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Arrêté - arrete prefectoral portant organisation du control
Arrêté - arrete prefectoral n23
Document publié le Mercredi 3 juin 2009 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral n23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
EE PRÉFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité |
Fraternité
Arrêté Préfectoral n° 23 CAB SIDPC ES 215 interdisant certaines voies aux épreuves,
concentrations, manifestations ou compétitions sportives sur les routes à grande circulation,
soit à titre permanent, soit pendant certaines périodes de l'année 2023.
VU le code de la route, notamment ses articles R 4111, R 411-5 et R 411-8 ;
VU le code du sport, notamment ses articles R.331-6 et suivants, et ses articies R.331-17 et R331-33;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation :
VU le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret du 3 juin 2009 fixant la liste des routes
à grande circulation ;
VU le décret du président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de
Monsieur Lionel BEFFRE, Préfet de Seine-et-Marne (hors classe) :
VU l'arrêté préfectoral n°23/BC/004 en date du 13 janvier 2023, donnant délégation de signature à
Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sa
suppléance ;
VU l'arrêté ministériel NOR 10CA1033149A du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives notamment ses articles 3 et 4 ;
VU l'arrêté ministériel NOR IOMS2235051A du 27 décembre 2022, portant interdiction des
concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2023 modifié par
l'arrêté ministériel NOR IOMS2301150A du 18 janvier 2023 ;
VU les avis de la CRS Autoroutière Est Ile-de-France, de la direction départementale des territoires,
de la DIiRIF/AGER Est, de la direction départementale de la sécurité publique, du Conseil
Départemental de Seine-et-Marne et du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la route et des participants aux
épreuves, compétitions ou manifestations sportives, prévues aux articles R 331-6, R 331-18 et R 331-
22 du code du sport ; ARRETE
ARTICLE 1% : l'emprunt et le franchissement des voies désignées ci-dessous sont interdits soit à
titre permanent, soit à certaines périodes de l'année, aux épreuves et compétitions sportives et aux
manifestations sportives ou ludiques de type randonnées, rallyes, relais, brevets, qu'elles soient
automobiles, cyclomotoristes, cyclotouristes, pédestres, équestres ou rollers.
ARTICLE 2 : Voies interdites à titre permanent :
- Autoroutes A4 -— AS — Aba = AGb — A6 - A104 — A77 — A140 et rocade de contournement Ouest de
Meaux
- RN 2 sur toute sa longueur
- RN 3 sur toute sa longueur
- RN 4 sur toute sa longueur
- RN 19 du Val de Marne à la RN 104
- RN 36 sur toute sa longueur
- RN 37 entre l'AG et la RD 637
- RN 104 sur toute sa longueur
- RN 105 située entre l'échangeur RD 82/A5b et RD 605
- RN 330 sur toute sa longueur
- RN 1104 de la RD 212 à la limite du département
- RD 34 entre la RD 934 et la RD 34Ë
- RD 34F entre la RD 34 et la RD 212
- RD 39 à Champagne-sur-Seine du PR14+800 au PR15+000 avenue des Acacias pour l’année 2023,
- RD 50 du rond point de la Main Verte au giratoire RD 50/RD 402 (Est A5a)
- RD 84C entre l‘intersection RD 84C/RD 105 au giratoire Jean Moulin RD 84C/RD 603
- RD 105 de l'intersection avec la RD 84C jusqu'à l'intersection avec l’Allée des Glycines (Hameau de
Bois Fleury) à Villeparisis
- RD 142 entre le carrefour de la Table du Roi (RD 606) et le giratoire du Grand Veneur (RD 607),
- RD 199 sur toute sa longueur,
- RD 212 sur toute sa longueur,
- RD 231 entre la RD 619 et la RD 934, sauf entre les deux branches de la RD 209 au carrefour
Prévers
- RD 240 entre la fin d'agglomération de Nemours et le giratoire avec la RD 403
- RD 306 du giratoire de la RD 402 à la RD 605
- RD 316 sur toute sa longueur
- RD 319 du carrefour RD 319/RD 316 à Brie-Comte-Robert au carrefour RD 319/RD 619
- RD 330 entre la RD 603 et la RN 330 à retirer sur demande de l'ART de Meaux: n'est plus
mentionnée dans les décrets
- RD 344 P entre l'A et la RD 406 - RD 345 (pénétrante Ouest Disney) entre l'A4 et le boulevard circulaire
- RD 360 de l'A140 jusqu'au giratoire à l'entrée de Meaux
- RD 370 sur toute sa longueur
- RD 372 sur toute sa longueur sauf à Cély-en-Bière entre les deux branches de la RD 11
- RD 377 sur toute sa longueur
- RD 401 entre Dammartin-en-Goële et Saint-Soupplets
- RD 402 du giratoire de la RD 306 jusqu'au giratoire Ouest des bretelles d'accès de J'A5b.
