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Procès Verbal - CM20211213 PV
Procès Verbal - CM20250224 PV
Procès Verbal - CM20210329 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20210329 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
mars
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
29
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT-AIGNAN
DE
GRAND
LIEU
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Salle
de
l'Héronnière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LEMASSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: Le
23
mars
2021
Nombre
de
conseillers
:
PRÉSENTS
: Jean-Claude
LEMASSON,
Maire
Valérie
LIEPPE
de
CAYEUX,
Xavier
SANDMEYER,
Joëlle
DEUTSCHLER,
Éric
AÏT-KACI,
Hélène
en
exercice :
HAZLEWOOD,
Patrick
NAGARD,
Adjoints
présents
:
LL
Daniel
COUTANT,
Martine
POTIER,
Sylvie
GOUJON,
Frédéric
CHAUCHET,
Bruno
BABIN,
Jérôme
votants
:
BRIZARD,
Isabelle
KOUASSI,
Gaël
CHOCTEAU,
Pierre
CORRE,
Gwenaëlle
HERVE,
Alexandra
EVAIN,
Gwenaëlle
GUINGUENE,
Ronan
GOBIN,
Damien
PHILIPON,
Valérie
DOUILLARD,
Anastasia
BRIAND,
Denis
MAROT,
Ludivine
RELION,
conseillers
municipaux
EXCUSÉS :
Véronique
BAYLE
ayant
donné
procuration
à
Hélène
HAZLEWOOD,
Antony
BOUCARD
ayant
donné
procuration
à
Ludivine
RELION
Pierre
CORRE
a
pris
part
aux
votes
à
partir
de
la délibération
n°2021/024
En
préambule,
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
des
membres
de
l'assemblée.
| 2021/016
— Désignation
du
secrétaire
de
séance
|
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
s'enquiert
de
la désignation
d'un.e
secrétaire
de
séance.
Jérôme
Brizard
propose
sa
candidature
comme
secrétaire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Désigne
M.
Jérôme
Brizard
comme
secrétaire
de
séance.
interventions
et commentaires
: sans
| 2021/0147
— Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
15
février
2021
|
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
il est
proposé
d'approuver
le procès-verbal
des
débats
du
précédent
Conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et en
avoir
délibéré
:
°
_Approuve
avec
remarques
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
février
2021.
interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Brizard
souhaite
apporter
une
précision
concernant
son
intervention
lors
de
la
délibération
2021/003,
portant
sur la desserte
du
grand
secteur
du
Pôle
Industriel
et d'innovation
Jules
Verne
(PIHV)
:
son
questionnement
ne
portait
pas
sur
le problème
d'affluence
à
la
future
station
de
l'aéroport,
mais
sur
la
prise
en
compte
des
stationnements
supplémentaires
aux
différents
gares
ou points
d'arrêt des 2
lignes
du
Pays
de
Retz
(Bouaye,
Port
St Père,
St
Mars,
Ste
Pazanne
et au-delà
vers
Pornic
et
vers
St
Gilles
Croix
de
Vie).
En
effet,
le nombre
de
places
pose
déjà
problème
pour
les
utilisateurs
du
train
au
quotidien
sans
la desserte
de
l'aéroport,
alors
des
parkings
gratuits
à quelques
dizaines
de
minutes
des
avions
vont
attirer
du
monde
et nécessiter
des
aménagements
dans
les
communes
du
Pays
de
Retz.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il a reçu
ce jour
(le
29
mars)
à
17h34
l'avis
de
la
Commission
Consultative
de
l'Environnement
sur
le
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE)
de
Nantes
Atlantique,
qui
s'appuie
sur
le
document
collectif
établi
par
les
2
collèges
collectivités
et
associations,
en
y intégrant
l'avis
du
collège
du
secteur
aéronautique.
La
concertation
publique
n'est pas
encore
lancée.
L'avis
du
Conseil
municipal
sera
sollicité
soit lors de
la séance
de
mai,
soit lors d'un
conseil
municipal
extraordinaire
sur
cette
thématique
spécifique.
Monsieur
le
Maire
a
également
transmis
aux
élus
l'avis
de
l'Education
Nationale
sur
le
maintien,
à
la
demande
de
la
commune,
de
la
classe
de
maternelle
pour
la
rentrée
2021-2022.
La
question
se
posera
probablement
à nouveau
pour
la rentrée
suivante.
2021/018
—
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
attributions
déléguées
par
le Conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
en
séance
du
27
mai
2020,
le Conseil
municipal
a délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
telles
qu'énumérées
à l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
toutes
les
décisions,
prises
en
vertu
du
CGCT.
Depuis
le
dernier
conseil
municipal,
les
décisions
prises
ont
été
les
suivantes :
ATTRIBUTAIRE
/
MONTANT
N°DÉCISION |
DATE
OBJET
BÉNÉFICIAIRE
HT
2021/006
05/02/21
Renouvellement
de
concession
(50
ans)
-
280,00
€
Renouvellement
de
concession
cimetière
2021/007
05/02/21
paysager
(50
ans)
-
280,00
€
2021/008
16/02/21
Concession
cimetière
(50
ans)
-
280,00
€
2021/009
18/02/21
Renouvellement
de
concession
(30
ans)
-
170,00
€
Décision
portant
retrait de
la décision
2021/010
19/02/21
2021/003
=
-
Nomination
provisoire
d'un
nouveau
2021/011
[00221
mandataire
suppléant
-dépenses
Nomination
provisoire
d'un
nouveau
2021/0172
18/02/21
mandataire
suppléant
-recettes É
ATTRIBUTAIRE
/
MONTANT
N°DECISION
|
DATE
OBJET
BÉNÉFICIAIRE
HT
Marché
n°2021
S
004
00
Mission
maîtrise
20217013
|
23/0221
|
“uvre
réaménagement
Cour
d'école
SIXIEME
RUE
28
625,00
€
Marché
n°2020
T
012
02
reconstruction
du
SARL
AGASSE
boulodrome
- lot
2
THIERRY
32
680,44
€
Marché
n°2020
T
012
0
reconstruction
du
boulodrome
- lot
3
Marché
n°2020 T
012
04
reconstruction
du
boulodrome
- lot 4
Marché
n°2021
$S 002
00
mission
contrôle
technique
réaménagement
Cour
d'école
Marché
n°2020
S
005
06
maintenance
et
2021/014
23/02/21
OUEST
INDUSTRIE
7
950,00
€
SAGE
ELECTRICITÉ
|
10
667,70
€
2021/015
23/02/21
ALPES
CONTRÔLE
2
100,00
€
vérification
des
installations
et équipements
CORBE
CUISINE
1 500,00
€
communaux
- lot 6 - marché
à
bons
de
PROFESSIONNELLE
|
maxi
par
an
commande
Marché
n°2020
S
005
0
maintenance
et
vérification
des
installations
et équipements
CORBE
CUISINE
800
€
maxi
2021/016
| 28/02/21 À
Communaux- lot 7- marché à bons de
|
PROFESSIONNELLE
par an
commande
Marché
n°2020
S
005
14
maintenance
et
vérification
des
installations
et
équipements
SARL
ARTICA
800
€
maxi
communaux
- lot
14
- marché
à
bons
de
TRAITEMENT
par
an
commande
Marché
n°2020
T
012
01
reconstruction
du
boulodrome
- lot
1
COULON
FRÈRES
89
400,00
€
2021/017
23/02/21
2021/018
05/03/21
Renouvellement
de
concession
(30
ans)
-
170,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
:
e
Prend
acte
de
cette
information.
Interventions
et commentaires
: sans
2021/019
—
Nantes
Métropole
:
Schéma
de
coopération
et
de
mutualisation
—
Convention
particulière
1
«
SIG
métropolitain
et
portail
Géonantes
» —
Avenant
n°1
- Approbation
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Approuvé
le
15
décembre
2015,
le
schéma
de
mutualisation
et
coopération
de
la
Métropole
nantaise
et
des
24
communes
est
fondé
sur
la
volonté
commune
des
Maires
de
construire
une
Métropole
plus
solidaire
et
efficace.
Il pose
les
principes
d'une
gouvernance
partagée
s'appuyant
sur
le
portage
des
compétences
par
les
communes
et
la
mutualisation
de
moyens
au
service
des
communes
visant
à
améliorer
le
niveau
de
service
rendu
au
plus
près
des
habitants
en
garantissant
une
montée
en
compétence
collective
et
une
sécurisation
de
l'action
publique.
Par
une
convention
cadre
en
date
du
29
décembre
2017,
un
service
commun
chargé
de
la
mise
en
place
d'un
système
d'information
géographique
(SIG)
mutualisé
à
l'échelle
de
la
Métropole
a
été
créé.
Ce
service
commun
prévoit
deux
niveaux
d'appui,
selon
le
périmètre
choisi
par
les
communes
:
>
Niveau
1 - Portail
Géonantes
(périmètre
initial)
Mise
à
disposition
du
portail
Géonantes
de
Nantes
Métropole
avec
l’appui
d’un
service
commun
mutualisé. >
Niveau
2 - SIG
Métropolitain
(périmètre
étendu)
Mise
à
disposition
des
outils
SIG
de
Nantes
Métropole
avec
des
moyens
humains
mutualisés
renforcés
pour
garantir
un
patrimoine
commun
d'informations
géographiques.
21
communes
de
la
Métropole,
dont
la
nôtre,
ont
fait
le
choix
d'intégrer
le
niveau
2
«
SIG
métropolitain
»
(périmètre
étendu)
de
ce
service
commun
dès
sa
mise
en
œuvre.
