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Procès Verbal - 20240411165749055
Conseil Municipal - 08 juillet 2015
Conseil Municipal - CM 180619
Compte-Rendu - cr cm 24 juillet
Ordre du Jour - odj 280426
Procès Verbal - 20240404144915320
Conseil Municipal - 202107261553
Procès Verbal - 202102121015
Procès Verbal - 20230323141909125
Procès Verbal - 20220801170154315
Conseil Municipal - 20221221092332380
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221221092332380)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Santé,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
12
décembre
2022
-
2022/
RES
RS
Re
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
FORT,
Maire.
Etaient
présents :
Jean-Luc
FORT,
Laurène
TROUVE,
Nicolas
FREULET,
Frederic
LEPREVOST,
Linda
BAUDOUIN,
Hélène
VEAUDEQUIN
(départ
à
20h11,
pouvoir
à
Fréderic
LEPREVOST),
Christiane
MALANDAIN,
Patrick
VANDEN
ABEELE,
Serge
PREVOTS,
Eddy
CARDON
(départ
à
20h43,
pouvoir
à
Jérémy
VIMBERT),
Jean-François
ERMENEUX,
Jérémy
VIMBERT,
Gilles
SINQUIN,
Thierry
LIOT.
Etaient
absents
:
Céline
TRENDEL
(pouvoir
à
Linda
BAUDOUIN),
Hélène
VEAUDEQUIN
(à
partir
de 20h11,
pouvoir
à
Frederic
LEPREVOST),
Isabelle
LEFEBVRE,
Aurélie
MILLET,
Eddy
CARDON
(à
partir
de
20h43,
pouvoir
à Jérémy
VIMBERT),
Mona
DUBUC,
Cécile
SANGUINETTI.
Secrétaire
de
Séance :
Laurène
TROUVE
Procès-verbal
du
20
septembre
2022
Adopté.
1.
FINANCES
COMMUNALES
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
22.06.47
Des
créances
de
plus
de
2
ans
n’ont
pas
été
recouvrées.
La
trésorerie
d’Harfleur
souhaite
une
inscription
de
crédits
à
l’article
6817
pour
disposer
de
crédits
correspondants
à
une
provision
pour
dépréciation
des
actifs.
Il
est
nécessaire
d'inscrire
les
crédits
supplémentaires
au
budget
2022.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
modifier
le
budget
primitif
2022
comme
suit :
Dépenses
investissement
:
-
Article
21534
opération
d'ordre :
+ 25
000
€
Dépenses
fonctionnement
:
-
Article
022
dépenses
imprévues
:
-
600€
-
Article6817
provision
pour
dépréciation
des
actifs
:
+
600€
Recettes
investissement :
-
Article
238
opération
d'ordre
:
+ 25
000
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
x Autorise
les
modifications
budgétaires
suivantes :
Dépenses
investissement
:
-
Article
21534
opération
d'ordre :
+ 25
000
€
Dépenses
fonctionnement
: COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
12
décembre
2022
-
2022/
-
Article
022
dépenses
imprévues
:
-
600€
-
Article6817
provision
pour
dépréciation
des
actifs :
+
600€
Recettes
investissement :
-
Article
238
opération
d'ordre
:
+
25
000
€
2.
BAIL
COMMUNAL
22,06.48
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'arrivée
à
échéance
d'un
bail
communal,
il
s’agit
d’une
maison
communale
située
chemin
de
la Cavée.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
le renouvellement
du
bail
B47
La
durée
proposée
est
d’un
an
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
du
bail
communal
pour
la
location
de
la
maison
située
chemin
de
la Cavée
3.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D’ADHESION
A
LA
«
MISSION
SANTE
PREVENTION
»
DU
CDG76
22.06.49
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine
Maritime
assure
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
des
missions
obligatoires
prévues
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Notamment,
il lui
revient
d'organiser
des
concours
et
examens
professionnels,
de
gérer
la
bourse
de
l'emploi
(www.emploi-territorial.fr)
ou
encore
d'assurer
le
fonctionnement
des
instances
paritaires
(commission
administrative
paritaire,
comité
technique),
etc.
Au-delà
des
missions
obligatoires,
le CDG76
se
positionne
en
tant
que
partenaire
«
ressources
humaines
» des
collectivités
par
l'exercice
d’autres
missions
dites
optionnelles.
Dès
lors,
ces
missions
sont
proposées
par
le
CDG76
afin
de
compléter
son
action
et
d'offrir
aux
collectivités
un
accompagnement
quotidien
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
Le
Centre
de
Gestion
propose
ainsi
une
convention-cadre
permettant,
sur
demande
expresse
de
la
collectivité
de
faire
appel
aux
missions
proposées
en
tant
que
de
besoin.
Après
conventionnement
la collectivité
peut,
le cas
échéant
déclencher
la ou
les
mission(s)
choisie(s)
à
la seule
initiative
dans
les
conditions
précisées
par
la convention
cadre.
