Procès Verbal - pv conseil 2014 12 02

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Procès Verbal - pv conseil 2014 12 02 Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Ferney-Voltaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2014 12 02)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE

PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

MARDI 2 décembre 2014 - 20 H 30

Sous la présidence de Monsieur Daniel RAPHOZ,

Maire de Ferney-Voltaire.

Présents : MMES et MM. RAPHOZ Daniel, PAILLARD Christophe, UNAL Khadija, VONNER Roger, MOUNY Valérie, LY Chun-Jy, BECHIS Eric, LEGER Aurélie, DEVAUCHELLE Hélène, MERIAUX Laurence, VIGLINO Laurence, PHILIPPS Pierre-Marie, ALLIOD Christian, SABARA Corinne, MARTIN Charly, CLAVEL Matthieu, IBRAHIM Siti, T’KINT DE ROODENBEKE Etienne, TRAN DINH Thao, FRANQUET Christine, RIGAUD Didier, TARPIN François, SACCHI-HASSANEIN Géraldine.

Pouvoir : Mme COMBE Marina à M. VONNER Roger.

M. COULON Alexandre à Mme LEGER Aurélie.

Mme HALLER Céline à M. LY Chun-Jy.

M. MEYLAN François à M. TRAN DINH Thao.

Excusés : Mme EL JAOUHARI Fadma.

Mme HARS Chantal.

Secrétaire de séance : M. CLAVEL Matthieu.

Conseil Municipal 2 DECEMBRE 2014

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ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 4 novembre 2014.

3. Désignation des représentants du conseil municipal au comité technique (CT) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

4. Modification du tableau des emplois de la commune : personnel du conservatoire de musique et de danse.

5. Finances : décision modificative n°8 relative à des virements de crédits au sein de la section d’investissement.

6. Lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture et la livraison de titres restaurant destinés au personnel communal.

7. Remboursement d’une inscription au Marché des potiers 2014.

8. Versement d’une subvention exceptionnelle à la compagnie FOR à l’occasion du Festival des Lumières 2014 (concours financier du Département de l’Ain).

9. Versement d’une subvention exceptionnelle à la compagnie FOR à l’occasion du Festival des Lumières 2014 (concours financier de la Région Rhône-Alpes).

10. Versement d’une subvention de 50 000€ par la communauté de communes du Pays de Gex au titre de la Saison Voltaire 2014.

11. Approbation du texte définitif du Projet Voltaire entre la commune, la communauté de communes du Pays de Gex, le département de l’Ain, la région Rhône-Alpes, l’ARC syndicat mixte, la ville de Genève et l’Université Lumière LYON II.

12. Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

13. Travaux de création d’un centre de loisirs et de salles d’activités mutualisées au sein du groupe scolaire Florian : avenants aux marchés de travaux.

14. Extension du conservatoire de musique et de danse : avenants aux marchés de travaux.

15. Proposition d’échange et de cession de foncier de la ville de Ferney-Voltaire à l’angle de la ruelle des Jardins et du parking du centre.

16. Questions diverses.

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DELIBERATIONS

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Le maire ayant fait l’appel nominal et énuméré les pouvoirs (Mme Marina COMBE à M. Roger VONNER, M. Alexandre COULON à Mme Aurélie LEGER, Mme Céline HALLER à M. Chun-Jy LY, M. François MEYLAN à M. Thao TRAN DINH), il est procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. M. Matthieu CLAVEL est désigné à l’unanimité pour remplir cette fonction.

2. Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 4 novembre 2014. Le maire donne la parole aux membres du conseil afin qu’ils puissent faire part de leurs remarques concernant le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 4 novembre 2014. Géraldine SACCHI-HASSANEIN demande à ce que les questions orales soient retranscrites telles qu’elles ont été rédigées par écrit; le maire valide cette demande.

Didier RIGAUD souhaite que l’expression « boîte dans la boîte » qu’il avait utilisée pour décrire les travaux à venir au Châtelard soit textuellement retranscrite (page 15, § 5 du PV du 4 novembre 2014). Ces rectifications apportées, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 novembre 2014 est adopté à l’unanimité.

3. Désignation des représentants du conseil municipal au comité technique (CT) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le maire rappelle que la minorité municipale avait été sollicitée pour proposer des candidats (1 titulaire et 1 suppléant) représentants du conseil municipal au comité technique (CT) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). François MEYLAN et Christine FRANQUET se portent candidats.

Le maire donne la parole au rapporteur, Christian ALLIOD, qui rappelle que par délibérations en date du 1er juillet 2014 et du 7 octobre 2014, le conseil municipal a fixé le nombre des représentants du conseil municipal au CT et au CHSCT : 3 membres titulaires et 3 suppléants pour chacune des instances.

Il convient, compte tenu des élections professionnelles du 4 décembre 2014 et de la prochaine réunion du CT fixée au 15 décembre prochain, de procéder à la désignation des membres titulaires et suppléants.

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, chaque liste comprenant autant de membres titulaires que de membres suppléants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne, comme représentants de la collectivité auprès du CT, les 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants suivants :

Titulaires :

- M. MEYLAN François

- M. RAPHOZ Daniel

- M. VONNER Roger

Suppléants :

- Mme FRANQUET Christine

- M. LY Chun-Jy

- Mme UNAL Khadija

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne, les 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants représentant la collectivité auprès du CHSCT suivants :

Titulaires :

- M. MEYLAN François

- M. RAPHOZ Daniel

- M. VONNER Roger

Suppléants :

- Mme FRANQUET Christine

- M. LY Chun-Jy

- Mme UNAL Khadija

4. Modification du tableau des emplois de la commune : personnel du conservatoire de musique et de danse.

Le maire donne la parole au rapporteur, Christophe PAILLARD, qui rappelle la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil municipal a modifié les emplois du conservatoire de musique et de danse.

Compte tenu qu’un agent n’assurera pas les cours pour un élève qui s’est désisté tardivement, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la modification du tableau des emplois de la commune par la création de l’emploi d’enseignant suivant à compter du 1er décembre 2014, à savoir un emploi sur le cadre d’emploi des AEA à temps non complet à raison, par semaine de 8H00 de cours dans la discipline Piano; et simultanément, par la suppression d’un emploi sur le

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cadre d’emploi des AEA à temps non complet à raison, par semaine de 8H30 de cours dans la discipline Piano. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous documents s’y rapportant.