Aujourd’hui,
les
communes
de
Couëron
et
Saint-Jean-de-Boiseau,
déjà
membres
du
niveau
1
«
Portail
Géonantes
»,
ont
émis
le
souhait
d’adhérer
au
niveau
2
« SIG
métropolitain
»
(périmètre
étendu)
de
ce
service
commun
à compter
du
1°
juillet
2021.
Aussi,
afin
de
permettre
à
ces
2
communes
d'adhérer
au
niveau
2
(périmètre
étendu)
de
ce
service
commun,
il est
aujourd'hui
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
correspondant.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
_Approuve
l'avenant
ci-joint
visant
à
permettre
aux
communes
de
Couëron
et
de
Saint-Jean-de-
Boiseau
d'adhérer
au
niveau
2 (périmètre
étendu)
du
service
commun
chargé
de
la mise
en
place
d'un
système
d’information
géographique
(SIG)
mutualisé
à l'échelle
de
la
Métropole
créé
entre
la
Métropole
et
ses
communes
membres,
°
Autorise
Monsieur
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
et notamment
à signer
l'avenant
Interventions
et
commentaires
: sans
| 2021/020
— Finances
locales
: approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Le
Compte
de
Gestion
est
établi
par
la comptable
du
Trésor
Public.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
constater,
pour
la
comptabilité
communale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion.
Pour
l'exercice
2020,
le
résultat
de
clôture
cumulé
est
le
suivant :
>
En
section
de
fonctionnement
:
2.336.029,52
€
>
En
section
d'investissement :
- 775.999,56
€
Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
1.560.029,96
€.
Considérant
l'avis
de
la Commission
Affaires
Générales,
en
date
du
17
mars
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
lPunanimité :
°
Arrête
les
résultats
du
Compte
de
Gestion
2020
du
budget
communal
°
Déclare
en
conséquence
que
le
Compte
de
Gestion
2020
dressé
par
la
Trésorière
municipale,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l'ordonnateur.
interventions
et
commentaires
: sans | 2021/021
- Finances
locales
: Approbation
du
Compte
Administratif
2020
Rapporteurs
: Mme
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
/ Monsieur
Daniel
Coutant
Le
Compte
Administratif
constitue
le
relevé
des
opérations
financières
réalisées
au
cours
de
l’année
et
détermine
le
résultat
de
l'exercice.
En
accord
avec
le
Compte
de
Gestion
2020
du
Trésor
Public,
le
Compte
Administratif
de
la
Commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
dressé
par
Monsieur
le
Maire
peut
se
résumer
ainsi
:
Résultat
de
clôture
de
CA
2020
DEPENSES
RECETTES
l'exercice
cumulé
Section
de
fonctionnement
5.685.982,23
€
8.022.011,75
€
2.336.029,52
€
Section
d'investissement
6.140.392,85
€
5.364.393,29
€
- 775.999,56
€
RESTES
A
REALISER
:
En
investissement : >
Dépenses
:...….
218.758,01
€
>
Recettes
:
784.544,00
€
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
en
date
du
17
mars
2021,
Conformément
à l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Monsieur
le
Maire
s'absente
au
moment
du
vote,
et
Mme
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
prend
la
présidence.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
des
rapporteurs
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Donne
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2020
et
de
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
+
_
Approuve
en
conséquence
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
de
la
Commune
ainsi
arrêté.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Coutant
rappelle
que
les
Restes
à
Réaliser
(RAR)
en
recettes
concernent
la
DSIL
de
2020
attendue
pour
la
toiture
de
la
salle
polyvalente
(125.000
€),
la
réserve
parlementaire
de
2019
pour
l'ADAP
(4.587
€),
la
subvention
du
Département
pour
les
logements
sociaux
(121.887
€),
la
subvention
de
la
Région
pour
le
Grand
Lieu
du
Conte
(53.070
€),
ainsi
que
la
DSIL
sollicitée
en
2019
(480.000
€).
Les
écarts
entre
ce
qui
avait
été
budgété
et
ce
qui
a
été
réalisé
résultent
principalement
de
la
crise
sanitaire
{moins
de
recettes
des
services
(ALSH,
périscolaire..),
annulation
des
Festifolies
et
de
beaucoup
de
prestations,
augmentation
des
arrêts
maladie.)
Madame
Lieppe
de
Cayeux
remercie
Monsieur
Coutant
pour
ses
explications
qui
permettent
aux
nouveaux
élus
de
comprendre
le
Compte
Administratif. 2021/022-
Finances
locales:
Affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
2020
au
Budget
Primitif
2021
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Rappel
des
résultats
de
clôture
du
CA
2020
de
la
Commune
:
Résultats
de
clôture
cumulés
Fonctionnement
2.336.029,52
€ | (A)
Investissement
- 775.999,56
€ | (B)
Résultat
de
clôture
cumulé :
1.560.029,96
€
Rappel
des
restes
à
réaliser
en
investissement
2020 :
Restes
à réaliser
Dépenses
:
218.758,01
€
(C)
Restes
à réaliser
Recettes
:
784.544,00
€
(D)
Le
solde
des
restes
à réaliser
2020
présente
un
excédent
en
investissement
de
: 565.785,99
€
(E=D-C)
Le
solde
global
de
résultat
d'investissement
à couvrir
s'élève
donc
à 210.213,57
€.
(B+E)
Il est
donc
proposé
de
reprendre
ces
résultats
et
d'affecter
l'excédent
de
résultat
de
fonctionnement
(A)
comme
suit :
En
recettes
d'investissement
Article
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
:
210.213,57€
(F)
En
recettes
de
fonctionnement
Article
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
:....…....................….
2.125.815,95€
(G=A-F)
En
recettes
d'investissement
Article
001
«
Résultat
d'investissement
reporté
»
:
775.999,56
€
(B)
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
en
date
du
17
mars
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
_Approuve
la reprise
et
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2020
comme
proposé
ci-dessus.
interventions
et
commentaires
: sans
| 2021/023
- Finances
locales
: Vote
des
taux
d'imposition
2021
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
présentation
du
DOB
(Débat
d'orientations
Budgétaires)
a
détaillé
les
orientations
financières
de
la
commune.
Donnée
essentielle
du
budget,
le
vote
des
taux
est
proposé
avant
le
vote
de
celui-ci.
Pour
exposer
l'historique
de
ce
dossier,
la
commune
avait
fait
le
choix
en
2009
et
2010
de
fixer
progressivement
le taux
de
la taxe
d'habitation
de
15,80
à
16,80
%.
Dans
le même
temps,
des
abattements
nouveaux
ont
été
proposés
en
2010.
D'autres
exonérations
ont
été
votées
en
2011
sur
les
propriétés
non
bâties
(vergers
et
vignes)
ainsi
que
sur
les
terrains
exploités
selon
un
mode
de
production
biologique
en faveur
de
la
viticulture.
La
Commune
a
ainsi
conservé
une
marge
de
manœuvre
financière,
nécessaire
pour
la conduite
des
politiques
et
la réalisation
des
projets
d'investissement
du
dernier
mandat.
ll est
proposé
de
reconduire
les
taux
votés
antérieurement
en
tenant
compte
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
fiscale
territoriale.
2008
|
2009 |
2010 |
2514
|
3012 |
2913
|
2014 |
2015 |
2016
|
2017
|
2018 |
2015 |
2020 |
2021 se
Taxe
d'habitation
exe
foncier
bâti
F2% |
23,72% |
33,72%|
233,
35,
72%
FR
25,7
22,72%|
33,75
axe
foncier
non
bâti
(*) Pour
la taxe
d'habitation(TH)
: Gel
du
taux
à sa
valeur
de
2019
Il est
rappelé
que
la
Loi
de
Finances
pour
2020
impose
le
gel
des
taux
de
la
TH
à
leur
valeur
de
2019.
L'obligation
de
vote
du
taux
de
la
TH
n'est plus
mentionnée
par
les
textes
: l'article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
indique
que
«
les
conseils
municipaux
et
les
instances
délibérantes
des
organismes
de
coopération
intercommunale
dotés
d'une
fiscalité propre
votent
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et de
la cotisation
foncière
des
entreprises
».
Pour
la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFB)
Une
redescente
de
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
est
opérée
au
bénéfice
des
communes.
Ce
transfert
se
traduit par
un
rebasage
du
taux
communal
de
référence
de
la
TFPB.
Le
taux
de
référence
pour
2021
est
ainsi
égal
au
taux
communal
TFPB
2020
(23.72%)
majoré
du
taux
départemental
de
TFPB
2020
(15%).
En
cas
de
reconduction
des
taux
envisagée,
c'est
le
taux
de
référence
communal
majoré
du
taux
départemental
qui
doit
être
repris
et non
le
seul
taux
communal
de
TFPB
2020.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
en
date
du
17
mars
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Vote
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2021
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
valeur
absolue
le produit
prélevé
sera
sensiblement
le
même.
La
seule
augmentation
est
due
à
l'augmentation
des
bases
prévues
par
la
Loi
de
Finances.
Il faudra
être
vigilant
quant
à la communication
lors
de
la parution
des
feuilles
d'impôts
afin
qu'il n'y ait pas
d’ambigüité
pour
les
contribuables. Monsieur
Coutant
précise
que
les
textes
concernant
la
TFB
peuvent
porter
à
confusion
: la
redescente
n'est
pas
au
bénéfice
des
communes
mais
n'est
qu'une
transition
puisque
la
taxe
repart
à
l'Etat.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
souhaite
dénoncer
cette
nouvelle
manœuvre
des
députés
En
Marche
et
du
gouvernement
: faire
croire
aux
contribuables
que
les
municipalités
augmentent
les
impôts
sera
sans
conséquence
sur
le
parti
En
Marche
qui
n'est
pas
implanté
dans
les
communes.
Par
ailleurs,
Madame
Lieppe
de
Cayeux
regrette
que
soit niée
toute
visibilité
du
financement
du
Département.