L'autorité
territoriale
rappelle
que
la
mise
en
œuvre
du
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
étant
devenue
un
enjeu
stratégique
en
raison
de
sa
complexité
et
de
son
incidence
sur
la
gestion
de
la
collectivité,
ces
missions
permettent
d'assister
les
élus
dans
leur
rôle
d’employeur.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
à
la mission
« santé
prévention
».
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
x
Décide -
De
renouveler
à
la
convention
cadre
d'adhésion
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Seine
Maritime.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
subséquents
(convention
d'adhésion
à
la
médecine
professionnelle,
formulaires
de
demande
de
mission,
etc.). COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
12
décembre
2022
-
2022/
4.
TRAVAUX
DE
REFECTION
DES
COURTS
DE
TENNIS
: ANTICIPATION
BUDGETAIRE
2023
22.06.50
- Considérant
que
les
courts
extérieurs
de
tennis
font
partie
du
patrimoine
communal
et
que,
pour
des
raisons
de
vétusté
engageant
à
court
terme
la jouabilité
et
la sécurité
des
joueurs,
il y a
nécessité
de
procéder
à des
travaux
de
réfection,
- Considérant
le
projet
de
réfection
présenté,
qui
permettra
d'élargir,
en
toute
sécurité,
les
possibilités
de
jeu
notamment
en
périodes
humides
et en
situation
d'éclairage
faible,
- Considérant
que,
pour
les
mêmes
raisons
de
vétusté,
il est
également
nécessaire
de
remplacer,
la clôture
des
courts
extérieurs
de
tennis,
- Considérant
le plan
de
financement
présenté,
- Vu
les
dispositions
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
-
x
accepte
l'ouverture
des
crédits
budgétaires
des
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2023,
afin
de
financer
les travaux
de
réfection
des
courts
extérieurs
de
tennis,
imputation
à l’article
2135-040
pour
un
montant
de
:
111
00€
5.
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
D'AIDE
A
L'INVESTISSEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
DES
COURTS
DE
TENNIS
22.06.51
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
de
solliciter
un
fonds
de
concours
d'aide
à
l'investissement
auprès
de
la
Communauté
Urbaine
le
Havre
Seine
Métropole
dans
le cadre
de
la
réfection
des
courts
extérieurs
de
tennis.
Il est
proposé
de
déposer
un
dossier
afin
de
financer
les travaux
de
réfection
des
courts
extérieurs
de
tennis.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
*x
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
le
plan
de
financement
proposé
dans
le
cadre
de
la
réfection
des
courts
extérieurs
de
tennis,
x
Approuve
la
demande
de
fonds
de
concours
d’aide
à
l'investissement
auprès
de
la
Communauté
Urbaine
le
Havre
Seine
Métropole
pour
la
participation
au
financement
des
travaux
de
réfection
des
courts
extérieurs
de
tennis, x Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
6.
CONVENTION
D'UTILISATION
PRIVATIVE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LA
SOCIETE
CELLNEX
FRANCE
SAS
|
22.06.52
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
de
la
société
Bouygues
qui
souhaite
implanter
un
relais
sur
le
territoire
communal
afin
de
pallier
les
phénomènes
de
saturation
des
réseaux
qui
conduisent
à
une
interruption
des
communications. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
12
décembre
2022
-
2022/
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité,
1
abstention,
1
voix
contre,
13
voix
pour.
%
Considérant
la saturation
du
réseau
Bouygues
sur
le territoire
de
la commune,
*
Vu
la demande
d'implantation
d’une
antenne
par
la Société
Bouygues,
*
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
d'aménagement
du
territoire
et voirie-mobilité,
-__
Autorise
l'implantation
d’une
antenne
relais
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
A636.
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d'occupation
privative
du
domaine
public.
7.
CONVENTION
D'UTILISATION
PRIVATIVE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LA
SOCIETE
FRANÇAISE
DU
RADIOTELEPHONE
SFR
22.06.53
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
de
la
société
SFR
qui
souhaite
implanter
un
pylône
sur
le
territoire
communal
afin
de
pallier
aux
phénomènes
de
saturation
des
réseaux
qui
conduisent
à
une
interruption
des
communications.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et à majorité,
1 abstention,
14
voix
pour.
-
Considérant
la
saturation
du
réseau
SFR
sur
le territoire
de
la
commune,
-’
Vu
la
demande
d'implantation
d’une
antenne
par
la société
SFR,
-
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
aménagement
du
territoire
et voirie-mobilité
x Autorise
l'implantation
d’une
antenne
relais
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
ZD35.
* Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
privative
du
domaine
public.
QUESTIONS
DIVERSES :
Néant La
séance
est
levée
à
21
heures
04.
Saint
Martin
du
Manoir
Le
2 0
BEC.
2022
Le
Maire,
Jean-Luc
FORT
t-