Procès Verbal - PV SIGNE

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Procès Verbal - PV SIGNE Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Junas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE JUNAS

DU 28 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six et le vingt-huit avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre

prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Clément ROUSSEL, Maire.

Présents : M ROUSSEL Clément, Mme VINCK Anne, Mme FOURNIER Paola, M DAIRE

Frédéric, Mme BUCQUET Madeleine, M ROUSSEL Alain, Mme COMBIER Delphine, Mme VICEDO Anne-Sophie, M BURAY Eric, Mme CHOQUE Sophie, Mme FRETEL SORIN Anne- Sophie, M BOURREL Christian

Procurations : M DE SAINT JEAN Gurwallik à M BURAY Eric, M SUCCI Pascal à Mme

FOURNIER Paola, Mme DEQUIEDT Vanessa à M BOURREL Christian

Absents : /

Secrétaire de séance : M DAIRE Frédéric

Date de la convocation : 22 avril 2026

Date d’affichage de la convocation : 22 avril 2026

N°CM2026-04-28-01 - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril

2026 puis il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver celui-ci.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote :

- Pour: 12

- Abstention : 3

- Contre:0

Remarque M BOURREL : Sur le procès-verbal précédent, la justification de l’abstention de Monsieur Alain Roussel n’est pas retranscrite sur le procès-verbal. Le procès-verbal envoyé par mail n’est pas signé.

N°CM2026-04-28-02 —- ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour de cette séance :

CM2026-04-28-01 | APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

CM2026-04-28-02 | ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026

CM2026-04-28-03 | BUDGET COMMUNE APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

CM2026-04-28-04 | BUDGET COMMUNE AFFECTATION DES RESULTATS 2025

CM2026-04-28-05 | BUDGET COMMUNE VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALECM2026-04-28-06 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE : « PROJET IMMOBILIER »

CM2026-04-28-07 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

CM2026-04-28-08 BUDGET COMMUNE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

CM2026-04-28-09 BUDGET PROJET IMMOBILIER APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

CM2026-04-28-10 BUDGET PROJET IMMOBILIER AFFECTATION DES RESULTATS 2025

CM2026-04-28-11 BUDGET PROJET IMMOBILIER VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

CM2026-04-28-12 BUDGET ASSAINISSEMENT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

CM2026-04-28-13 BUDGET ASSAINISSEMENT AFFECTATION DES RESULTATS 2025

CM2026-04-28-14 BUDGET ASSAINISSEMENT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

CM2026-04-28-15 ACHAT DES PARCELLES CADASTRÉES B 1050 ET B 1051 SITUÉES CHEMIN DU MONT REDONNET

CM2026-04-28-16 CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal approuve cet ordre du jour à l'Unanimité.

N°CM2026-04-28-03 — BUDGET COMMUNE -

FINANCIER UNIQUE 2025 (CFU)

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l'année 2025,

APPROBATION DU COMPTE

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 797 909,02 €

Recettes 897 728,50 €

Résultats de l’exercice 99 819,48 €

344 504,91€

444 324,39 €

Excédent/déficit antérieur reporté

Résultat de fonctionnementSECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 128 403,43 €

Recettes 101 715,07 €

Résultats de l’exercice -26 688,36 €

Excédent/déficit antérieur reporté 112 624,50 €

Résultat d’investissement 85 936, 14 €

L'ENSEMBLE

Dépenses 926 312,45 €

Recettes 999 443,57 €

Résultats de l’exercice 73 131,12 €

Excédent/déficit antérieur reporté 457 129,41 €

Résultat global 530 260,53 €

Après présentation du CFU 2025 du budget principal, Monsieur le Maire, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Madame Anne VINCK, Adjointe aux finances, pour permettre à l'Assemblée de voter.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du budget principal, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Après avoir délibéré, l’Assemblée délibérante passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

Remarque : M ROUSSEL Clément sort pour le vote.

N°CM2026-04-28-04 - BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du résultat de l’exercice 2025 d'un montant de 444 324,39 €.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- AFFECTER l'excédent de fonctionnement d'un montant de 444 324,39 €, au budget primitif 2026, de la manière suivante :

Affectation au crédit du compte

Exédent de 1068 de & section 30 000,00 €

fonctionnement d’investissement

FAST € Reprise au compte 002 de la 414 324,39€

section de fonctionnement

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’UnanimitéN°CM2026-04-28-05 - BUDGET COMMUNE - VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026,

Vu le Code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé

les taux des taxes directes locales ainsi :

° Taux de la taxe foncières sur les propriétés bâties (TFPB) : 43,28% ;

e Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 55,09% ;

°__ Taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 10,97%.

