mme Karine LIEVIN, Adjointe au Maire

déléguée à la Petite Enfance, Vice-Présidente

- de Mme Eliane MERMILLON, conseillère

municipale, membre de la Commission des Affaires

sociales et Petite Enfance

- de Mme Nadine OGEARD, Directrice de la

structure EMPE L’Enfant Lyre

- de Mme Martine CORTINOVIS, Animatrice du

Relais Petite Enfance/Guichet unique de la

commune

- de Mme Delphine MORONNOZ, Educatrice de

Jeunes Enfants de la structure

- de Mme Isabelle CLAIN, Infirmière de la structure

- de Mme Edith VINCENT-MORARD, Directrice

générale des services de la commune ou d’un agent

administratif référent à l’Espace Petite Enfance

représentant

Le règlement d’attribution des places à l’EMPE, joint à la présente délibération, intègre la liste des critères

d’admission, fondés sur la résidence principale de l’enfant, la situation professionnelle des parents, la

situation familiale et la durée d’accueil.

Le Maire propose à l’assemblée d’accepter la nouvelle composition de la commission d’attribution des

places à l’Espace Municipal Petite Enfance de la commune et d’en approuver le règlement présenté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

- ACCEPTE la composition de la commission d’attribution des places à l’Espace Petite Enfance de Plateau

d’Hauteville ;

- APPROUVE le règlement de la commission d’attribution des places, qui précise les modalités de

fonctionnement de la commission ainsi que les critères d’admission des enfants à l’Espace Municipal Petite

Enfance de la commune ;

GROUPE DE TRAVAIL (délibération)

2.2.13 Constitution du groupe de travail pour les carrières

Stéphane LYAUDET

Gérard CHAPUIS

Commission Municipale de Sécurité des pistes

Titulaire

Suppléant12

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de désigner les représentants de la Commune au

sein du groupe de travail pour les CARRIERES de PIERRES.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que ce groupe de travail créé à l'initiative du conseil municipal doit

être composée de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de

méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque groupe de travail, le conseil municipal doit

s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de

l'Assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d'un représentant.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’élire les membres de ce groupe de travail qui sera

confirmé lors de la première réunion. Ce groupe de travail est composé du Maire Président, de 6 membres

de la majorité et d’un membre de la minorité (avec son suppléant), de 3 membres extérieurs

Monsieur le Maire constate qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures et que, pour ce

groupe de travail, la représentation à la proportionnelle de l’assemblée est respectée avec des membres du

groupe majoritaire et des membres du groupe minoritaire. Les nominations prennent donc effet

immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par le maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

- DECIDE, au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

- CONSIDERE après appel à candidatures la présence d’une seule liste pour la commission, le Maire étant

président de droit des commissions municipales.

- DESIGNE au sein du groupe de travail les membres suivants :

REFERENTS

2.2.14 Désignation d’un(e) référent(e) femmes / hommes pour la lutte contre les discriminations

et les violences faîtes aux femmes (délibération)

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de désigner un référent de la Commune à l’égalité

femmes / hommes pour la lutte contre les discriminations et violences faites aux femmes.

Monsieur le Maire constate qu’une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir.

La nomination prend donc effet immédiatement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

- DECIDE, au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

- CONSIDERE après appel à candidatures la présence d’une seule candidature pour le poste à pourvoir,

- DESIGNE une référente de la Commune pour la lutte contre les discriminations et violences faites aux

femmes :

Thème représentation Représentatation Majoritaire Représentation Minoritaire Représentation Minorité Suppléants

Didier BOURGEAIS

Gérard CHAPUIS

Patrick GENOD

Alain MASSIRONI

André LHOMME

Eliane MERMILLON

Directrice générale des

services

Avocat chargé du dossier

1 membre extérieur

groupe de travail

sur les Carrières MACLET Bernard QUICOT Florence

7 représentants élus

+ 3 Membres

extérieurs13

2.2.15 Désignation d’un(e) référent(e) déontologue des élus de la collectivité (délibération)

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de désigner un référent déontologue des élus de la

Commune.

Monsieur le Maire constate qu’une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir.

La nomination prend donc effet immédiatement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

- DECIDE, au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

- CONSIDERE après appel à candidatures la présence d’une seule candidature pour le poste à pourvoir.

- DESIGNE un référent déontologue des élus de la commune :

2.2.16 Désignation d’un(e) référent(e) au règlement du conseil municipal et respect de la charte

de la commune nouvelle (délibération)

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de désigner un référent au règlement du Conseil

municipal et respect de la charte de la commune nouvelle.

Monsieur le Maire constate qu’une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir.

La nomination prend donc effet immédiatement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

- DECIDE, au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

- CONSIDERE après appel à candidatures la présence d’une seule candidature pour le poste à pourvoir.

- DESIGNE d'un référent au règlement du Conseil municipal et respect de la charte de la commune

nouvelle :

2.3 Désignation des représentants de la commune dans les Conseils d’Administration

2.3.1 Désignation des représentants de la commune au conseil d’administration de la Société

D’Economie Mixte de Plateau D’Hauteville (SEMPH)(délibération)

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de de renouveler la composition du conseil

d’administration de la SEM de Plateau d’Hauteville.

La société d’économie mixte du Plateau d’Hauteville-Lompnes (SEM PH) a été créée le 10 mars 2004 avec

pour objet :

Monsieur Jean Pierre

SUETY, Magistrat retraité

Elu Référent

Référent déontologue des élus de la collectivité

Elu Référent

Référente à l’égalité femmes/hommes pour la lutte contre les

discriminations et contre les violences faites aux femmes QUICOT Florence

Jean-Michel CYVOCT

Elu Référent

Référent au Règlement du conseil Municipal et Respect de la Charte de la

commune Nouvelle14

- L’aménagement et le développement urbain, en

particulier la restructuration du « cœur de la ville »

d’Hauteville-Lompnes,

- La construction et la rénovation d’immeubles à

usage d’habitation, à vocation économique ou de

services,

- L’accompagnement à la restructuration

hospitalière,

- L’aménagement de zones d’habitation et

d’activités économiques,

- La réalisation d’équipements touristiques et

l’exploitation,

- L’aménagement et l’exploitation d’équipements

collectifs, notamment sportifs,

- La sauvegarde du patrimoine bâti.

Monsieur le Maire rappelle que la commune nouvelle a été instaurée au 1er janvier 2019 fusionnant les

communes d’Hauteville-Lompnes, de Cormaranche-en-Bugey, de Thézillieu et d’Hostiaz.

Monsieur le Maire informe que toute commune actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil

d'administration ou au conseil de surveillance, désigné en son sein par le conseil municipal. Ce sont les

statuts de la société qui fixent le nombre de sièges dont elle dispose à proportion du capital détenu.

Monsieur le Maire propose donc de renouveler la composition du conseil d’administration (CA) avec huit

représentants de la commune, la SEMPH disposant d’un CA plus large ouvert à la société civile.

Monsieur Bernard MACLET rappelle qu’il sollicite un poste de titulaire pour la minorité. Monsieur le Maire

Philippe EMIN lui répond que le groupe majoritaire en accord avec la Présidente de la SEM, Madame

Stéphanie PERNOD, absente ce jour, souhaite conserver exclusivement les membres, de la majorité comme

au mandat précédent.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, avec 23 VOIX POUR

et 6 voix CONTRE de Bernard MACLET, Florence QUICOT, Yann CRUIZIAT, Marie AVELINE, Philippe

VIRARD et Amélie HENRY

- DESIGNE les représentants élus de la commune au sein du conseil d’administration de la Société

d’Economie Mixte du Plateau d’Hauteville suivants :

2.3.2 Composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)

2.3.2.1 Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du

CCAS (délibération)

Monsieur le Maire précise que le CCAS de la commune est géré par un conseil d’administration composé

en nombre égal de membres élus par le conseil municipal en son sein et de membres nommés par le maire

parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social

menées dans la commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- FIXE à HUIT, le nombre le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit Le Maire, Président

de droit du Conseil d’Administration du CCAS, 8 membres élus au sein du Conseil Municipal, 8 membres

nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles

2.3.2.2 Election des membres du conseil d’administration du CCAS

(délibération)

Conseil d'administration Membres

Stéphanie PERNOD

Alain MASSIRONI

Jean-Michel CYVOCT

Didier BOURGEAIS

Le Maire Philippe EMIN

Coralie BEVOZ

Solange DOMINGUEZ

Conseil d'administration de la Société d'Economie Mixte du

Plateau d'Hauteville15

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de procéder à l’élection des membres du CCAS.

Monsieur le Maire précise que l’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus

fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et que les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre

de présentation sur chaque liste.

Monsieur le Maire constate qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures. Les nominations

prennent donc effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par le maire,

conformément à l’article L.2121-21 du CGCT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- PROCLAME donc élus membres du conseil d’administration du CCAS les élus de la Commune suivants

:

Le procès-verbal d’élection du conseil d’administration du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) est

annexé au présent procès-verbal.

2.4 Désignation des représentants dans les organismes extérieurs

2.4.1 Désignation des élus aux Conseils d’école ( Article D411-1 Code de l’Education)

(délibération)

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de désigner les membres du conseil municipal

appelé à siéger au sein des conseils d’école de la Commune dans chaque école maternelle et élémentaire.

Pour la commune de Plateau d’Hauteville, cela concerne 4 écoles publiques, à savoir :

- L’école maternelle du Centre

- L’école élémentaire du Turluru

- L’école primaire de Cormaranche en Bugey

- L’école à classe unique de Thézillieu

Monsieur le Maire précise que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de

concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement

intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de

l’école ;

Monsieur le Maire rappelle que le conseil d’école comprend :

- le directeur d’école, président

- le maire ou son représentant

- un conseiller municipal désigné par le conseil

municipal

- les maîtres d’école et les maîtres remplaçants

exerçant dans l’école au moment des réunions du

conseil

- un des maîtres du réseau d’aides spécialisées

- les représentants des parents d’élèves

- le délégué départemental de l’Education

Nationale.

Monsieur le Maire constate qu’une seule liste, composée d’un représentant du maire et d’un conseiller

municipal, a été présentée après appel de candidatures pour chaque conseil d’école.

Les nominations prennent donc effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.