5. Finances : décision modificative n°8 relative à des virements de crédits au sein de la section d’investissement.

Le maire donne la parole au rapporteur, Roger VONNER qui présente une dernière rectification budgétaire de fin d’année.

En section d’investissement, il est proposé :

- d’abonder l’article 2315 à hauteur de 50 000€ pour des travaux de réaménagement du chemin des Potiers,

- d’amputer l’opération n° 27 « Marché à commandes voirie » d’une somme équivalente.

Christine FRANQUET souhaite connaître la nature des aménagements chemin des Potiers. Chun-Jy LY précise que ces travaux concernent les finitions aux abords du conservatoire, à savoir les aménagements paysagers et trottoirs environnants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après avis de la commission Finances et économie locale réunie le 24 novembre 2014, approuve, à l’unanimité, les virements de crédits suivants: Section d’investissement :

Dépenses article 2315 « Installations, matériel et outillages techniques » + 50 000€ Dépenses opération 27 « Marché à commandes voirie » - 50 000€ TOTAL DEPENSES 0€

6. Lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture et la livraison de titres restaurant destinés au personnel communal.

Le maire donne la parole au rapporteur, Pierre-Marie PHILLIPS, qui précise que dans le cadre de sa politique sociale, la commune de Ferney-Voltaire offre à ses employés la possibilité de disposer de titres restaurants actuellement au nombre de 15 par mois pour un temps complet (16 à compter du 1er janvier 2015) pour une valeur faciale de huit (8) euros. La moitié du titre est à la charge de l’employeur et le reste à la charge de l’employé.

Ces fournitures et livraisons de titres constituant une prestation de services, il convient d’organiser une consultation par le biais d’un appel d’offres ouvert dans les conditions définies par les articles 33, 57, 58 et 59 et 77 du code des marchés publics.

Le montant prévisionnel du marché s’élève à 614 000€ HT environ pour 4 ans (marché d’une durée de 2 ans renouvelable 1 fois). En effet, la Commission européenne précise que le montant du marché doit inclure la valeur faciale du titre restaurant (8 €), multiplié par le nombre d’employés temps plein (100), multiplié par le nombre de mois de la durée du marché (48) et par la quantité de titres restaurant par mois et par employé (16). Quant à la quantité annuelle proprement dite de titres restaurant, elle s’élève à 19 200.

Géraldine SACCHI-HASSANEIN estime que la valeur du titre restaurant est peu élevée et souhaite connaître les prix pratiqués par les communes de la CCPG afin de s’assurer que Ferney-Voltaire ne soit pas moins bien considérée que les autres communes. Le maire précise que Ferney-Voltaire est dans la frange haute du Pays de Gex ; Charly MARTIN précise qu’à Versonnex, le titre restaurant a une valeur faciale de 6€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après avis de la commission municipale Finances et économie locale réunie le 24 novembre 2014, autorise, à l’unanimité, le maire à engager la procédure de mise en concurrence du marché de fourniture et livraison de titres restaurant dans les formes rappelées ci-dessus. Le conseil autorise, à l’unanimité, le maire, ou l’un de ses adjoints, à engager et à signer tous les documents s’y rapportant.

7. Remboursement d’une inscription au Marché des potiers 2014. Le maire donne la parole au rapporteur, Hélène DEVAUCHELLE, qui rappelle que conformément aux dispositions de la charte de qualité du Marché des Potiers, il est prévu la possibilité de rembourser le droit de place des exposants en cas de force majeure. A ce jour, une seule demande de remboursement a été formulée, sur présentation d’un certificat en bonne et due forme, par Madame Afra RUITENBERG.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la demande de remboursement du droit de place fixé à 70€ concernant Madame Afra RUITENBERG. Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le maire ou un adjoint délégué à signer tous documents s’y rapportant.

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8. Versement d’une subvention exceptionnelle à la compagnie FOR à l’occasion du Festival des Lumières 2014 (concours financier du Département de l’Ain). Le maire donne la parole au rapporteur, Christophe PAILLARD, qui rappelle qu’à l’occasion de l’édition 2014 du Festival des Lumières-Fête à Voltaire, la Compagnie FOR a présenté au mois de juin dernier au Théâtre Le Châtelard deux spectacles originaux, réalisés avec des élèves de 3ème du collège de Ferney-Voltaire et des étudiants en art dramatique, Du Droit de la guerre (13 juin) et De mon enfant, mes frères, allons pleurer la cendre (28-29 juin).

Les deux spectacles ont rencontré un réel succès auprès du public et de la critique. Cette expérience partagée avec des collégiens de Ferney-Voltaire et des étudiants en art dramatique fait suite à plusieurs collaborations réussies du même type avec les élèves de la Comédie de Saint-Etienne, du conservatoire de Lyon, du conservatoire de Genève et de la Haute école de théâtre de Lausanne. Dans le cadre de la convention multipartite relative au Projet Voltaire précisant ses domaines spécifiques d’intervention, le Conseil général de l’Ain, par décision de sa commission permanente en date du 15 avril dernier, a alloué pour ce spectacle une subvention de 5 000€ pour couvrir une partie des dépenses effectivement engagées par la compagnie FOR pour la présentation de cette adaptation théâtrale de Diderot. Cette subvention « transite » par le budget communal et doit faire l’objet d’un reversement à la Compagnie FOR.

Afin de se conformer aux décisions du conseil général et de régulariser la situation, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000€ à l’association Compagnie FOR à l’occasion de la présentation Du Droit de la guerre (13 juin) et De mon enfant, mes frères, allons pleurer la cendre (28-29 juin) dans le cadre de l’édition 2014 du Festival des Lumières – Fête à Voltaire. Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le maire ou l’un de ses adjoints à procéder au versement de ladite participation.

