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Procès Verbal - CM20200706 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20200706 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
juillet
2020
Nombre
de
conseillers :
L'an
deux
mille
vingt,
le
6 juillet,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT-AIGNAN
DE
GRAND
LIEU
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Salle
de
l'Héronnière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LEMASSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: Le
30
juin
2020
PRÉSENTS
: Jean-Claude
LEMASSON,
Maire
Valérie
LIEPPE
de
CAYEUX,
Xavier
SANDMEYER,
Joëlle
DEUTSCHLER,
Éric
AÎT-KACI,
Hélène
HAZLEWOOD,
Patrick
NAGARD,
Adjoints
Daniel
COUTANT,
Martine
POTIER,
Frédéric
CHAUCHET,
Bruno
BABIN,
Jérôme
BRiZARD,
Isabelle
KOUASSI,
Gaël
CHOCTEAU,
Pierre
CORRE,
Gwenaëlle
HERVE,
Véronique
BAYLE,
Gwenaëlle
GUINGUENE,
Ronan
GOBIN,
Damien
PHILIPON,
Anastasia
BRIAND,
Denis
MAROT,
conseillers
municipaux EXCUSÉS
:Sylvie
GOUJON
ayant
donné
procuration
à Jean-Claude
LEMASSON,
Alexandra
EVAIN
ayant
donné
procuration
à
Valérie
LIEPPE
de
CAYEUX,
Valérie
DOUILLARD
ayant
donné
procuration
à
Hélène
HAZLEWOOD,
Ludivine
RELION
et
Antony
BOUCARD
ayant
donné
procuration
à
Denis
MAROT
[2020/055 - Désignation
du secrétaire de séance
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
s'enquiert
de
la
désignation
d'un.e
secrétaire
de
séance.
Éric
Aït-Kaci
propose
sa
candidature
comme
secrétaire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
Désigne
M.
Éric
Aït-Kaci
comme
secrétaire
de
séance.
Interventions
et
commentaires
: sans
L: 2020/056
—
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
l'est
proposé
d'approuver
le
procès-verbal
des
débats
du
précédent
Conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e<
Approuve
sans
remarque
le procès-verbal
de
la séance
du
27
mai
2020.
Interventions
et
commentaires
: sans
2020/057
—
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
attributions
déléguées
par
le Conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
en
séance
du
27
mai
2020,
le Conseil
municipal
a délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
telles
qu'énumérées
à l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
toutes
les
décisions,
prises
en
vertu
du
CGCT.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur :
e
Prend
acte
de
cette
information.
Interventions
et
commientaires
: sans
|2020/058
- Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
loi
d'orientation
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
a
prévu
l'obligation
pour
les
Conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
3.500
habitants
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur
qui
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est fixé
librement
par
le
Conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur.
Aussi,
ce
règlement
ne
doit-il
porter
que
sur
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
du
Conseil
municipal
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et les
détails
de
ce
fonctionnement.
Le
règlement
intérieur
du
CCAS
est
approuvé
par
ses
propres
instances.
La
loi
du
6 février
1992
impose
néanmoins
au
Conseil!
municipal
l'obligation
de
fixer
dans
son
règlement
intérieur
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire,
les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
prévus
à
l'article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
ainsi
que
les
règles
de
présentation,
d'examen
et la fréquence
des
questions
orales.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales,
en
date
du
17
juin
2020
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur :
°.
_Approuve
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
joint
à la
présente
délibération Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Marot,
au
nom
du
groupe
ENSEMBLE
ET
BIENVEILLANTS
POUR
SAINT-AIGNAN
DE
GRAND
LIEU,
indique
que,
comme
évoqué
lors
de
la
commission
Affaires
Générales,
il demande
la
publication
du
procès-verbal
de
chaque
séance
de
conseil
municipal
sur
le
site
internet
de
la
commune,
afin
que
tous
les
habitants
puissent
prendre
connaissance
des
échanges
verbaux.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
disposition
est
bien
prévue.