Madame
Kouassi
souligne
donc
l'importance
de
la communication
auprès
des
habitants.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
bien
prévu
comme
cela,
au
moment
où
les
feuilles
d'impôts
seront
distribuées
dans
les
foyers,
en
début
d'automne.
Monsieur
Coutant
précise
que
certaines
communes
ont
tenté
de
ne
pas
indiquer
ce
taux
dans
leur
délibération,
mais
ces
délibérations
se
sont
vues
annulées.
| 2021/024
- Finances
locales
: Approbation
du
Budget
Primitif 2021
|
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Le
projet
de
Budget
Primitif 2021
proposé
au
vote
de
l'assemblée
a été
établi
dans
le respect
des
principes
et orientations
évoqués
lors du
débat
d’orientations
budgétaires
(D.O.B)
tenu
en
séance
du
15 février 2021. Le
projet
de
budget
2021
intègre
ainsi
l'ensemble
des
volontés
municipales
et
les
données
financières.
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
grands
équilibres
du
projet
de
Budget
Primitif
2021 :
Fonctionnement :
opération
de
l'exercice |
restes
à
réaliser
résultat
reporté
ns
sections
Dépenses
8.092.288,95
€
8.092.288,95
€
Recettes
5.966.473,00
€
2.125.815,95
€ |
8.092.288,95
€
Investissements
Dépenses
3.064.731,95
€
218.758,01
€
775.999,56
€ | 4.059.489,52
€
Recettes
3.274.945,52
€
784.544,00
€
4.059.489,52
€
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
en
date
du
17
mars
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
le
Budget
Primitif
2021,
Budget
Principal
de
la
Commune,
pour
un
montant
global
de
12.151.778,47
€.
interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Coutant
explique
que
le
vote
du
budget
est
un
moment
important
dans
la mandature,
et celui de
cette
année
permet
de
lancer
le programme
de
la nouvelle
équipe
municipale.
Quelques
points
clés
de
ce
BP
2021
: le budget
de
fonctionnement
est
très prudentiel,
notamment
sur la partie
recettes
des
services,
dotations
dont
on
ne
connaît
pas
les
bases;
augmentation
des
charges
de
fonctionnement
à
1%
par
an
maximum;
augmentation
significative
des
dépenses
de
personnel,
due
au
montant
des
assurances,
à
l'ouverture
de
l'agence
postale,
au
renfort
de
la
Maison
des
Jeunes,
ou
encore
à
la
réorganisation
du
service
vie
locale
; maintien
des
subventions.
Monsieur
le
Maire
explique
les
grandes
lignes
des
investissements
: les
P1
correspondent
aux
sommes
intégrées
dans
le budget,
les
P1+
seront
à financer
à
l'avenir,
à
travers
une
décision
modificative
lorsque
les
dotations
de
soutien
à l'investissement
local (DSIL)
seront
confirmées.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
budget
est
effectivement
prudent,
mais
tout
de
même
offensif (ouverture
de
l'agence
postale,
mise
en
place
du
distributeur
automatique
de
billets,
acquisitions
liées
au
COVID
notamment).
Il faut
également
noïer
les
opérations
potentielles
d'acquisition
foncière
qui
représentent
environ
100.000
€ en
raison
de
l'opportunité
qui se
dessine
dans
le centre
bourg,
permettant
de
continuer
à engager
le renouvellement
du
patrimoine
bâti au
profit de
la commune
(projet en
cours
de
discussion).
Monsieur
Brizard
demande
si les
problèmes
d'inondations
au
cimetière
sont
toujours
liés
aux
malfaçons
connues
par
le
passé
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
ne
touche
pas
la
reprise
des
malfaçons
effectuées
lors
du
dernier
mandat,
mais
il s’agit
d'un
nouveau
phénomène
dans
l'extension
du
cimetière,
sans
doute
dû
à la casse
d'un
réseau
d'eaux
pluviales
à l'extérieur
et des
épisodes
pluvieux
récents.
Une
solution
technique
a été
trouvée.
2021/025-
Subventions
aux
associations
et
organismes
de
droit
privé:
subventions
aux
associations
concourant
à
la vie
locale
pour
2021
Rapporteur
: Madame
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
La
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
soutient
chaque
année
le fonctionnement
des
associations
dont
l'activité
participe
directement
et
pleinement
à
l'animation
et
à
la
vie
de
la
commune
: associations
proposant
des
activités
artistiques,
sportives
ou
de
loisirs,
associations
liées
au
développement
durable
ou
à
la valorisation
du
patrimoine. ll'est
rappelé
que
le
règlement
d'attribution
des
subventions,
adopté
par
le
Conseil
municipal
du
23
février
2015,
et
mis
à
jour
lors
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2020,
établit
précisément
les
critères
permettant
le
calcui
des
montants
proposés.
Pour
être
éligible,
l'association
doit
:
>
_
être
une
association
dite
«
loi
1901»
ou
une
coopérative
scolaire
et
être
déclarée
en
préfecture
;
Ÿ
exercer
une
activité
désintéressée
qui
sert
l'intérêt
général
de
la
commune,
de
tout
ou
partie
de
ses
habitants,
et / ou
de
l'une
ou
l'autre
catégorie
d'entre
eux ;
Ÿ
ne
pas
être
une
association
à
but
cultuel
ou
politique
:
L'application
de
ces
critères
fait
évoluer
les
montants
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
dans
des
proportions
limitées
hormis
la
prise
en
compte
d'événements
ou
investissements
exceptionnels
proposés.
Pour
2021,
le
tableau
ci-dessous
dresse
la
liste
des
subventions
proposées
en
soutien
aux
associations
œuvrant
pour
la « Vie
Locale
».
MONTANT
ASSOCIATION
MONTANTS
OBTENUS
PROPOSÉ
2019
2020
2021
AMICALE
LAÏQUE
3
241,00
€
3
526,00
€
2
930,00
€
ASAD
44
100,00
€
100,00
€
100,00
€
ASF
LES
MOUSQUECERFS
1
520,00
€
1
105,00
€
1
646,00
€
ASSOCIATION
FAMILIALE
RURALE
2
080,00
€
2
412,00
€
1
836,00
€
CO ACE
ON
LOISIRS ET
19 620,00 €
17 024,00 €
15 350,00 €
CATCH
CLUB
-
€
-
€
489,00
€
CLUB
DES
HÉRONS
2
733,00
€
activité
en
suspens
depuis
2 ans
COMITÉ
DE
JUMELAGE
3
650,00
€
3
636,00
€
927,00
€
COMPOSTRI
600,00
€
600,00
€
550,00
€
CYCLO
CLUB
DE
GRAND
LIEU
445,00
€
463,00
€
563,00
€
DOJO/AÏKIDO
-
€
-
€
pas
de
demande
ECOLE
DE
KUNG
FU
-
€
-
€
pas
de
demande
FC
GRAND
LIEU
10
963,00
€
8
988,00
€
12
693,00
€
GINGA
NOS
CAPOEIRA
-
€
209,00
€
619,00
€
GROUPE
NATURE
1
064,00
€
469,00
€
490,00
€
HANDBALL
CLUB
DU
LAC
752,00
€
460,00
€
1
581,00
€
HERBAUGES
ATHLETISME
2
359,00
€
2
359,00
€
2
418,00
€
PÉTANQUE
NS
DE LA
560,00 €
666,00 €
2 695,00 €
LES
FILLES
DU
LAC
533,00
€
-
€
pas
de
demande
LHES P'SOUILLEURS DE GRAND
2 485,00 €
2 120,00 €
2 401,00 €
LES
TAMBOURS
DU
BOURG
615,00
€
594,00
€
520,00
€
LES
VOLANTS
DU
LAC
3
122,00
€
4
230,00
€
2
235,00
€
LOCAUX
MOTIV'
486,00
€
activité
en
suspens
depuis
2 ans
MUSIC'AS
1
485,00
€
300,00
€
pas
de
demande
NOY
BOXE
THAILANDAISE
-
€
-
€
963,00
€
OUTILS
ET
TRADITIONS
4
495,00
€
3
086,00
€
3
206,00
€
SIMUL'ACTE
820,00
€
510,00
€
pas
de
demande
SOCIÉTÉ
DE
CHASSE
852,00
€
900,00
€
857,00
€
SUPER
CONSTELLATION
300,00
€
300,00
€
300,00
€
SUR
LES
PAS
D'AMANI
168,00
€
502,00
€
511,00
€
TOUS
AU
JARDIN
63,00
€
-
€
60,00
€
VERTI'LAC
6
740,00
€
6
509,00
€
6
781,00
€ MONTANT
MON
I
ASSOCIATION
Ce
PROPOSÉ
2019
2020
2021
VOLLEY
CLUB
DU
LAC
505,00 €
1 648,00 €
486,00 €
TOTAL
SUBVENTIONS
VIE
LOCALE
72 356,00 €
62 716,00 €
63 207,00 €
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Culture,
Animation
du
Territoire
et
Vie
Associative
en
date
du
9
mars
2021 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
: (les élus membres
du
bureau
d'une
association
: Gwenaëlle
Hervé
- ALSA,
Antony
Boucard
- Sur les
Pas
d’Amani
et Isabelle
Kouassi
—- Comité
de jumelage,
ne
prennent
pas
part
au
vote)
e
Approuve
l'octroi
des
subventions
aux
associations
« Vie
Locale
»
pour
l'année
2021
suivant
le
tableau
ci-dessus.
Interventions
et
commentaires
:
Madame
Lieppe
de
Cayeux
précise
que
lorsque
le montant
2021
est plus
important
que
celui de
2020,
cela
est
lié
à
la
présence
de
salariés
(FC
Grand
Lieu
par
exemple).