Il expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2026 sur

chacune des taxes directes locales.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- MAINTENIR les taux d'imposition définis en 2025 tels que détaillés ci-dessous :

° Taux de la taxe foncières sur les propriétés bâties (TFPB) : 43,28% ;

° Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 55,09% ;

° Taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 10,97%.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2026-04-28-06 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE 2026 : « PROJET IMMOBILIER »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de délibérer sur une subvention d'équilibre provenant du budget principal pour équilibrer le budget annexe « Projet Immobilier ».

Pour cela, elle détaille les montants nécessaires :

Sur le budget général :

En dépense de fonctionnement, chapitre 65, article 65821 : 23 078,86 €

Sur le budget annexe « projet immobilier » :

En recette de fonctionnement, chapitre 75, article 7573621 : 23 078,86 €Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER le virement de la subvention d'équilibre du Budget Principal vers le Budget

Annexe « Projet Immobilier » comme détaillé ci-dessus,

- DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2026,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2026-04-28-07 - BUDGET COMMUNE- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER la répartition des subventions aux associations telle que définie ci- dessous :

Associations Subventions 2025 Demandes 2026 | Propositions 2026 Commission

ANT 400,00 € 600,00 € 400,00 €

Articulteures 500,00 € 1 000,00 € 500,00 € APE 600,00 € 600,00 € 600,00 €

Chasse 700,00 € 1 000,00 € 700,00 €

Hommes et Cailloux 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Jazz à Junas 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € Club Mont Redonnet 500,00 € 500,00 € 500,00 €

PEPS 900,00 € 900,00 € 900,00 €

TMJ 1 000,00 € 800,00 € 800,00 €

Omnisport 1 000,00 € 1 500,00 € 1 000,00 €

Jeunesse Junassole 1 400,00 € 1 700,00 € 1 600,00 €

Rugby CV 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

Les Disconnectés 0,00 € 500,00 € 0,00 €

TOTAL 10 400,00 € 15 000,00 € 12 000,00 € Caisse des écoles 600,00 €

CCAS 2 500,00 € 2500,00 €

-_ DIRE que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget primitif 2026.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

Mme Paola FOURNIER, M. Eric BURAY M. Alain ROUSSEL sont sortis car membres de la

commission des associations.

N°CM2026-04-28-08 —- BUDGET COMMUNE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 à L.2343-1,

Vu la délibération de ce jour, approuvant le compte financier unique 2025, et décidant de l’affectation des résultats,Le budget primitif 2026 reprend, en plus des propositions nouvelles, les résultats 2025 en

fonctionnement et en investissement.

Le projet présenté s'équilibre à :

> 1 308 961,35 € en section fonctionnement

> 598 167,97 € en section d'investissement

Il se décompose comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2026

011 — Charges à caractère général 272 852,67 €

012 — Charges de personnel et frais assimilés 316 440,00 €

014 — Atténuations de produits 144 936,00 €

023 — Virement à la section d’investissement 408 072,12 €

042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 360,00 €

65 — Autres charges de gestion courante 148 999,55 €

66 — Charges financières 16 801,01 €

67 — Charges exceptionnelles 500,00 €

Total dépenses FONCTIONNEMENT 1 308 961,35 €

FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2026

002 — Résultat d'exploitation reporté 414 324,39 €

013 — Atténuations de charges 4352,36€

70 — Ventes de produits fabriqués, prestations de 27 364,80 €

services, marchandises

73 — Impôts et taxes 14 000,00 €

731 -— Fiscalité locale 492 404,41€

74 — Dotations, subventions et participations 334 467,34 €

75 — Autres produits de gestion courante 21548,05 €

77 — Produits exceptionnels 500,00 €

Total Recettes FONCTIONNEMENT 1 308 961,35 €

INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2026

041 — Opérations patrimoniales 2 000,00 €

16 — Emprunts et dettes assimilées 59 353,73 €20 — Immobilisations incorporelles 22 500,00 €