9. Versement d’une subvention exceptionnelle à la compagnie FOR à l’occasion du Festival des Lumières 2014 (concours financier de la Région Rhône-Alpes). Le maire donne la parole au rapporteur, Christophe PAILLARD, qui rappelle qu’à l’occasion de l’édition 2014 du Festival des Lumières-Fête à Voltaire, la Compagnie FOR a présenté au mois de juin dernier au Théâtre Le Châtelard deux spectacles originaux, réalisés avec des élèves de 3ème du collège de Ferney-Voltaire et des étudiants en art dramatique, Du Droit de la guerre (13 juin) et De mon enfant, mes frères, allons pleurer la cendre (28-29 juin).

Les deux spectacles ont rencontré un réel succès auprès du public et de la critique. Cette expérience partagée avec des collégiens de Ferney-Voltaire et des étudiants en art dramatique fait suite à plusieurs collaborations réussies du même type avec les élèves de la Comédie de Saint-Etienne, du conservatoire de Lyon, du conservatoire de Genève et de la Haute école de théâtre de Lausanne. Dans le cadre de la convention multipartite relative au Projet Voltaire précisant ses domaines spécifiques d’intervention, le conseil régional, par décision de sa commission permanente en date du 2 octobre dernier, a alloué pour ce spectacle une subvention de 15 000€ pour couvrir une partie des dépenses effectivement engagées par la compagnie FOR pour la présentation de cette adaptation théâtrale de Diderot. Cette subvention « transite » par le budget communal et doit faire l’objet d’un reversement à la Compagnie FOR.

Afin de se conformer aux décisions du conseil régional et de régulariser la situation, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000€ à l’association Compagnie FOR à l’occasion de la présentation Du Droit de la guerre (13 juin) et De mon enfant, mes frères, allons pleurer la cendre (28- 29 juin) dans le cadre de l’édition 2014 du Festival des Lumières – Fête à Voltaire. Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le maire ou l’un de ses adjoints à procéder au versement de ladite participation.

10. Versement d’une subvention de 50 000€ par la communauté de communes du Pays de Gex au titre de la Saison Voltaire 2014.

Le maire donne la parole au rapporteur, Christophe PAILLARD, qui précise que la saison Voltaire bénéficie traditionnellement du soutien financier de la communauté de communes du Pays de Gex.

Thao TRAN DINH se félicite qu’une telle subvention soit accordée à la culture et déclare espérer qu’à l’occasion d’une éventuelle demande de soutien financier par la commission sociale, la communauté de communes se montrera aussi généreuse.

Afin de permettre à la commune de percevoir ladite subvention, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le principe du versement d’une subvention de 50 000€ par la communauté de communes du Pays de Gex en faveur de la commune pour l’organisation de la saison Voltaire 2014. Il autorise, à l’unanimité, le maire ou l’un de ses adjoints à signer ladite convention.

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11. Approbation du texte définitif du Projet Voltaire entre la commune, la communauté de communes du Pays de Gex, le département de l’Ain, la région Rhône-Alpes, l’ARC syndicat mixte, la ville de Genève et l’Université Lumière LYON II. Le maire donne la parole au rapporteur, Christophe PAILLARD, qui rappelle que conformément aux termes de la convention multipartite signée au début de cette année entre la commune, la communauté de communes du Pays de Gex, le département de l’Ain, la région Rhône-Alpes, l’ARC syndicat mixte, la Ville de Genève et l’Université Lumière Lyon II, gestionnaire de l’Institut supérieur d’étude des religions et de la laïcité (ISERL), la municipalité a engagé d’importantes négociations afin que soit approuvé avant la fin de l’année 2014 le texte définitif du Projet Voltaire. Reprenant les grandes lignes de la convention d’objectifs, le Projet Voltaire, qui équivaut à un accord- cadre, réaffirme la place prépondérante de la commune dans la mise en place progressive à Ferney- Voltaire d’un projet de territoire dédié à l’actualisation et à la valorisation des combats du Siècle des Lumières.

Géraldine SACCHI-HASSANEIN rappelle qu’un travail long et laborieux a été mené depuis longtemps ; la commune de Ferney-Voltaire a une place prépondérante et constitue la structure porteuse du Projet Voltaire. Elle s’interroge sur l’engagement financier des différents partenaires. Christophe PAILLARD lui répond que les négociations ont effectivement été épiques : tous les partenaires s’étaient engagés à signer ce projet, cependant l’invalidation par un maire d’une commune de Haute-Savoie, d’une part, et l’échec des négociations avec le Centre des monuments nationaux, d’autre part, ont compromis la signature du texte par les autres collectivités partenaires. Il est, dans ces conditions, remarquable d’avoir pu obtenir un accord-cadre unissant dans un partenariat fort, formalisé par une délibération du conseil municipal et une convention avec des collectivités territoriales aussi importantes que le conseil général et le conseil régional ainsi, par ailleurs, qu’avec des partenaires comme l’Université Lyon II et la Ville de Genève, ce qui donne à cette convention un caractère international. En ce qui concerne l’aspect financier, cette convention n’entraîne aucune obligation financière pour les collectivités partenaires signataires. Ferney-Voltaire est institutionnellement reconnu par tous les partenaires de la Ville comme porteur d’un Projet Voltaire destiné à célébrer à Ferney-Voltaire l’esprit et les combats du siècle des Lumières. La Ville de Genève ne financera pas le projet mais la Ville de Ferney-Voltaire obtient toutefois un financement conséquent de la part du conseil régional et du conseil général. Il n’est pas possible à l’heure actuelle de détailler les propositions budgétaires des partenaires, toutes les collectivités territoriales faisant face à une baisse dramatique des dotations et subventions. Le maire rappelle que le conseil général devrait octroyer 400 000€ pour une piscine à Saint-Genis-Pouilly, peut-être pourra t-il faire un effort dans un autre domaine.

Géraldine SACCHI-HASSANEIN se félicite de l’engagement des partenaires mais elle espère que ces derniers s’engageront également financièrement. Christophe PAILLARD estime que l’ARC répondra à la sollicitation de la Ville car il propose de financer d’autres actions culturelles à défaut de pouvoir subventionner le projet des jardins de Voltaire esquissé en 2012.

Christine FRANQUET estime que ce projet ambitieux fait appel à des ressources financières mais également humaines et elle s’inquiète de la diminution de l’effectif du service culturel de la Ville. Le maire lui répond que, s’il est vrai que le responsable du service culturel a exprimé le souhait de diminuer son temps afin de se consacrer à une formation, ce point n’est cependant pas à l’ordre du jour ; le service culturel fonctionne aujourd’hui au complet.

