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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 180419)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-_SEANCE
DU
18
avril
2019
-
2019/CAG
ri
pee
L
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Maria-Dolores
GAUTIER-HURTADO,
Maire. Etaient
présents
:
Maria-Dolores
GAUTIER-HURTADO,
Jacky
LEROY,
Cécile
SANGUINETTI,
Magali
LEMAITRE,
Daniel
MARTIN,
Mélanie
RAULT,
David
LUCAS,
Charles
LANDART,
Jean-Luc
FORT,
Didier
GUEVILLE,
Pierre-Marie
BOTALLA.
Etaient
absents
:
Nicolas
BOUCHIRED,
Marie-Dominique
HAUCHECORNE
(pouvoir
à
Jacky
LEROY),
Nathalie
DUPRE,
Carine
THOMASSIN,
Géraldine
AURADOU,
Frederic
CADIOU
(pouvoir
à
Daniel
MARTIN),
Françoise
PENNAMEN
{pouvoir
à
Maria-Dolores
GAUTIER-HURTADO),
Christelle
GALLIER-CHAUSSE
(pouvoir
à
Jean-Luc
FORT).
Secrétaire
de
Séance
:
Cécile
SANGUINETTI.
1.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
19.03.15
Madame
Le
Maire
présente
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2018.
Un
excédent
global
de
765
258.32
€
est
constaté.
Monsieur
Daniel
MARTIN,
doyen
du
conseil
municipal
soumet
au
vote
du
conseil
municipal
les
résultats
du
Compte
Administratif
2018
établis
par
Madame
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
vote
le
Compte
Administratif
2018
et
arrêt
ainsi
les
comptes :
INVESTISSEMENT
:
8
Dépenses:
réalisées
:
351
961.76
€
Reste
à réaliser
:
82
800.00
€
“Recettes:
réalisées
:
250
384.07
€
Reste
à réaliser :
26
000.00
€
FONCTIONNEMENT
:
“
Dépenses:
réalisées
:
1 040
559.30
€
#
Recettes:
réalisées
:
1 907
395.31
€
RESULTAT
DE CLOTURE
DE
L’EXERCICE
:
" Investissement
:
- 101
577.69
€
- Fonctionnement
:
866
836.01
€
- Résultat
global
:
765
258.32
€
Madame
le Maire
remercie
le Conseil
Municipal
pour
la confiance
qui
lui est
témoignée.
D'autre
part,
elle
remercie
également
Monsieur
le
Receveur
de
sa
présence
et
ses
conseils, COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
18
avril
2019
-
2019/G1S
2.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
19.03.16
Le
conseil
municipal
après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2018,
considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018,
constatant
que
le
Compte
Administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
107
817.32
€
- un
excédent
reporté
de :
759
018.69
€
>
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
866
836.01
€
- un
déficit
d'investissement
de
:
101
577.69
€
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
56
800.00
€
>
soit
un
besoin
de
financement
de
:
158
377.69
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
2018
comme
suit
:
- résultat
d'exploitation
au
31/12/2018
: excédent :
866
836.01
€
- affectation
complémentaire
en
réserve
(1068) :
158
377.69
€
- résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
708
458.32
€
- résultat
d'investissement
reporté
(001)
:
101
577.69
€
3.
TAXES
COMMUNALES
2019
19.03.17
Madame
Le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
le
produit
fiscal
attendu
pour
2019.
Elle
propose
de
maintenir
les
taux
de
2018.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
2019
comme
suit
:
- Taxe
d'habitation
:
8,59
%
- Taxe
foncière
bâti
:
20,46
%
- Taxe
foncière
non
bâti
:
40,02
%
4.
SUBVENTIONS
2019
19.03.18
Madame
Cécile
SANGUINETTI
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseïl
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
Approuve
les
subventions
inscrites
sur
le
tableau
ci-dessous. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
18
avril
2019
-
2019/0141
6
SUBVENTIONS
À
ALLOUEES
AUX
ASSOCIATIONS
Organisme
/
association
Subventions
Subventions
2018
2019
€
€
Union
sportive
de
Football
3407,00
1905,00
Foyer
4539,00
4539,00
Coop.
Scolaire
école
primaire
282,00
286,00
Prévention
routière
110,00
110,00
Comité
d'aide
aux
anciens
1357,00
1357,00
Tennis
Club
2336,00
2336,00
Cerf
volant
670,00
670,00
SOUFFLE
CELTIC
760,00
760,00
La
Récré
des
P'tits
Loups
516,00
516,00
Hot
Club
505,00
505,00
Total subv
asso.
Communales
14482,00
12584,00
Espace
Horticole
200
200
Radio
Epouville-RVE
100
100
Foire
agricole
Octeville
100
100
AVF
150
150
Asso
fleurissement
Canton
100
100
JSP
500
500
CFAIE
60
60
Subv.CCAS
+ subv,
diverses
6600
6600
Total subv.
Complémentaires
7810
7810
TOTAL
À
BUDGETER
-:22292,00
20794,00
x
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
versements
des
subventions
votées
5.
REPARTITION
DES
CHARGES
FINANCIERES
DU
SIVHE
19.03.19
Madame
Le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la
participation
de
ia
commune
au
SIVHE
{Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
du
Havre
Est)
s'élève
à
28
039.75
€
pour
l'exercice
2019.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
opte
pour
l'inscription
au
budget
primitif
2019
du
montant
de
la
participation
au
SIVHE
pour
28
039.75
€.
6.
BUDGET
PRIMITIF
2019
19.03.20
Madame
Le
Maire
présente
le
Budget
Primitif
2018
équilibré
en
section
de
fonctionnement
à
1
706
658
€
et
en
section
d'investissement
à
426
778
€,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(11
pour
et
4
abstentions), COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
18
avril
2019
-
2019/
o1
+
+
Adopte
le
budget
primitif
2019
présenté
par
Madame
le
Maire.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
Municipaux
des
remerciements
reçus
de
Monsieur
et
Madame
CLAUDE
pour
l'installation
d’un
plan
incliné
pour
l'accès
des
Personnes
à
Mobilité
Réduite
à
l'église.
La
séance
est
levée
à
19
heures
40.
FAIT
A SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
LE
23
AVRIL
2019,
LE
MAIRE,