Procès Verbal - PV+du+13+04+2023

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Procès Verbal - PV+du+13+04+2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Sept-Saulx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+13+04+2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX

Séance du 13 avril 2023

Page 1 sur 4

L'an deux mille vingt-trois et le treize avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.

Présents: Tous les membres en exercice excepté Guillaume BRAVO SEGORBE qui a donné pouvoir à Solènne MOUZON, Jean-Philippe MOUZON qui a donné pouvoir à Valérie CHAUMET et Éric WAFFELAERT qui a donné pourvoir à Jean-Marc LEFEVRE.

Solènne MOUZON a été nommée secrétaire de séance.

Lecture et approbation du procès-verbal de délibération du 06 décembre 2022.

Mme le Maire donne connaissance du tableau des indemnités des élus pour 2022 et fait part du renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales, les candidats sortant se sont représentés.

N°01/2023 COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2022

Mme Le Maire laisse la présidence à Mme JOLLY pour l’examen du compte de gestion et du compte administratif et quitte à la salle.

Sous la présidence de Béatrice JOLLY, 2ème Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal et le compte de gestion 2022 qui s’établissent ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses………… 348 320.20 €

Recettes…………. 392 020.05 €

Soit un excédent de 43 699.85 €

Auquel doit s’ajouter l’excédent de clôture de l’exercice précédent 2021 qui est de 7 159.37 €.

Résultat de clôture pour la section de fonctionnement : 50 859.22 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses………….. 186 596.41 €

Recettes…………… 176 104.70 €

Soit un déficit de 10 491.71 €

Auquel doit s’ajouter l’excédent de clôture de l’exercice précédent 2021 qui est de 46 655.40 €.REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX

Séance du 13 avril 2023

Page 2 sur 4

Résultat de clôture pour la section d’investissement : 36 163.69 €

Soit un excédent total de clôture de l’exercice 2022 de 87 022.91 €

Après avoir constaté, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes.

Après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Mme Valérie CHAUMET, Maire, n’a pas pris part à la délibération.

N°02/2023 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET

Après avoir approuvé, le 13 avril 2023, le compte administratif 2022, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 50 859.22 €

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

- Un solde d’exécution global de

36 163.69 €

- Un solde de restes à encaisser de entraînant un besoin de financement s’élevant à 100 000.00 € 1 144.05 €

- Un solde de restes à réaliser de

137 307 .74 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2023

Décide sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2023 le résultat comme suit : - Affectation en réserves (compte 1068)

financement de la section d’investissement 1 144.05 €

- Report en section de fonctionnement 49 715.17 €

(ligne 002 en recettes)

- Report en section d’investissement 36 163.69 €

(ligne 001 en recettes)

N°03/2023 TAUX D’IMPOSITION 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX

Séance du 13 avril 2023

Page 3 sur 4

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération :

DÉCIDE :

de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2023

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35.22 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 8.28 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 8.24 %

N°04/2023 BUDGET 2023

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget unique 2023 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 06 avril 2023, comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnent 426 952.01 €

 Dépenses et recettes d’investissement 306 849.42 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 06 avril 2023,

Vu le projet de budget unique 2023,

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget unique 2023 arrêté comme suit :

 Dépenses de recettes de fonctionnent 426 952.01 €

 Dépenses et recettes d’investissement 306 849.42 €

AUTORISE le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

HABILITE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX

Séance du 13 avril 2023

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N°05/2023 CONVENTION ENEDIS

Mme Le maire informe le Conseil Municipal qu’ENEDIS est chargé d’améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique.

Des travaux sont prévus sur des parcelles appartenant à la commune, il y a donc nécessité d’établir une convention entre la commune et ENEDIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération, accepte et donne pouvoir à Mme Le Maire de signer la convention avec ENEDIS.

N°06/2023 CONVENTION ATC FRANCE

Mme Le maire informe le Conseil Municipal que la convention initialement prévue avec ORANGE SA concernant l’hébergement d’une antenne radio a été cédée à ATC France.

Il est donc nécessaire de signer une nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération, accepte et donne pouvoir à Mme Le Maire de signer la convention avec ATC France.

N°07/2023 DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L’ÉCOLE

Mme Le maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Mme VOLLMER Kelly, Directrice du groupe scolaire. Dans lequel, elle demande l’achat par les communes de Prosnes et Sept-Saulx de 6 vrais sapins de Noël pour 2023 et la participation financière au spectacle de Noël.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération, accepte :

- D’acheter 3 vrais sapins de Noël,

- De participer au spectacle de Noël à hauteur de 250.00 €.

Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 19h35.

Valérie CHAUMET,

Maire

Solènne MOUZON,

Secrétaire de séance