Conseil d'administration Membres Membres du groupe Minoritaire

Présidence: Le Maire

Karine LIEVIN

Eliane MERMILLON

Marie Hélène PERILLAT

Jacques FUMEX

Solange DOMINGUEZ

Xavier BOSCH

CRUIZIAT Yann

Conseil d'administration du CCAS

AVELINE Marie16

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE, au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

- CONSIDERE après appel à candidatures la présence d’une seule liste pour chaque conseil d’école.

- DESIGNE les membres représentants de la commune pour chaque conseil d’école présenté ci-après:

2.4.2 Désignation des élus représentants dans les organismes suivants : (délibération)

• Désignation des délégués au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energie et d’e-

communication de l’Ain (SIEA)

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués.

- 1e l’Assemblée décide, qu’au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin

secret.

- 2e L’Assemblée procède aux élections.

1) Pour la désignation du délégué titulaire n°1 et ses suppléants :

Après appel à candidature de Monsieur le Maire, sont candidats :

Monsieur Philippe EMIN avec pour suppléants Suppléant n°1 : Monsieur Didier BOURGEAIS Suppléant

n°2 : Monsieur Patrick GENOD

Il est procédé au scrutin :

Résultat du 1er tour (majorité absolue) :

Nombre de suffrages exprimés : 29

Nombre de voix nécessaires pour obtenir la majorité absolue : 15

Ont obtenu :

Monsieur Philippe EMIN avec pour suppléants :

Suppléant n°1 : Monsieur Didier BOURGEAIS

Suppléant n°2 : Monsieur Patrick GENOD

29 voix

Monsieur Philippe EMIN avec pour suppléant n°1 Monsieur Didier BOURGEAIS et suppléant n°2

Monsieur Patrick GENOD ayant obtenu la majorité absolue, est élu.

2) Pour la désignation du délégué titulaire n°2 et ses suppléants :

Après appel à candidature de Monsieur le Maire, sont candidats :

Madame Stéphanie PERNOD avec pour suppléants Suppléant n°1 : Monsieur Stéphane LYAUDET

Suppléant n°2 : Monsieur Jean-Robin THOMASSET

Il est procédé au scrutin :

Résultat du 1er tour (majorité absolue) :

Nombre de suffrages exprimés : 29

Le Maire ou son représentant + 1 conseiller municipal

Représentant du maire Jacques DRHOUIN

Conseiller Municipal Claire BILLON

Représentant du maire Jean-Michel CYVOCT

Conseiller Municipal Claire BILLON

Représentant du maire Stéphanie PERNOD

Conseiller Municipal Didier BOURGEAIS

Représentant du maire Didier BOURGEAIS

Conseiller Municipal Claire BILLON

CONSEILS D'ECOLES ELEMENTAIRES PRIMAIRES ET MATERNELLES

Conseil d'Ecole HAUTEVILLE-LOMPNES TURLURU

Conseil d'Ecole HAUTEVILLE-LOMPNES ECOLE DU

CENTRE

Conseil d'Ecole CORMARANCHE EN BUGEY

Conseil d'Ecole THEZILLIEU17

Nombre de voix nécessaires pour obtenir la majorité absolue : 15

Ont obtenu :

Madame Stéphanie PERNOD avec pour suppléants :

Suppléant n°1 : Monsieur Monsieur Stéphane LYAUDET

Suppléant n°2 : Monsieur Jean-Robin THOMASSET

29 voix

Madame Stéphanie PERNOD avec pour suppléant n°1 Monsieur Stéphane LYAUDET et suppléant n°2

Monsieur Jean-Robin THOMASSET ayant obtenu la majorité absolue, est élue.

3) Pour la désignation du délégué titulaire n°3 et ses suppléants :

Après appel à candidature de Monsieur le Maire, sont candidats :

Monsieur Alain MASSIRONI avec pour suppléants Suppléant n°1 : Madame Coralie BEVOZ Suppléant

n°2 : Monsieur CRUIZIAT Yann

Il est procédé au scrutin :

Résultat du 1er tour (majorité absolue) :

Nombre de suffrages exprimés : 29

Nombre de voix nécessaires pour obtenir la majorité absolue : 15

Ont obtenu :

Monsieur Alain MASSIRONI avec pour suppléants :

Suppléant n°1 : Madame Coralie BEVOZ

Suppléant n°2 : Monsieur CRUIZIAT Yann

29 voix

Monsieur Alain MASSIRONI avec pour suppléant n°1 Madame Coralie BEVOZ et suppléant n°2 Monsieur

CRUIZIAT Yann ayant obtenu la majorité absolue, est élu.

En conséquence sont élus délégués pour représenter la commune de PLATEAU D’HAUTEVILLE au sein du

Comité Syndical du SIEA :

N° du

délégué Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2

1 Philippe EMIN Didier BOURGEAIS Patrick GENOD

2 Stéphanie PERNOD Stéphane LYAUDET Jean-Robin THOMASSET

3 Alain MASSIRONI Coralie BEVOZ CRUIZIAT Yann

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Ayant DECIDÉ, qu’au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

- PROCLAME donc élus les représentants de la commune suivants au Syndicat Intercommunal de e-

communication de l'AIN :

N° du

délégué Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2

1 Philippe EMIN Didier BOURGEAIS Patrick GENOD

2 Stéphanie PERNOD Stéphane LYAUDET Jean-Robin THOMASSET

3 Alain MASSIRONI Coralie BEVOZ CRUIZIAT Yann

• Désignations des représentants au Syndicat Rivière Ain Aval et Affluents (SR3A)18

Lors des réflexions préalables à la création du Syndicat de la Rivière Ain Aval et ses Affluents (SR3A), était

apparu la nécessité de garder un lien privilégié entre le syndicat et les communes membres des EPCI à

fiscalité propre transférant la compétence GEMAPI.

Monsieur le Maire indique que les délégués syndicaux du Syndicat Mixte Rivière Ain Aval et ses Affluents

(SR3A) sont désignés par l’EPCI, soit parmi ses membres, soit parmi les conseillers municipaux des

communes membres à l’Assemblée mais qu’il est toutefois nécessaire de désigner un référent

communal unique pour la commune de Plateau d’Hauteville.

Le référent communal au sein de SR3A est :

- la personne ressource du conseil municipal sur les questions de gestion des milieux aquatiques et de

prévention des inondations. Ainsi, il est disponible, connait le territoire communal et ses milieux

aquatiques. Le référent communal et le chargé de territoire du SYNDICAT MIXTE Rivière Ain Aval et ses

Affluents (SR3A) sont en relation étroite pour le travail de gestion au quotidien, les informations

réciproques, conseils, recueil des attentes.

- le représentant, avec le Maire, de la commune dans le cas de programme ou de projets qui concerne

le territoire communal.

Monsieur le Maire constate qu’une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir.

La nomination prend donc effet immédiatement.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des

membres présents et représentés,

- DECIDE, au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

- CONSIDERE après appel à candidatures la présence d’une seule candidature pour le poste à pourvoir,

- DESIGNE le référent communal au sein du Syndicat Mixte Rivière Ain Aval et ses Affluents (SR3A) :

• Désignation des représentants au Syndicat des Eaux du Valromey

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de proposer des représentants de la

commune à l’EPCI correspondant, à savoir Haut Bugey Agglomération (HBA), en prévision de la désignation

des délégués communaux du Syndicat Mixte des Eaux du Valromey qui seront désignés par HBA, soit parmi

ses membres, soit parmi les conseillers municipaux des communes membres à son Assemblée.

Monsieur le Maire constate qu’une seule liste a été déposée pour les postes à pourvoir. Il constate

également, dans cette proposition de liste, la représentation de l’assemblée avec des membres du groupe

majoritaire et un membre du groupe minoritaire.

Les nominations prennent donc effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par

le maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE, au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

- CONSIDERE après appel à candidatures la présence d’une seule liste pour les postes à pourvoir.

- PROPOSE à Haut Bugey Agglomération les représentants de la commune suivants en prévision de la

désignation des délégués communaux du Syndicat Mixte des Eaux du Valromey :

SYNDICAT RIVIERE AIN AVAL et AFFLUENTS 1 titulaire

Référent de

secteurs ne

siègeant pas au

Conseil Syndical

SYNDICAT MIXTE

Gérard CHAPUIS19

• Désignations des représentants dans divers organismes

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de désigner les représentants de la Commune dans

divers organismes et commissions.

Monsieur le Maire constate qu’une seule liste a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les divers

organismes et commissions. Il constate également, dans ces désignations, la représentation de l’assemblée

avec des membres du groupe majoritaire et des membres du groupe minoritaire.

Les nominations prennent donc effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par

le maire.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des

membres présents et représentés,

- DECIDE, au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

- CONSIDERE après appel à candidatures la présence d’une seule liste.

- DESIGNE les représentants de la commune dans les divers organismes et commissions :

Didier BOURGEAIS

Stéphane LYAUDET

Bernard MACLET

SYNDICAT des EAUX du VALROMEY

1 suppléant

2 Titulaires

SYNDICAT MIXTE

Délégations Fonction Membre du groupe Majoritaire Membre du groupe Minoritaire Minorité Suppléants

SEMCODA 1 Titulaire Karine LIEVIN

Stéphanie PERNOD

Jacques FUMEX

Conseil d'Etablissement ESAT La FRETA (CVS) 1 Titulaire Jacques DRHOUIN

Conseil d'Etablissement L’IME DYNAMO (CVS) 1 Titulaire Philippe EMIN

Conseil d'Etablissement Villa ADELAIDE (CVS) 1 Titulaire Jacques DRHOUIN

Commission de coordination des actions de

prévention des expulsions (CCAPEX) 1 Titulaire Karine LIEVIN

Commission locale de l'évaluation des charges

transférées à HBA (CLECT) 1 Titulaire

Le Maire Philippe

EMIN

Didier BOURGEAIS

Karine LIEVIN

Claire BILLON

Marie Hélène

PERILLAT

Le Maire Philippe

EMIN

1 Titulaire Claire BILLON

1 Suppléant CRUIZIAT Yann

1 Titulaire Stéphane LYAUDET

1 Suppléant Gérard CHAPUIS

CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE 1 Titulaire Gérard CHAPUIS HENRY Amélie

1 Titulaire Patrick GENOD

1 Suppléant Coralie BEVOZ

Association Foncière Pastorale GOUR-MONT ROVA 1 Titulaire Patrick GENOD

Claire BILLON

Solange

DOMINGUEZ

Référent défense et jumelage 68ème RAA 1 Titulaire Patrick GENOD

Référent Ambroisie et Frelons asiatiques 1 Titulaire Gérard CHAPUIS

Fédération des stations vertes de vacances et villages

neige 1 Titulaire Jacques DRHOUIN

Solange DOMINGUEZ

Jacques DRHOUIN

CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN

ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DE

L’AIN

3 Titulaires

2 Titulaires

DESIGNATION DANS LES AUTRES ORGANISMES EXTERIEURS

Conseil de surveillance CHPH 2 Titulaires

CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX

SEMA (Société d’Economie Montagnard de l’AIN)

2 Titulaires

Comité de Jumelage Hauteville-Lompnes et

Ronneburg

Comité de Jumelage Cormaranche en Bugey St Jean

du Doigt

ORGANISMES CONSULTATIFS

Commission locale de l'habitat HBA 2 Titulaires

Collège Paul Sixdenier

CENTRE SOCIAL LES 7 LIEUX20

- DESIGNE les représentants de la commune de la commission communale pour l’accessibilité aux

personnes handicapées :

2.5 Avis sur le nouvel arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant

lieu du programme local de l’Habitat (PLUIH) de HBA arrêté une seconde fois le 16 décembre

2025 en Conseil d’Agglomération (délibération)

Monsieur le Maire Philippe EMIN rappelle que la présentation du PLUIH ayant déjà été faîte en réunion de

groupe de travail du Conseil Municipal, une présentation plus synthétique sera faîte ce soir.

