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Déliberation - 19 06 24 DEL 20 Mise a disposition de locaux a l Academie de Billard
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 06 24 DEL 20 Mise a disposition de locaux a l Academie de Billard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2024
2024 - 20 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’ACADEMIE DE BILLARD
9.1 CP/BG
Conseillers municipaux présents : 35
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 15
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 03
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux à l’Académie de Billard,
Vu l’avis de la commission des sports et de la culture du 13 juin 2024,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE la convention de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux situés 4 allée de Champagne, au profit de l’Académie de Billard de Courbevoie-La Défense, pour une durée de trois ans, renouvelable d’année
en année, sans toutefois pouvoir excéder sept ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que l’ensemble des documents y afférents, y compris les
avenants et à les exécuter.
Délibération adoptée par
Votes pour : 50
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Vjacqu s KOSSOWSKI Nathaffe RENAULT
Délibération transmise en Préfecture le 2 5 JUIN 2024
Délibération affichée en mairie le ? 5 JUIN 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Mise à disposition de locaux à l’Académie de Billard
La Ville est propriétaire d’un ensemble de locaux à usage de club de billard, situé 4 allée de Champagne. Par délibération du 6 mars 2017, la Conseil a accepté la mise à disposition de cet ensemble de locaux, au profit de
l Académie de Billard de Courbevoie-La Défense.
La convention liant la Ville à l’Académie étant arrivée à expiration et la Ville souhaitant son maintien dans les lieux aux mêmes conditions que précédemment, soit la gratuité totale du loyer et des charges, il convient de conclure une nouvelle convention.
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de trois ans, renouvelable d’année en année, sans toutefois
pouvoir excéder sept ans.
Il est demandé au Conseil :
- d’approuver la convention de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux situés 4 allée de Champagne, au profit de l’Académie de Billard de Courbevoie-La Défense, pour une durée de trois ans, renouvelable d’année
en année, sans toutefois pouvoir excéder sept ans,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.