Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20230323141909125
Procès Verbal - 20250407153723296
Conseil Municipal - 20221221092332380
Conseil Municipal - CM 180419
Conseil Municipal - 13 avril 2017
Conseil Municipal - CRCM 10 AVRIL 202104161640
Compte-Rendu - CR CM 042022
Conseil Municipal - CM 11 Avril 2018
Conseil Municipal - 11 avril 2016
Conseil Municipal - cm 0906
Procès Verbal - 20240411165749055
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240411165749055)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
8
avril
2024
-
2024/
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
hui
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
FORT,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Luc
FORT,
Nicolas
FREULET,
Céline
TRENDEL,
Frédéric
LEPREVOST,
Linda
BAUDOUIN,
Hélène
VEAUDEQUIN,
Christiane
MALANDAIN,
Patrick
VANDEN
ABEELE,
Serge
PREVOTS,
Eddy
CARDON,
Jean-
François
ERMENEUX,
Jérémy
VIMBERT,
Thierry
LIOT
(arrivé
à
19h58).
Etaient
absents :
Laurène
TROUVE
(pouvoir
à
Jean-François
ERMENEUX),
Aurélie
MILLET,
Mona
DUBUC,
Gilles
SINQUIN
{pouvoir
à
Fréderic
LEPREVOST),
Cécile
SANGUINETTI.
Secrétaire
de
Séance
:
Jean-François
ERMENEUX
Procès-verbal
du
27
mars
2024
Adopté.
-
1.
COMPTE
DE
GESTION
2023
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
24-03-18
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
Monsieur
Le Receveur
Municipal
à la clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
Le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
*
vote
le
Compte
de
gestion
2023
visé
et
certifié
par
Monsieur
le
Maire.
2.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
24-03-19
Monsieur
le Maire
présente
les
résultats
2023. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
SEANCE
DU
8
avril
2024
-
2024/
RESULTATS
2023
BP
2023
CA
2023
F
Dépenses
|
2
112
104
1
371
294,08
Recettes
2
112
104
2
564
713,00
Excédent
1
193
418,92
|
Dépenses
1 221
450
486
968,83
Recettes
1
221
450
725
196,29
Déficit Excédent
238
227,46
Résultat
global
1 431
646,38
L’approbation
des
comptes
2023
se
fait
par
les
conseillers
municipaux,
en
l’absence
du
Maire
qui
quitte
la
salle,
sous
la
présidence
du
ou
de
la doyen{ne)
des
élus
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
:
*
vote
le
Compte
Administratif
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
INVESTISSEMENT
:
#
Dépenses:
réalisées :
486
968,83
€
Restes
à réaliser :
85
700,00
€
x
Recettes :
réalisées :
725
196,29
€
Restes
à
réaliser
:
47
500,00
€
FONCTIONNEMENT
:
#
Dépenses:
réalisées
:
1 371
294,08
€
x
Recettes :
réalisées :
2 564
713,00
€:
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
:
* Investissement
: excédent
238
227,46
€
“ Fonctionnement :
1
193
418,92
€
* Résultat
global
:
1 431
646,38
€
3.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
24-03-20
Le
conseil
municipal
après
avoir
approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2023,
considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
constatant
que
le Compte
Administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
87
913,94
€
- un
excédent
reporté
de
:
1 105
504,98
€ COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
8
avril
2024
-
2024/
>
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
1 193
418,92
€
- un
excédent
d'investissement
de :
238
227,46€
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:°
38
200,00
€
>
soit
un
excédent
de
financement
de :
200
027,46
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
x
décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
2023
comme
suit :
- résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
: excédent :
1 193
418,92
€
- affectation
complémentaire
en
réserve
(1068) :
O0 €
- résultat
reporté
en
fonctionnement
(002) :
1
193
418,92
€
- résultat
d'investissement
reporté
(001) :
238
227,46
€
4.
TAXES
COMMUNALES
2024
24-03-21
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
les
taux
des
taxes
communales
pour
l'année
2024.