Monsieur Didier BOURGEAIS commence la lecture de la délibération et redonne les éléments de contexte,

les objectifs poursuivis, et la situation actuelle concernant l’arrêt du projet du PLUIH.

CONTEXTE :

Haut-Bugey Agglomération (HBA) a approuvé le 19 décembre 2019 son premier PLUiH à l’échelle des 36 communes qui composaient le territoire avant le 1er janvier 2019.

Au 1er janvier 2019, le périmètre de l’agglomération a évolué pour intégrer les 6 communes de l’ex-Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville (CCPH). Certaines des communes disposent de leurs propres documents d’urbanisme et ne sont pas couvertes par un SCoT, conditionnant tout nouveau projet d’urbanisation à dérogation préfectorale (article L. 142-5 du Code de l’Urbanisme).

Dès lors, l’agglomération a engagé dans un premier temps la mise en révision de son SCoT, prescrite par délibération du 18 juillet 2019. En parallèle, HBA a également engagé l’élaboration d’un PLUiH à l’échelle des 42 communes. Ce dernier a été prescrit par délibération en date du 06 avril 2023.

La prescription de révision du PLUiH à l’échelle du territoire étendu de l’agglomération est motivée par deux raisons : - Prendre en compte l'extension du périmètre de HBA du 1er janvier 2019 en intégrant les communes de l'ex- CCPH afin de définir de façon cohérente les perspectives, les enjeux et le nouveau projet de territoire à l'échelle du nouveau périmètre intercommunal ;

- Intégrer les dernières évolutions législatives et règlementaires modifiant le contenu des PLUiH (notamment la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, et la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification dite « 3DS » des 8 et 9 février 2022).

En application des articles L. 153-15 et R. 153-5 du code de l’urbanisme, le projet a ensuite été transmis pour avis aux personnes publiques associées, aux autres personnes prévues par les textes en vigueur, ainsi qu’aux 42 communes. Après examen de ces avis, le projet de PLUiH a été modifié.

Le 18 mars 2025, la proposition de loi TRACE, visant un assouplissement de certaines dispositions de la loi Climat et Résilience, a été adoptée par le Sénat et poursuit actuellement son circuit parlementaire. Le SCoT a été approuvé en Conseil d’Agglomération le 20 novembre 2025 après une période de suspension entre le 10 avril et le 23 octobre 2025.

De même, le dossier de PLUiH ayant été suspendu puis modifié depuis le premier arrêt du 8 octobre 2024, il a été à

Commission Fonction Membre du groupe Majoritaire Membre du groupe Minoritaire

Didier BOURGEAIS

Jean-Michel CYVOCT

Alain MASSIRONI

Gérard CHAPUIS

Eliane MERMILLON

HENRY Amélie Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées Le Maire

Philippe EMIN,

Président

Claire BILLON

1 Suppléant CRUIZIAT Yann

1 Titulaire Stéphane LYAUDET

1 Suppléant Gérard CHAPUIS

CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE 1 Titulaire Gérard CHAPUIS HENRY Amélie

1 Titulaire Patrick GENOD

1 Suppléant Coralie BEVOZ

Association Foncière Pastorale GOUR-MONT ROVA 1 Titulaire Patrick GENOD

Claire BILLON

Solange

DOMINGUEZ

Référent défense et jumelage 68ème RAA 1 Titulaire Patrick GENOD

Référent Ambroisie et Frelons asiatiques 1 Titulaire Gérard CHAPUIS

Fédération des stations vertes de vacances et villages

neige 1 Titulaire Jacques DRHOUIN

Solange DOMINGUEZ

Jacques DRHOUIN

CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN

ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DE

L’AIN

2 Titulaires

SEMA (Société d’Economie Montagnard de l’AIN)

2 Titulaires

Comité de Jumelage Hauteville-Lompnes et

Ronneburg

Comité de Jumelage Cormaranche en Bugey St Jean

du Doigt

Collège Paul Sixdenier21

nouveau arrêté lors du Conseil d’Agglomération du 16 décembre 2025 puis transmis pour avis aux personnes publiques associées (services compétents, Préfecture et 42 communes).

OBJECTIFS POURSUIVIS

La délibération de HBA de prescription du 16 décembre 2025 a défini les objectifs poursuivis par le projet de PLUiH : - Refondre le règlement écrit en renforçant l'intégration des qualités urbaines et architecturales afin d'adapter les projets au site et au cadre bâti existant, d'assurer une cohérence entre l'habitat et l'urbanisme et d'intégrer les énergies renouvelables ;

- Renforcer les capacités d'accueil des entreprises sur le territoire afin de conforter l'attractivité économique, d'adapter les projets d'entreprises et d'intégrer les énergies renouvelables aux projets économiques ; - Prendre en compte de l'armature bâtie existante dans le développement de la commune afin d'éviter toute discontinuité urbaine et de valoriser l'identité de territoire ;

- Qualifier et hiérarchiser la trame verte afin de répondre aux enjeux de conservation de la biodiversité, de conserver nos espaces naturels remarquables et ordinaires, et de préconiser un mode de gestion pour les communes.

ARRET DU PROJET DE PLUIH

Composition du projet de PLUiH

Rapport de présentation

Le rapport de présentation est un document non opposable destiné à présenter l’ensemble de la démarche d’élaboration : justifier les choix réalisés, exposer la cohérence des dispositions réglementaires, et la nécessité de ces dispositions pour mettre en œuvre le PADD.

Il comprend notamment :

- Le diagnostic du territoire,

- L’analyse des capacités de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, - L’évaluation environnementale et notamment l’état initial de l’environnement, les incidences du projet de PLUiH, le résumé non technique,

- Les raisons des choix retenus en particulier :

1) La cohérence et la complémentarité entre le PADD et les pièces règlementaires

2) Les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la

consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il définit les orientations générales d’urbanisme, d’aménagement et d’habitat retenues par la collectivité pour planifier l’avenir du territoire à l’horizon du PLUiH.

Le Conseil communautaire avait débattu le 14 décembre 2023, ce qui n’a pas été remis en cause par la suite, des orientations générales du PADD articulées autour de trois grands axes :

- Affirmer les vocations économiques du territoire, pour un territoire productif - Qualifier les paysages naturels et urbains, pour un territoire attractif

- Optimiser l’offre en logements et la mobilité, pour un territoire organisé Le PADD a fixé les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain en cohérence avec le SCoT et dans le respect de la trajectoire ZAN.

Intégration de ces objectifs

Le projet de PLUiH nouvellement arrêté le 16 décembre 2025 traduit l’ensemble de ces orientations dans le cadre des documents réglementaires : règlement écrit et le zonage ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Règlement écrit et zonage

Le zonage est la partie graphique du règlement qui délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et naturelles. La partie écrite du règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones Il s’agit de règles communes ou de règles spécifiques à la zone. Le règlement a été rédigé en tenant compte des évolutions règlementaires et des nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme. Le document graphique précise les prescriptions s’appliquant au territoire et notamment les emplacements réservés, les éléments paysagers à protéger ou les éléments de continuités naturelles ainsi que la trame verte et bleue.

Les OAP

Les OAP sont de deux types :

- Des OAP « thématiques »

- Des OAP sectorielles qui déterminent les principes d’aménagement sur certains secteurs. Elles portent principalement sur les sites de production de logements, mais également sur des sites de développement touristique, économique ou d’équipement.

- Elles concernent toutes les zones en extension (1AU), ainsi que certains sites situés à l’intérieur de l’enveloppe22

urbaine qui correspondent à des opérations d’aménagement significatives. Le PLUiH comprend aussi des annexes et un Programme d’Orientations et d’Actions (POA). Les annexes

Les annexes indiquent à titre d’information les éléments définis aux articles R 151-51 à R 151 – 53 du code de l’urbanisme. Elles recensent notamment les Servitudes d’Utilité Publique, telles que les plans de prévention des risques. Le POA

Le POA met en œuvre la politique de l’habitat.

Il présente les actions opérationnelles qui constituent des leviers pour la mise en œuvre des objectifs en matière d’habitat.

Le POA est composé de 6 fiches actions. Chaque action permet la mise en œuvre des orientations du PADD, elles sont détaillées afin de faire apparaitre la déclinaison opérationnelle du projet et notamment les moyens, techniques, humains, financiers et le calendrier de mise en œuvre.