- RD 404 entre l’A104 et la RN 3
- RD 407 à partir du giratoire Est RD 402/ RD 204 jusqu'à la limite du département
- RD 405 déviation Nord de Meaux entre la RN 330 et la RD 405 a
- RD 405a de la RD 405 à la RD 603
- RD 436a de son extrémité à Mareuil-les-Meaux à la RD 436 à Quincy-Voisins
- RD 471 sur toute sa longueur sauf:
- entre l'intersection RD 471/RD 350 et la VC d'Ozoir-la-Ferrière (lieu dit Belle Croix)
- entre les deux feux tricolores de part et d’autres du pont enjambant la RN4
- RD 498 sur toute sa longueur
- RD 603 entre la limite du département de Seine-Saint-Denis et la bretelle d'autoroute A104 ainsi
qu'entre la RD 405a à Meaux et la branche Ouest de la RD 402 sauf dans Trilport, entre la rue du
Général de Gaulle et la rue Saint-Fiacre,
- RD 603 de la RD 405a à Meaux à la limite du département 77/02 à Sainte-Aulde
- RD 604
- RD 605 de la RD 306 au Nord de Melun jusqu'à la sortie de la Z.I. de Vaux-Le-Pénil en direction de
Montereau,
- RD 606 entre le giratoire de Beauregard au Nord de Melun et le giratoire de la Croix de Vitry
(RD738) et la RD 606 entre le carrefour de l'Obélisque à Fontainebleau et la limite de l'Yonne
- RD 607 sur toute sa longueur, sauf dans Chäailly-en-Bière entre les deux branches de la RD 64 et
dans St-Pierre-Lès-Nemours et Nemours entre les intersections RD 607 /RD 16 et RD 607/RD 225
ainsi qu'à Bagneaux-sur-Loing entre les deux branches de la RD 40E (pont de Bagneaux),
- RD 619 du giratoire Est des bretelles d'accès de l'autoroute A5b à la limite de l'Aube, sauf à
Guignes entre la RD 402 et la Rue du Chêne et dans Mormant entre la branche Nord de la RD 227
et la branche sud de la RD 215,
-RD 636 secteur Nord Est de Melun entre l'intersection RD 605 /et la bretelle de sortie de
l'autoroute AS sur territoire de la commune de Crisenoy
- RD 637 sur toute sa longueur
- RD 934 sur toute sa longueur sauf:
- à Chelles entre la limite du Val-de-Marne et l'Avenue du Maréchal Foch (600m)
- à Brou-sur-Chantereine entre la RD 34A et l’Avenue Henri Barbusse (100m)
- à Couilly-Pont-aux-Dames entre les deux branches de la RD 436 (350m),
- à Crécy-la-Chapelle entre les intersections RD 934 / Rue de Bouleurs et RD 934 / Route de
Serbonne - à La Ferté-Gaucher, entre la branche sud de la RD 204 et le département de la Marne.