La
commune
va
accompagner
les
associations
dans
leur
recherche
de
subvention
et
n'interviendra
qu'en
dernier
ressort.
Les
sommes
indiquées
sont provisionnées
mais
ne
seront
versées
qu'en
fonction
des justificatifs produits.
Les
montants
inférieurs
sont
dus
à
la
diminution
de
l'activité
du
fait
de
la
crise
sanitaire
(Comité
de
Jumelage
par
exemple).
Madame
Lieppe
de
Cayeux
souligne
le
travail
de
transversalité
fourni par
Madame
Guinguené
du
fait de
sa
délégation.
Certaines
associations,
du
fait de
la
crise
sanitaire,
n'ont pas
fait de
demande
de
subvention.
Madame
Kouassi
demande
si
le
montant
« aide
Covid
»
est
fixe
et
attribué
à
toutes
les
associations.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
indique
qu'il a été
demandé
aux
associations
de
faire
apparaître
leurs besoins.
Monsieur
Coutant
demande
pourquoi
une
telle augmentation
pour la pétanque.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
explique
que
lors
de
l'incendie
de
l'abri-boules,
tout
le
matériel
a
été
perdu
et les
assurances
n'ont
pas
fonctionné
(les
clauses
devront
d'ailleurs
être
revues).
Monsieur
Coutant
précise
que
le
marché
des
assurances
se
termine
à la fin
de
l'année,
les
services
travaillent
sur le sujet.
2021/026-
Subventions
aux
associations
et
organismes
de
droit
privé:
subventions
aux
associations
à caractère
social
pour
2021
Rapporteur
: Madame
Joëlle
Deutschler
La
commune
poursuit
un
soutien
fort aux
associations
œuvrant
dans
le domaine
social
ou
en
direction
des
publics
les
plus
fragiles.
Les
modalités
d'octroi
des
subventions
ont
été
examinées,
en
2015,
conjointement
avec
le
Service
Vie
Locale
et
le
Service
Scolaire,
ce
qui
a
permis
d'établir
un
règlement
d'attribution
des
subventions.
Pour
les
subventions
Solidarités,
la volonté
est
toujours
de
s'inscrire
dans
un
partenariat
actif et permanent
avec
le
milieu
associatif
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
divers
et
croissants
des
personnes
en
difficulté
ainsi
que
des
personnes
âgées.
A
cette
fin,
les
critères
d'attribution
des
subventions
ont
été
rappelés
:
>
associations
œuvrant
pour
la solidarité
et animées
par
des
Aignanais
>
associations
dont
les Aignanais
bénéficient
des
services
ou
activités
proposées
>
projet
précis
et argumenté
Le
caractère
pérenne
du
partenariat
implique
que
la réponse
de
la collectivité
s'adapte
aux
besoins.
C'est
la raison
pour
laquelle
le montant
global
des
subventions
est susceptible
de
varier
d'une
année
sur
l'autre.
10 Pour
2021,
le
tableau
ci-dessous
dresse
la
liste
des
subventions
proposées
(à
noter
que
la
participation
au
Téléthon
est
versée
sous
forme
de
don)
:
MONTANT
TEN
£
ASSOCIATION
MONTANTS
OP
LE
PROPOSE
2019
2020
2021
HANDICAP
ET
MALADIE
ADAPEI
section
Grand
Lieu-Pays
de
Retz
(Association
Départementale
en
Loire
Atlantique
des
Amis
et Parents
de
100,00
€
DE
100,00
€
Handicapés
Mentaux)
AFSEP
Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques
r
€
he:
More
pores
ALCOOL
ASSISTANCE
— LA
CROIX
D'OR
200,00
€
200,00
€
200,00
€
AOPA
(Association
Onco
Plein
Air)
150,00
€
150,00
€
150,00
€
APF
(Association
des
Paralysés
de
France)
0,00
€
300,00
€
850,00
€
Association
des
Donneurs
de
Sang
bénévoles
de
Bouguenais
et communes
-
€
-
€
150,00
€
environnantes VopocIaHon
Régionale
des
Mutilés
de
la
100,00
€
100,00
€
Non
réponse
CENRO
{Centre
expérimental
nantais
de
rééducation
et d'orthophonie)
JOUE
10000
10000
CENTRE
DE
SOINS
INFIRMIERS
1 369,27
€
1 369,27
€
600,00
€
COLLECTIF
T'CAP
800,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
FRANCE
ADOT
(Fédération
des
Associations
pour
le
Don
d'Organes
et de
60,00
€
60,00
€
65,00
€
Tissus
humains)
MAINTIEN
A
DOMICILE
ADAR
330,00
€
219,44
€
470,00
€
ADMR
La
Chevrolière
300,00
€
300,00
€
380,00
€
ADT
(Aide
à domicile
pour
tous)
100,00
€
200,00
€
350,00
€
AAFP
(Association
d'Aide
Familiale
Dossier
non
Populaire
de
Loire-Atl.}
#00
800,00
€
complet
ANADOM
4
087,14
€
4 087,14
€
2
139,00
€
AIDE
HUMANITAIRE
| ANKADIBE
1 000,00
€
1 500,00
€
600,00
€
|
ACTION
POUR
LES
FEMMES
CIDFF
(Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles)
SOAOIE
500,00
€
560,00
€
SOLIDARITÉ
FEMMES
LA
200,00
€
200,00
€
250,00
€
AIDE
ALIMENTAIRE
LA
BANQUE
ALIMENTAIRE
DE
LOIRE
ATLANTIQUE
500,00
€
350,00
€
500,00
€
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
300,00
€
160,00
€
210,00
€
LL
A
Pas
de
SECOURS
POPULAIRE
Comité
Rezé
-
€
-
€
demande
PERSONNES
AGEES
CLUB
JOIE
DE
VIVRE
700,00
€
800,00
€
459,00
€
UNC
{Union
Nationale
des
Combattants)
1 000,00
€
1 000,00
€
500,00
€
,
.
Pas
de
NANTES
RENOUE
(Habitat
Seniors)
200,00
€
100,00
€
demande
SOUTIEN
AUX
FAMILLES
en
{ Jusqu'à
la mort
accompagner
la
200,00
€
200,00
€
350,00
€
LIGUE
DES
DROITS
DE
L'HOMME
400,00
€
300,00
€
150,00
€
LA
MAISON
100,00
€
100,00
€
Non
réponse
11 MONTANT
RÉAL
MONTANTS
OBTENUS
FROPOBÉ
2019
2020
2021
SECOURS
CATHOLIQUE
délégation L.A
100,00 €
100,00 €
2e
VACANCES
ET FAMILLES
44
150,00 €
150,00 €
150,00 €
PLANNING
FAMILIAL
44
200,00 €
200,00 €
300,00 €
COCETA
2 500,00 €
3 500,00 €
3 500,00 €
SOS
PAYSANS
EN
DIFFICULTE
150,00 €
PARTAGE
ET ECHANGE
SEL
DU
LAC
-
€
-
€
100,00 €
Sous-total
16 286,41 €
17 645,85 €
14 323,00 €
DON TÉLÉTHON
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
TOTAL
SUBVENTIONS
SOLIDARITÉS
17 286,41 €
18 645,85 €
15 323,00 €
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Solidarités
en
date
du
17
mars
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
ffes
élus
membres
du
bureau
d'une
association:
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
—
T'CAP,
Frédéric
Chauchet,
Patrick
Nagard
et Eric Aït-Kaci
- COCETA,
ne
prennent
pas
part
au
vote)
e
Approuve
l'octroi
des
subventions
aux
associations
œuvrant
au
titre
des
Solidarités
pour
l'année
2021
suivant
le tableau
ci-dessus.
interventions
et
commentaires
:
Madame
Deutschler
précise
que
toutes
les
associations
de
soutien
aux
familles
se
sont
vu
attribuer
un
forfait de
50
€ pour
les
frais occasionnés
par le
COVID.
Madame
Hervé
demande
pourquoi
une
telle
baisse
pour
le
Centre
de
Soins
Infirmiers
et ANADOM
?
Madame
Deutschler
explique
que
le
CSI,
dont
le
siège
est
à
Bouaye,
devait
bénéficier
de
la
subvention
jusqu'à
la fin
du
mandat
dernier
(en
accord
avec
le
SIVOM)
; une
convention
a
été
signée
concernant
les
permanences
pour
l'accompagnement
des
adolescents
à
la
Maison
des
Jeunes
; il
a
été
décidé
en
commission
de
leur
verser
la
différence
entre
le
montant
de
la
subvention
préalablement
versée
et
celui
correspondant
aux
permanences
à
la
Maison
des
Jeunes.
Concernant
ANADOM,
une
convention
SIVOM
pour
le
véhicule
de
portage
de
repas
court jusqu'en
2022
(349
€)
; s'ajoutent
à
ce
montant
le
forfait
COVID
de
50
€ ainsi que
la subvention
de
30€ par bénéficiaire,
qui sont
au
nombre
de
58.
2021/027-
Subventions
aux
associations
et
organismes
de
droit
privé:
subventions
aux
associations
« enfance
jeunesse
» pour
2021
Rapporteur
: Madame
Hélène
Hazlewood
1-
Les
subventions
aux
associations
«
enfance-jeunesse
»
La
commune
soutient
chaque
année
les associations
et organismes
œuvrant
dans
le domaine
de
l'enfance
et de
la jeunesse.
Les
modalités
d'octroi
des
subventions
ont
été
examinées
en
2015
conjointement
avec
le
Service
Vie
Locale
et
le Service
Social.