Christine FRANQUET fait référence aux « édifices remarquables » (cf. convention) dont la protection doit être étendue ; la grange du Châtelard appartient à cette catégorie. Elle demande à ce que la grange soit donc protégée à ce titre.

Christine FRANQUET cite les actions d’encouragement à la lecture publique ; la présence d’une médiathèque va totalement dans ce sens et elle s’en réjouit.

Christine FRANQUET souhaite connaître le planning de mise en place d’un projet d’AVAP (aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine) ; Christophe PAILLARD explique que dans le cadre du Projet Voltaire, il s’agit d’insuffler une dimension de préservation patrimoniale dans le respect de l’héritage historique de Voltaire qui a donné son nom à ce projet. Issues de la loi Grenelle II de 2010, les AVAP donnent les moyens aux collectivités territoriales de se procurer des outils pour gérer et préserver leur patrimoine. Aux yeux de tous les partenaires du Projet Voltaire, la défense de l’esprit de Voltaire auprès de tous les partenaires ne signifiait pas seulement la défense de sa création littéraire, de sa philosophie, de ses combats politiques mais également la défense de son village, le village de la création voltairienne. Le maire ajoute que, quelques années auparavant, un projet similaire (ZPPAUP) avait tenté de voir le jour mais l’ABF (Architecte des Bâtiments de France), n’ayant ni les moyens ni les structures permettant de contrôler ces zones, avait rejeté le projet. Le souci actuel réside dans l’absence ou la très faible implication des partenaires. La majorité municipale souhaiterait vivement, tout autant que l’opposition, protéger le patrimoine ferneysien du 18e siècle mais l’Etat doit répondre présent, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

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Christine FRANQUET s’enquière du devenir de l’atelier Lambert ; le maire lui répond qu’il n’y a actuellement aucun projet sur ce bâtiment, faute de moyens. Les priorités vont aujourd’hui à l’éducation, au centre technique municipal et à la médiathèque auxquels s’ajoutent les travaux d’entretien normal des infrastructures de la commune. L’atelier Lambert sera cependant concerné, à plus long terme, par la mise en valeur de la rue du château (lancement d’une DUP -déclaration d'utilité publique- visant le parking de l’école Saint-Vincent et du château).

Christine FRANQUET souhaite une utilisation complète de la dénomination du conservatoire dans les documents municipaux, à savoir conservatoire de musique, de danse et de théâtre ; Christophe PAILLARD précise qu’il faudrait même ajouter « arts dramatiques » (conservatoire de musique, de danse et d’arts dramatiques). Le maire valide ces remarques et profite de la dernière intervention de Mme FRANQUET pour se réjouir du bon déroulement de l’inauguration du conservatoire, de la qualité du lieu et du travail des enseignants et des élèves.

Après avis unanime de la commission Vie culturelle et rayonnement touristique réunie le 17 novembre 2014, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le projet de texte définitif du Projet Voltaire et autorise, à l’unanimité, le maire ou l’un de ses adjoints à signer ladite convention.

12. Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

Le maire donne la parole au rapporteur, Aurélie LEGER, qui rappelle la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation prévoit l’ouverture des marchés de l’énergie avec la disparition prochaine des tarifs réglementés de vente de gaz naturel, ce qui oblige les collectivités territoriales à mettre en concurrence les fournisseurs.

Cette obligation de mise en concurrence s’appliquera :

- dès le 1er janvier 2015 aux bâtiments dont la consommation de gaz naturel excède 200 MWh/an, - le 1er janvier 2016 aux bâtiments dont la consommation de gaz naturel excède 30 MWh/an. Dans ce cadre, le SIEA (Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain) propose d’être coordonnateur d’un groupement de commandes regroupant les communes et les groupements de communes du département de l’Ain.

En effet, le groupement de commandes est un outil qui présente plusieurs avantages : - la mutualisation des besoins peut déboucher sur un volume de consommation propre à obtenir les offres de fourniture et de services les plus compétitives possibles,

- il décharge les adhérents des procédures d’appel d’offres et de notification des marchés, - il n’empêche pas chaque adhérent d’assurer la gestion de ses propres contrats directement auprès des fournisseurs retenus.

Le coordonnateur du groupement est le SIEA. Il sera chargé d’organiser, dans le respect du code des marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Le coordonnateur sera également chargé de signer et notifier les accords-cadres ou les marchés qu’il conclura, et de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement. La Commission d’Appel d’Offres (CAO) de groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement.

Le rapporteur rappelle le code des marchés publics et notamment son article 8, le code général des collectivités territoriales ainsi que la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés figurant en annexe de la note de synthèse présentée en séance du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés, annexée à la présente délibération.

Il autorise, à l’unanimité, l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat de gaz naturel et de services associés.

Il autorise, à l’unanimité, le maire ou un adjoint délégué à signer la convention de groupement et toutes autres pièces nécessaires.

Il autorise, à l’unanimité, le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de Ferney- Voltaire.

13. Travaux de création d’un centre de loisirs et de salles d’activités mutualisées au sein du groupe scolaire Florian : avenants aux marchés de travaux.

Le maire donne la parole au rapporteur, Chun-Jy LY qui rappelle que les travaux de création d’un centre de loisirs et de salles d’activités mutualisées au sein du groupe scolaire Florian consistent en la réalisation d’une extension de 679 m² comprenant :

 Un RDC dédié au centre de loisirs, composé de 3 salles d’activités et de locaux pour le personnel ;

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 Un R+1 comprenant 4 salles d’activités mutualisées (salle informatique, salle audiovisuelle, salle d’activités artistiques, bibliothèque). Ces nouvelles salles permettent la libération de 3 salles dans l’école élémentaire existante ;

 Un ascenseur donnant accès à l’extension et à l’école élémentaire existante. Les marchés de travaux de cette opération ont été attribués par délibération du conseil municipal le 4 juin 2013.

En cours de chantier, plusieurs travaux supplémentaires ont été nécessaires. Les devis en plus-value correspondants sont à l’origine des différents avenants aux marchés de travaux présentés ci-après.

