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Déliberation - DEC202402 10 MAD The Singing Mice
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202402 10 MAD The Singing Mice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
S/ SEINE 27
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
CULTURE
Mise à disposition de salles municipales
Approbation de l’avenant n°1 à la convention d'utilisation avec la compagnie « The Singing Mice »
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-
22-22 (5°) et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2022 autorisant le Maire à
signer des conventions de partenariat culturel sous condition,
vu la décision du 16 novembre 2023 approuvant la convention d’occupation de
salles municipales avec la compagnie « The Singing Mice »,
considérant que suite à une erreur de matérielle, une date de répétition n’a pas été
incluse dans les jours de mise à disposition de la convention initiale,
considérant qu’il convient d'approuver un avenant à la convention pour rectifier
cette erreur matérielle, et permettre à la compagnie de pouvoir répéter le samedi 24 février
2024,
vu l’avenant à la convention de mise à disposition, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition
approuvée le 16 novembre 2023.
ARTICLE 2: PRECISE que toutes les autres dispositions de la convention
initialement approuvée restent inchangées.
ARTICLE 3: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiqué.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240223-DEC202402_10-AI
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 ARTICLE 4: AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE > 3 FEV 20)
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine LE 23 FEV 2024 ar délégation, RECU EN D
PUBLIÉ seVOIE ELECTRONIQUE
LE 2 à FEV 2024
NOTIFIE M éhadée BERNARD
LE Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240223-DEC202402_10-AI
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024