Concernant l’avis sur le nouvel arrêt du projet de révision du PLUI tenant lieu de PLUIH, Monsieur le Maire

Philippe EMIN donne la parole à Monsieur Bernard MACLET qui souhaite réagir et qui s’exprime au nom de

la minorité :

« A l’issue du groupe de travail comprenant l’ensemble du conseil municipal du 8 avril 2026, destiné à présenter le dossier dont l’avis est demandé à ce conseil du 15 avril 2026, et devant la multitude des réserves présentées (7 réserves non levées sur 19 à la suite du vote pour le premier avis de la commune du 22 janvier 2026 et 15 réserves nouvelles) il avait été demandé un document par écrit explicitant les enjeux de chaque réserve et leur justification ; or la note de synthèse accompagnant l’ordre du jour n’a pas permis le travail préparatoire qui aurait été nécessaire pour fonder un avis éclairé et opportun. De plus il importe de savoir quelle proposition de vote fait le Maire au Conseil municipal. Par ailleurs, la presse de ce jour se fait l’écho du vote de l’Assemblée hier mardi 14 avril, du projet de loi sur la simplification économique, qui assouplit largement l’objectif ZAN ; Les Collectivités peuvent désormais dépasser de 20 % leurs objectifs de consommation foncière. Un dernier vote est prévu ce mercredi au Sénat. Notre position va donc dépendre de la présentation qui va nous être faite ce soir, pour étayer de façon objective soit un avis favorable avec réserves, (en vérifiant qu’un avis favorable avec réserves ne soit pas considéré comme un avis négatif, selon l’interprétation de HBA) soit un avis négatif, à porter devant HBA et à l’enquête publique, dans le prolongement de la procédure légale, soit un éventuel refus de vote au motif d’une information préalable insuffisante.

Ce vote doit correspondre prioritairement à l’intérêt de la commune, notamment, comme l’a dit le Maire le 8 avril, sur la possibilité de disposer rapidement d’une zone d’activités économiques et de pouvoir maintenir une capacité de logements et de permis de construire et doit prendre en compte de façon annexe et objective, la problématique des cas signalés de déclassement de parcelles constructibles, à défendre à l’enquête publique, devant le commissaire-enquêteur. »

En complément sur le PLUIH, Monsieur Philippe VIRARD précise qu’il est compliqué en tant que citoyen de

se positionner dû à une méconnaissance de l’ensemble du territoire mais il souhaite qu’HBA communique

à l’ensemble des commune un correctif du document du 16/12/2025 qui, en page 2, laisse entendre qu’un

avis favorable avec réserve est un avis défavorable, ce qui est faux, puisque légalement, un avis favorable

avec réserve demeure un avis favorable.

A titre personnel concernant les réserves émises par la commune, il fait une différence radicale entre les

terrains achetés au prix du constructible et déclassés et les terrains un jour rendus constructibles par un

précédent PLU et aujourd’hui déclassé.

En réponse à ces remarques, Monsieur le Maire Philippe EMIN apporte les éclairages complémentaires

Depuis la réunion sur le PLUIH du Conseil Municipal en groupe de travail de mercredi 8 avril dernier,

Monsieur le Maire Philippe EMIN a été informé par la sous-préfète de l’avis défavorable de Monsieur le

préfet. Monsieur le Maire donne lecture de quelques arguments du préfet justifiant son avis défavorable

sur ce PLUIH.

Il confirme également, qu’après vérification auprès de l’avocat et du service juridique SVP de la commune,

qu’un avis favorable, même avec réserve reste un avis favorable. Il ajoute qu’il va être vigilant à faire

remonter et faire valoir les réserves, comme le demandent Messieurs Bernard MACLET et Philippe VIRARD.23

Messieurs Bernard Maclet précise que cela ne devrait pas interrompre le processus de validation du

PLUIH, ce sur quoi Monsieur la Maire n’est pas d’accord compte tenu de l’avis défavorable du Préfet

L’assemblée débat sur le sujet.

Monsieur Didier BOURGEAIS reprend la liste des réserves et observations.

OBSERVATIONS DE LA COMMUNE

Dans le cadre de la consultation et après relecture complète du projet de PLUiH, la commune de Plateau d’Hauteville souligne que plusieurs dispositions apparaissent inadaptées, à savoir :

1. Erreurs entre autorisations d’urbanisme déjà accordées et zonage proposé – Oublis d’occupation réelle du sol

Hauteville-Lompnes :

- OAP Hauteville-le-Bas (annexe 1) :

1) Ajouter à l’emprise de l’OAP et à la zone 1AUd les parcelles préfixes 000, section B, n° 13, 1044 et 1045,

conformément au permis de construire n° PC00118524H0020 accordé le 15/11/2024 2) Déplacer l’emprise de la voirie de l’OAP conformément au permis de construire susvisé - Carrière, Les Ollières (annexe 2) :

3) Créer une zone N car pour les parcelles préfixe 000, section H, n° 240 et préfixe 000, section ZM, n° 23 et pour partie la parcelle préfixe 000, section ZM, n° 15

Cormaranche-en-Bugey :

- Chemin du Pré Branchu (annexe 3) :

4) Prolonger la zone Nl2 sur la parcelle préfixe 122, section F, n° 125, conformément au permis d’aménager n° PA00118524H0001M02 accordé le 17/09/2025

5) Intégrer à la zone U4 la partie sud de la parcelle préfixe 122, section F, n° 125, conformément au certificat d’urbanisme opérationnel n° CU00118525H0043 accordé tacitement le 02/09/2025 - Vaux-Saint-Sulpice (annexe 4) :

6) Modifier la zone Uc3c sur la parcelle préfixe 122, section D, n° 523, conformément au permis de construire n° PC00118525H0004 accordé le 21/05/2025

Hostiaz

- Rue de la Combe (annexe 5) :

7) Modifier la zone U5 sur la parcelle préfixe 186, section ZD, n° 54, conformément au permis de construire n° PC00118525H0010 accordé le 22/10/2025

2. Projets d’intérêt communautaire

Hauteville-Lompnes :

- Secteur du stade (annexe 6) :

8) Ajouter aux emplacements réservés et classer en zone Ne les parcelles préfixe 000, section ZP, n° 33 et 36

9) Retirer des emplacements réservés la parcelle préfixe 000, section C, n° 63

- La Combe (annexe 7) :

10) Retirer les emplacements réservés n° 161 et 162

- Chaufferie (annexe 8) :

11) Intégrer à la zone Ue les parcelles préfixe 000, section ZO, n° 33, 36 et 37

- Mangini (annexe 9) :

12) Retirer de la zone Ue les parcelles préfixe 000, section A, n° 905, 932, 948, 950, 951 et 998 et les classer en zone Uh

- Inter (annexe 10) :

13) Retirer de la zone Ue la parcelle préfixe 000, section A, n° 817 et pour partie de la parcelle préfixe 000, section A, n° 228 et les classer en zone Uh

3. Infrastructures et réseaux existants non rentabilisés

Hauteville-Lompnes :

- Rue de la Fontaine d’Orcet (annexe 11) :

14) Intégrer à la zone U4 les parcelles préfixe 000, section A, n° 314, 318, 319, 320 et 867Cormaranche- en-Bugey :

- OAP les Epinettes 2 (annexe 12) :

15) Ajouter à l’emprise de l’OAP et à la zone 1Aue une partie des parcelles préfixe 122, section ZA, n° 106, 108 et 10924

4. Non prise en compte de dispositions particulières

Hauteville-Lompnes :

- OAP Hauteville Mangini (annexe 13) :

16) Prolonger l’emprise de l’OAP sur l’intégralité de la parcelle préfixe 000, section A, n° 801 Hostiaz :

- Bourg (annexe 14) :

17) Retirer de la zone A les parcelles préfixe 186, section AC, n° 51, 83, 84, 294, 295, 298, 299 et 315 et les classer en zone N

- Rue de Tenay (annexe 15) :

18) Retirer de la zone Uc3c la parcelle préfixe 186, section AC, n° 314 et la classer en zone A 2. COMMENTAIRE SUR LA LOI TRACE

Le projet de loi « TRACE » proposé par le Sénat, qui vise à assouplir l’objectif de « zéro artificialisation nette » n’a à ce jour pas été étudié par l’Assemblée nationale.

Il propose de remplacer une logique nationale uniforme et contraignante par une approche territoriale concertée adaptée aux spécificités des collectivités locales leur laissant davantage de liberté pour fixer leur propre trajectoire foncière.

Monsieur le Maire Philippe Emin reprend la parole et précise que la loi de « simplification de la vie

économique », adoptée hier (soit la veille de ce conseil municipal) par l’assemblée nationale, devrait

remettre en cause le principe de « 0 » artificialisation nette (loi ZAN). L’évolution de la loi proposée par les

sénateurs va dans le sens d’une différenciation urbaine et rurale, d’une adaptation en fonction des territoires

concernés et d’un assouplissement, pour récupérer 20% des surfaces par rapport à la loi ZAN et obtenir

une dérogation notamment pour les terrains à vocation économique, agricole, touristique et commerciaux.

Un travail et une réflexion sont en cours.

Monsieur Bernard MACLET demande des précisions concernant les réserves émises sur le PLUIH pour bien

les comprendre. Il précise notamment que certains numéros de parcelles sont difficiles concernant les zones

d’activités, zone d’activité de la Léchère, zone du pôle bois de Cormaranche en Bugey.

Une nouvelle discussion s’engage entre les élus.

Monsieur le Maire Philippe EMIN précise que l’on n’est pas les seuls à être critique sur ce PLUIH.

Madame Florence QUICOT s’interroge sur la pertinence d’un avis défavorable par rapport à un avis

défavorable avec réserve, ce à quoi Monsieur le Maire lui répond qu’un avis favorable avec réserve reste un

avis favorable comme évoqué plus tôt lors de cette séance.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT ajoute que ne pas voter la délibération enverrait un signal d’acceptation de

non-étude de réserves.

Messieurs Bernard MACLET précis que la décision du préfet n’est pas opposable.

Madame Amélie Henry demande pourquoi la délibération n’a pas été transmise plus tôt. Monsieur le Maire

Philippe EMIN lui répond qu’il s’est appuyé, sur le retour de l’avis du préfet qui lui est arrivé tardivement

cette semaine. La rédaction de la délibération n’a pu donc se terminer seulement qu’aujourd’hui.

Monsieur Bernard MACLET demande une suspension de séance pour discuter à propos de cette

délibération avec les membres de la minorité.

La séance est donc suspendue à 20h19.

La séance reprend à 20h21 en présence de 25 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 29

votants

Monsieur Bernard MACLET propose de remplacer « dans l’attente du projet modifié » par « dans l’attente

du projet modifié intégrant les 18 observations précédemment mentionnées », ce qu’accepte Monsieur le

Maire.