Lot 01 – Terrassements - VRD

Titulaire du marché : DESBIOLLES S.A.R.L.

Principales origines des travaux supplémentaires :

• Découverte d’une cuve à fioul enterrée lors des terrassements,

• Création d’un accès extérieur alternatif aux cuisines de la cantine,

• Aménagement de la coursive du centre de loisirs (béton désactivé). Travaux en moins-value :

• Réduction des linéaires de tranchée.

Montant total de l’avenant n° 01 – lot 01 :

Avenant en plus-value : 4 656,65 €HT

Montant initial du marché : 37 649,00 €HT

Nouveau montant total du marché : 42 305,65 €HT

Lot 05 – Bardage-Couverture métallique – Zinguerie

Titulaire du marché : E.F.G. ETANCHEITE

Origine des travaux supplémentaires :

• Création d’un caniveau pour marquage des ondes de la toiture de la coursive. Montant total de l’avenant n° 01 – lot 05 :

Avenant en plus-value : 1 750,00 €HT

Montant initial du marché : 70 000,00 €HT

Nouveau montant total du marché : 71 750,00 €HT

Lot 07 – Menuiseries extérieures et brise-soleil

Titulaire du marché : S.A.R.L. NINET FRERES

Origine des travaux supplémentaires :

• Découpe bas de porte existante primaire pour adaptation au nouveau sol (liaison). Montant total de l’avenant n° 01 – lot 07 :

Avenant en plus-value : + 384,00 €HT

Montant initial du marché : 96 930,36 €HT

Nouveau montant total du marché : 97 314,36 €HT

Lot 08 – Menuiseries intérieures

Titulaire du marché : S.A.R.L. NINET FRERES

Principales origines des travaux supplémentaires :

• Réalisation de consoles (mobilier) pour salle informatique,

• Réalisation de meubles supports de vasques,

• Mise en place d’une commande à distance pour la porte d’entrée principale. Montant total de l’avenant n° 01 – lot 08 :

Avenant en plus-value : 7 356,52 €HT

Montant initial du marché : 17 640,31 €HT

Nouveau montant total du marché : 24 996,83 €HT

Lot 09 – Isolation – Doublages – Cloisons – Carrelage mural

Titulaire du marché : PONCET CONFORT DECOR

Principales origines des travaux supplémentaires :

• Encoffrement de la structure métallique RDC sur liaison ascenseur/escalier, • Mise en place de faux plafonds (RDC liaison ascenseur/escalier),

• Ouvrages de peinture et cloisons complémentaires (sur existant).

Montant total de l’avenant n° 01 – lot 09 :

Avenant en plus-value : + 7 038,87 €HT

Montant initial du marché : 112 389,87 €HT

Nouveau montant total du marché : 119 428,74 €HT

Lot 10 – Electricité courant fort – courant faible

Titulaire du marché : SPIE SUD EST

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Principales origines des travaux supplémentaires :

• Adaptation du S.S.I. pour établissement de 3ème catégorie,

• Adaptation des installations électriques existantes pour nouvelle alimentation électrique tarif jaune, • Modifications de luminaires pour raisons techniques,

• Mise en place d’une commande à distance pour la porte d’entrée principale. Montant total de l’avenant n° 01 – lot 10 :

Avenant en plus-value : + 22 512,33 €HT

Montant initial du marché : 110 608,20 €HT

Nouveau montant total du marché : 133 120,53 €HT

Lot 11 – Chauffage – Ventilation – Plomberie

Titulaire du marché : LANSARD

Origine des travaux supplémentaires :

• Déplacement d’un ballon d’eau chaude sanitaire,

• Mise en place de mitigeurs thermostatiques.

Montant total de l’avenant n° 01 – lot 11 :

Avenant en plus-value : + 1 235,85 €HT

Montant initial du marché : 123 919,90 €HT

Nouveau montant total du marché : 125 155,75 €HT

L’ensemble de ces avenants représente une plus-value totale de 44 934,22 €HT. Pour mémoire, l’opération n° 61 « Résidentialisation des Tattes » a été abondée à hauteur de 50 000€ par délibération du conseil municipal le 4 novembre 2014 pour tenir compte des diverses plus-values du chantier.

Le montant total initial des marchés de travaux était de 1 150 794,28 €HT (pour 14 lots). Le nouveau montant total des marchés de travaux est donc désormais de 1 195 728,50 €HT, et a ainsi subi une augmentation de 3,9 %.

Le 3 novembre 2014, la commission Travaux et sécurité a rendu un avis favorable à la signature des avenants aux marchés de travaux précédemment exposés.

Il est précisé que la réception du bâtiment aura lieu le 9 décembre 2014 et le centre de loisirs mis en service à la rentrée de janvier. Christine FRANQUET note que pour un prix raisonnable, la commune dispose d’un très bel équipement. Elle souhaite connaître la place de la médecine scolaire dans ce bâtiment. Le maire lui répond que l’accueil de ce service au sein du centre de loisirs avait été annoncé par l’ancienne majorité mais il n’avait cependant pas été prévu dans les plans du bâtiment. Il est maintenant nécessaire de trouver des locaux appropriés, ce qui pourrait passer par l’acquisition d’un bien immobilier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, les propositions d’avenants exposées ci-dessus : n° 01 – lot 01 (Terrassements – VRD), n° 01 – lot 05 (Bardage – Couverture métallique – Etanchéité), n° 01 – lot 07 (menuiseries extérieures et brise-soleil), n° 01 – lot 08 (menuiseries intérieures), n° 01 – lot 09 (Isolation – Doublages – Cloisons – Carrelage mural), n° 01 – lot 10 (Electricité courant fort – courant faible), n° 01 – lot 11 (Chauffage – Ventilation – Plomberie); il autorise, à l’unanimité, le maire ou l’un de ses adjoints à signer les avenants correspondants et tout document s’y rapportant.

14. Extension du conservatoire de musique et de danse : avenants aux marchés de travaux. Le maire donne la parole au rapporteur, Chun-Jy LY qui rappelle que le projet d’extension du conservatoire de musique, de danse et d’arts dramatiques avait, dans le cadre d’une procédure adaptée, généré la signature de 14 marchés de travaux suite aux délibérations des conseils municipaux du 3 juillet 2012 et du 11 septembre 2012.

