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Procès Verbal - Proces verbal 5 avril 2023
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Procès Verbal - Proces verbal 30 aout 2023
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 30 aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2023
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPA
Eecu
en
préfecture
le
31/08/2023
TETE
DE
BROUSSES
ET
VILLARET
|
°°°"
Séance
du
30
août
2023
ID
:011-211100524-20230830-PV30082023-AU
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
août
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
foyer
communal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick,
Maire.
Présents:
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick;
Monsieur
PETERMANN
Jean-Louis
;
Monsieur
BOURJADE
Olivier;
Madame
BONNAFOUS
Virginie
; Madame
MARTINEZ
Pascale
;
Monsieur
LAFFON
Gilles:
Madame
PECH
Pierrette
:
Monsieur
JUST
Stéphane
; Madame
BONNAFOUS
Nadine ;
Absents
: Monsieur
JAMBERT
Mathieu
;
Secrétaire
: Madame
BONNAFOUS
Virginie
ORDRE
DU
JOUR
:
+
Approbation
du
conseil
municipal
du
&£
juillet
2023
e
Demande
subvention
SYADEN
-— Sécurisation
BT
rue
de
la
mairie
(2ème
phase)
sur
poste
SUD
-— Dossier
SYADEN
n°20-
CAMN-118
+
Adhésion
à
la
charte
régionale
« Engagé
pour
le végétal
niveau
3 »
e
Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
e
Questions
diverses
Approbation
du
conseil
municipal
en
date
du
5
juillet
2023
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
: Mise
aux
voix
du
procès-verbal
de
la
séance
du
5 juillet
2023.
Aucune
observation,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Demande
subvention
SYADEN
-
Sécurisation
BT
rue
de
la
mairie
(2ème
phase)
sur
poste
SUD
-
Dossier
SYADEN
n°20-CAMN-
118 Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
l'Avant-Projet
établit
par
le
Syndicat
Audois
d'Energies
et
du
Numérique
(SYADEN)
concernant
«
Sécurisation
BT
rue
de
la
Mairie
(2°
phase)
sur
poste
SUD
».
Ce
projet
comprend
les
travaux
d'électrification
(ER),
mais
aussi
l'effacement
des
réseaux
d'éclairage
public
(EP)
et/ou
les
infrastructures
passives
destinées
à
accueillir
les
réseaux
de
communications
électroniques
(IPCE).
A
- Pour
information,
le SYADEN
règlera
un
montant
prévisionnel
pour
cette
opération
estimé
à :
+
Réseau
d'électricité
(ER)
106
800
€ TTC
e
Travaux
d'éclairage
public
(EP)
10
560
€ TTC
eo
IPCE
eee
31
200
€ TTC
La
Commune
doit
donc
signer
la
convention,
adoptée
par
le
SYADEN
lors
du
Comité
Syndical
du
29
Juin
2012
(délibération
n°2012-24),
qui
délègue
temporairement
au
syndicat
la
mafñirise
d'ouvrage
des
opérations
relatives
au
réseau
d'éclairage
public
(EP).
B
- Après
achèvement
des
travaux,
la
Commune
aura
à
sa
charge
les
frais
estimatifs
suivants
:
.
Réseau
d'électricité
O€HT
o
Participation
Communale
{PC},
imputation
comptable
au
204
…
(à
amortir
sur
15
ans
maxi.)
e
Travaux
d'éclairage
public
10
560
€ TTC
o
Imputation
comptable
au
215
CS
|
5 200
€TTC
o
Participation
Communale
(PC),
imputation
comptable
au
204
…
(à
amortir
sur
15
ans
maxi.)
Par
ailleurs,
les
travaux
relatifs
à
l'éclairage
public
(EP)
feront
l'objet
d'une
subvention
de
5
200
€ versée
ultérieurement
par
le
SYADEN
à
la
Commune.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
l'avant-Projet
présenté
par
le
SYDEN
ainsi
que
son
plan
de
financement,
autorise
l'ouverture
des
crédits
budgétaires
mentionnés
ci-dessus
correspondant
au
dit
projet,
confie
au
SYADEN
la
mañirise
d'ouvrage
délégué
des
travaux
concernant
les
réseaux
d'éclairage
public,
et/ou
de
communications
électroniques
imposés
par
ce
projet,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
relative
à
la
délégation
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
ci-jointe
et
tout
autre
document
ayant
trait
à
ce
dossier.
Adhésion
à
la
charte
régionale
« Engagé
pour
le végétal
niveau
3 »
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
charte
régionale
Engagé
pour
le
végétal
proposée
par
FREDON
Occitanie
:
-
L'extension
de
la
loi
Labbé
interdisant
l'usage
de
produits
phytosanitaires
de
synthèse
à
l'ensemble
des
espaces
communaux.
La
charte
Objectif
Zéro
Phyto
évolue
donc
pour
proposer
de
nouveaux
engagements
en
faveur
du
végétal.
-
Fruit
de
cette
évolution,
la
nouvelle
charte
régionale
Engagé
pour
le
végétal
propose
désormais
une
démarche
évolutive
et
valorisante
pour
tendre
vers
la
végétalisation
et
les
bonnes
pratiques
entourant
la
gestion
du
végétal. Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2023
Publié
le
ID
:011-211100524-20230830-PV30082023-AU
-
Les
objectifs
visés
concernent
des
enjeux
à
la
fois
sanitaires
et
environnementaux:
santé
humaine;
santé
du
végétal
assurant
sa
pérennité
; accueil
de
la
biodiversité
; perméabilité
des
sols ;
rafraichissement
urbain
; insertion
paysagère.
-
L'engagement
de
la
collectivité
dans
la
charte
conduira,
conformément
au
cahier
des
charges,
à
s'engager
dans
un
plan
d'actions
progressif
pour
une
gestion
de
l'espace
public
assurant
la
pérennité
du
végétal.
Ce
plan
d'action
sera
accompagné
d'actions
de
formation
des
agents
et
d'information
des
administrés.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
s'engager
en
faveur
du
végétal
; et
sollicite
l'adhésion
de
la
collectivité
à
la
charte
régionale
Engagé
pour
le végétal
pour
le
niveau
3.
Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
{4
pour/5
abstentions)
de
désigner
Monsieur
Claude
Beqaufils,
administrateur
territorial
en
retraite
et
ancien
magistrat
financier
auprès
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
en
tant
que
référent
déontologue
pour
les
membres
du
conseil
municipal
; fixe
les
modalités
de
la
saisine
ainsi
qu'il
suit
: le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
sur
le
site
du
CDG11
dans
la
rubrique
« Référent
déontologue
des
élus
».
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
règlementaire
de
la
réponse
; et
adopte
les
conditions
financières
suivantes
: le
référent
sera
rémunéré
conformément
aux
textes
en
vigueur
par
le
CDG]11.
Le
coût
de
cette
prestation
est
inclus
dans
contribution
versée
par
la
commune
au
CDG11. Questions
diverses
Monsieur
Petermann
informe
que
suite
à
Une
demande
de
la
LPO,
un
nichoir
pour
la
chouette
effraie
a
été
installée
dans
le
clocher
de
l'église
de
Brousses.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Conseil
municipal
est
clos
à
19h30.
La
secrétaire
Monsieur
le
Maire