Pour
rappel,
les
critères
d'attribution
des
subventions
sont
les
suivants :
>
associations
dont
les Aignanais
bénéficient
des
services
ou
activités
proposées
> _
projet
précis
et argumenté
Pour
2021,
le tableau
ci-dessous
dresse
la liste des
subventions
proposées.
Au
vu
du
contexte
sanitaire
et
de
l'arrêt de
leur
activité,
certaines
associations
n'ont
pas
fait de
demande.
12 MONTANT
|
on
MONTANTS
OBTENUS
PROPOSE
|
2019
2020
2021
APEL
537,50 €
650,00 €
650,00 €
OGEC
ST
PIERRE
9 515,00 €
9 100,00 €
9 100,00 €
FCPE
150,00 €
500,00 €
50,00 €
UNAAPE
876,50 €
679,00 €
-
€
FOYER
COLLEGE
BELLESTRE
990,00 €
1 170,00 €
-
€
UNSS
COLLEGE
BELLESTRE
162,00 €
189,00
€
-
€
COLLEGE
ST
HERMELAND
780,00 €
900,00 €
-
€
UGSEL
COLLEGE
ST
HERMELAND
-
€
-
€
-
€
UNSS
LYCEE
D'ORBIGNY
-
€
-
€
-
€
NOUNOUS
DE
GRAND
LIEU
400,00 €
400,00 €
-
€
TOTAL
13 438,00 €
13 588,00 €
9 800,00 €
2-
La
subvention
à
la
coopérative
scolaire
Elle
recouvre
différentes
aides
versées
à
la
coopérative
scolaire.
Pour
2021,
il
est
proposé
de
verser
7 466,00
€
à
la coopérative
de
l'école
maternelle,
et
12
896,09
€
à
la coopérative
de
l'école
élémentaire.
Ces
subventions
restent
à
un
haut
niveau
permettant
des
pratiques
éducatives
de
qualité,
mais
elles
donneront
lieu
à une
régularisation
sur
les
subventions
2022
si des
projets
ne
sont
pas
réalisés.
Le
détail
de
ces
participations
est
résumé
dans
le tableau
ci-dessous :
Montants
Montants
obtenus
proposés
Nature
de
l’action
(sommes
forfaitaires)
(sommes
i
forfaitaires)
2019
2020
2021
Demandes
école
maternelle Projets
de
classe
7 249,96
€
6 510,50
€
6 466,00
€
Demandes
école
élémentaire Projets
pédagogiques
1 800,00
€
1 800,00
€
1 000,00
€
Projets
de
classe.
9 057,60
€
9 682,72
€
9 496,09
€
Demandes
conjointes
Les
crédits
administratifs
Ecole
maternelle
800,00
€
800,00
€
400,00
€
Ecole
élémentaire
1
300,00
€
800,00
€
400,00
€
Sorties
éducatives
Ecole
maternelle
-€
600,00
€
600,00
€
Ecole
élémentaire
1 800,00
€
2 000,00
€
2 000,00
€
RASED
400,00
€
400,00
€
-
€
TOTAL
22
407,56
€ |
22
593,22
€
20
362,09
€
13 3-
Le
budget
Fournitures
Pédagogiques
des
écoles
Il est
proposé
de
retenir
un
budget
global
de
65
€
par
élève
pour
financer
les
achats
en
direct
effectués
par
l'école
(fournitures
scolaires,
livres
de
prix,
documentation
pédagogique,
papier
et
matériel
pédagogique),
soit
pour
316
élèves
un
montant
de
20.540
€ est
inscrit
au
budget.
Enfin,
il est
proposé
de
retenir
Un
montant
global
de
245
€
pour
le
budget
pharmacie
(130
€
pour
l'école
maternelle
et
115
€
pour
l'école
élémentaire).
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Famille,
Enfance,
Jeunesse
en
date
du
16
mars
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré :
A
la majorité
(25
voix POUR,
1 voix
CONTRE
- Jérôme
Brizard,
au
sujet de
la participation
au financement
du
transport
scolaire,
1
abstention
- Xavier
Sandmeyer,
au
sujet
de
la
participation
au
financement
du
transport
scolaire)
:
e
Approuve
l'octroi
des
subventions
aux
associations
intervenant
dans
le
domaine
enfance-
jeunesse
pour
l'année
2021
suivant
le tableau
ci-dessus.
A
l’unanimité
:
e
Octroie
une
subvention
à
la
coopérative
scolaire
Jules
d'Herbauges,
d'un
montant
global
de
20.362,09
€
pour
l’année
2021,
conformément
au
tableau
détaillé
ci-dessus.
e
Retient
un
montant
de
20.540,00
€
au
titre
des
fournitures
pédagogiques
pour
le
groupe
scolaire
Jules
d'Herbauges.
Interventions
et
commentaires
:
Madame
Hazlewood
précise
que
les
crédits
administratifs
ont
baissé
de
moitié,
étant
initialement
prévus
pour
les
timbres,
alors
que
les
échanges
sont
désormais
dématérialisés.
La
subvention
attribuée
au
RASED
a
été
supprimée,
la participation
de
la
commune
étant
en
effet déjà
comprise
dans
la
convention
avec
la
ville
de
Bouguenais.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le maintien
de
la subvention
de
2020
a permis
à la coopérative
de
constituer
une
trésorerie
afin
de
verser
les
arrhes
quand
les
familles
ne
peuvent
pas
avancer
ces
frais.
Si
certaines
activités
n'ont pas
lieu
en
2021,
la somme
sera
défalquée
sur le BP
2022.
Monsieur
Brizard
s'interroge
sur
les
9.100
€ attribués
à
l'OGEC
pour
financer
le
transport
des
élèves
au
restaurant
scolaire
le
midi,
qui
ne
représente
que
500
m,
et
demande
la
recherche
d'un
autre
mode
de
déplacement. Madame
Kouassi
précise
que
le
montant
du
devis
pour
ce
transport
s'élève
à
10.626
€ depuis
plusieurs
années,
et que
la subvention
n'a jamais
été
revalorisée.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'elle
est
bien
revue
tous
les
3
ans.
Elle
est
calculée
au
regard
du
montant
précédent
sur
la
base
d'un
indice
transport.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la prise
en
charge
des
enfants
de
l'école
Saint
Pierre
est
désormais
à
100%,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
lors
de
la
mise
en
place
du
contrat
d'association.
Le
dispositif est
donc
maintenu
sur
ce
cycle
de
3 ans,
et sera
peut-être
revu
à la prochaine
échéance
(fin
2021
pour
2022-2024).
Madame
Briand
revient
sur les propos
de
Monsieur
Brizard
et demande
si une
alternative
au
transport
en
car
a
été
proposée
à
l'école
privée.
Monsieur
Brizard
répond
que
c'est justement
l'objet
de
sa
remarque,
une
organisation
serait
à
mettre
en
place
afin
de
trouver
un
autre
moyen
de
déplacement
afin
de
limiter
l'empreinte
carbone
entre
autres,
quitte
à aménager
les horaires.
Madame
Hazlewood
est
tout
à
fait d'accord
avec
Monsieur
Brizard
et indique
qu'une
réflexion
est
en
cours
avec
Monsieur
Sandmeyer
sur la possibilité
d'un
partenariat
avec
l'école
Saint
Pierre.
Mais
il est
vrai que
le déplacement
à pieds
peut
être
compliqué
pour
les plus
petits.
Monsieur
Marot
rappelle
que
l'équibus
faisait partie
de
leur programme
électoral.
Monsieur
le
Maire
invite
le groupe
minoritaire
à faire
des
propositions
en
ce
sens
pour
trouver
des
solutions
pérennes.
14 |2021/028
- Avenant
aux
conventions
initiales
de
partenariat
entre
la
commune
et
les
associations
{
Rapporteur
: Madame
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
Les
conventions
de
partenariat
entre
la
commune
et
les
associations,
approuvées
en
Conseil
municipal
le
6 juillet
2015,
précisent
les
modalités
de
soutien
de
la
collectivité
et
les
obligations
du
monde
associatif.
Ces
conventions
ont
également
pour
objet
de
préciser
le
rôle
de
chacun,
dans
la
plus
grande
transparence
et
le
plus
grand
respect
du
cadre
juridique
s'appliquant
aux
relations
entre
une
collectivité
locale
et
les
associations. Ces
conventions
avaient
été
conclues
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Au
cours
de
l'année
2021,
il est
prévu
qu'un
diagnostic
soit
mené
en
collaboration
avec
les
associations
pour
réactualiser
le
fonctionnement
de
l'Espace
Vie
Locale
et
le
soutien
apporté
par
la
Mairie
à
la
vie
associative.
À
l'issue
de
ce
diagnostic,
plusieurs
préconisations
seront
validées
et
mises
en
œuvre
et
les
outils
de
partenariat
seront
réactualisés,
notamment
les
conventions
de
partenariat.
C'est
pourquoi
il est
nécessaire
de
prévoir
un
avenant
aux
conventions
initiales
pour
prolonger
la
période
de
validité
et
se
laisser
le
temps
de
construire
de
manière
collective
les
futures
conventions
qui
seront
mises
en
place
en
2022.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
de
prévoir
un
avenant
pour
prolonger
ces
conventions
jusqu'au
31
mars
2022.
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Culture,
Animation
du
Territoire
et
Vie
Associative
en
date
du
9
mars
2021, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Approuve
le
projet
d'avenant
aux
conventions
de
partenariat
présenté
en
annexe
de
la
délibération.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
à
signer
l'avenant
aux
conventions
avec
les
associations
concernées.