Suite à des ajustements techniques, interface avec le bâtiment existant, modifications de la voirie et des réseaux notamment, des travaux en plus et moins value devraient justifier les avenants aux marchés de travaux présentés ci-dessous :

Lot 01 – Terrassements – VRD- aménagements extérieurs

Titulaire du marché : entreprise DESBIOLLES

Principales origines des travaux supplémentaires :

• Reprise réseaux eaux pluviales (dévoiement)

• Reprise réseaux eaux usées (dévoiement)

• Mise en place de gabions

• Engazonnement

• Béton balayé

• Allée en terre du Salève

Travaux en moins-value :

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• Minoration quantitative (planches de rives- entourage d’arbres – barrières...) Montant total de l’avenant n° 01 – lot 01 :

Avenant en plus-value : + 3 348,60€ HT

Montant initial du marché : 81 848,70€ HT

Nouveau montant total du marché : 85 197,30€ HT

Lot 02 – Gros œuvre - démolition

Titulaire du marché : entreprise GALLIA

Origine des travaux supplémentaires :

• Reprise canalisations

• Isolation phonique de sol améliorée

Travaux en moins-value :

• Suppression de l’isolation thermo acoustique

Montant total de l’avenant n° 01 – lot 02 :

Avenant en plus-value : + 9 379,68€ HT

Montant initial du marché : 398 000,00€ HT

Nouveau montant total du marché : 407 379,68€ HT

Lot 03 – Charpente ossature bois - bardage

Titulaire du marché : entreprise FAVRAT

Origine des travaux supplémentaires :

• Doublage extérieur sur bâtiment existant

• Bavette périphérique sur bâtiment neuf

Travaux en moins-value :

• Réfection du forget

• Tôle galvanisée – caisson pour BSO

Montant total de l’avenant n° 01 – lot 03 :

Avenant en plus-value : + 13 450,31 €HT

Montant initial du marché : 755 000,00 €HT

Nouveau montant total du marché : 768 450,31 €HT

Lot 03 A – Zinguerie

Titulaire du marché : entreprise FERBLANTERIE GESSIENNE

Travaux en moins-value :

• Suppression des crochets à neige

Montant total de l’avenant n° 01 – lot 03 A :

Avenant en moins value : - 306,00 €HT

Montant initial du marché : 28 629,40 €HT

Nouveau montant total du marché : 28 323,40 €HT

Lot 04 – Etanchéité

Titulaire du marché : entreprise EFG

Principales origines des travaux supplémentaires :

• Raccordement de deux treuils pneumatiques

Travaux en moins-value :

• Minoration quantitative (ligne de vie)

Montant total de l’avenant n° 01 – lot 04 :

Avenant en plus-value : + 764,08 €HT

Montant initial du marché : 91 316.23 €HT

Nouveau montant total du marché : 92 080,31 €HT

Lot 05 – Menuiseries extérieures

Titulaire du marché : entreprise PORALU

Principales origines des travaux supplémentaires :

• Fourniture et pose de vitrage phonique salle harmonie et percussions Travaux en moins-value :

• Transformation des châssis à soufflet à levier en châssis fixes

Montant total de l’avenant n° 01 – lot 05 :

Avenant en moins value : - 480,00€ HT

Montant initial du marché : 72 911,00€ HT

Nouveau montant total du marché : 72 431,00€ HT

Lot 06 – Serrurerie

Titulaire du marché : entreprise CARRAZ METALLERIE

Origine des travaux supplémentaires :

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• Fourniture et pose de seuils en tôle inox (chaufferie, palier escalier métallique, terrasse) Montant total de l’avenant n° 01 – lot 06 :

Avenant en plus-value : + 494,00€ HT

Montant initial du marché : 109 500,00€ HT

Nouveau montant total du marché : 109 994,00€ HT

Lot 07 – Cloisonnement – faux plafonds

Titulaire du marché : entreprise PONCET CONFORT DECOR

Origine des travaux supplémentaires :

• Dépose du plafond existant

• Doublage placostil sans isolation

• Doublage placostil avec isolation

• Embrasure placostil avec isolation

• Cloison placostil 98/48

• Faux plafond en dalles 60x60

Travaux en moins-value :

• Faux plafond sous face plancher 1er étage

• Doublage périphérique de la baie trapezoïdale

• Reprises diverses RDC

Montant total de l’avenant n° 01 – lot 07 :

Avenant en plus-value : + 20 325,49€ HT

Montant initial du marché : 270 814,87€ HT

Nouveau montant total du marché : 291 140,36€ HT

Lot 07 A – Peintures

Titulaire du marché : entreprise PONCET CONFORT DECOR

Travaux en moins-value :

• Lasure sur boiserie extérieure

• Lasure sur support bois intérieur

• Peinture sur panneaux de correction acoustique

Montant total de l’avenant n° 01 – lot 07 A :

Avenant en moins-value : - 5 257,21€ HT

Montant initial du marché : 59 000,00€ HT

Nouveau montant total du marché : 53 742,79€ HT

Lot 08 – Menuiseries bois

Titulaire du marché : entreprise NINET FRERES

Origine des travaux supplémentaires :

• Fourniture et pose de 2 châssis pour menuiseries intérieures

• Fourniture et pose d’une trappe de visite dans plafond local technique • Fourniture et pose d’un plancher technique

• Fourniture et pose de blocs portes

Travaux en moins-value :

• Façades de placard

• Panneaux de correction acoustique

• Caisson bati-support

Montant total de l’avenant n° 01 – lot 08 :

Avenant en plus-value : + 13 759,72€ HT

Montant initial du marché : 103 081,99€ HT

Nouveau montant total du marché : 116 841,71€ HT

Lot 09 – Carrelages- faïences - chape

Titulaire du marché : entreprise MIGNOLA

Origine des travaux supplémentaires :

• Fourniture et mise en œuvre de carrelage type 1 dans le hall d’entrée devant salle Harmonie Montant total de l’avenant n° 01 – lot 09 :