Monsieur
Marot
souhaiterait
également
que
les
compte-rendu
des
commissions
soient
adressés
systématiquement
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ces
compte-
rendu
sont
envoyés
aux
membres
de
chaque
commission,
y compris
au
représentant
du
groupe
minoritaire,
qui
peut
ensuite
relayer
à
ses
collègues,
tout
comme
le
fait
le
vice-président
de
la
commission
pour
le
groupe
majoritaire.
Monsieur
Marot
fait
part
de
son
souhait
de
filmer
en
direct
les
séances
de
conseil
municipal,
comme
proposé
dans
son
programme
électoral.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
prises
de
vue
sont
prévues
dans
le
règlement
intérieur
(article
19),
elles
peuvent
être
envisagées,
pour
une
diffusion
en
direct,
mais
la
question
technique
reste
à
résoudre.
Monsieur
Nagard
ajoute
qu'il
faut
se
méfier
des
extraits
de
phrases
pouvant
être
utilisées
hors
contexte,
ce
qu'approuve
Monsieur
le
Maire,
ajoutant
qu'il
faudrait
prévoir
une
diffusion
en
direct
sans
possibilité
de
«
replay
».
Madame
Lieppe
de
Cayeux
exprime
son
inquiétude
concernant
les
captations
qui
pourraient
être
retransmises
sur
les
réseaux
Sociaux,
et
qui
en
outre
pourraient
modifier
les
comportements
des
personnes
qui
s'expriment.
Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
faut
effectivement
faire
attention,
mais
que
c'est
aussi
à
chacun
d'assumer
ses
propos.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
dispositif
ne
sera
probablement
pas
envisagé
d'ici
2022.
2020/059
—
Actualisation
de
l’AP/CP
(autorisation
de
programme
/
crédit
de
paiement)
pour
la
rénovation
de
l’ancien
Presbytère
et
de
son
parc
et
création
d'une
AP/CP
pour
{a
réhabilitation
du
bâtiment
des
Jahardières
Rapporteurs
:Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Daniel
Coutant
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
(art.
L.
2311-3-I,
CGCT).
Les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune.
Cette
procédure
formalise
et
visualise
une
dépense
dont
le
paiement
s'étendra
sur
plusieurs
exercices
sans
en
faire
supporter
l'intégralité
à
un
seul
budget.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
La
collectivité
peut
rectifier
les
crédits
prévus.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
S'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement. Sur
la
base
de
cette
gestion
pluriannuelle,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
d'une
part
de
modifier
l'AP/CP
relative
à
la
rénovation
de
l’ancien
presbytère
et de
son
parc,
et
d’autre
part
de
créer
une
AP/CP
relative
à la réhabilitation
du
bâtiment
des
Jahardières
sur
la base
des
données
issues
des
appels
d'offres.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales,
en
date
du
17
juin
2020
Rénovation
de
l’ancien
presbytère
et
de
son
parc
l'est
proposé
de
modifier
le
programme
suivant
la
répartition
des
crédits
de
paiement
ci-après
(montants
TTC):
AP
CP 2019
CP 2020
CP
2021
Presbytère
1.944.978,85
€
115.778,43
€
1 .171.495,94
€
657.704,48
€
Aménagements
182.393,45
€
109.436,07
€
72.957,38
€
paysagers CT
5.520,00
€
1.092,00
€
2.772,00
€
1.656,00
€ Diagnostic
15.941,40
€
15.941,40
€
Mobiliers
et divers
136.197,60
€
34.049,40
€
102.148,20
€
MOE
160.386,23
€
98.277,03
€
7.174,61
€
54.934,58
€
OPC
25.776,00
€
|
18.043,20
€
7.732,80
€
SPS
2.556,00
€
468,00
€
1.321,20
€
766,80
€
Travaux
1.416
208,18
€
998.699,46
€
417.