Monsieur Didier BOURGEAIS termine la lecture de la délibération et de la décision proposée en intégrant

la remarque précédente de Monsieur Bernard MACLET.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,25

Considérant que Haut-Bugey Agglomération n’avait retenu que 12 réserves sur les 19 proposées par le

Conseil municipal de Plateau d’Hauteville lors de l’arrêt du premier projet de PLUiH.

- DEMANDE la prise en compte des 18 observations telles que détaillées précédemment, avant

l’approbation définitive du document.

Considérant l’avis défavorable rendu de Monsieur le Préfet de l’Ain en date du 2 avril 2026, qui impose à

Haut-Bugey Agglomération une nouvelle prise en compte d’observations et l’élaboration d’un nouveau

projet qui devra être soumis aux personnes publiques associées et aux communes pour avis. Cet avis

défavorable de Monsieur le Préfet de l’Ain a été transmis à la commune dans l’intervalle entre sa réunion

d’information à l’ensemble du Conseil municipal du 8 avril 2026 et la séance de ce jour.

- DIT que la commune souhaite associer la prise en compte des observations de Monsieur le Préfet à des

redéfinitions sectorielles du PLUiH, telles que formulées dans les 18 observations précédemment

énumérées.

- EMET un avis défavorable sur le deuxième projet de PLUiH arrêté en Conseil d’agglomération le 16

décembre 2025, dans l’attente du projet modifié intégrant les 18 observations précédemment

mentionnées.

2.6 Ferme Guichard – travaux : partie réseau d’abreuvement - annulation partielle de délibération

2026.02.34 - reprise du choix de l’entreprise et plan de financement délibération).

Monsieur le Maire rappelle les contours du projet, à savoir la création d‘un goya multi-usages de 350 m³ (120 m3 de défense incendie DECI, 175 m3 d’abreuvement du bétail des pâturages, 55 m3 de sécurité dont l’anticipation de l’évaporation) et l’installation d’un point d’eau incendie ainsi que d’un réseau d’abreuvement, sur le site de la Ferme Guichard.

Monsieur le Maire précise que, pour la partie réseau d’abreuvement, une assistance au Maitre d’Ouvrage a été confiée à la SEMA (Société d’Economie Montagnarde de l’Ain) en la personne de Monsieur Matthieu Barril. Il s’agit de réaliser 4 plateformes avec leur bac et les canalisations d’alimentation avec un regard en pied de bac. Lors de la consultation, deux offres pour la partie réseau d’abreuvement avaient été proposées : l’une par Vincent TP et l’autre par YM. Toutes deux très supérieures à l’estimation de 15 000 € HT. Lors de sa séance du 25 février 2026, le conseil municipal avait décidé de retenir l’offre du groupement avec le SR3A pour la partie Goya, et pour la partie réseau d’abreuvement l’offre de l’entreprise YM pour un montant maximal de 18 910 € HT.

Depuis cette décision, des éléments techniques et financiers nouveaux ont portés l’offre de l’entreprise YM à un montant de 19 710 € HT (devis final de YM du 11 mars 2026) et est devenue très supérieure au montant maximal prévu dans la délibération N°2026-02-34 du 25 février 2026.

En conséquence, Monsieur le Maire a sollicité à nouveau Monsieur Matthieu Barril en assistance au Maitre d’Ouvrage et engagé une procédure de négociation de gré à gré avec une entreprise du Jura spécialiste de ce type de travaux, la SARL JTA.

Cette entreprise qui accepte d’intervenir sur le Plateau d’Hauteville avec un surcoût lié au déplacement de matériel spécifique pour ce type d’intervention pour un montant de 1 150 € HT, présente un devis global, intégrant ledit surcoût, qui s’élève à 16 205 € HT (devis du 27 février 2026 /devis N°16). Il est à noter que cette proposition est plus proche de l’estimation initiale.

Monsieur le Maire propose donc de retenir cette offre et de modifier le plan de financement comme suit : Dépenses Recettes

Total travaux SARL JTA 16 205,00 € HT Subvention Région (61.4%) 11 340,00 € HT AMOA SEMA 2 259,00 € HT Autofinancement commune

(38.6%)

7 124,00 € HT

TOTAL 18 464,00 € HT TOTAL 18 464,00 € HT

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE D’ANNULER la décision de retenir l’offre de l’entreprise YM prise en 2ème point de sa

délibération 2026.02.34 du 25 février 2026 portant sur la partie réseau d’abreuvement,

- DECIDE retenir l’offre de SARL JTA pour la partie réseau d’abreuvement,

- ADOPTE sur la partie réseau d’abreuvement, le plan de financement ci-dessus,

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les aides de la Région pour le financement sur la partie

réseau d’abreuvement,26

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de

la présente délibération,

- DIT que les dépenses seront imputées au budget en dépenses d’investissement au compte

2128 opération 503.

Concernant le projet de travaux sur le site de la ferme Guichard, Monsieur Philippe VIRARD s’exprime au

nom de la minorité :

« Nous regrettons que la première entreprise retenue ne puisse pas effectuer le chantier. En effet, une fois pris en compte le surcoût, le différentiel approche les 3000 euros et il est probable que l’entreprise YM n’a pas souhaité s’aligner.

Néanmoins, nous regrettons que sur ce type de marché, vous ne fassiez pas jouer deux facteurs : - Le premier, qui consiste à chaque fois que cela est possible, comme ici, de favoriser les entreprises locales dans un souci d’économie circulaire

- Et le deuxième qui consiste à prendre en compte l’impact carbone des choix municipaux. En

l’occurrence ce sera une entreprise jurassienne qui fera les travaux.

En prenant en compte ces différents paramètres, on se rend compte que e moins disant n’est pas forcément le mieux disant »

Malgré la proposition par la SEMA de relancer la négociation, Monsieur le Maire Philippe EMIN précise que

la société YM n’a pas fait d’effort financier et ne s’est pas offusquée de la décision modificative à cause

vraisemblablement de la spécificité de ce genre de travaux notamment.

Monsieur Bernard MACLET demande si l’offre avait déjà été notifiée, ce à quoi Monsieur le Maire Philippe

EMIN répond que non et que l’entreprise YM était au courant de ce changement.

Monsieur Philippe VIRARD s’interroge concernant le projet d’adduction d’eau sur le site de la ferme

Guichard. Monsieur le Maire Philippe EMIN répond que ce n’est pas le sujet ici mais que cela reste à

solutionner en trouvant un terrain d’entente avec l’aubergiste.

Monsieur Philippe EMIN termine en précisant que l’objectif est de maintenir un troupeau sur place à

l’automne 2027, le temps que le goya se remplisse.

2.7 Demande de renouvellement de l’autorisation d’exploitation des jeux au Casino d’Hauteville-

Lompnes. (Délibération).

Monsieur le Maire Philippe EMIN donne la parole à André LHOMME.

Rappel historique :

Monsieur André LHOMME rappelle que la commune de Plateau d’Hauteville a attribué lors du conseil

municipal du 19 Juillet 2021 la délégation de service public d’exploitation du Casino d’Hauteville pour une

durée de 10 ans à la société anonyme du casino d’Hauteville-Lompnes.

Une évolution majeure avait été le transfert de propriété à la commune dans le cadre des biens de retour

(article L.3132-4 du code de la commande publique) du bâtiment et des aménagements extérieurs liés à

l’exploitation du casino de jeux.

Le bâtiment et les parkings font l’objet d’une convention de mise à disposition dans le contrat de Délégation

de Service Public en cours. La délégation de service public est en vigueur depuis le 27 décembre 2021 et

court jusqu’au 26 décembre 2031.

La société anonyme du casino d’Hauteville-Lompnes exploite le casino de jeux avec une autorisation de

jeux accordée par le bureau des établissements de jeux du ministère de l’intérieur le 27 décembre 2021

pour une durée de 5 ans et qui arrivera à échéance le 31 décembre 2026

Monsieur André LHOMME précise que l’autorisation est accordée pour :

Nombre de tables de jeux traditionnels prévus aux 1° et 2° de l’article

D.321-13 du code de la sécurité intérieure.

2 autorisées, toutes installées

Nombre de machines à sous prévues aux articles R.321-14 et D.321-13 (4°)27

du code de la sécurité intérieure. 75 autorisées

Nombre de postes de jeux électroniques prévus aux articles R.321-14 et

D.321-13 (3°) du code de la sécurité intérieure. 45 autorisés

ARTICLE 2. - Les heures-limites de fonctionnement des jeux sont fixées comme suit :

- pour l’ouverture : à dix heures,

- pour la fermeture : à quatre heures, le lendemain.

Présentation de quelques chiffres sur l’activité du casino :

Monsieur André LHOMME poursuit en présentant quelques chiffres et des informations d’ordre

économique liés à l’activité du casino. Il précise notamment que le produit des jeux pour l’exercice 2024-

2025 s’élève à 4 220 367 € en hausse de 9.76% par rapport à l’exercice précédent n-1 :

-Produit des Jeux Hauteville : +9.76% / n-1

-Produit des Jeux National : +3.08% / n-1

-Au classement national, le Casino est passé de la 160ème à 155ème place

- La part reversée à la commune sur le produit brut des jeux pour l’exercice 2023-2024 était de 210 681€.

-La part animation versée à la commune pour ce même exercice était de 13 615.74€

Monsieur André LHOMME ajoute que le casino contribue, dans une large mesure, au maintien et au

développement de l’animation de la vie locale, à l’attractivité touristique et économique avec une

fréquentation en évolution à près de 50 000 entrées en 2025. L’établissement constitue un espace de loisirs,

de détente et de restauration apprécié des habitants de la commune comme des nombreux touristes et

visiteurs qui le fréquentent.

Cet établissement a traversé avec difficulté la pandémie de Covid-19. 27 Equivalents Temps Plein (ETP) sont

concernés par l’activité de ce dernier. Aussi, il est indispensable de répondre favorablement à cette demande

de renouvellement par la nécessité d’assurer la continuité de service.

Monsieur André LHOMME termine sur la demande du Casino. Monsieur Philippe VANTARD, Directeur

Responsable de la Société du Casino d’Hauteville-Lompnes, a récemment présenté une demande de

renouvellement d’autorisation de jeux en cours de concession, conformément à l’article 7 de l’arrêté

interministériel du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

L’autorisation sollicitée porte sur une offre de jeux et des horaires conformes à l’esprit de la délégation de

service public décidé ce soir.