- RD 1605 (à partir du rond point RD 605 à Melun Nord)
ARTICLE 3 : Voies interdites à certaines périodes de l'année :
a) Sur l'intégralité de leur parcours en Seine-et-Marne :
- RD 334 de l'A104 à la RD 418
- RD 346 sur toute sa longueur
- RDS D de la RD 239 à Esbly à la RD 934 à Coupvray
- RD 67 de la RD 201 à Grandpuits-Bailly-Carrois à la RD 619 à Grandpuits-Bailly-Carrois
- RD 376 de Melun Sud-Ouest intersection avec la RD 372 à l'intersection avec la RD 142
b) Sur certaines sections :
- RD 5 de l'A 140 à Villenoy à la RD 5d à Esbly
- RD 15 de la RD 228 à Maisoncelles-en-Brie à la RD 934 à Guérard
- RD 17a de la RD 405 à Meaux à la RD 603 à Meaux
- RD 19 de la RD 21 à Pierre-Levée à la RD 21 à Pierre-Levée
- RD 21 de la RD 19 à Pierre-Levée à la RD 228 à La Haute-Maison
- RD 21 de la RD 603 à Sammeron jusqu'à la RD 19 à Pierre-Levée
- RD 36 entre {a RD 152 et la limite du Loiret, sauf entre les RD 831 et RD 103, à Fromont,
- RD 40 entre l'intersection RD 403 à Nemours et la RD 40Ë
- RD 48 de la N 104 à Combs-la-Ville à la RD 305 à Evry-Grégy-sur-Yerres
- RD 523 de la RD 52 à Chevrainvilliers à la RD 403 à Aufferville
- RD 67 entre ia RD 619 et la RD 408
- RD 79 de la RD 411 à Bray-sur-Seine à la RD 2411 à Bray-sur-Seine
- RD 84 de la N 1104 à Compans à ia D 84a3 à Mitry-Mory
- RD 8433 de la limite du département 77/93 à Mitry-Mory à la RD 84 à Mitry-Mory
- RD 86 de la RD 34 à Villevaudé à la RD 404 à Villevaudé
- RD 133 de la RD 210 à Laval-en-Brie à la RD 403 à Montereau-Fault-Yonne
- RD 138 entre la RD 606 et la RD 137 (giratoire à l'intersection de la route de Bourgogne et de
l’ancienne route de Bourgogne)
- RD 142, de son origine à Boissise-le-Roi jusqu'au carrefour de la Table du Roi (RD 606)
- RD 152 sur toute sa longueur sauf:
- à La Chapelle-la-Reine entre les RD 104 et RD 16
- à Boissy-aux-Cailles (lieudit Mainbervilliers) entre l'ex RD 16a2 et la rue des Vignes
- à Nanteau-sur-Essonne entre la RD 410 et la limite du Loiret
- RD 201 entre la RD 403 et la RD 408
- RD 201 entre la RD 402 et la RD 619
- RD 209 : -du giratoire RD 209/RD 231 (Sud RNA) au giratoire RD 209/RD 412/RD 18
- de la RD 37 à Chailly-en-Brie à la RD 231 à Jouy-le-Châtel
- RD 210 entre la RD 606 et la RD 403 sauf du rond-point RD 210/RD 138 à Samois-sur-Seine au rond-
point RD 210/ RD 39 à Samoreau
- RD 225 entre la RD 607 et la limite de l’Yonne (RD 81)
- RD 228 de la RD 21 à La Haute-Maison à la RD 15 à Maisoncelles-en-Brie
- RD 305 de la RN104 à Combs-laVille à la RD 619 à Evry-Grégy-sur-Yerres
- RD 401:
- entre la RN 1104 et la RN 2
- de l'A4 à Dhuisy à la RD 603 à Sainte-Aulde
- RD 403 entre la limite du Loiret et la RN 4 sauf :
- à Aufferville entre les RD 52 et 52 a
- à Châtenoy, entre les RD 52 et 403 E
- à Villemer, entre les deux branches de la RD 148
- à Vitlecerf, entre la RD 218 et la route de Montarlot (lieudit La Fondoire)
- dans la traversée de Montereau-Fault-Yonne entre les carrefours RD 403/avenue Albert
GRAVE et RD 403/RD 605
- à Longueville, entre les deux branches de la RD 49
- RD 404 entre la RD 401 et la RN 3
- RD 406 de la RD 436 à Crécy-la-Chapelle à la RD 471 à Collégien
- RD 408 entre la RD 605 à Melun et la RD 419, sauf à Châtillon-La-Borde entre les branches Nord et
Sud de la RD 47
- RD 408 entre la limite de l’Essonne et la RD 607, sauf dans la traversée d’Arbonne entre les deux
branches de la RD 64
- RD 410 de la limite de l'Essonne à la RD 152, sauf dans l'agglomération de Tousson
- RD 411 entre la RD 1403 et la limite de l’Aube
- RD 412 de la RD 403 à Jutigny jusqu'à la limite de l'Yonne sauf aux Ormes-sur-Voulzie, entre les
deux branches de la RD 18 ;
- RD 436 de la RD 436a à Quincy-Voisins à la RD 934 à Couilly-Pont-aux-Dames
- RD 605 (de la sortie de la zone industrielle de Vaux-Le-Pénil jusqu'à la RD 606 en direction du
département de l'Yonne) sauf dans la traversée de Montereau-Fault-Yonne entre le carrefour Saint-
Nicolas (RD 605/RD 39) et le carrefour de l’Europe (RD 605 /RD 28 et la rocade)