508,72
€
Total
général
1.944.978,85
€
115.778,43
€
1.171.495,94
€
657.704,48
€
Réhabilitation
du
bâtiment
des
Jahardières
ll est
proposé
de
créer
le programme
suivant
la répartition
des
crédits
de
paiement
ci-après
(montants
TTC):
AP
CP
2019
CP
2020
CP
2021
Jahardières
559.291,33
€
40.498,82
€
518.792,51
€
CT
2.550,00
€
1.050,00
€
1.500,00
€
Diagnostic
3.764,40
€
3.764,40
€
Divers
14.841,02
€
14.841,02
€
MOE
34.254,01
€
20.519,40
€
13.734,61
€
SPS
2.592,00
€
324,00
€
2.268,00
€
Travaux
501.289,90
€
501.289,90
€
Total
général
559.291,33
€
40.498,82
€
518.792,51
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
3 abstentions
: Denis
Marot,
Antony
Boucard
(par procuration)
et Ludivine
Relion
(par procuration)
°
Approuve
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
(AP)
/ Crédit
de
paiement
(CP)
relative
au
projet
« Rénovation
de
l'ancien
presbytère
et de
son
parc
», conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus.
°
_Approuve
la création
d'une
autorisation
de
l'autorisation
de
programme
(AP)
/ Crédit
de
paiement
(CP)
relative
au
projet
«
Réhabilitation
du
bâtiment
des
Jahardières
»,
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
raison
du
COVID,
la
livraison
de
la
réhabilitation
du
presbytère
sera
probablement
décalée
à
mai
2021.
Monsieur
Marot
explique
que
le
groupe
minoritaire
approuve
le
projet
de
rénovation
du
presbytère,
mais
s'abstient
sur
le
projet
des
Jahardières
en
raison
du
manque
de
connaissance
sur
la
destination
du
bâtiment
face
à
l'importance
des
sommes
engagées.
Selon
les
élus
de
la
minorité,
le
bâtiment
aurait
dû
être
vendu
à
un
prestataire
privé
pour
en
faire
un
gîte
ou
un
hôtel
par
exemple,
puisqu'à
terme
il faudra
racheter
le bien
à l'Agence
Foncière
de
Loire-Atlantique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'orientation
du
comité
de
pilotage
porte
bien
sur
une
transformation
du
bâtiment
en
gîte,
tout
en
préservant
le patrimoine
communal.
S'il
était
vendu
à
un
privé,
rien
ne
pourrait
garantir
cette
préservation.
Quant
à
l'acquisition
du
bien
in
fine,
le montage
administratif n'est pas
encore
connu
; il faut
savoir
que
les
équipements
publics
ne
sont jamais
rentables,
mais
ce
n'est
pas
l'objectif.
L'amortissement
des
investissements
se
fera
sur
un
temps
long,
et
il faudra
faire
travailler
l'économie
locale. Monsieur
Brizard
souligne
le courage
de
l'ancienne
équipe
municipale
de
se projeter sur ce
fype
de projet,
permettant
de
garder
la
mainmise
sur
le patrimoine
communal.
Il déplore
qu'un
élu
de
la
minorité
qui
était
porteur
du
projet
ait changé
d'avis. Monsieur
Marot
fait
remarquer
qu'il
faut
différencier
l’ancienne
équipe
de
la
minorité
de
l'actuelle
:
les
anciens
élus
avaient
voté
contre
le
projet,
alors
que
le
groupe
actuel
S'abstient
sur
le
vote.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'y
a pas
de
différence,
mais
une
continuité
des
actions
entre
l'ancien
groupe
minoritaire
ef
le
nouveau
au
regard
de
la
composition
de
la
liste
conduite
par
Monsieur
Marot.
|2020/060
— Décision
modificative
n°1
|
Rapporteurs
:Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Daniel
Coutant
Le
Budget
Primitif
voté
le
16
décembre
2019
fait
l'objet,
en
cours
d'année,
de
modifications
visant
à adapter
les
crédits
ouverts
aux
besoins
effectifs
de
crédits.