Il importe, pour le conseil municipal, de donner un avis sur la demande renouvellement d’autorisation des

jeux.

Monsieur le Maire Philippe EMIN souligne la bonne reprise de l’activité du casino depuis le COVID.

Monsieur André LHOMME propose en conséquence à l’Assemblée de donner un avis très favorable sur la

demande de renouvellement d’autorisation de jeux formulée par le représentant de la Société du Casino

d’Hauteville-Lompnes.

Avant de délibérer, Monsieur Bernard MACLET demande sur quelle période s’étale la durée d’autorisation

des jeux. Monsieur André LHOMME répond qu’un audit est réalisé et en fonction de l’état des lieux, un

avis favorable de 5 ans maximum peut-être donné.

Monsieur Philippe VIRARD demande des précisions concernant les emplois générés et les dépenses liées à

l’exploitation du bâtiment impactant la commune.

Monsieur André LHOMME précise que cela représente 27 ETP, que la société du Casino prend en charge la

totalité du bâtiment sauf le clos et le couvert.

Monsieur le Maire Philippe EMIN rajoute que les coûts d’entretien courant sont couverts par l’exploitation

mais qu’il y aura certainement des choses à faire à l’avenir.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT conclut en précisant qu’un bâtiment imposant comme le casino avec des

toits terrasses implique forcément des problématiques d’entretien, avec de la maintenance à prévoir à

terme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- EMET un avis favorable sur la demande de renouvellement présentée par la Société du Casino

d’Hauteville-Lompnes.28

- DIT que l’offre de jeux et les horaires du casino seront conformes à l’esprit de la délégation de service

public décidé le 19 juillet 2021.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

2.8 Evolution du Conseil des jeunes (délibération)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire BILLON qui nous fait une présentation synthétique du

conseil des jeunes (CDJ) et des actions réalisées par les jeunes sur les deux derniers mandats (notamment

la sensibilisation sur la sécurité routière avec la distribution de porte-clefs réfléchissants, la participation à

l’étude des jeux du pontet….)

Madame Claire BILLON informe l’assemblée qu’une modification doit être apportée au Conseil des Jeunes

dès maintenant afin notamment de pouvoir procéder à son renouvellement et à son élection dès le mois

de mai 2026 pour s’aligner sur l’année scolaire. Elle vise également à favoriser une meilleure représentation

de l’ensemble des classes.

Madame Claire BILLON apporte des précisions complémentaires sur les éléments suivants :

1. Le Conseil des Jeunes : modalités

Conformément au règlement du Conseil des Jeunes annexé à la présente délibération, la Commune souhaite organiser cette élection au sein des 3 écoles élémentaires publiques. Les enfants scolarisés à domicile peuvent participer s'ils le souhaitent.

Le Conseil des Jeunes réunira 15 conseillers élus pour 2 ans en respectant la parité. Les conseillers seront des élèves de CE2, CM1, CM2, résidant sur la commune de Plateau d'Hauteville, élus pour deux ans par un collège électoral composé de l’ensemble des élèves de CE2, CM1 et CM2.

Pour être candidat le/la jeune conseiller(ère) doit être domicilié(e) à Plateau d'Hauteville, être scolarisé(e) sur la commune, faire une demande de déclaration de candidature (avec autorisation parentale, présentation, projet individuel). Cette demande doit être faite auprès de l'élu(e) en charge des affaires scolaires. Chaque candidat doit se déclarer candidat dans son école par commune déléguée de résidence. Cette demande sera transmise auprès de l’élu en charge des affaires scolaires.

Seront élus les premiers candidats de chaque sexe selon la répartition suivante :

filles garçons Bureau de vote

Thézillieu 1 1 Ecole de Thézillieu

Cormaranche-en-Bugey 2 2 Ecole de Cormaranche-

en-Bugey

Hostiaz 1 1 Ecole du Turluru

Hauteville 1 CE2

2

1 CE2

2

Ecole du Turluru

Un 3ème CE2 au nombre de voix (1 fille ou 1

garçon)

Pour la commune déléguée d’Hauteville-Lompnes :

- Chaque électeur devra choisir dans sa liste au minimum un garçon et une fille de CE2.

- En cas d’égalité, le plus âgé sera retenu.

S’il n’y a pas de candidats d’une commune déléguée, la liste sera complétée par des élus de l’école du Turluru pour Hostiaz et de Cormaranche-en-Bugey pour Thézillieu.

Les jeunes conseillers éliront leur président du conseil au plus tard 6 mois après leur élection. Les bureaux de vote dans les écoles seront tenus par les élèves et les élus.

L’organisation du travail du Conseil des jeunes portera sur les thématiques de : l’école et les loisirs, la solidarité, l’environnement.

Les assemblées du Conseil des jeunes donneront lieu à un compte-rendu présenté au Conseil Municipal et en conseil d’école.

2. Le Conseil des jeunes : calendrier

- Semaine du 20 avril 2026 : Sensibilisation dans les classes de CE2, CM1 et CM2 / Retrait du dossier de

candidature.29

- Lundi 4 mai : Date limite de dépôt des candidatures.

- Du 4 au 25 mai : Campagne officielle : affichage et/ou présentation des projets des candidats

- Mardi 26 mai après-midi : Elections du Conseil des jeunes dans les écoles de Thézillieu et Cormaranche-en-

Bugey

- Mardi 2 juin après-midi : Élection du Conseil des jeunes à l’école du Turluru - Lundi 8 juin à 17h00 : première réunion du CDJ avec présentation aux parents

Une cérémonie officielle d’installation peut être organisée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

- ACCEPTE la modification du Conseil des Jeunes telle que présentée ci-dessus.

3. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire Philippe EMIN précise que l’Ordre du Jour est terminé. Il rappelle les évènements et

réunions importants à venir et à mettre à l’agenda:

- Le 26 Avril : journée des déportés

- Commémorations du 8 mai à Thézillieu

- 9 Mai : l’Aindinoise : Monsieur Jacques DRHOUIN précise qu’il s’agit d’une manifestation

d’envergure pour la commune avec un départ et une arrivée prévus à Hauteville-Lompnes. Cette

manifestation importante représente un défi au niveau national qui nous donne l’opportunité de

mettre en lumière notre savoir-faire : notre capacité d’accueil. Beaucoup de monde est attendu. La

manifestation se déroule en partenariat avec le Casino et BOOST Center qui gère le repas… Le

colombier attire de très grands clubs de vélo notamment Marseille et Lyon et les hébergeurs du

Plateau vont être sollicités.

- le 18 mai à:

o 16h : la commission « urbanisme et travaux »

o 17h : la convocation de tout le Conseil Municipal pour la présentation du bilan par

Monsieur PRIORE de la DGFIP en préambule de la commission finances.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire Philippe EMIN clôt la séance.

La séance est levée à 21h05

Philippe EMIN

Maire de Plateau d’Hauteville

Coralie BEVOZ

Maire Déléguée d’Hostiaz

Secrétaire de séanceCommunes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CAO

PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE

COMMUNE

mener PLATEAU-D'HAUTEVILLE

Département (collectivité) AIN

Arrondissement (subdivision) | BELLEY

Effectif légal du conseil municipal 29

Nombre de conseillers en exercice 29

Président M le Maire

Nombre de membres à voix 5

délibérative à élire | membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la

représentation proportionnelle au plus fort reste

Nombre de suppléants à élire - 5

nombre égal à celui des membres titulairesCommunes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CAO

L'an deux mille vingt-six, le 15 Avril à 19 heures 00 minutes, s'est réuni le conseil municipal

de la commune de Plateau-d ‘Hauteville

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants) 1:

Coralie AUGER Marie AVELINE Coralie BEVOZ Claire BILLON

Xavier BOSCH Didier BOURGEAÏS Gérard CHAPUIS Sandra CORTINOVIS

Yann CRUIZIAT Jean-Michel CYVOCT Solange DOMINGUEZ Jacques DRHOUIN

Philippe EMIN Patrick GENOD Céline GROS Amélie HENRY

Karine LIEVIN André LHOMME Stéphane LYAUDET Bernard MACLET

Eliane MERMILLON Florence QUICOT Nicole ROSIER Jean-Robin

THOMASSET

Philippe VIRARD

Absents? représentés :

Jacques FUMEX pouvoir à Jacques DRHOUIN

Alain MASSIRONI pouvoir à Didier BOURGEAIS

Marie-Hélène PERILLAT pouvoir à Coralie BEVOZ

Stéphanie PERNOD pouvoir à Jean-Michel CYVOCT

Absents non représentés :

1 Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case.

2 Préciser, s'ils sont excusés, s'ils ont donné pouvoir et à qui (art. L289 du code électoral). Un même conseiller

ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocableCommunes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CAO

1. Mise en place du bureau électoral

M. Philippe EMIN, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT)} a ouvert la séance.

Mme Coralie BEVOZ a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 25

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°

2020-290 du 23 mars 2020 modifiées était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du code électoral, le

bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers

municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir

Ms Jacques FUMEX et Bernard MACLET

Mmes Coralie BEVOZ et Coralie AUGER

BHSUURGPURKE HIS RRTEAR ASS AURA UNAN NA NAT PUE CRUECURLSS ECEUNE AUVERERIEULET USAGE ANVATAU LÉO CCR AUAMERES ER SRE VE NEE LES AANARG EEE AR

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des membres de la

Commission d'appel d'offres.

L'élection des membres de la commission d'appel d'offres

Le maire a rappelé que cette élection repose dans tous les cas, cette élection au scrutin

de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

3. Le déroulement de l'élection de la commission d'appel d'offres

La forme et le dépôt de candidature

Les candidatures prennent la forme d'une liste {articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT).

Le dépôt des listes

Le maire à enregistré le dépôt des listes qui s'effectue dans les conditions fixées par l'assemblée ou l'organe délibérant (article D.1411-5 du CGCT) et a admis la liste suivante :Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CAO

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Nombre

de membres

titulaires

/ Nombre

de membres suppléants

Alain MASSIRONI 5/5

Le maire a rappelé que les membres sont élus parmi les membres du conseil municipal

ainsi que les suppléants.

