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Déliberation - DEC202311 10 MAD salles a la compagnie The Singing Mice
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202311 10 MAD salles a la compagnie The Singing Mice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
NF 9 um S/ SEINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
CULTURE
Mise à disposition de salles municipales
Approbation d’une convention d'utilisation avec la compagnie « The Singing Mice »
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-
22-22 (5°) et L.2144-3
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2022 autorisant le Maire à
signer des conventions de partenariat culturel sous condition,
considérant que la compagnie « The Singing Mice », pour ses besoins, a demandé
à la Commune de lui mettre à disposition les salles suivantes :
e La salle Saint-Just, sise 28 bis rue Saint-Just
e L’auditorium Antonin Artaud, sis 152 avenue Danielle Casanova
considérant que la compagnie The Singing Mice s’est engagée à organiser à titre
gracieux des ateliers pour les élèves des classes CHAM du Conservatoire Municipal en échange du prêt de la salle Saint-Just et de l’Auditorium Antonin Artaud,
vu la convention de mise à disposition ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- co-contractant : la compagnie « The Singing Mice »
11, rue du 14 juillet - 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Représentée par Monsieur Raphaël LEFEBVRE, son administrateur.
- objet : Mise à disposition de la salle Saint-Just, sise rue Saint-Just et de l’auditorium Antonin Artaud sis 152, avenue Danielle Casanova à Ivry-sur-Seine (94200), pour
les besoins de l'association, selon les modalités figurant dans la convention ci-
Jointe.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231116-DEC202311_10-AI
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa signature, aux jours et heures mentionnés dans la convention ci-jointe.
ARTICLE 3 : DIT que la présente autorisation d'occupation est consentie par la ville d’Ivry-sur-Seine à la compagnie « The singing Mice » à titre gratuit.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le co-contractant bénéficiaire s’engage à respecter le règlement intérieur des salles municipales, les normes et consignes de sécurité, les règles sanitaires en vigueur, ainsi que l’ensemble des articles de la convention ci-annexée.
ARTICEE 5: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiqué.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE 16 NOV 297$
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine LE 16 N9Y 207 Et par délégation, RECU EN PREFECTURE
LE 16 NOV 20% PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 16 NOV 223
NOTIFIE
ne Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231116-DEC202311_10-AI
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023