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Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 027 Fixation du nombre de postes dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2020/046
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT CINQ MAI DEUX MIL VINGT
KKKKKKKKKRKKKKKRRREKRRKEKRKEKRERRERXE
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 25 MAI
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE,
Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle
SEIGLE-FERRAND), Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN, Anne-Marie
MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTL, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus :29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 0
CONVOCATION EN DATE : 19 mai 2020
DATE D’AFFICHAGE : 28 mai 2020
OBJET : Fixation du nombre de postes d’Adjoints
n°2020/027
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adioints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.
Après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 NOIX POUR
O0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
Approuve la création de 8 postes d'adjoints au maire.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
NNE»#.
Bernard ROMIER, Maire ae STÉzE Varenne
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Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200528-2020027-DE
Reçu le 05/06/2020