Le maire a indiqué que le conseil municipal devait élire ..5...membres et …..… 5. suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de membres et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète. Chaque liste comprend : - les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires

(article L. 1411-5 II du CGCT) ;

- ou moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT). Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires (article L.1411-5 II du CGCT). Cette seconde possibilité permet, en particulier, à un courant minoritaire au sein de l'assemblée délibérante qui ne dispose pas d’un nombre d'élus

suffisant pour présenter une liste entière d'en présenter une.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté qu'une liste de candidats avait été

déposée. Un exemplaire de la liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 1.

4. Déroulement du scrutin

L'élection

L'élection des membres de la commission se déroule au scrutin secret, Il a lieu au scrutin

public à la demande du quart des membres présents (article L.2121-21 du CGCT). Dans tous les cas, chaque membre de l'assemblée délibérante s'exprime en faveur d'une liste, entière, «

sans panachage, ni vote préférentiel » (article D. 1411.3 du CGCT).

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était

porteur que d'une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans

toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne

ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre

part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin

blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est faitCommunes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CAO

connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été

enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des

candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe),

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code

électoral).

5, Élection des membres et des suppléants

L'attribution des sièges de titulaires et de suppléants

L'attribution des sièges de titulaires et de suppléants s'effectue selon le système de « la représentation proportionnelle au plus fort reste » sur la base d’un scrutin de liste (article D.1411.3 1er alinéa du CGCT). C'est-à-dire que le nombre d'élus sur chaque liste est proportionnel au nombre de voix recueillies par chacune d'elles.

Le calcul des résultats

I! se fait en fonction d'un quotient électoral. Celui-ci permet de définir combien de voix sont nécessaires pour disposer d’un siège de titulaire, ce qui entraîne l'attribution automatique d'un siège de suppléant.

Ce quotient se calcule en fonction des suffrages exprimés, selon la formule suivante :

nombre de suffrages exprimés (Le nombre de suffrages exprimés se calcule en prenant le nombre total de bulletins duquel sont soustraits les bulletins blancs ou nuls) / nombre de sièges à pourvoir.

En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages {article D.1411-4 2° et 3° alinéas du CGCT).

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être

proclamés élus {article D.1411-4 2° et 3° alinéas du CGCT).

Cependant, « si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné

lecture » par le président de l'assemblée délibérante (article L.2121-21 du CGCT).

Une seule liste de candidats ayant été présentée après appel de candidatures, le maire a

constaté que cette liste représentait la pluralité de l'assemblée délibérante. Il a proclamé élus membres et suppléants de la commission de d'appel d'offres les membres suivants :Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CAO

Liste À représentée par Alain MASSIRONTI

TITULAIRES SUPPLEANTS

1. Alain MASSIRONI 1. Didier BOURGEAIS

2. Jean-Michel CYVOCT 2. Xavier BOSCH

3. Patrick GENOD 3. Stéphane LYAUDET

4. Gérard CHAPUIS è Coralie BEVGZ

5. Bernard MACLET 5. Florence QUICOTCommunes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CAO

5.1. Résultats de l'élection : NON LIEU

Nenbre à ui : > Vapsal

r'ayantpas pris part au-vote

b.—Nembre -de-votants fenvelogpes.ou

bulletins-déposés)

Bureau

__Nombre d fe jéclarés-bl

lebureau

e——Nombredesuffrages-exprimés

H—
Le quotient électoral se calcule en fonction des suffrages exprimés, selon la formule suivante :

Q -

nombre de suffrages exprimés (Le nombre de suffrages exprimés se calcule en prenant le nombre total de bulletins duquel sont soustraits les bulletins blancs ou nuls} / nombre de sièges à pourvoir.

Si l’application du quotient électoral ne permet pas de distribuer tous les sièges, pour

attribuer les sièges restants, on applique la « méthode du plus fort reste », qui consiste à

soustraire du nombre de voix de chaque liste le total des quotients électoraux qu'elle peut

contenir, à comparer ensuite les voix restantes. Ainsi, les sièges non pourvus sont attribués à

chaque liste selon l’ordre décroissant des suffrages inemployés après la 1ère répartition

f : £ ] a , ] £ s} } t lé } | 3 «Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CDSP

INDIQUERLE-NOM-DU |NB—
RS suppléants reste

X—{SxQ}

6. Observations et réclamations

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 15 avril 2026 à 19 heures et 25 minutes, entriple

exemplaire-a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les-autres membres

€ht-bureau et le secrétaire.

Le maïre ou son remplaçant Le/La secrétaire

EMIN Philippe 2 BEVOZ Coralie ©Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des mernbres de la CDSP

Annexe 1

Liste de candidats :

Chaque liste comprend :

- Les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires {article L. 1411-5 II du CGCT);

- ou moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT). Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires (article L.1411-5 II du CGCT).

Liste A__ Alain MASSIRONI

TITULAIRES SUPPLEANTS

6. Alain MASSIRONI 6. Gérard CHAPUIS

7. André LHOMME 7. Didier BOURGEAIS

8. Patrick GENOD 8. Stéphane LYAUDET

A Lui is puxrn em 9. Xavier BOSCH 3. Jean-Michel CYVOCI

10. Amélie HENRY 10. MACLET Bernard

Liste BR.

TITULAIRES SUPPLEANTS.

1— +

3— #—

10Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CDSP

PROCÉS-VERBAL DE L'ÉLECTION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE

SERVICE PUBLIC

COMMUNE :

memes PLATEAU-D'HAUTEVILLE

Département (collectivité) AIN

Arrondissement (subdivision) BELLEY

Effectif légal du conseil municipal 29

Nombre de conseillers en exercice 29

Président M le Maire

î

Nombre de membres à voix 5

délibérative à élire membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la

représentation proportionnelle au plus fort reste

d

Nombre de suppléants à élire 5 | nombre égal à celui des membres titulairesCommunes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CDSP

L'an deux mille vingt-six, le 15 Avril à 19 heures 00 minutes, s’est réuni le conseil municipal

de la commune de Plateau-d ‘Hauteville

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants) 1:

Coralie AUGER Marie AVELINE Coralie BEVOZ Claire BILLON

Xavier BOSCH Didier BOURGEAIS Gérard CHAPUIS Sandra CORTINOVIS

Yann CRUIZIAT Jean-Michel CYVOCT Solange DOMINGUEZ Jacques DRHOUIN

Philippe EMIN Patrick GENOD Céline GROS Amélie HENRY

Karine LIEVIN André LHOMME Stéphane LYAUDET Bernard MACLET

Eliane MERMILLON Florence QUICOT Nicole ROSIER Jean-Robin

THOMASSET

Philippe VIRARD

Absents? représentés :

Jacques FUMEX pouvoir à Jacques DRHOUIN

Alain MASSIRONI pouvoir à Didier BOURGEAIS

Marie-Hélène PERILLAT pouvoirà Coralie BEVOZ

Stéphanie PERNOD pouvoir à Jean-Michel CYVOCT

Absents non représentés :

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case.

2 Préciser, s’ils sont excusés, s'ils ont donné pouvoir et à qui (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocableCommunes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de ta CDSP

1. Mise en place du bureau électoral

M. Philippe EMIN, maire {ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

Mme Coralie BEVOZ a été désignée en qualité de secrétaire par ie conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 25

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°

2020-290 du 23 mars 2020 modifiées était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l'article R. 133 du code électoral, le

bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers

municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir

Ms facques FUMEX et Bernard MACLET

Mmes Coralie BEVOZ et Coralie AUGER

SURSSARMOUNNNNAUS RARE RAT CURE RE NUE USE AMNUINE CL VU UAU ANS LAN PÉEUR EL EUR LOUIS LU UUROUNER SAUPIADAUALAE AUS ARE LEUR CA AUARUE ALT UNS

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des membres de la Commission de délégation de service public.

L'élection des membres de la commission de délégation de service public

Le maire a rappelé que cette élection repose dans tous les cas, cette élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

3. Le déroulement de l'élection de la commission de délégation de service

public

La forme et le dépôt de candidature

Les candidatures prennent la forme d'une liste (articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT).

Le dépôt des listes

Le maire a enregistré le dépôt des listes qui s'effectue dans les conditions fixées par l'assemblée ou l'organe délibérant (article D.1411-5 du CGCT) et a admis les listes suivantes :Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CDSP

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Nombre

de membres

titulaires

/ Nombre

de membres suppléants

Philippe EMIN 5/5

Le maire a rappelé que les membres sont élus parmi les membres du conseil municipal

ainsi que les suppléants.

Le maire a indiqué que le conseil municipal devait élire ..5....membres et D...

suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de membres et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète. Chaque liste comprend : - les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires

{article L. 1411-5 II du CGCT) ;

- ou moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT). Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires (article L.1411-5 I du CGCT). Cette seconde possibilité permet, en particulier, à un courant minoritaire au sein de l'assemblée délibérante qui ne dispose pas d’un nombre d'élus

suffisant pour présenter une liste entière d'en présenter une.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté que 1... liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de la liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 1.

4, Déroulement du scrutin

L'élection

L'élection des membres de la commission se déroule au scrutin secret, Il a lieu au scrutin

public à la demande du quart des membres présents (article L.2121-21 du CGCT). Dans tous les cas, chaque membre de l'assemblée délibérante s'exprime en faveur d'une liste, entière, «

sans panachage, ni vote préférentiel » (article D. 1411.3 du CGCT).

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans

toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne

ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre

part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletinCommunes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CDSP

blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait

connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n'a pas été

enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des

candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code

électoral).

5, Élection des membres et des suppléants

L'attribution des sièges de titulaires et de suppléants

L'attribution des sièges de titulaires et de suppléants s'effectue selon le système de « la

représentation proportionnelle au plus fort reste » sur la base d’un scrutin de liste (article D.1411.3 er alinéa du CGCT). C'est-à-dire que le nombre d'élus sur chaque liste est

proportionnel au nombre de voix recueillies par chacune d'elles.

Le caiculi des résultats

Il se fait en fonction d’un quotient électoral. Celui-ci permet de définir combien de voix sont nécessaires pour disposer d'un siège de titulaire, ce qui entraîne l'attribution automatique

d'un siège de suppléant.

Ce quotient se calcule en fonction des suffrages exprimés, selon la formule suivante :

nombre de suffrages exprimés (Le nombre de suffrages exprimés se calcule en prenant le nombre total de bulletins duquel sont soustraits les bulletins blancs ou nuls) / nombre de

sièges à pourvoir.

En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de

suffrages (article D.1411-4 2° et 3° alinéas du CGCT).