Aussi,
l'exécution
budgétaire
impose-t-elle
quelques
ajustements
comptables
:
+.
Pourvoir
à
la
dépense
imprévue
constituée
par
le
remboursement
d'une
partie
des
inscriptions
à
l'école
de
musique
faite
à
la
rentrée
2019.
#
Ajuster
les
dépenses
d'investissement
entre
deux
chapitres
budgétaires
(chapitres
20
immobilisations
incorporelles
et
23
immobilisations
en
cours)
Code
!
Th"
2H
.
à
i
Fr
Code
Article
| Liaïé
Articte
ail
&
pen
ti
#38
Libahé
€
«
Ê
!
Litelté
Section
[Libellé
Sears
ee
Libshé
Chapitre
par
nature
par
nature
|
parnature
Total
Tres
annule
67
Charges
excechonneiles
73
SUF
exercices
3E00,00€
Fonctionsement
|
Dépenses
antérieurs
.
.
Fêtes
et
11
‘harges
:
ë
ï
32
-
3£
j
o1
Charges
à caractere
cénéra
5232
cérémontes
0
oc
e
Investissement
|
Dépenses
20
imnoüilisations
incerporelles
{études
2031
Frais
d'études
25
000,09
€
FX]
lrimocilisations
en
cours
ftraaur
2313
Sonstructions
|-
2500000€
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
en
date
du
17
juin
2020
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
lFexposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
:
+
Approuve
la
décision
modificative
n°1
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-dessus.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
la
seule
décision
modificative
avant
le
budget
supplémentaire.
Il y
en
aura
Sans
doute
une
autre
en
fin
d'année.
Cette
décision
modificative
va
permettre
de
rembourser
un
trimestre
aux
femilles
inscrites
à
l'école
de
musique,
les
cours
n'ayant
pu
être
dispensés
normalement
du
fait
du
COVID19.
Les
3.500€
que
cela
représente
sont
pris
sur
le
budget
Festifolies
(festival
reporté
à
2021). [2020/061
- Désignation
des
membres
du
comité
de
pilotage
« Festifolies
d'Automne
»
|
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
délibération
n°2019/093
en
date
du
16
décembre
2019,
le
Conseil
municipal
avait
approuvé
l'avant-
projet
de
la
4ème
édition
des
Festifolies
d'Automne,
prévue
les
samedi
26
et
dimanche
27
septembre
2020,
ayant
pour
thème
« Voyage
dans
l'imaginaire
et
le
merveilleux
». Le
contexte
inédit
de
crise
sanitaire
et
les
décisions
départementales
ont
amené
les
élus
à
reporter
le
festival,
pour
motif
d'intérêt
général,
à
l'année
prochaine
sur
les
dates
des
samedi
25
et
dimanche
26
septembre
2021.
Cette
décision
a été
actée
par
la délibération
n°2020/027
du
4
mai
dernier.
Afin
de
poursuivre,
avec
la
nouvelle
équipe
municipale,
le
travail
engagé,
il
est
proposé
de
créer
un
nouveau
comité
de
pilotage
«
Festifolies
d'Automne
»
associant
élus,
services
et
citoyens
volontaires.
II
est
proposé
ici de
constituer
le collège
élus,
composé
comme
suit
:
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
Hélène
Hazlewood
Joëlle
Deutschler
Gwenaëlle
Hervé
Sylvie
Goujon
Gwenaëlle
Guinguené
Ludivine
Relion
NY NNNN Y
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
°
Approuve
la
constitution
du
collège
élus
du
comité
de
pilotage
«
Festifolies
d'Automne
»,
comme
indiqué
ci-dessus.
Interventions
et
commentaires
: sans
[2020/062
— Désignation
des
membres
du
comité
de
pilotage
« Rives
de
Grand
Lieu
»
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
municipal
du
14
septembre
2015
a
approuvé
à
l’unanimité
l'engagement
de
la commune
pour
ja mise
en
valeur
des
atouts
environnementaux
de
Grand
Lieu,
sous
l'appellation
«
Rives
de
Grand
Lieu
».