21 — Immobilisations corporelles 514 314,24 €

Total Dépenses INVESTISSEMENT 598 167,97 €

INVESTISSEMENT RECETTES BP 2026

001 — Solde d’exécution de la section 85 936,14 €

d’investissement reporté

021 — Virement de la section fonctionnement 408 072,12 €

040 — Opérations d’ordre de transfert entre section 360,00 €

10 — Immobilisations corporelles 43 899,71 €

13 — Subventions d’investissement 59 900,00 €

Total Recettes INVESTISSEMENT 598 167,97 €

Après examen détaillé des dépenses et des recettes,

Il est proposé au Conseil Municipal,

- DE VOTER par chapitre le budget primitif 2026 de la commune, équilibré en dépenses et en recettes par section de la manière définie ci-dessus,

- D'APPROUVER le programme des investissements 2026 et leurs financements.

Après avoir délibéré, l’ Assemblée délibérante passe au vote.

Vote : - Pour: 12

- _ Abstention : 3

- Contre : 0

N°CM2026-04-28-09 - BUDGET PROJET IMMOBILIER APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (CFU)

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l'année 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le CFU du budget annexe projet immobilier fait ressortir les résultats suivants :SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 1315933 €

Recettes 51514,00 €

Résultats de l’exercice 38354,67€

Excédent/déficit antérieur reporté 4 936,95 €

Résultat de fonctionnement 43 291,62 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 26 121,20 €

Recettes 25 200,00 €

Résultats de l’exercice -921,20 €

Excédent/déficit antérieur reporté -25 200,00 €

Résultat d'investissement - 26 121,20 €

L'ENSEMBLE

Dépenses 39 280,53 €

Recettes 76 714,00 €

Résultats de l’exercice 37433,47€

Excédent/déficit antérieur reporté -20 263,05 €

Résultat global 17 170,42 €

Après présentation du CFU 2025 du budget annexe projet immobilier, Monsieur le Maire, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Madame Anne VINCK, Adjointe aux

finances, pour permettre à l'assemblée de voter.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe projet immobilier, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires

à l'exécution de la présente délibération.

Après avoir délibéré, l’Assemblée délibérante passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

Remarque : M. ROUSSEL Clément sort pour le vote.

N°CM2026-04-28-10 - BUDGET PROJET IMMOBILIER - AFFECTATION DES RESULTATS 2025

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du résultat de l’exercice 2025 d'un montant de 43 291,42 €.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- AFFECTER l'excédent de fonctionnement d'un montant de 43 291,42 €, au budget

primitif 2026, de la manière suivante :

Excédent de Affectation au crédit du compte 1068 de | 26 930,40 €

fonctionnement la section d’investissement43 291,42 € Reprise au compte 002 de la section de 16361,22€

fonctionnement

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’'Unanimité

N°CM2026-04-28-11 - BUDGET PROJET IMMOBILIER - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 à L.2341-1, Vu la délibération de ce jour, approuvant le compte financier unique 2025, et décidant de

l’affectation des résultats,

Le budget primitif 2026 reprend, en plus des propositions nouvelles, les résultats 2025 en

fonctionnement et en investissement.

Le projet présenté s'équilibre à :

> 51 440,08 € en section de fonctionnement

> 53 051,63 € en section d'investissement

Il se décompose comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2026

011 — Charges à caractère général 16 200,00 €

023 — Virement à la section d’investissement 25 936,23 €

66 — Charges financières 9 303,85 €

Total dépenses FONCTIONNEMENT 51 440,08 €

FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2026

002 — Résultat d'exploitation reporté 16361,22€

75 — Autres produits de gestion 35 078,86 €

Total Recettes FONCTIONNEMENT 51 440,08 €

INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2026

001 — Déficit reporté 26 121,20 €

16 — Emprunts et dettes assimilées 26 930,43 €

Total Dépenses INVESTISSEMENT 53 051,63 €INVESTISSEMENT RECETTES BP 2026

021 — Virement de la section fonctionnement 25 936,23 €

10 — Immobilisations corporelles 27 115,40 €

Total Recettes INVESTISSEMENT 53 051,63 €

Après examen détaillé des dépenses et des recettes,

Il est proposé au Conseil Municipal,

- DE VOTER par chapitre le budget primitif 2026 du budget annexe projet immobilier, équilibré en dépenses et en recettes par section de la manière définie ci-dessus,

- D'APPROUVER le programme des investissements 2026 et leurs financements.