Interventions
et
commentaires
:
Madame
Guinguené,
qui
sera
en
charge
de
ce
travail
avec
les
services
et
les
associations,
souligne
l'importance
de
cette
tâche
qui
permet
de
créer
du
lien
avec
les
associations
et
d'être
informés
de
leurs
besoins. Madame
Lieppe
de
Cayeux
ajoute
que
la
commune
envisage
de
se
faire
accompagner
par
l'association
d'éducation
populaire
CEMEA
pour
réaliser
ce
diagnostic,
ce
qui
sera
également
l’occasion
de
se
former
sur
la
relation
entre
le
monde
associatif
et
la
municipalité.
2621/029
- Convention
de
partenariat
avec
le
Centre
de
Soins
Infirmiers
de
Bouaye
- Projet
Action
Santé
à
la
Maison
des
Jeunes
Rapporteur
: Madame
Hélène
Hazlewood
Lors
de
sa
séance
du
16
décembre
2019,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
de
partenariat
avec
le
Centre
de
Soins
Infirmiers
(CSI)
de
Bouaye
/ Les
Sorinières
pour
la
mise
en
place
d’un
projet
santé
à
la
Maison
des
Jeunes.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
projet
pédagogique
de
la
nouvelle
Maison
des
Jeunes,
un
partenariat
avec
le
CSI
s'est
construit
afin
de
pouvoir
répondre
à
la
demande
des
jeunes
de
disposer
sur
la
commune
de
professionnelles
de
santé
féminines
mais
aussi
d'avoir
un
rôle
d'information
et
de
prévention
auprès
de
ce
public.
En
2020,
3 ateliers
collectifs
avaient
été
programmés
ainsi
que
8 séances
de
consultation.
15 Malheureusement
la crise
sanitaire
a
bouleversé
ce
programme
:
>
Un
seul
atelier
a été
organisé
le 26
février
2020
sur
le thème
de
l'alimentation
: 8 jeunes
âgés
de
11
à
13
ans
y ont
participé
>
Une
seule
consultation
a eu
lieu
le samedi
10
octobre
2020
: aucun
participant
il est
proposé
de
reconduire
cette
convention
de
partenariat
en
l'adaptant
au
contexte
sanitaire,
avec
les
dispositions
suivantes
:
>
Public
visé
: jeunes
de
11
à 25
ans
>
1 séance
atelier
/ discussions
d'une
heure
encadrée
par un
animateur
et une
infirmière
(thème
à choisir
avec
responsable
de
la
Maison
des
Jeunes)
>
7 séances
de
consultation
individuelle
(1h30
le samedi
matin)
>
Budget
prévisionnel
de
l'action
sur
la base
d’un
coût
horaire
d'intervention
d'une
infirmière
de
36
€
o
Atelier
: 270
€
(7h30
par
atelier
comprenant
la
préparation,
la séance
et
le bilan)
o
Consultations
: 504
€
(2h00
pour
chaque
consultation,
avec
préparation
et
rangement)
Coût
pour
la
commune
: 774
€,
augmenté,
s'il
y
a
lieu,
du
paiement
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
l'infirmière
lors
des
consultations
dans
la limite
de
1h
par
samedli,
soit
un
total
de
252
€
pour
les
7 samedis,
soit
un
coût
total
maximum
de
1.026
€
>
Démarrage
de
l’action
au
2ème
trimestre
2021
vY
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Famille
Enfance
Jeunesse
en
date
du
16
mars
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
le renouvellement
de
la convention
de
partenariat
avec
le Centre
de
Soins
Infirmiers
de
Bouaye
/ Les
Sorinières
pour
l’organisation
d’un
atelier
collectif
et
de
7
séances
de
consultation
individuelle
à
partir
du
2e
trimestre
2021
pour
un
montant
maximum
de
1.026,00
€.
e
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Centre
de
Soins
Infirmiers
de
Bouaye
/ Les
Sorinières
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Interventions
et
commentaires
: sans
2021/030
- Aides
à
la
pratique
sportive
et
culturelle
pour
les
jeunes
- Création
du
dispositif
PASS
JEUNES
COMMUNAL
pour
les
11-14
ans
- Valorisation
du
dispositif
E.PASS
de
la Région
des
Pays
de
la Loire
pour
les
plus
de
15
ans
Rapporteur
: Madame
Hélène
Hazlewood
Depuis
2014,
le
Projet
Educatif
de
Territoire
de
la
commune
a
mis
en
avant
les
valeurs
éducatives
de
citoyenneté
; solidarité,
respect
et vivre
ensemble
; respect
du
rythme
de
l'enfant
et
du
jeune
et ouverture
sur
le monde
et curiosité.
En
cohérence
avec
ces
valeurs,
il est
proposé
de
renforcer
l’action
communale
et
d'apporter
aux
jeunes
aignanais
de
nouvelles
aides
aides
pour
la
pratique
sportive
et culturelle
avec
pour
objectifs
de :
favoriser
l'accès
aux
loisirs
culturels
et sportifs
des
jeunes
favoriser
l'intégration
sociale
des
jeunes
les
plus
éloignés
de
l'offre
culturelle
et sportive
faire
connaître
les
différentes
activités
proposées
sur
la commune
valoriser
les
associations
de
la commune
développer
leur fréquentation
avoir
une
démarche
de
partenariat
avec
les
associations,
pour
travailler
ensuite
sur
la
continuité
éducative
VYNNVYNVYYY
Deux
dispositifs
vont
être
créés
en
fonction
de
l'âge
: 16 >
11-14
ans :
création
d'un
PASS
JEUNES
COMMUNAL
>
15
ans
et +
: valorisation
du
E.PASS
de
la région
des
Pays
de
la Loire
1.
PASS
JEUNES
COMMUNAL
:
Bénéficiaires
:
Jeunes
âgés
de
11
ans
à
14
ans
au
cours
de
l'année
N
et
N+1,
domiciliés
sur
la commune
et
inscrits
à
la
Maison
des
Jeunes
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu.
Modalités
du
dispositif :
>
Aide
financière
pour
l'adhésion
à
une
association
sportive,
culturelle
ou
artistique
:
-
30
€
(ou
montant
de
l'adhésion
si
inférieure
à
30
€)
pour
les jeunes
dont
les
parents
ont
un
quotient
familial
inférieur
à
1 000
€
-
20
€
(ou
montant
de
l'adhésion
si
inférieure
à
20
€)
pour
les jeunes
dont
les
parents
ont
quotient
familial
supérieur
ou
égal
à
1 000
€
Cette
somme
sera
versée
directement
au
jeune
à
la
Maison
des
Jeunes
sur
présentation
du
justificatif
d'adhésion
à l'association,
mentionnant
le montant
réglé,
ainsi
que
d’une
attestation
de
quotient
familial.
>
Une
place
de
cinéma
remise
à la Maison
des
Jeunes.
>
Un
bon
d'achat
de
10
€
pour
l'achat
d’un
équipement
sportif
ou
culturel
(type
carte
cadeau)
remis
à
la
Maison
des
Jeunes.
Durée
de
validité
:
Le
pass
est
valable
une
seule
fois
du
1°
septembre
de
l'année
N
au
31
août
N+1.
2.
VALORISATION
DU
DISPOSITIF
E.PASS
DE
LA
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
:
Le
e.pass
de
la Région
des
Pays
de
La
Loire
propose
des
réductions
et avantages
pour
l'accès
aux
loisirs
culturels
et sportifs
des
jeunes
âgés
de
plus
de
15
ans
; des
jeunes
inscrits
dans
un
CFA
ou
IME
où
MFR
et
les
étudiants.
Bénéficiaires
:
Jeunes
domiciliés
sur
la
commune,
inscrits
à
la
Maison
des
Jeunes
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
qui
sont
en
possession
du
e.pass
de
la
Région
des
Pays
de
Loire
pour
l’année
en
cours
(année
N
et N+1).
Modalités
du
dispositif :
Remboursement
du
coût
du
e.pass
de
la Région
des
Pays
de
la Loire
(8€)
par
la Maison
des
Jeunes,
sur
présentation
d'un
justificatif d'adhésion
à ce
dispositif.
Ces
deux
dispositifs
seront
présentés
aux
associations
sportives
et culturelles
de
la commune
afin
qu'elles
en
fassent
le relais
auprès
de
leurs
jeunes
adhérents.
L'arrêté
constitutif de
la régie
de
la Maison
des
Jeunes
sera
modifié
en
conséquence.
Considérant
l'avis
de
la Commission
Famille
Enfance
Jeunesse
en
date
du
26 janvier
2021,
17 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(1
abstention,
Isabelle
Kouassi)
:
e
Valide
la création
des
deux
dispositifs
en
faveur
d'aide
à
la
pratique
sportive
et culturelle
pour
les
jeunes
aignanais
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus.
e
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à
mettre
en
œuvre
les
partenariats
qui
en
découlent
Interventions
et
commentaires
:
Madame
Hazlewood
précise
que
204 jeunes
sur la
commune
entrent
dans
les
tranches
d'âge
11-15
ans,
et
environ
250
pour
les
15-19
ans.
Peu
d'associations
adhèrent
aujourd'hui
à la
démarche
e.pass
proposée
par
la
Région,
il conviendrait
donc
de
les
y
inciter.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
S'agit
de
combler
le
manque
d'aides
proposées
aux
plus
jeunes,
cette
question
faisant partie
du programme
de
l'équipe
majoritaire.
Monsieur
Marot
déplore
les
« piques
»
adressées
au
groupe
minoritaire
lors
de
chaque
conseil
municipal.
Monsieur
Marot
revient
sur
la
délibération
concernant
les
taux
d'imposition
et précise
que
l'abattement
général
à
la
base
était
prévu
dans
leur
programme
électoral.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
question
avait
été
évoquée
lors
de
l’ancien
mandat,
mais
n'avait
pas
été
retenue,
ce
qui
selon
lui
est
une
bonne
chose
au
regard
de
la
réforme
de
la
fiscalité
telle
qu'elle
est
organisée
aujourd'hui.