Ce
projet
comprend
quatre
axes
:
>
Préservation
et
valorisation
du
patrimoine
bâti
;
>
Préservation
et
valorisation
du
patrimoine
environnemental
;
>
Préservation
et valorisation
du
patrimoine
culturel
(dit
immatériel) ;
»
Travail
en
réseau
avec
les
communes
riveraines
du
lac.
Des
actions
municipales
menées
entre
2010
et
2014
préfiguraient
déjà
ce
projet.
La
réorganisation
au
départ
du
site
de
Saint-Rachoux
de
trois
circuits
pédestres
dits
"chemins
Nature"
avait
été
réalisée
; les
zones
humides
et
cours
d'eau
avaient
été
recensés
;
une
convention
spécifique
passée
avec
le
Conservatoire
du
Littoral,
la Boire
de
Malet
avait
été
curée
avec
le concours
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
de
Grand
Lieu
(SBVG)...
Depuis
2015,
d'autres
actions
ont
suivi.
L'agence
Foncière
de
Loire-Atlantique
(AFLA),
à la demande
de
la
commune,
a fait
l'acquisition
d'une
parcelle
de
5,5
hectares
dans
le secteur
des
Jahardières
- à
proximité
immédiate
du
lac
- afin
de
protéger
ce
site
et
la
bâtisse
qui
s'y
trouve.
Elle
s'est
aussi
appliquée,
avec
la
structure
EthnoDoc,
à
recueillir
la
mémoire
coilective
des
habitants
sous
forme
d'albums
photos
et
de
vidéos
dans
un
souci
de
préservation
de
l'histoire
locale
et de
transmission
aux
générations
futures.
Elle
s'est
également
dotée
d'une
vue
panoramique
virtuelle
à 360°pour
valoriser
son
territoire.
En
parallèle,
elle
a
entrepris
d'aménager
un
cheminement
en
bois
(dit
platelage)
sur
le
site
de
Saint-Rachoux
pour
mettre
en
avant
cet
espace
naturel.
La
réhabilitation
du
presbytère
et
de
son
parc
constituera
une
nouvelle
porte
d'entrée
sur
le
lac
et
sera
dédiée
aux
contes
et légendes
qui
l'entourent.
Par
ailleurs,
une
réflexion
est
engagée
pour
déterminer
une vocation
touristique
(hébergement,
séminaires.)
au
site
des
Jahardières
toujours
dans
une
démarche
de
valorisation
du
patrimoine
communal.
Afin
de
poursuivre,
avec
la
nouvelle
équipe
municipale,
le
travail
engagé,
il
est
proposé
de
créer
un
nouveau
comité
de
pilotage
«
Rives
de
Grand
Lieu
»
associant
élus,
services,
associations
et
citoyens
volontaires.
Il est
proposé
ici
de
constituer
le
collège
élus,
composé
comme
suit
:
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
Xavier
Sandmeyer
Patrick
Nagard
Bruno
Babin
Jérôme
Brizard
Anastasia
Briand
Alexandra
Evain
Daniel
Coutant
Martine
Potier
Antony
Boucard
NVNNVNNVNNNNNNN
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
:
+
Approuve
la
constitution
du
collège
élus
du
comité
de
pilotage
«
Rives
de
Grand
Lieu
»
comme
indiqué
ci-dessus.
interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
remercie
OUEST
France
pour
la
parution
de
son
article
concernant
les
Chemins
Nature.
[2020/063
-
Désignation
des
représentants
à la
mise
en
tourisme
autour
du
lac
de
Grand
Lieu
|
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Dans
une
préoccupation
commune
de
mise
en
valeur
du
territoire
a été
créé
le
projet
de
«
Mise
en
tourisme
autour
du
lac
de
Grand-Lieu
».