TFPB
: 45,82
%
TENB
: 40,02
%
TH
résidence
secondaire
: 8.59
%
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
Décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
2024
comme
suit
:
- Taxe
foncière
bâti :
45,82
%
- Taxe
foncière
non
bâti
:
40,02
%
- Taxe
habitation
:
8,59
5,
. SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
24-03-22
Suite
à
la
présentation
et
à
la
discussion
des
subventions
2024
en
commission
finances,
et
aux
documents
transmis,
il
est
nécessaire
de
délibérer
sur
les
montants
proposés.
Le
versement
des
subventions
se
fera
après
réception
des
documents
règlementaires
(dossier
de
demande
de
subvention,
bilan,
prévisionnel
etc
..)
Messieurs
Nicolas
FREULET
et
Frédéric
LEPREVOST,
étant
intéressés
ont
quitté
la
salle
et
n'ont
pris
part,
ni
aux
débats,
ni
à
la
délibération.
Monsieur
Thierry
LIOT
n'était
pas
encore
présent
au
moment
de
cette
discussion
de
délibération.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
Approuve
les
subventions
inscrites
sur
le
tableau
ci-dessous : COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
SUBVENTIONS
A
ALLOUEES
AUX
ASSOCIATIONS
SEANCE
DU
8
avril
2024
2024/
Organisme
/ association
Subventions
Subventions
2023
2024
€
€
Union
sportive
de
Football
0
)
Foyer
4539
4539
Coop.
Scolaire
école
310
318
Asso.
Départ.
Protection
Civile
500
500
Club
des
Aînés
1357
1357
Tennis
Club
2336
2336
Cerf volant
670
670
Souffle
Celtic
760
760
Hot
Club
Jazz
505
505
Jardins
partagés
3000
3000
Total subv
asso.
Communales
13977
13985
Radio
Epouville-RVL
100
100
Foire
agricole
Octeville
100
100
AAPPMA
*
200
200
Asso
fleurissement
Canton
100
120
JSP
F*
500
500
Banque
Alimentaire
530
530
Total subv.
Complémentaires
1530
1550
TOTAL
À
BUDGETER
15507
15535
*Association
Agréée
pour
la
Pêche
et
Protection
en
Milieu
Aquatique
**]Jeunes
Sapeurs
Pompiers
* Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
versements
des
subventions
votées
6.
REPARTITION
DES
CHARGES
FINANCIERES
DU
SIVHE
2024
24-03-23
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
du
montant
de
la
participation
de
la
commune
au
SIVHE
(Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
du
Havre
Est)
qui
s'élève
à
43
606,74
€
pour
l'exercice
2024,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
Opte
pour
l'inscription
au
budget
primitif
2024
du
montant
de
la
participation
au
SIVHE
pour
43
606,74€,
7.
BUDGET
PRIMITIF
2024
24-03-24
Suite
à
la
commission
finances
qui
s’est
tenue
le
2
avril
dernier
et
aux
documents
transmis
à
l’ensemble
des
élus,
Monsieur
le
Maire
présente
les
prévisions
budgétaires
2024
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement. Le
budget
2024
proposé
s’équilibre
:
*
en
section
de
fonctionnement :
Dépenses :
2 241
573,92
€
Recettes :
2
241
573,92
€ COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
8
avril
2024
-
2024/
*en
section
d'investissement :
Dépenses :
973
738,76
€
Recettes :
973
738,76
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré ,
et à l’unanimité
x vote
les
propositions
nouvelles
du
budget primitif
de
l'exercice
2024
:
Dépenses
:
2 241
573,92
€
Recettes :
2
241
573,92
€
*en
section
d'investissement
:
Dépenses :
973
738,76
€
Recettes :
973
738,76
€
8.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
ANNEXE
CLOS
DU
CEDRE
24-03-25
L’approbation
des
comptes
2023
se
fait
par
les
conseillers
municipaux,
en
l’absence
du
Maire
qui
quitte
la
salle,
sous
la
présidence
du
où
de
la doyen(ne)
des
élus
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité :
*
vote
le
Compte
Administratif
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes :
INVESTISSEMENT : #
Dépenses:
réalisées :
319
237,30
€
“
Recettes :
réalisées
:
0
€
FONCTIONNEMENT : u
Dépenses:
réalisées :
319
237,77
€
&
Recettes :
réalisées
:
319
237,30
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
:
* Investissement
: déficit
319
237,30
€
* Fonctionnement
:
0,47
€
* Résultat
global
:
319
237,77
€
9,
BUDGET
ANNEXE
CLOS
DU
CEDRE
2024
24-03-26
Suite
à
la
commission
finances
qui
s’est
tenue
le
2
avril
dernier
et
aux
documents
transmis
à
l’ensemble
des
élus,
Monsieur
le Maire
présente
les
prévisions
budgétaires
pour
le
budget
annexe
Clos
du
Cèdre
2024.
