Déliberation - 25 11 24 DEL 12 Denomination et tarifs de mise a disposition locaux Espace Daudet

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Déliberation - 25 11 24 DEL 12 Denomination et tarifs de mise a disposition locaux Espace Daudet Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - 25 11 24 DEL 12 Denomination et tarifs de mise a disposition locaux Espace Daudet)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024

2024 - 12 DENOMINATION DE L’ESPACE DAUDET ET TARIFS DE MISE A

DISPOSITION DES LOCAUX

3.5.5 BG

Conseillers municipaux présents : 43

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 09

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2144-3,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2221-1,

Vu l'avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 18 novembre 2024,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

APPROUVE la dénomination de l'Espace Daudet, sis 2 rue Fallet à Courbevoie : Espace Daudet Bécon Seine.

APPROUVE les tarifs de mise à disposition des locaux de l’Espace Daudet, applicables à compter du 1% décembre 2024 :

- Forfait de 2 heures : 30 € (courbevoisiens) / 40 € (non-courbevoisiens) ; - Forfait de 3 heures : 45 € (courbevoisiens) / 60 € (non-courbevoisiens) ; - Forfait de 4 heures : 60 € (courbevoisiens) / 80 € (non-courbevoisiens) ; - Forfait de 5 heures : 75 € (courbevoisiens) / 100 € (non-courbevoisiens) ; - Forfait de 6 heures : 90 € (courbevoisiens) / 120 € (non-courbevoisiens) ; - Heure supplémentaire : 25 € (courbevoisiens) / 35 € (non-courbevoisiens).

- Montant de la caution : 150 €.AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération adoptée par

Votes pour: 52

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

4

Jacques KOSSOWSKI Louis BROSSE

Délibération transmise en Préfecture le 21 NOV. 2024

Délibération affichée en mairie le 21 NOV. 2024

Délibération notifiée le

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Dénomination de l'Espace Daudet et tarifs de mise à disposition des locaux

Au début du mois de novembre 2024, la Ville a ouvert un nouveau lieu, situé au 2 rue Fallet à Courbevoie :

l'Espace Daudet. Il a pour mission d’accueillir diverses associations et structures locales, des habitants, dans l'objectif de favoriser des activités citoyennes, culturelles et sociales, pour renforcer le lien social et dynamiser la vie de quartier. Cet espace encourage ainsi les initiatives visant à développer les rencontres et les échanges

entre les habitants. La Municipalité poursuit sa politique de dynamisation de la démocratie locale à Courbevoie.

La Ville a ainsi réaménagé et embelli les locaux, afin de les rendre adaptés et fonctionnels aux attentes des utilisateurs de cet équipement.

Afin de conférer une identité à ce lieu, il est proposé au Conseil de le dénommer : Espace Daudet Bécon Seine.

Il est, par ailleurs, proposé d’établir des tarifs d’utilisation de ces locaux, qui s’inspirent, dans leur méthodologie de fixation, des tarifs déjà applicables à l’ensemble des salles municipales :

- Forfait de 2 heures : 30 € (courbevoisiens) / 40 € (non-courbevoisiens) ; - Forfait de 3 heures : 45 € (courbevoisiens) / 60 € (non-courbevoisiens) ;

- Forfait de 4 heures : 60 € (courbevoisiens) / 80 € (non-courbevoisiens) ; - Forfait de 5 heures : 75 € (courbevoisiens) / 100 € (non-courbevoisiens) ; - Forfait de 6 heures : 90 € (courbevoisiens) / 120 € (non-courbevoisiens) ; - Heure supplémentaire : 25 € (courbevoisiens) / 35 € (non-courbevoisiens) ;

- Montant de la caution : 150 €

Il est demandé au Conseil :

- d'approuver la nouvelle dénomination de l'Espace Daudet : Espace Daudet Bécon Seine,

- d'approuver les tarifs de mise à disposition des locaux de l’Espace Daudet.