Lancé
en
2015
par
le
Département
de
Loire-Atlantique,
puis
repris
par
les
4
intercommunalités
riveraines
du
lac
:la
Communautés
de
Communes
de
Grand
Lieu,
Nantes
Métropole,
la
Communautés
de
Communes
Sud
Retz
Atlantique,
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz,
il vise
à
valoriser
le
patrimoine
naturel
et
culturel
des
alentours
et
à
l'ouvrir
au
public
et
habitants
de
proximité.
L'alliance
entre
préservation
et
découverte
est
au
cœur
de
ce
projet.
Il
permet
également
de
fédérer
les
acteurs
locaux
autour
d’une
action
commune
de
développement
touristique.
ll convient
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
à
la
mise
en
tourisme
autour
du
lac
de
Grand
Lieu.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Désigne
M.
Jean-Claude
Lemasson
et
Mme
Valérie
Lieppe
de
Cayeux,
en
tant
que
représentants
à
la
mise
en
tourisme
autour
du
Lac
de
Grand
Lieu Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
a démarré
avec
Françoise
Verchère
puis
conduit
par
Claude
Naud,
alors
conseillers
généraux,
et
est
aujourd'hui
porté
par
Bernard
Lebeau,
conseiller
départemental
Vice-
Président
au
développement
économique
de
proximité,
à
l'économie
sociale
et
solidaire,
au
tourisme
et
aux
ports.
Il comprend
ie
tour
du
lac
de
Grand
Lieu
à pied
et à
vélo,
dont
une
partie
du
circuit
est
classé
chemin
de
Grande
Randonnée
de
Pays
(GRP)
depuis
3 ans.
[2020/064
—
Désignation
du
référent
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
n°2018/056
en
date
du
2 juillet
2018,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la commune.
Le
PCS
s'intègre
dans
l'organisation
générale
des
secours.
Il
constitue
un
outil
complémentaire
au
dispositif
ORSEC
pour
apporter
une
réponse
de
proximité
à tout
événement
de
sécurité
civile
en
regroupant
les
documents
contribuant
à l'information
préventive
et à
la protection
de
la
population.
il a
pour
ambition
de :
>
déterminer,
en
fonction
des
risques
connus,
les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et
de
protection
des
personnes
>
fixer
l'organisation
nécessaire
à la diffusion
de
l'alerte
et des
consignes
de
sécurité
>
recenser
les
moyens
disponibles
>
définir
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
et de
soutien
de
la population.
Le
Plan
est
mis
en
œuvre :
>
En
cas
de
survenance
d’un
événement
majeur
ou
de
gravité
impactant
le territoire
de
la commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
>
En
cas
de
prévision
d’un
événement
majeur
ayant
une
forte
probabilité
d'impacter
la commune
tel
qu'une
alerte
météorologique
ou
une
situation
à
risques
évolutive
»
Sur
demande
de
l'autorité
préfectorale,
en
particulier
en
cas
de
déclenchement
de
plan
ORSEC
(ORganisation
des
SECours).
Afin
d'assurer
le
suivi
des
actualisations
régulières
que
ce
document
impose,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
référent
parmi
ses
membres,
en
plus
du
Maire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Désigne
M.
Jean-Claude
Lemasson
et
M.