Après avoir délibéré, l’Assemblée délibérante passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2026-04-28-12 - BUDGET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l'année 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le CFU du budget annexe assainissement fait ressortir les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 55 747,36 €

Recettes 100 041,11 €

Résultats de l'exercice 44 293,75 €

Excédent/déficit antérieur reporté 106 617,51 €

Résultat de fonctionnement 150 911,26 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 22 148,09 €

Recettes 31 464,52 €

Résultats de l’exercice 9 316,43 €

Excédent/déficit antérieur reporté 303 339,78 €

Résultat d’investissement 312 656,21 €L'ENSEMBLE

Dépenses 77 895,45 €

Recettes 131 505,63 €

Résultats de l’exercice 53 610,18 €

Excédent/déficit antérieur reporté 409 957,29 €

Résultat global 463 567,47 €

Après présentation du CFU 2025 du budget annexe assainissement, Monsieur le Maire, se retire

de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Madame Anne VINCK, Adjointe aux

finances, pour permettre à l'assemblée de voter.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe assainissement, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Après avoir délibéré, l’Assemblée délibérante passe au vote.

Vote : Oui à l’'Unanimité

Remarque : M ROUSSEL Clément sort pour le vote.

N°CM2026-04-28-13 - BUDGET ASSAINISSEMENT -— AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du résultat de l’exercice 2025 d'un montant de 150 911,26 €.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

-__AFFECTER l'excédent de fonctionnement d'un montant de 150 911,26 €, au budget

primitif 2026, de la manière suivante :

Excédent de Affectation au crédit du compte 1068 0€

fonctionnement de la section d’investissement

150911,26€ | Reprise au compte 002 de la section de | 150 911,26€ fonctionnement

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2026-04-28-14 - BUDGET ASSAINISSEMENT — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 à L.2341-1, Vu la délibération de ce jour, approuvant le compte financier unique 2025, et décidant de l’affectation des résultats,

Le budget primitif 2026 reprend, en plus des propositions nouvelles, les résultats 2025 en fonctionnement et en investissement.Le projet s'équilibre à :

> 213 516,35 € en section fonctionnement

> 344 120,73 € en section d'investissement.

Il se décompose comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2026

011 — Charges à caractère général 90 000,00 €

042 — Opérations d’ordre de transfert 31 464,52 €

65 — Autres charges de gestion courante 2 000,00 €

66 — Charges financières 11 287,79 €

67 — Charges exceptionnelles 78 764,04 €

Total dépenses FONCTIONNEMENT 213 516,35 €

FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2026

002 — Excédent d’exploitation reporté 150 911,26 €

042 — Opérations d’ordre 2 605,09 €

70 — Vente de produits fabriqués 60 000,00 €

Total Recettes FONCTIONNEMENT 213 516,35 €

INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2026

040 — Opérations d’ordre de transfert 2 605,09 €

16 — Emprunts et dettes assimilées 22 215,11 €

21 — Immobilisations corporelles 319 300,53 €

Total Dépenses INVESTISSEMENT 344 120,73 €

INVESTISSEMENT RECETTES BP 2026

001 — Solde d’exécution antérieur 312 656,21 €

040 — Opérations d’ordre de transfert 31 464,52 €

Total Recettes INVESTISSEMENT 344 120,73 €

Après examen détaillé des dépenses et des recettes,Il est proposé au Conseil Municipal,

- DE VOTER par chapitre le budget primitif 2026 du budget annexe assainissement, équilibré en

dépenses et en recettes par section de la manière définie ci-dessus,

- D’'APPROUVER le programme des investissements 2026 et leurs financements.

Après avoir délibéré, l’Assemblée délibérante passe au vote.

Vote :

- Pour: 12

- Abstention : 3

- Contre:0

N°CM2026-04-28-15 —- ACHAT DES PARCELLES CADASTREES B1050 ET B 1051

SITUEES CHEMIN DU MONT REDONNET

Situées en entrée de village, le long du chemin du Mont Redonnet, les parcelles cadastrées B 1050

et B 1051 ont respectivement une superficie de 460 m? et 620 m°, soit un total de 1 080 n° :

Ces parcelles permettraient à la fois :

- Préserver le cadre paysager et l'identité du village notamment en entrée de village,

- De constituer une réserve foncière communale susceptible d’accueillir, à moyen ou long

terme, des aménagements d’intérêt public compatibles avec la protection du patrimoine

naturel et la valorisation du cadre de vie (parcours de santé, projets pédagogiques, ….)

