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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 150 recueil des actes administratifs special 2023 07 07
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 150 recueil des actes administratifs special 2023 07 07)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Jeunesse, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2023-150
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2023 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2023-07-06-00005 - Avis de séance de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial le vendredi 21 juillet 2023 (1 page) Page 3
2 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2023-07-06-00005
Avis de séance de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial le
vendredi 21 juillet 2023
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-07-06-00005 - Avis de séance de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial le vendredi 21 juillet 2023 3 PREFECTURE DE L'AIN
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AVIS DE SÉANCE
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
le 21 juillet 2023
____
Le 21 juillet 2023, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial de l’Ain se réunira pour l’examen des projets suivants :
10h00 : projet présenté par la SCI ALEXANDRIAN concernant un projet de création d’un ensemble commercial par l’extension du magasin ALEX MEUBLES pour une surface de vente sollicitée de 102,41 m² portant la surface de vente totale du magasin à 931,39 m² et la création d’un magasin LA HALLE AU SOMMEIL pour une surface de vente sollicitée de 969,31 m², portant la surface de vente de l’ensemble commercial à 1 901 m², sur la commune d’Oyonnax
Direction départementale des territoires
Service Connaissance Études et Prospective
ddt-cdac@ain.gouv.fr
tél. 04 74 45 63 52 - fax 04 74 45 24 48
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-07-06-00005 - Avis de séance de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial le vendredi 21 juillet 2023 4