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être

proclamés élus (article D.1411-4 2° et 3° alinéas du CGCT).

Cependant, « si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné

lecture » par le président de l'assemblée délibérante (article L.2121-21 du CGCT).

Une seule liste de candidats ayant été présentée après appel de candidatures, le maire a constaté que cette liste représentait la pluralité de l'assemblée délibérante. Il a proclamé élus

membres et suppléants de la commission de délégation de service public les membres suivants :Comimunes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CDSP

Liste A___ Alain MASSIRONI

TITULAIRES SUPPLEANTS

1. Alain MASSIRONI 1. Gérard CHAPUIS

2. André LHOMME 2. Didier BOURGEAIS

3. Patrick GENOD 3. Stéphane LYAUDET

4. Jean-Michel CYVOCT 4. Xavier BOSCH

5 Amélie HENRY 5, MACLET BernardCommunes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CDSP

5.1. Résultats de l'élection

Non dl : y

B.—Nombre-de votants {enveloppes ou

bulletins-déposés)

E. Nomire de suffrages déclarés nuls par la

bureau

d.—Nombre de suffrases-décharés-b F É é knes par

le bureau

_ Nombre de suffr 2

B—<{e+4}

EBHOUER Suff

LENGMBS

GANDIBAT Shienus FEFEBE LEE

LoCommunes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CDSP

Le quotient électoral se calcule en fonction des suffrages exprimés, selon la formule suivante :

Q -

nombre de suffrages exprimés (Le nombre de suffrages exprimés se calcule en prenant le nombre total de bulletins duquel sont soustraits les bulletins blancs ou nuls) / nombre de sièges à pourvoir.

INDIQUER LE NOM DU | NB de

CANDIDAT TÊTE DE | sièges NOMS des membres NOMS des membres

LISTE obtenus titulaires suppléants

S= (X/Q)

Si l'application du quotient électoral ne permet pas de distribuer tous les sièges, pour

attribuer les sièges restants, on applique la « méthode du plus fort reste », qui consiste à

soustraire du nombre de voix de chaque liste le total des quotients électoraux qu’elle peut

contenir, à comparer ensuite les voix restantes. Ainsi, les sièges non pourvus sont attribués à

chaque liste selon l’ordre décroissant des suffrages inemployés après la 1ère répartitionCommunes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CAO

INDIQUER LE NOM DU |NB——
LISTE ebtenus titulaires membres au—plus Jéant

6. Observations et réclamations:

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 15 avril 2026 à 19 heures et 20 minutes, sn-tsiple

emphhs a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), kes-autres- membres

du-bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le/La secrétaire

EMIN Philippe { BEVOZ CoralieCommunes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CAO

Annexe 1

Liste de candidats :

Chaque liste comprend :

- les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires (article L. 1411-5 II du CGCT);

- où moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir {article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT). Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires (article L.1411-5 II du CGCT).

Liste A__ Alain MASSIRONI

TITULAIRES SUPPLEANTS

1. Alain MASSIRONI 6. Didier BOURGEAIS

2. Jean-Michel CYVOCT 7. Xavier BOSCH

3. Patrick GENOD 8. Stéphane LYAUDET

9. Gérard CHAPUIS + O

10. Florence QUICOT

|

10Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

COMMUNE DE PLATEAU-D'HAUTEVILLE

Département (collectivité) | AIN

Arrondissement (subdivision) BELLEY

Effectif légal du conseil municipal 29

Nombre de conseillers en exercice 29

Président M le Maire

8

Nombre de membres à voix membres de l'assemblée délibérante élus en

délibérative à élire son sein à la représentation proportionnelle au

plus fort resteCommunes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

L'an deux mille vingt-six, le 15 Avril à 19 heures 00 minutes, s’est réuni le conseil municipal

de la commune de Plateau-d ‘Hauteville

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants) ‘:

Coralie AUGER Marie AVELINE Coralie BEVOZ Claire BILLON

Xavier BOSCH Didier BOURGEAIS Gérard CHAPUIS Sandra CORTINOVIS

Yann CRUIZIAT Jean-Michel Solange Jacques DRHOUIN

CYVOCT DOMINGUEZ

Philippe EMIN Patrick GENOD Céline GROS Amélie HENRY

Karine LIEVIN André LHOMME Stéphane LYAUDET | Bernard MACLET

Eliane MERMILLON Florence QUICOT Nicole ROSIER Jean-Robin

THOMASSET

Philippe VIRARD

Absents’ représentés :

Jacques FUMEX pouvoir à Jacques DRHOUIN

Alain MASSIRONI pouvoir à Didier BOURGEAIS

Marie-Hélène PERILLAT pouvoir à Coralie BEVOZ

Stéphanie PERNOD pouvoir à Jean-Michel CYVOCT

Absents non représentés :

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case.

2 Préciser, s'ils sont excusés, s'ils ont donné pouvoir et à qui (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne

peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable

2Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

1. Mise en place du bureau électoral

M. Philippe EMIN, maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a

ouvert la séance.

Mme Coralie BEVOZ a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipai (art. L.

2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 25 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-2906

du 23 mars 2020 modifiée® était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133

du code électoral, le bureau électeral est présidé par le maire ou son remplaçant et

comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux

les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir

Ms Jacques FUMEX et Bernard MACLET

Mmes Coralie BEVOZ et Coralie AUGER

2. Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des membres du Conseil

d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Le Maire a rappelé que pour cette élection les membres élus en son sein par le Conseil

Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

3. Le déroulement de l'élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

La forme et le dépôt de candidature

Les candidatures prennent la forme d'une liste (article R123-8 du Code de l'Action Sociale

et des Familles).

Le maire à enregistré le dépôt d'une liste et a admis ia liste suivante :Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT TETE DE LISTE Nombre de membres titulaires

Karine LIEVIN 8

Le Maire a rappelé que les membres sont élus parmi les membres du Conseil Municipal.

Le Maire a indiqué que le Conseil Municipal devait élire 8 membres.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste

de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant

sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir,

ceux-ci reviennent à la où aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En

cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Avant l'ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu'une liste de candidats avait été déposée.

Un exemplaire de la liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 1.

4, Déroulement du scrutin

L'élection

L'élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS se déroule au scrutin secret. Il

a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents (article L.2121-21 du

CGCT). Dans tous les cas, chaque membre de l'assemblée délibérante s'exprime en faveur

d'une liste, entière, « sans panachage, ni vote préférentiel » (article R123-8 CASF).

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au Président qu'il n'était

porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le Président a constaté, sans

toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans

l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité

prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletinCommunes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est

fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas

été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de

l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d'un candidat de

chaque sexe). Ces bulletins où ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L.

66 du code électoral).

5. Élection des membres

L'attribution des sièges des membres

L'attribution des sièges de titulaires et de suppléants s'effectue selon le système de « la

représentation proportionnelle au plus fort reste » sur la base d'un scrutin de liste (article

R123-8 CASF). C'est-à-dire que le nombre d'élus sur chaque liste est proportionnel au nombre de voix recueillies par chacune d'elles.

Le calcul des résultats

I! se fait en fonction d'un quotient électoral. Celui-ci permet de définir combien de voix sont

nécessaires pour disposer d'un siège de titulaire.

Ce quotient se calcule en fonction des suffrages exprimés, selon la formule suivante :

Nombre de suffrages exprimés (Le nombre de suffrages exprimés se calcule en prenant le

nombre total de bulletins duquel sont soustraits les bulletins blancs ou nuls) / nombre de sièges à pourvoir.

En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de

suffrages (article D.1411-4 2° et 3° alinéas du CGCT).

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles

d'être proclamés élus (article D.1411-4 2° et 3° alinéas du CGCT).

Cependant, « si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations

prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné

lecture » par le président de l'assemblée délibérante (article L.2121-21 du CGCT).

Une seule liste de candidats ayant été présentée après appel de candidatures, le maire

a constaté que cette liste représentait la pluralité de l'assemblée délibérante. Ii a

proclamé élus membres et suppléants de la commission de d'appel d'offres les membres suivants :Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

Liste À — Karine LIEVIN

- 1. Karine LIEVIN

- 2. Eliane MERMILLON

- 3. Marie-Hélène PERILLAT

- À. Jacques FUMEX

- 5. Solange DOMINGUEZ

- 6. Xavier BOSCH

- 7. Marie AVELINE

- 8. Yann CRUIZIATCommunes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

5.1. Résultats de l'élection : NON LIEU

a.-—Nombrede-co: aseHlers-5 résents à l'appel à

ñ'ayant-pas-pris-part-au-vote

B.-Nermbre de-votants envelosbes où

bulletins déposés)

le bureau

d.—Nombre-de-suffrages-déciarés-blanes

pare-BureauCommunes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

Le quotient électoral se calcule en fonction des suffrages exprimés, selon la formule suivante

Q =

Nombre de suffrages exprimés (Le nombre de suffrages exprimés se calcule en prenant le

nombre total de bulletins duquel sont soustraits les bulletins blancs ou nuls)/ nombre de

sièges à pourvoir.

INDIQUER LE-NOM-DU CANDIDAT NB_de sièges NOMS-des membres-titulaires TETE DELISTE obtenus

S=-(X/Q)}

Si l'application du quotient électoral ne permet pas de distribuer tous les sièges, pour

attribuer les sièges restants, on applique la « méthode du plus fort reste », qui consiste à

soustraire du nombre de voix de chaque liste le total des quotients électoraux qu'elle peut

contenir, à comparer ensuite les voix restantes. Ainsi, les sièges non pourvus sont attribués

à chaque liste selon l'ordre décroissant des suffrages inemployés après la fère répartitionCommunes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

Le-matre-a-proclamé-élus membres du Conseil d'Administration-du-Centre Communal

6. Observations et réclamations”Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 15 avril 2026 à 19 heures et 45 minutes, en-triple

exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les-autres- membres

du-bureau et le secrétaire.

Le maire où son remplaçant Le/La secrétaire

EMIN Philippe BEVOZ Coralie

10Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

Annexe 1

Liste de candidats :

Liste À — Karine LIEVIN

- 1. Karine LIEVIN

- 2. Eliane MERMILLON

- 3. Marie-Hélène PERILLAT

- À, Jacques FUMEX

- 5. Solange DOMINGUEZ

- 6. Xavier BOSCH

- 7. Marie AVELINE

- 8. Yann CRUIZIAT