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Procès Verbal - Proces verbal 15 mars 2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 15 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MU
Recçu-en.préfecture
le
16/03/2023
TETE
Publié
le
DE
BROUSSES
ET
VILLARET
ID
:011-211100524-20230315-PV15032023-AU
Séance
du
15
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
foyer
communal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick,
Maire.
Présents
: Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick
; Monsieur
PETERMANN
Jean-Louis
: Monsieur
BOURJADE
Olivier;
Madame
BONNAFOUS
Nadine;
Madame
MARTINEZ
Pascale
; Monsieur
LAFFON
Gilles
; Madame
PECH
Pierrette
Madame
BONNAFOUS
Virginie
;
Absents
excusés
: Monsieur
JUST
Stéphane
;
Absents
: Monsieur
JAMBERT
Mathieu
;
Secrétaire
: Madame
BONNAFOUS
Virginie
;
ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du
conseil
municipal
du
25
janvier
2023
Prescription
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Convention
honoraires
révision
du
PLU
Compte
gestion
/ compte
administratif
M14
2022
Affectation
résultat
M14
Compte
gestion
/ compte
administratif
M49
2022
Affectation
résultat
M49
Règlement
du
foyer
Questions
diverses
Approbation
du
conseil
municipal
en
date
du
25
janvier
2023
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Mise
aux
voix
du
procès-verbal
de
la
séance
du
25
janvier
2023.
AUcUne
observation,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Prescription
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
ne
correspond
plus
aux
exigences
actuelles
de
l'aménagement
spatial
de
la
commune.
Il
ne
répond
plus
aux
exigences
réglementaires
qui
impliquent
d'intégrer
les
préoccupations
environnementales,
agricoles
et
le
développement
durable
dans
la
définition
des
prévisions
d'urbanisme.
Il est
donc
nécessaire
d'envisager
une
redéfinition
de
l'affectation
des
sols
et
Une
réorganisation
de
l'espace
communal :
"
Intégrer
au
PLU
le
développement
des
énergies
renouvelables
par
une
zone
dédiée
à
l'implantation
de
panneaux
photovoltaïques ;
"Actualiser
le
PLU
pour
favoriser
un
développement
démographique
et
économique
harmonieux,
tout
en
maintenant
un
cadre
de
vie
agréable
et
attractif.
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
19
Novembre
2015 ;
Vu
la
modification
simplifiée
du
PLU
en
date
du
19
Octobre
2017 ;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-31
à
L153-33
et
les
articles
R153-11
et
R153-12,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
1 - de
prescrire
la
révision
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
2
-
que
l'État
et
que
les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
L
132-9
seront
associées
à
l'élaboration
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
leur
demande
et
en
tant
que
de
besoin,
lorsque
le
Maire
le jugera
utile.
3-
de
désigner
M.
Yannick
DUFOUR-LORIOLLE
(Maire),
M.
Jean-Louis
PETERMANN
{1er
adjoint}
et
M.
Gilles
LAFFON
(conseiller)
pour
représenter
la
commune
au
cours
des
réunions
d'étude
avec
les
personnes
publiques
associées
;
4-
de
donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
choisir
l'organisme
chargé
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
; 5 -
de
donner
autorisation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
ID
:011-211100524-20230315-PV15032023-AU
6 - de
solliciter
de
l'État
conformément
à
l'article
L 132-15
qu'une
dotation
soit
allouée
à
la
commune
pour
couvrir
les
frais
matériels
et
d'études
nécessaires
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
7 - dit
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré
(chapitre
20/article
202/opération
209)
:
8
-
décide
d'organiser
la
concertation
de
la
population,
des
associations
locales
et
de
toute
personne
concernée,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
selon
les
modalités
suivantes
:
-
tenue
d'un
registre
d'observations
en
Mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
du
secrétariat
;
-
Un
temps
d'échange
avec
le
public
avec
l'organisation
d'une
réunion
publique
avant
la
fin
de
la
phase
d'études.
Conformément
à
l'article
L
1153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée:
au
Préfet
: au
Président
du
Conseil
Régional;
au
Président
du
Conseil
Départemental
; au
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie;
au
Président
de
la
Chambre
des
Métiers:
au
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture;
au
Président
de
la
communauté
de
communes
de
la
Montagne
Noire;
à
l'institut
national
d'origine
et
de
qualité
(INAO);
au
centre
National
de
la
Propriété
Forestière;
au
SDIS:
aux
communes
limitrophes
; les
associations
agréées
etc
; aux
EPCI
directement
intéressés,
à
savoir
(gestionnaire
d'électricité,
eau
potable,
assainissement...)
Conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
Un
journal
diffusé
dans
le
département.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication.
Convention
honoraires
révision
du
PLU
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
d'honoraires,
dont
le
montant
du
marché
est
de
35
487.50€HT,
soit
42
585.00€TTC.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'honoraires.
Compte
gestion
2022
M14
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur.
Après
vérification,
l'ensemble
des
comptes
et
des
résultats
sont
conformes
aux
opérations
budgétaires
de
l'année
2022.
Le
compte
de
gestion
dégage
un
résultat
de
clôture
positif
de
153
874.56.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
compte
de
gestion
présenté.
Compte
administratif
2022
M14
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif.
M14
Fonctionnement
Recettes
373
604.69
Dépenses
316
630.39
Report
exercice
2021
excédent
77
355.71
Excédent
exercice
56
974.30
Résultat
de
clôture
(report
2021+excédent
exercice)
134
330.01
Investissement
Recettes
139
892.64
Dépenses
137
443.72
Report
exercice
2021
excédent
17
095.63
Excédent
exercice
2 448.92
Résultat
de
clôture
(report
2021+
excédent
exercice)
19
544,55
Résultat
de
clôture
2022
=
134
330.01
+
19
544,55
=
153
874,56
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle,
et
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
le vote
du
compte
administratif. Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
ID
:011-211100524-20230315-PV15032023-AU
Affectation
résultat
M14
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
Un
excédent
d'exploitation
de
134
330.01€
:
On
affecte :
-
AU
1068
en
investissement
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
afin
de
palier
au
besoin
de
financement
soit
20
563.78
-
au
002
en
recette
de
fonctionnement
123
766.23
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
l'affectation
du
résultat.
Compte
gestion
2022
M49
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur.
Après
vérification,
l'ensemble
des
comptes
et
des
résultats
sont
conformes
aux
opérations
budgétaires
de
l'année
2022.
Le
compte
de
gestion
dégage
un
résultat
de
clôture
positif
de
3
734.49.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
compte
de
gestion
présenté.
Compte
administratif
2022
M49
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif.
M49
Fonctionnement
Recettes
67
009.72
Dépenses
33
252.86
Report
exercice
2021
déficit
11
850.97
Excédent
exercice
33
756.86
Résultat
de
clôture
(excédent
exercice
- report
2021)
21
905.89
Investissement
Recettes
25
282.32
Dépenses
29
537.41
Report
exercice
2021
déficit
13
916.31
Déficit
exercice
-18
171.40
Résultat
de
clôture
2022-
3
734,49
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle,
et
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
le
vote
du
compte
administratif.
Affectation
résultat
M49
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
d'exploitation
de
21
905.89€
;
On
affecte
:
-
au
1068
eninvestissement
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
afin
de
palier
au
besoin
de
financement
soit
18
171.40
-
au
002
enrecette
de
fonctionnement
3
734.49
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
l'affectation
du
résultat. Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
ID
:011-211100524-20230315-PV15032023-AU
Règlement
du
foyer
Monsieur
le
Maire
présente
le
règlement
du
foyer,
et
propose
de
fixer
les
redevances
à
partir
du
16
mars
2023
comme
ci-dessous:
INDIVIDUELS
*
ASSOCIATIONS
CONCOURANT A
L'INTERÊT
GENERAL
GRATUIT
DE
LA
COMMUNE
GRATUIT
HABITANTS
LES
2
PREMIERS
JOURS
Proposant
des
animations
DE
LA
gratuites
COMMUNE
AU
DELA
DE
2
JOURS :
25
€
/ JOUR
DE
LA
COMMUNE
Par
période
de
Proposant
des
activités
6
mois
: 50
€
payantes
EXTERIEURS
100
€
/ JOUR
EXTERIEURE,
AYANT
UNE
GRATUIT
A
LA
LES
2
PREMIERS
JOURS
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
COMMUNE
AU
DELA
DE
2 JOURS :
50
€
/ JOUR
100
€
/ JOUR
EXTÉRIEURE,
SANS
CONVENTION |
LES
2
PREMIERS
JOURS
AVEC
LA
COMMUNE
*C AUTION
DE
500
€
AU
DELA
DE
2
JOURS :
{PAR
CHEQUE)
50
€
/ JOUR
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
règlement
du
foyer
et
de
fixer
les
redevances
comme
présentées.
Questions
diverses
Monsieur
André
DURAND
demande
si l'annexe
du
foyer
est
intégrée
au
règlement.
Il est
convenu
d'en
discuter
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Conseil
municipal
est
clos
à
19h40.
La
secrétaire
Monsieur
le
Maire