Avenant en plus-value : + 1 398,43€ HT

Montant initial du marché : 59 584,59€ HT

Nouveau montant total du marché : 60 983,02€ HT

Lot 10 – Revêtements de sols minces

Titulaire du marché : entreprise CAZAJOUS

Origine des travaux supplémentaires :

• Fourniture et mise en œuvre de ragréage (couloir 1er étage, salle rdc) • Fourniture et mise en œuvre de revêtement de sol (couloir 1er étage, dernier étage, salle rdc)

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Travaux en moins-value :

• Suppression de la barrière contre l’humidité

• Remplacement de marmoleum par du carrelage

Montant total de l’avenant n° 01 – lot 10 :

Avenant en plus-value : - 988,09€ HT

Montant initial du marché : 45 515,05€ HT

Nouveau montant total du marché : 44 526,35€ HT

Lot 14 – Chauffage – traitement de l’air

Titulaire du marché : entreprise GERMAIN Gérard

Origine des travaux supplémentaires :

• Transformation de l’ancienne chaufferie gaz en sous-station

• Remplacement de radiateurs

Montant total de l’avenant n° 01 – lot 14 :

Avenant en plus-value : + 5 341,22€ HT

Montant initial du marché : 253 583,20€ HT

Nouveau montant total du marché : 259 024,44€ HT

L’ensemble de ces avenants représente une plus-value totale de 61 230,23€ HT. Le montant total initial des marchés de travaux était de 2 328 885,03€ HT. Le nouveau montant total des marchés de travaux est donc désormais de 2 390 115,26€ HT, et a ainsi subi une augmentation de 2,6 %.

Il est rappelé que le budget 2014 avait anticipé des plus-values à hauteur de 80 000€ TTC. Ces propositions d’avenants ont fait l’objet d’un examen par la commission Travaux et sécurité du 1er décembre 2014.

Christine FRANQUET note une fois de plus que pour un prix raisonnable, la commune dispose d’un très bel équipement. Elle s’interroge sur la nature des aménagements extérieurs : le dépose-minute a été remplacé par des places fixes bloquant l’accès aux parkings pour vélos, les accès piétons sont mal commodes et les enfants traversent les haies et massifs plantés récemment. Elle considère qu’il aurait été utile de demander une étude des flux de circulation. Le maire lui répond que le conservatoire correspond à un investissement déjà très important (3.4 millions d’euros TTC). Il estime que l’ancienne majorité a minimisé le stationnement ce qui provoque des perturbations de circulation et des stationnements intempestifs et gênants pour les voisins du conservatoire. Il est donc nécessaire de corriger cette situation et de mener une réflexion globale : modifications sur le chemin du Pré-Similien, zone bleue, transfert du CTM dans un lieu plus adapté, repenser l’entrée du conservatoire et le stationnement... mais tout ceci aura un coût. Il note que 60% des élèves du conservatoire ne sont pas ferneysiens et que les parents qui déposent leurs enfants restent souvent sur place. Au-delà de la création de parkings supplémentaires, un effort collectif et citoyen devra être fait afin d’éviter les stationnements dangereux et la perturbation de la circulation ; le maire s’inquiète également de l’arrivée du BHNS aux abords de cette zone restreinte. En ce qui concerne les aménagements de trottoirs et espaces verts, il rappelle que la majorité actuelle a repris et finalisé un projet pensé par l’ancienne majorité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, les propositions d’avenants aux marchés ci-dessus exposées et il autorise, à l’unanimité, le maire ou l’un de ses adjoints à signer ces avenants et tout document s’y rapportant.

15. Proposition d’échange et de cession de foncier de la ville de Ferney-Voltaire à l’angle de la ruelle des Jardins et du parking du centre.

Le maire présente le dernier point à l’ordre du jour. Il informe l’assemblée que, dans le cadre de la future mutation des propriétés Volpi et Gavillet sises de part et d’autre du chemin de la Glycine, en vue d’un projet immobilier porté par la société Impact immobilier, le réaménagement de la ruelle des jardins, avec la servitude d’alignement qui lui est imposée, pourrait être envisagé en accord avec la ville de Ferney-Voltaire, propriétaire des parcelles AE 304, 275 et 118. La parcelle AE 304 ayant été déclassée du domaine public et incorporée au domaine privé de la commune, suite à la délibération du conseil municipal du 6 novembre 2012, il pourrait être examiné des échanges de foncier permettant un remembrement pertinent (6 parcelles) et par conséquent une opération immobilière en adéquation avec l’orientation d’aménagement du quartier. L’échange proposé entre les parcelles AE 179,182 et 304 correspond à des emprises de 134m² contre 123m² respectivement pour la ville de Ferney-Voltaire et les consorts Volpi. Cet échange permettrait de continuer le gabarit de la ruelle des Jardins et de constituer à terme le front de rue souhaité. La parcelle AE 118, d’une contenance de 150m², pour la moitié indivise propriété de la ville de Ferney- Voltaire, pourrait être cédée moyennant le prix d’un appartement d’une superficie variant de 23 à 27m². La ville conserverait le droit de passage public du cheminement piétonnier (chemin de la

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Glycine) traversant sous porche la construction envisagée. Les deux extrémités de la parcelle, hors emprise du projet, seraient rétrocédées à la commune de Ferney-Voltaire. La commune de Ferney-Voltaire étant propriétaire des parcelles AE 118, 275 et 304, son autorisation est nécessaire pour habiliter la société Impact immobilier à déposer sa demande de permis de construire.

France Domaine avait été consulté en 2012 sur ce projet d’échange et avait conclu, par courrier daté du 21 novembre 2012, à l’équivalence de valeur vénale des biens échangés. Il est rappelé que le maire est chargé de conserver et d’administrer les propriétés de la commune.