La
prudence
est
de
mise
tant que
la situation
n'est pas
stabilisée.
Madame
Kouassi
précise
que
les jeunes
concernés
par
le
dispositif
e.pass
doivent
être
inscrits
dans
un
CFA
ou
être
étudiants,
mais
qu'il n'y
a pas
de
limite
d'âge.
Madame
Kouassi
informe
l'assemblée
qu'elle
s'est abstenue
sur
cette
question
lors
de
la commission
Famille
Enfance
Jeunesse
car elle
estime
que
les
associations
locales
ne
sont
pas
assez
mises
en
avant,
et
ne
comprend
pas
que
cette
aide
permette
aux
jeunes
d'exercer
une
activité
sur
une
autre
commune.
Monsieur
le
Maire
entend
la remarque
de
Madame
Kouassi,
et
ajoute
que
beaucoup
de
familles
sont
aujourd'hui
éclatées
et
qu'il
est
important
de
ne
pas
générer
d'éléments
discriminants
dans
la fonctionnalité
de
ce pass.
Un
bilan sera
dressé
l'année prochaine,
et il pourra
être
adapté
le cas
échéant.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
rappelle
que
le pass
a
été
« abîmé
»
par
la
majorité
du
Conseil
régional
: lors
du
mandat
précédent,
il comportait
notamment
un
volet
concernant
l'entrée
des
jeunes
dans
la
vie
active,
qui
a
aujourd'hui
disparu.
Madame
Hervé
alerte
sur
le
fait que
la
crise
sanitaire
a
énormément
fragilisé
les
associations,
certaines
ne
pourront
pas
poursuivre
leur activité.
Monsieur
le Maire
confirme
et ajoute
qu'il faut effectivement
redouter
un
2è
effet de
la crise,
comme
pour
les
entreprises.
Madame
Goujon
indique
que
cette
situation particulière
atteint beaucoup
les personnes
âgées,
les familles,
et
les jeunes,
et
ces
dispositifs
proposés
à
l'attention
des
jeunes
permettent
à
la
Maison
des
Jeunes
de
devenir
un
lieu
de
ressources
et de
rencontre,
pas
uniquement
de
loisirs.
Madame
Hazlewood
rappelle
que
l'objectif
du
pass
jeunes
et
du
e.pass
est
de
mettre
le jeune
au
centre,
tout
en
tissant
du
lien
avec
la
commune,
mais
également
en
fournissant
une
aide
financière
aux
familles.
2021/031
- Rénovation
des
cours
du
Groupe
Scolaire
Jules
d’Herbauges
—
approbation
de
lavant-
projet
définitif
(APD)
— autorisation
donnée
au
Maire
à lancer
et signer
les
marchés
de
travaux
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
Nagard
Prenant
la
suite
des
éléments
définis
par
délibération
2020/100
en
date
du
14
décembre
2020,
afin
de
demander
des
subventions
dans
le
cadre
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
public
Local
(DSIL)
2021
afin
de
rénover
les
cours
du
Groupe
Scolaire
Jules
d'Herbauges.
Une
consultation
en
procédure
non
formalisée
de
Maitrise
d'œuvre
a été
lancée
en
décembre
2020
afin
de
sélectionner
un
architecte
capable
d'accompagner
la commune
dans
ce
projet.
Le
cabinet
de
Maitrise
d'œuvre
Sixième
Rue
est
retenu
pour
un
montant
de :
>
35
640
€
TTC
pour
la
conception
globale
et
le
suivi
des
travaux
de
la cour
élémentaire
à
réaliser
en
été
2021
>
10
465
€TTC
pour
le
suivi
des
travaux
de
la
cour
maternelle
à
réaliser
en
été
2022
(objectifs
:
désimperméabilisation,
paysagement,
jeux,
..) 18 L'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
à
la
réalisation
de
ces
travaux
est
estimée,
au
stade
avant-
projet
définitif,
à
226
000
€
TTC
pour
la
cour
élémentaire,
dont
35
000
€
TTC
pour
les
équipements
mobiliers.
Les
travaux
consistent
en
la
réhabilitation
totale
de
la
cour,
avec
la
création
de
:
-
espaces
de
sports
et
de
quiétude
-
jeux
collectifs
et
individuels
- _
paysagement
et
désimperméabilisation
des
sols
De
plus,
un
budget
de
7
500
€
TTC
est
estimé
pour
la
réalisation
de
l'ensemble
des
diagnostics
afférents
à
l'étude.
A
l'issue
de
la
validation
de
cet
avant-projet
définitif,
le
maître
d'œuvre
disposera
d'un
mois
environ
pour
déposer
l'autorisation
de
travaux
et
préparer
le
dossier
«
PRO
»
(projet)
qui
servira
de
support
à
la
consultation
des
entreprises
organisée
en
mai
prochain.
Le
choix
des
entreprises
devant
se
dérouler
en
juin
2021
au
plus
tard,
afin
d'envisager
un
début
effectif
des
travaux
le
7 juillet
2021
jusqu’au
31
août
2021
pour
une
première
phase
de
travaux,
les
plantations
devant
intervenir
en
automne.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
_Approuve
l'avant-projet
définitif
(APD)
relatif
à
la
réfection
des
cours
du
Groupe
scolaire
Jules
d'Herbauges,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
et
à
signer
les
marchés
de
travaux
établis
sur
la
base
du
présent
APD
approuvé.
interventions
et
commentaires
:
Madame
Hazlewood
précise
qu'il
n'y
a
qu'un
seul
de
terrain
de
sport,
et
qu'un
mur
d'escalade
est
prévu.
Les
accès
PMR
ont
été
réfléchis,
des
accès
vers
les
classes
ont
été
pensés
afin
que
les
enfants
n'aient
pas
à
marcher
dans
l'herbe
pour
y
entrer.
Les
structures
de
jeux
et
le
parcours
de
motricité
ne
seront
pas
implantés
d'ici
plusieurs
mois.
Le
patrimoine
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
a été
intégré
aux
projets
(noms
d'oiseaux
pour
les
classes,
oiseaux
cachés
dans
les
tracés
au
sol).
Les
sanitaires
seront
également
réhabilités. Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
s'agit
de
la
dernière
phase
des
travaux
engagés
depuis
2012.
Un
diagnostic
a été
demandé
sur
l'ensemble
des
équipements
sanitaires
(notamment
côté
école
maternelle,
dont
certains
datent
des
années
1985).
La
cour
de
l'école
maternelle
fera
l’objet
de
la
phase
suivante.
Madame
Hazlewood
évoque
un
projet
de
fresque
réalisé
l’année
prochaine
sur
le
mur
côté
maternelle
de
la
«
rue
intérieure
».
Monsieur
Chocteau
estime
que
le
planning
est
tendu,
et
demande
s'il
y
a
un
plan
B
en
cas
de
retard.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'important
est
que
les
surfaces
de
jeux
soient
traitées
et
désimperméabilisées.
Les
espaces
verts
seront
réalisés
dans
un
second
temps.
Monsieur
Sandmeyer
demande
s'il
est
prévu
de
mettre
en
place
un
jardin
pédagogique.
Madame
Hazlewood
indique
qu'il
en
existe
un
à
l'avant
de
l'école
mais
il n'est
pas
suffisamment
exploité.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
indique
que
les
potagers
qui
fonctionnent
dans
les
autres
communes
ne
sont
pas
gérés
par
les
enseignants
mais
par
les
parents
d'élèves
(permettant
notamment
un
entretien
permanent). Monsieur
Chocteau
ajoute
que
Nantes
Métropole
souhaite
développer
le
PAT
(projet
alimentaire
territorial),
qui
inclut
les
jardins
potagers
dans
les
écoles.
Madame
Briand
évoque
la
possibilité
de
faire
travailler
ces jardins
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires
après
la
classe.
Monsieur
le
Maire
souligne
cette
remarque,
d'autant
que
cela
permettrait
de
compléter
les
heures
de
travail
des
agents
qui
le
souhaiteraient,
qui
souvent
sont
employés
à
temps
non
complet.
Madame
Hazlewood
ajoute
que
le
nouveau
portail
donnera
un
accès
direct
à la
zone
concernée,
permettant
ainsi
aux
parents
d'élèves
d'y
accéder.
19 2021/032
- Projet
de
rénovation
des
cours
des
écoles
- Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
soutien
aux
territoires
2020-2026
du
Département
(Fonds
écoles)
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Le
fonds
écoles
aide
les
communes
dans
le financement
de
constructions
neuves
ou
de
restructurations
importantes
des
écoles
publiques
maternelles
et
primaires,
des
restaurants
scolaires
et des
lieux
d'activités
périscolaires. La
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
souhaite
porter auprès
du
Département
le projet de
rénovation
de
la cour
des
écoles
qui
comporte
entre
autre,
une
mise
aux
normes
des
sanitaires
dont
les
principaux
postes
de
dépenses
peuvent
se
résumer
ainsi
:
Somme
de
Montant
TTG (comprenant
| (comprenant avenants)
CT
3 000,00
€
2 500,00
€
Diagnostic
2
000,00
€
1 667,00
€
Divers
5
500,00
€
4
583,00
€
MOE
40
500,00
€
33
750,00
€
SPS
2
000,00
€
1
667,00
€
Travaux
421
800,00
€
351
500,00
€
Total
général
474
800,00
€
395
667,00
€
Financement
:
Etat
/ DSIL
2021
(60%
sollicités)
237
400,00
€
Département
/ Fonds
écoles
(20%
sollicités)
79
133,00
€
Autofinancement
79
134,00
€
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
en
date
du
17
mars
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité :
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention,
dans
le
cadre
du
soutien
aux
territoires
2020-2026
du
Département
(Fonds
écoles)
pour
la rénovation
de
la cour
des
écoles.
interventions
et commentaires
: sans
2021/033
- Village
du
Moulin
des
Rives
- Avenant
N°1
au
protocole
de
partenariat
avec
Aiguillon
Construction Rapporteur
: Madame
Joëlle
Deutschler
Lors
de
la
séance
du
25
octobre
2010,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
protocole
de
partenariat
avec
Aiguillon
Construction
pour
la
réalisation
du
projet
de
logement
social
destiné
aux
personnes
âgées
au
Moulin
des
Rives.