Xavier
Sandmeyer
en
tant
que
référents
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
chacune
des
24
communes
de
Nantes
Métropole
dispose
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde. 2020/065
—
Désignation
des
commissaires
siégeant
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
présidée
par
le
Maire
ou
par
l'Adjoint
délégué.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
:elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
1°
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
£
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
Dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
la
CCID
est
composée
de
8
commissaires
titulaires
et
de
8
commissaires
suppléants,
en
plus
du
président.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
où
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional
/ départemental
des
finances
publiques,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
afin
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à la
taxe
d'habitation
et
à la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
Cette
liste
est
proposée
sur
délibération
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
:
+
_
Dresse
la
liste
des
contribuables
afin
de
permettre
la
désignation
des
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
par
le
directeur
régional
/
départementai
des
finances
publiques
amenés
à
siéger
à
la
CCID,
comme
indiqué
ci-après
:
Titulaires
:
»
Daniel
Coutant
Eric Aït-Kaci Jérôme
Brizard
Martine
Potier
Gaël
Chocteau
Antony
Boucard
Lionel
Biton
Jean-Paul
Nerfie
Pascal
Hégron
VNNNNNNY
Suppléants
:
Ronan
Gobin
Frédéric
Chauchet
Damien
Philipon
Véronique
Bayle
isabelle
Kouassi
Anastasia
Briand
Bruno
Babin
VNNNVNNNV Y >
Denis
Marot
>
Dominique
Bouin
+
Pol-André
Bodet
e
Dit
que
cette
liste sera
transmise
à la Direction
Générale
des
Services
Fiscaux
de
Loire-Atlantique
Interventions
et commentaires
:
Monsieur
Marot
demande
qui
se
charge
du
frage
au
sort pour
la
désignation
définitive
des
membres
de
la
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
l'Administration
Fiscale
qui
procède
à
la
désignation
finale. 2020/066
—
Mise
en
place
d’un
dispositif
de
valorisation
des
commerces,
services
et
artisans
aignanais Rapporteurs
: Monsieur
ie
Maire,
Monsieur
Frédéric
Chauchet
Dans
le
contexte
de
crise
économique
et
sociétale
consécutif
à
la
pandémie
COVID-19,
afin
de
soutenir
l'économie
locale
en
complément
de
certaines
dispositions
d'aides
déjà
en
place
(remboursement
des
inscriptions
à
l'école
de
musique,
aides
aux
associations),
la
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
souhaite
mettre
en
place
un
dispositif de
valorisation
des
commerces,
services
et artisans
de
la commune.
Dans
le but
de
soutenir
la relance
de
l’activité
économique
et de
favoriser
la fréquentation
des
commerces
et
le
recours
aux
services
et
artisans
aignanais,
ce
dispositif
pourrait
prendre
la
forme
de
bons
d'achats
valables,
pour
une
durée
limitée,
uniquement
dans
les
commerces,
et au
bénéfice
des
services
et artisans
dont
le siège
social
est
situé
sur
la commune.
D'autres
actions
de
valorisation
sont
à l'étude,
et seront
comme
celles-ci
élaborées
avec
les
représentants
des
commerces,
services
et
artisans.
Ces
dispositions,
qui
devront
être
approuvées,
ont
vocation
à
être
mises
en
place
à
l’automne
2020.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
_Approuve
sur
le principe
la mise
en
place
d'un
tel
dispositif
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
la présente
délibération
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Chauchet
rappelle
l'impact
de
la
crise
sanitaire
sur
les
commerçants
et
artisans
qui
n'ont
pas
tous
pu
continuer
à
travailler
pendant
le
confinement.
Les
aides
mises
en
place
par
l'Etat,
la
Région
et
Nantes
Métropole
ne
sont
pas
suffisantes
pour
les
plus
petites
structures.
Certaines
communes
ont mis
en
sursis la Taxe
Locale
sur la Publicité
Extérieure
(TLPE),
taxe
que
Monsieur
le
Maire
a toujours
refusée,
qui
sera
toujours
d'actualité
en
2022/2025.
Monsieur
le
Maire
explique
que
c'est
pour
cela
que
la
commune
souhaite
apporter
son
soutien
aux
commerçants
et
artisans
aignanais
en
proposant
ce
dispositif de
bons
d'achat,
dont
les
modalités
restent
à
définir,
et qui
sera
présenté
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal,
prévue
en
septembre.
Un
temps
d'échange
avec
les
commerçants
sera
organisé
en
amont.
Une
association
de
commerçants
est en
cours
de
création,
et permettra
en
outre
d'assurer
un partenariat
dans
les échanges
autour de
la plateforme
aéroportuaire.