Le
budget
annexe
Clos
du
Cèdre
2024
proposé
s’équilibre
: COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
8
avril
2024
-
2024/
*
en
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
979
239,30
€
Recettes :
979
239,30
€
*
en
section
d'investissement :
Dépenses :
1077
711,90
€
Recettes
:
1077
711,90
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
X
vote
les
propositions
du
budget
annexe
Clos
du
Cèdre
de
l'exercice
2023 :
* en
section
de
fonctionnement
:
Dépenses :
979
239,30
€
Recettes :
979
239,30
€
* en
section
d'investissement
:
Dépenses :
1077
711,90
€
Recettes
:
1077
711,90
€
10.
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
TRAVAIL
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
24-03-24
Afin
de
réorganiser
les
services
et
assurer
le
bon
fonctionnement
de
ceux-ci,
il
est
nécessaire
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
qui
passerait
de
24/35ème
à
28/35ème,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existants,
Mu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
crées
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Considérant
la
nécessité
de
créer
l'emploi
correspondant
au
grade
d‘adjoint
technique
principal
2ème
classe
pour
28/35ème,
en
raison
de
la
réorganisation
des
services
à
la
suite
de
départs
à
la
retraite,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
Décide
de
la
création
d’un
emploi
correspondant
au
grade
d'adjoint
technique
2ème
classe,
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires
pour
exercer
les
fonctions
d'entretien
des
locaux
communaux,
entretien
des
espaces
extérieurs
de
la
commune,
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
6
mai
2024, COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
8
avril
2024
-
2024/
Filière
:
Technique
Cadre
d'emploi :
Adjoint
technique
Grade
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
QUESTIONS
DIVERSES
1-
Monsieur
Jean-François
ERMENEUX
informe
le
Conseil
Municipal
de
son
échange
avec
le
club
de
foot
de
Gonfreville
l’Orcher
concernant
la
collecte
des
eaux
de
pluie.
Le
système
fonctionne
très
bien
et
il a
pris
des
photos
qu’il
adressera
au
groupe
Whatsapp.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
LEPREVOST
précisent
que
ce
dossier
est
à
l'étude
avec
une
citerne
souple. Monsieur
Patrick
VANDEN
ABEÉELE
demande
ce
qu'il
en
est
de
l'arrêté
concernant
les
déjections
canines. Monsieur
le
Maire
précise
que
l'arrêté
va
être
pris.
Monsieur
Thierry
LIOT
informe
le
Conseil
Municipal
de
Fobligation
de
promener
son
chien
en
laisse
dans
les
zones
forestières
du
15
avril
au
30
juin.
Cette
mesure
vise
à
ne
pas
perturber
la
reproduction
des
animaux
sauvages.
Monsieur
Nicolas
FREULET
précise
que
cette
information
sera
diffusée
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
La
séance
est
levée
à
20h12
Le Saint
Marti
FA
os
Le
Maire,
Jean-Luc
FORT