Christine FRANQUET précise qu’elle s’exprime à titre personnel et qu’elle votera contre cette proposition. En effet le chemin de la Glycine est à ses yeux l’un des rares endroits charmants et pittoresques du vieux Ferney. Elle aurait souhaité le préserver alors que le passage sera privatisé, couvert et entouré par deux murailles au bénéfice d’une opération immobilière privée. Le maire exprime sa compréhension mais rappelle que, techniquement, si cette opération n’est pas autorisée, la ville verra ce chemin certes préservé mais cependant longé en bord de propriété par un mur de 16m de haut sur 12m de long (puisque le PLU 2014 modifié par l’ancienne majorité autorise désormais cette hauteur). Cette opération permet donc de préserver la servitude de passage et évite les toits plats et l’option « bloc de béton » du bâti à venir (balcons et fenêtres seront favorisés). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après avis de la commission chargée de l’Urbanisme et sous réserve de l’actualisation de l’avis de France Domaine, approuve, par 25 voix pour, 1 voix contre (Mme FRANQUET Christine) et 1 abstention (M. TARPIN François), les échanges entre les parcelles AE 179, 182 et 304 ;

Il approuve, par 25 voix pour, 1 voix contre (Mme FRANQUET Christine) et 1 abstention (M. TARPIN François), la cession de la parcelle AE 118 en maintenant l’usage de cheminement piétonnier du chemin de la Glycine ;

Il autorise, par 25 voix pour, 1 voix contre (Mme FRANQUET Christine) et 1 abstention (M. TARPIN François), le maire à signer tout document y afférent ;

Il autorise, par 25 voix pour, 1 voix contre (Mme FRANQUET Christine) et 1 abstention (M. TARPIN François), le maire à signer l’autorisation habilitant la société Impact immobilier à déposer la demande de permis de construire d’un projet d’environ 25 logements à l’angle de la ruelle des jardins.

16. Questions diverses.

Le maire donne la parole aux conseillers ayant déposé une question orale (retranscription de la question telle qu’elle a été déposée par écrit par les membres de la minorité).

Bois de la Bagasse : quand l'armée va-t-elle remettre en état l'allée de la Tire ? Le maire informe l’assemblée qu’un détachement militaire s’est déplacé à Ferney-Voltaire le 14 novembre 2014 dans le cadre d'un exercice réalisé par l'aéroport de Genève. Les manœuvres réalisées au cours de cet exercice ont provoqué des dégradations dans l’allée forestière patrimoniale du Parc de la Tire. Une intervention par le génie militaire est prévue, au printemps lorsque le terrain sera accessible, afin de réparer le chemin dans les règles de l’art.

Centre de soins : l’exécutif peut-il nous éclairer sur l’avancement des négociations en vue de l’acquisition du sous-sol du bâtiment Keynes ?

Le maire précise que des négociations sont en cours avec l’avocat du propriétaire qui aurait exprimé un accord de principe sur la vente du bâtiment ; une proposition écrite a été envoyée. Une réponse est attendue dans la semaine. Une fois acquis, les 1000/1200m2 permettront d’abriter notamment des professionnels de la santé (pôle de santé pluridisciplinaire, centre de soins et médecine scolaire...).

Conservatoire : quand une réunion du conseil d'établissement est-elle prévue ? Le prochain conseil d’établissement aura lieu le 9 mars 2015 ; le maire est tout à fait ouvert à la participation de l’opposition.

Magazine : peut-on avoir des précisions sur le calendrier de remise du texte de la minorité ? Matthieu CLAVEL affirme que l’opposition n’a pas eu 15 mais 10 jours pour déposer son texte avant la demande de bon à tirer du prochain Ferney Magazine. Les délais seront prochainement réétudiés et la date limite de dépôt du texte sera transmise à l’opposition (cf règlement du conseil municipal) par courriel ; Matthieu CLAVEL précise que les délais de dépôt des textes sont les mêmes pour la majorité et pour l’opposition. Il rappelle à cette dernière qu’elle aurait pu recevoir une réponse rapide à sa demande ou à son interrogation en s’adressant directement aux agents et élus en charge du magazine.

Parc de la Tire : peut-on connaître les raisons de la puissance de l'éclairage installé le long de la route de Prévessin ?

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Le maire rappelle tout d’abord que ces éclairages sont tels qu’ils avaient été commandés par l’ancienne municipalité ; il convient en second lieu d’un mauvais réglage de leur puissance par trop importante. Dès remplacement du câble défectueux (posé par EDF), les éclairages du Parc de la Tire pourront être testés et un équilibre pourra alors être trouvé sur l’ensemble de la superficie entre mesures de sécurité (éclairage de nuit) et respect de l’environnement (économies d’énergie). François TARPIN précise que la relation entre éclairage et sécurité est dans la pratique totalement subjective ; le sentiment de sécurité étant à différencier de la sécurité objective. Khadija UNAL ajoute qu’il est important d’analyser ce ressenti sécuritaire sous les angles masculin/féminin, personnes jeunes/personnes, âgées ou fragiles.

Carré Voltaire : peut-on avoir des précisions sur le passage public prévu à travers la copropriété ?

Le maire rappelle qu’un permis de construire visant le Carré Voltaire a été validé par l’ancienne majorité qui souhaitait par une convention lier juridiquement la Ville au promoteur du Carré Voltaire afin de permettre la traversée de la propriété. La nouvelle convention n’ayant pas été signée après le dépôt du second permis de construire, il importe d’en réactiver la rédaction pour une signature au cours du premier trimestre 2015, ce qui permettra de sécuriser juridiquement les passages latéraux et centraux entre l’avenue Voltaire et la rue de Versoix.

Le maire annonce les événements à venir, à savoir le repas des Ainés le 14 décembre 2014 et les vœux du maire le 9 janvier 2015.

Christophe PAILLARD annonce les événements culturels, à savoir un concert de musique baroque (Daphnis et Eglé de Jean-Philippe Rameau) qui aura lieu à l’Eglise paroissiale le 5 décembre 2014, sous la direction du chef d'orchestre anglo-argentin Gonzalo Martinez. L’Eglise accueillera le 6 décembre 2014 les concerts de la Saint-Nicolas assurés par le Concert classique et l’orchestre à cordes du Pays de Gex. Une lecture mise en espace sur le thème de la migration et de l'exil aura lieu au théâtre Le Châtelard les 6 et 7 décembre 2014. Les auditions des élèves du conservatoire s’étendront du 2 au 17 décembre 2014.

Le maire souhaite à l’assemblée de très bonnes fêtes de fin d’année.

Prochaine séance du conseil municipal : mardi 13 janvier 2015 à 20h30.

La séance est levée à 22h00.