20 Il
s'agissait
de
garantir
les
conditions
posées
par
la
commune
en
contrepartie
d’un
versement
de
235
000
€ :
>
10
000
€
par
logement
pour
adapter
les
logements
au
vieillissement,
soit
un
total
de
120
000
€
>
115
000
€
pour
le financement
d'un
logement
T2,
dont
Aiguillon
sera
propriétaire
et qui
sera
mis
à
disposition
d'une
association
en
charge
d'assurer
une
présence
auprès
des
locataires
dans
les
conditions
à fixer
par
convention.
Ce
protocole
prévoyait
également
qu'Aiguillon
Construction,
dans
le
cadre
des
règles
d'attribution
du
logement
social,
souscrive
aux
objectifs
de
la
municipalité,
en
facilitant
l'affectation
des
logements
du
présent
programme
à des
personnes
âgées
à
revenu
modeste
dans
l'objectif
du
maintien
à domicile.
En
février
2021,
5
nouveaux
logements
ont
été
livrés
par
Aiguillon
Construction,
et
l’un
de
ces
logements,
situé
à
l'étage,
devient
le
logement
mis
à
disposition
de
l'association,
en
charge
de
mettre
en
œuvre
le
projet
de
veille
sociale
de
l'habitat
senior.
Il convient
donc
d'opérer
un
transfert
des
engagements
d’Aiguillon
Construction
du
logement
situé
en
rez-
de-chaussée,
faisant
partie
des
13
premiers
locatifs
de
2012,
vers
le logement
situé
à
l'étage,
faisant
partie
des
5 nouvelles
constructions
de
2021.
l'est
également
précisé
dans
cet
avenant
le contingentement
de
ces
5 nouveaux
logements,
qui
permet
à
la collectivité
de
proposer
la candidature
de
son
choix
dans
le cadre
de
l'attribution
de
ces
logements.
Les
autres
dispositions
du
protocole
demeurent
inchangées.
La
poursuite
de
cet
engagement
sera
revue
conjointement
selon
évaluation
du
projet
et des
besoins
de
la
collectivité
à
l'issue
de
cette
période.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Solidarités
en
date
du
17
mars
2021.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
_Approuve
l'avenant
N°1
au
protocole
de
partenariat
avec
Aiguillon
Construction,
prévoyant
le
transfert
de
ses
engagements
relatifs
au
logement,
financé
par
la
commune
et
mis
à
disposition
d'une
association
pour
assurer
la
mission
de
veille
sociale,
pour
une
durée
de
10
ans
soit jusqu’au
1er avril
2031.
Interventions
et
commentaires
: sans
2021/034
- Village
du
Moulin
des
Rives
- Reconduction
de
la convention
de
partenariat
tripartite
avec
Aiguillon
Construction
et
Edit
de
Nantes
Rapporteur
: Madame
Joëlle
Deutschier
Lors
de
la
séance
du
2
février
2020,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
tri-partite
avec
Aiguillon
Construction
et
Edit
de
Nantes
pour
une
durée
d’une
année
(jusqu'au
31
mars
2021)
pour
la
poursuite
du
projet
solidaire
de
l'habitat
senior
du
Moulin
des
Rives.
Cette
convention
intégrait
notamment
l’arrivée
de
5
nouveaux
résidents
avec
la construction
de
nouveaux
locatifs
sociaux
contingentés
«
Mairie
»,
et
réduisait
le
nombre
de
visites
de
courtoisie
à
une
fois
tous
les
2 mois,
compte
tenu
d'un
nombre
plus
élevé
de
résidents.
En
raison
de
la crise
sanitaire
en
2020,
les
interventions
du
couple
de jeune
ont
été
plus
restreintes
:
>
Arrivée
d’un
nouveau
couple
de jeunes
en
juillet 2020
>
Moment
convivial
pour
leur
accueil
début
août
>
Visites
régulières
chez
les
résidents
>
Visite
du
marché
de
Noël
21 Ils ont
aménagé
dans
le nouveau
logement
à
l'étage
au
cours
du
mois
de
février
2021.
Les
principales
modalités
de
cette
convention
sont
maintenues
:
>
Visites
de
courtoisie
selon
les
besoins
identifiés
et
plus
spécifiquement
lors
de
l’arrivée
de
nouveaux
résidents
et au
moment
de
fragilités
(minimum
1 fois
tous
les
2
mois)
6 moments
conviviaux
par
an
au
minimum
|
Bilan
des attioris misés'en
place
transmis
chaque
trimestre
par
Edit de
Nantes
Une
participation
financière
à ce
dispositif
au
profit d'Edit
de
Nantes
déclinée
comme
suit :
-
1 674
€
pour
la commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
-
750
€
pour Aiguillon
Construction
-
4€
par
mois
pour
chaque
résident
VNYVY
Une
nouvelle
disposition
financière
est
ajoutée
:
>
Un
fonds
de
200
€
annuels
au
titre
du
financement
des
actions
du
projet
solidaire
par
le jeune
couple
sera
bondé
pour
moitié
chacun
par
la commune
et Aiguillon
Construction.
Le
montant
de
la participation
financière
annuelle
de
la commune
au
profit d'Edit
de
Nantes
s’élèvera
donc
à1774€. Il est
proposé
de
reconduire
cette
convention
de
partenariat
jusqu'au
31
décembre
2023.
Considérant
l'avis
de
la Commission
Solidarités
en
date
du
17
mars
2021.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
la reconduction
de
la convention
de
partenariat
tri-partite
pour
la mise
en
place
du
projet
solidaire
de
l'habitat
senior
du
Moulin
des
Rives,
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
pour
la
période
du
1°
avril
2021
20
au
31
décembre
2023.
e
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
avec
Aiguillon
Construction
et
l'association
Edit
de
Nantes
Interventions
et
commentaires
: sans
[2021/035
- Action
foncière
: Achat
de
terrains
dans
le secteur
de
Pierre
Aigüe
Rapporteur
: Monsieur
Eric
Aït-Kaci
La
Commune
propose
d'acquérir
des
terrains
se
situant
secteur
de
Pierre
Aigüe
au
prix de
0,50
€ le m?
HT
pour
ce
qui
est
des
parcelles
cadastrées
AS
128-129-130
et
132,
d'une
superficie
de
2
489
m2?
selon
le
plan
joint
à la présente
délibération.
Ces
terrains
étant
situés
en
zone
NN
et
identifiés
partiellement
en
Espace
Paysager
à
Protéger
au
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain,
leur acquisition
permettra
de
conforter
une
réserve
foncière
déjà
effective
au
regard
de
leur
situation
géographique
d'une
part,
et
d'autre
part
de
leur
classement
en
Emplacement
Réservé
au
PLUm
positionné
dans
le
but
d’y
conforter
l'accès
à
Pierre
Aigüe
en
respect
des
dispositions
de
protection
des
espaces
naturels.
Considérant
l'avis
de
la Commission
Aménagement
du
Territoire,
Déplacements,
en
date
du
11
mars
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
Approuve
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AS
128-129-130
et
132
d'une
superficie
de
2
489
m°
pour
un
montant
de
1
244.50
€
HT.
Les
frais
de
notaire
sont
pris
en
charge
par
la
Commune.
22 °
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
et à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
acquisition
amiable.
Une
convention
a
été
signée
avec
le
Conservatoire
du
Littoral laissant
la priorité
de
préemption
à
la
commune
sur
des
terrains
à proximité
de
Pierre
Aigüe,
derrière
le bourg,
et à l'Halbrandière.
[2021/036
- Personnel
municipal
: mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Le
tableau
des
effectifs
est
régulièrement
remis
à jour
pour
tenir
compte
des
orientations
municipales,
des
nouveaux
besoins
à satisfaire
ou
de
l’évolution
des
missions
des
services
où
de
certains
postes.
Ainsi,
compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
réaliser
les
recrutements
suivants :
1.
Service
enfance
jeunesse
Recrutements
d'un
agent
contractuel
:
Dans
le cadre
des
besoins
« vacances
scolaires
de
printemps
»,
création
d’un
poste
d'adjoint
d'animation
à TC
à
la Maison
des
Jeunes
du
26/04/2021
au
07/05/2021
Recrutement
d'un
agent
titulaire :
Poste
de
responsable
de
la
Maison
des
Jeunes
: création
d'un
poste
d'animateur
à TC
2.
Service
Vie
locale
Recrutement
d'un
agent
contractuel :
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
du
service
Vie
Locale,
Poste
de
responsable
de
la
médiathèque
: création
d'un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
contractuel
à TNC
28
H
à compter
du
10/05/2021
pour
une
durée
d'1
an
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales,
en
date
du
17
mars
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
et
aux
dates
précisées
ci-
dessus
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Coutant
indique
que
le poste
de
chargé
de
mission
événementiel
sera
finalement recruté
à travers
le GUSO
en
2021,
ce
qui ne
nécessite
pas
de
délibération.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
informe
l'assemblée
que
66
candidatures
ont été
reçues
pour
ce poste,
ce
qui
montre
la difficulté
de
trouver
un
emploi
dans
ce
domaine.
23 Le
secrétaire
de
séance,
Jérôme
Brizard :
24