Le propriétaire propose de céder à la commune ces parcelles pour 1 000 euros, soit 0,93 euro du

mètre carré.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2026-04-28-16 - CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2026, numérotée CM2026-02-24-

06, de déclassement d’un chemin du domaine public,

Monsieur le Maire expose aux membres présents une requête déposée par Mme DANDEL Aurélie et M WERNER Julien, dirigeants du camping les chênes, domiciliés 95 chemin des Teullières basses à Junas, par laquelle ces derniers sollicitent la possibilité d’acquérir le terrain communal situé entre leurs deux parcelles B1239 et B1255 d’une superficie d’approximativement 1 50m2, afin de relier leurs propriétés d’un seul tenant.

Il est précisé aux membres du Conseil Municipal que ce terrain est situé dans la zone naturelle

dédiée aux terrains de camping (Nt3) et non dans une zone naturelle classique. Il est donc proposé de céder ce terrain communal au prix de 900€, soit 6€/m? correspondant à la référence de prix pour ce type d'occupation.

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des frais afférents à cette cession demeureraient à la

charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire indique que les dispositions de l’article L 111-8 du Code de la voirie routière relatives au droit de priorité des propriétaires riverains ne s’appliquent pas, l'intégralité despropriétés riveraines appartenant au futur acquéreur. En conséquence, aucune procédure de purge du droit de priorité n’est nécessaire.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- EMETTRE un avis favorable au projet de cession à Mme DANDEL Aurélie et M

WERNER Julien, dirigeants du camping les chênes, domiciliés 95 chemin des Teullières basses à Junas, du terrain communal situé entre ses deux parcelles B1239 et B1255 d’une

superficie d’approximativement 150m?, conformément aux annexes,

- _ DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l’ensemble des documents nécessaire au bon déroulement de cette opération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’'Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Question de Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie : Concernant la bibliothèque, les subventions ont baissé, je peux acheter 53 livres. Est-ce que dans l’année nous pourrons voir pour avoir une enveloppe financière plus importante ?

Réponse de Monsieur le Maire : s’il reste de l’argent en fin d’année, nous pourrons en reparler.

Questions de M BOURREL Christian :

Article 615231 : pourquoi cette ligne a augmenté ?

Réponse du Maire : nous envisageons de réaliser 20 000€ de travaux d’enrobé pour les voiries en plus.

Article 6168 : à quoi correspond cette nouvelle dépense ?

Réponse du Maire: cette charge était mal imputée les années passées en 645, cette erreur d’imputation comptable a été rétablie.

Article 6288 : pourquoi cette ligne a augmenté ?

Réponse du Maire: cette charge était mal imputée les années passées en 633, cette erreur d’imputation comptable a été rétablie.

Article 6411 6413 : pourquoi les charges de personnel ont augmenté ?

Réponse du Maire : il y a actuellement des agents en arrêt de travail que nous devons remplacer, ce qui représente un coût supplémentaire pour la Commune.

Article 65311 : pourquoi les indemnités des élus ont augmenté ?

Réponse du Maire : il s’agit d’une augmentation nationale votée par l'Etat.

Article 657364 : pourquoi la subvention de 600€ allouée à l’école a été supprimée.

Réponse du Maire: il a fallu réduire les dépenses de fonctionnement et d’investissement globalement. Néanmoins, une décision modificative sera réalisée pour permettre le versement de cette subvention.

Article 204 : à quoi correspond cette nouvelle dépense ?

Réponse du Maire: l'objectif de cette ligne prévisionnelle est d’envisager un contrôle des équipements et espaces publics de la ZAC avant la rétrocession dans le domaine public.Article 2138 : pourquoi cette ligne a augmenté ?

Réponse du Maire : le budget primitif 2025 prévoyait 320 606,91€ sur cette ligne, le budget primitif 2026 prévoit à 486 603,94€, la différence provenant du financement des équipements sportifs engagés avant notre arrivée et du report d’excédents.

Pourquoi n’avez-vous pas validé les travaux relatifs aux amendes de police à hauteur de 31 000€ ? Réponse du Maire : la demande de subvention des amendes de police est reportée à l’année prochaine, afin d’étudier précisément les travaux à réaliser et demander le plafond maximal de subvention (40 000€).

La séance est levée à 19 h 36

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Frédéric DAIRE Clément ROUSSEL