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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Saint-Orens-Pouy-Petit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11.004.2025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
PROCES VERBAL
Mairie de SAINT ORENS POUY PETIT
Séance du 11 avril 2025
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de Présents : 10
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 02/04/2025
L'an deux mil vingt-cinq le 11 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la Mairie, sous la présidence de Mme Pascale FAURIE, maire
Présents : FAURIE Pascale, NOSELLA Bernard, BRAGAGNOLO Jean-François, PETI-JEAN Patrice, BOYER Jean-Marc, BRETON Roseline, DELILE Valérie, DELMAS Marceau, FAURIE Alain, GOYHENEIX Didier Absents excusés : MINGUANT Michel
Procuration : MINGUANT Michel donne pouvoir à FAURIE Pascale
M. PETI-JEAN Patrice a été élu secrétaire de séance
Rappel Ordre du jour:
1) Approbation du PV de la séance du 28/02/2025
2) Vote du Compte Fiscal Unique 2024
3) Affectation des résultats
4) Vote des taxes locales
5) Vote des subventions aux associations
6) Vote du Budget Primitif 2025
7) Vote clôture Budget Lotissement La Couture
8) Vote devis complémentaires voirie village
9) Vote pour modification des zones ZAEnr
10) Questions diverses
La séance du conseil municipal est ouverte à 20h40
1) Approbation du PV de la séance du 28 février 2025
Après lecture, le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des présents
2) Vote du Compte Fiscal Unique 2024
Rappel : article L.2121-17 du CGCT : Le quorum ne tient compte que des membres physiquement présents et Mme le Maire ne prend pas part au vote.
> Pour la Commune :
Détail du vote
Vorants Par Contre Apstention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
> Pour l’Assainissement :
Détail du vote
Vorants Por Contre Abstention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
> Pour le Lotissement La Couture:
Détail du vote
Votants Pour Contre Abstention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 3) Affectation des résultats
> Pour la Commune :
Détail du vote
Votants Pour contre Abstention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
> Pour l'Assainissement :
Détail du vote
Voiants Peur Contre Abstntion DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
> Pour le Lotissement La Couture:
Détail du vote
Vorants Peur Cort e Abstention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4) Vote des taxes locales
L'Assemblée décide de ne pas augmenter les taux sur la fiscalité locale et maintient les taux 2024 pour 2025.
Détail du vote
Votants Pour Contre
11 11 0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5) Vote des subventions aux associations
Après discussions, l'Assemblée décide d’octroyer les subventions 2025 pour un montant total de 6875€ telles que :
Organisme Votants | Pour | Contre | Abstention Décision Montant €
Comité des fêtes 11 9 1 1 Adoptée à 9 POUR 2700 Amicale sapeurs-pompiers Condom 11 11 0 0 Adoptée à l’unanimité 200 Amicale sapeurs-pompiers St Puy 11 11 0 0 Adoptée à l’unanimité 200 La Raquette St Orinoise 11 11 0 0 Adoptée à l’unanimité 800 Société de chasse 11 11 (0) 0 Adoptée à l’unanimité 600 CAUE 11 11 0 0 Adoptée à l’unanimité 75 Fondation du patrimoine 11 11 0 0 Adoptée à l’unanimité 300 PETR Armagnac 11 11 0) 0 Adoptée à l’unanimité 2000
6) Vote du Budget Primitif 2025
Diane NOUVEL, secrétaire de mairie présente les budgets Commune et Assainissement abordés lors du D.O.B (Débat d'Orientation Budgétaire) qui a eu lieu le 26 mars 2025.
> Pour la Commune :
Détail du vote
Volants Pour Contre Abstention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
> Pour l’Assainissement :
Détail du vote
Votants Pour Contre Abstention
11 11 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7) Vote clôture Budget Lotissement La Couture :
Madame le Maire explique que suite à un échange avec le CDL (Conseiller aux Décideurs Locaux des services de trésorerie de l'Etat) il convient de clôturer ce budget ouvert en 20083.
Détail du vote
Votants PRur Cort e Abstention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8) Vote devis complémentaires voirie village
Mme le Maire présente 2 devis complémentaires pour finir les travaux de voirie déjà commencer sur le chemin de ronde afin d'obtenir un résultat visuel homogène. Elle précise que ces montants viennent en remplacement du projet « parking communal », ajourné pour le moment. Devis :
- n°1685229 d’un montant 24 739.46 € HT
n° 1690626 d’un montant de 3 766.82 € HT
Détail du vote
Votants Pour Contre Aostention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9) Vote pour modification des zones ZAEnr
Mme le Maire explique que le sujet des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables est très important pour la commune, qu'une délibération a été prise en janvier 2024 mais qu'il serait judicieux de l’annuler afin d'examiner à nouveau chaque typologie d'installation en fonction des zones du PLUI. Après de longs échanges, l’Assemblée décide de retirer la délibération n° 2024-05 et prévoit de délibérer à nouveau sur cette règlementation lors d'un prochain conseil municipal.
Détail du vote
Votants Pour Contre Aostention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10) Questions diverses : R.A.S
La séance est levée à 23h40
Liste des délibérations prises lors de la séance du 11.04.202
Vote du Compte Fiscal Unique 2024 de la COMMUNE
Vote du Compte Fiscal Unique 2024 de l'ASSAINISSEMENT
Vote du Compte Fiscal Unique 2024 du LOTISSEMENT
Affectation des résultats 2024 de la COMMUNE
Affectation des résultats 2024 de l'ASSAINISSEMENT
Affectation des résultats 2024 du LOTISSEMENT
Vote des taxes locales
Vote des subventions aux associations
Vote du Budget Primitif 2025 de la COMMUNE
10. Vote du Budget Primitif 2025 de l'ASSAINISSEMENT
11. Vote clôture Budget LOTISSEMENT La Couture
42. Vote devis complémentaires voirie village
13. Vote retrait délibération 2024.05 zones ZAEnR
SONBHBESN
=
Le secrétaire de séance Le Maire
M. PETI-JEAN Patrice Mme FAURIE Pascale /
AT