10 [2020/067
- Personnel
municipal
:mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
|
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
tableau
des
effectifs
est
régulièrement
remis
à
jour
pour
tenir
compte
des
orientations
municipales,
des
nouveaux
besoins
à
satisfaire
ou
de
l’évolution
des
missions
des
services
ou
de
certains
postes.
Ainsi,
compte-tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
procéder
aux
recrutements
désignés
ci-après
:
Dans
le
cadre
des
besoins
«
été
2020
»,
création
d'un
poste
saisonnier
à
la
Maison
des
jeunes
:
#.__
création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet
du
06
juillet
au
31
août
2020
Dans
le
cadre
des
besoins
en
personnel
au
titre
de
l'année
scoiaire
2020/202i,
création
ou
renouvellement
de
deux
postes
contractuels
:
Au
sein
du
service
scolaire,
enfance,
jeunesse
:
+
création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
13,75/35ème
du
31
août
2020
au
06
juillet
2021
>.
création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
29,83/35ème
du
27
juillet
2020
au
23
juillet
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
Approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
et
aux
dates
précisées
ci-
dessus
Interventions
et
commentaires
: sans
2020/068
-
Tirage
au
sort
pour
la
liste
préparatoire
communale
de
la
liste
annuelle
des
jurés
d'assises
2021
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
En
application
de
la
loi
n°78.788
du
28
juillet
1978
modifiée
et
du
Code
de
Procédure
Pénale,
il
est
demandé
aux
communes
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
personnes
susceptibles
de
siéger,
en
qualité
de
juré,
aux
Assises
de
Loire-Atlantique
pour
l’année
2021.
La
liste
du
jury
criminel
de
la
Cour
d'Assises
de
Loire-Atlantique
a
été
arrêtée
par
la
Préfecture.
Le
nombre
de
jurés
à
tirer
au
sort
pour
la
Commune
est
fixé
à
9,
soit
le
tripie
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral.
Le
tirage
est
effectué
à
partir
de
la
liste
générale
des
électeurs
de
la
Commune.
ll est
proposé
de
procéder
selon
les
modalités
suivantes
:
*
Utilisation
en
séance
du
logiciel
de
gestion
de
la
liste
électorale
«
Suffrage
Web»
qui
sélectionne
de
manière
aléatoire
9
personnes
(de
cette
liste)
répondant
aux
critères
énoncés.
Les
personnes
retenues,
nécessairement
âgées
de
23
ans
au
moins
au
cours
de
l’année
2021,
pourront
demander
une
dispense
prévue
à
l’article
258
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Ce
tirage
au
sort
ne
constitue
que
le
stade
préparatoire
de
désignation
des
jurés,
la
liste
définitive
étant
établie
par
la
commission
se
réunissant
au
siège
de
la
Cour
d'Assises,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
262
et
suivants
du
Code
de
Procédure
Pénale.
11 Après
déroulement
de
la
procédure,
le Conseil
municipal,
réuni
en
séance
publique :
Prend
acte
du
tirage
au
sort
de
la
liste
préparatoire
communale
réalisé
conformément
aux
directives
fixées
par
les
Lois,
circulaires
et
instructions
des
services
de
l'État.
Dr
sg
QT
ADRESSE
M.
Hervé
BOUGIT
ANS
4
route
du
Chapelet
M.
Julien
BRIAND
à Saint-Sébastien
sur
Loire
Beat
:
Mme
Elisabeth
BUTON
DAMOUR
—
15
rue
des
Quarterons
Mme Marine EZEQUEL
en
La Gagnerie
M.
Robert
GICQUIAU
de
4
impasse
des
Guifettes
ire Deline GOURDON
ne
D
M.
Pierrick
PEYRACHON
FA
Ag
6
route
de
la
Beauvaiserie
M. Dominique POIRIER
np
3 rue du Pressoir
MR
$
ss naTese
4
route
de
la
Groizonnerie
Interventions
et
commentaires
: sans
Le
secrétaire
de
séance,
Éric Aït-Kaci
:
12