- RD 606 : entre la Croix de Vitry (RD138) et l'entrée de Fontainebleau (carrefour Bonne Dame)
- RD 1403 de la RD 403 à Montereau-Fault-Yonne à la RD 28 à Montereau-Fault-Yonne
- RD 2411 de la RD 79 à Bray-sur-Seine à la rue de la Fontaine à Bray-sur-Seine ainsi que là rue de la
Fontaine et quai Saint Nicolas , de la RD 79 au port fluvial à Bray-sur-Seine ARTICLE 4 : en application des arrêtés ministériels des 20 décembre 2010 et du 27 décembre
2022 NOR IOMS2235051A pour ce dernier publié au JORF du 29/12/2022 modifié par l'arrêté
ministériel NOR IOMS2307150A du 18 janvier 2023, les routes désignées à l'article 3 du présent
arrêté sont interdites aux dates suivantes pour l’année 2023 :
Nouvel an
- Dimanche 1er janvier
- Lundi 2 janvier
Vacances d'hiver 2023
Vendredi 17 février
Samedi 18 févier
Vendredi 24 février
Samedi 25 février
Vacances Printemps - Pâques -1er et 8 mai 2023
Vendredi 7 avril
Samedi 8 avril
Lundi 10 avril
Vendredi 21 avril
Samedi 22 avril
Vendredi 28 avril
Samedi 28 avril
Lundi 1° mai
Vendredi 5 mai
Lundi 8 mai
Ascension 2023
Mercredi 17 mai
Jeudi 18 mai
Dimanche 21 mai
Pentecôte 2023
Vendredi 26 mai
Samedi 27 mai
Lundi 29 mai
Vacances d'été 2023 (juillet)
Vendredi 30 juin
Samedi 1° juillet
Vendredi 7 juillet
Samedi 8 juillet
Dimanche 9 juillet
Jeudi 13 juillet
Vendredi 14 juillet
Samedi 15 juillet
Dimanche 16 juillet
Vendredi 21 juillet
Samedi 22 juillet
Samedi 29 juillet
Vacances d'été 2023 (Août - septembre)
Vendredi 4 août
Samedi 5 août
Dimanche 6 août
Vendredi 11 août
Samedi 12 août
Vendredi 18 août
Samedi 19 août
Dimanche 20 août
Vendredi 25 août
Samedi 26 août
Dimanche 27 août
Lundi 28 août
Vendredi 1° septembre
Samedi 2 septembre
Vacances Toussaint 2023
Vendredi 20 octobre
Samedi 21 octobre
Vendredi 27 octobre
Samedi 28 octobre
Mercredi 1* novembre
vendredi 3 novembre
Samedi 4 novembre
Vacances de Noël 2023
Jeudi 21 décembre
Vendredi 22 décembre
Mardi 26 décembre
Samedi 30 décembre
Nouvel an 2024
Lundi 1°’ janvier 2024 ARTICLE 5 : L'interdiction des routes désignées à l’article 2 supra, est permanente quelle que soit
l’année en cours. L'interdiction des routes désignées à l'article 3 supra, sera reconduite pour les
années à venir, aux périodes qui seront fixées annuellement par arrêté ministériel portant .
interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives*{1] publié au journal officiel.
ARTICLE 6 : Des dérogations pourront être accordées pour le franchissement de ces voies à
condition qu'au même endroit, ces franchissements n'interviennent que deux fois, afin de permettre un éventuel aller-retour dans le cadre de l'épreuve ou de la manifestation concernée.
Quant aux emprunts, ils ne pourront être accordés qu'à titre exceptionnel et après avis du service
chargé de la voirie ou de ceux chargés de la surveillance de la circulation.
ARTICLE 7:
- Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Seine-et-Marne,
- Mesdames et Messieurs les sous-préfets d'arrondissement,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental,
- Monsieur le chef d'arrondissement Est de gestion et d'exploitation de la route
(DIRIF),
- Monsieur le directeur départemental des territoires,
- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne,
- Monsieur le commandant de la CRS unité autoroutière Est - Ile-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, affiché en préfecture, et dont
une copie sera adressée à la direction départementale de l'éducation nationale, à Monsieur le
directeur zonal des CRS Paris, à tous les maires du département äinsi qu'aux préfets des
départements limitrophes et de la région Île-de-France (Aisne, Aube, Essonne, Hauts-de-Seine,
Loiret, Marne, Oise, Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise, Yonne et Yvelines).
Melun, le
1 0 FEV. 2023 Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
TRS
Frédéric LAVIGNE
CABINET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE 12, Rue des Saints-Pères
77 000 Melun
Tel : 0164 71 78 99 - 78 36
Mail : pref-manifestations-sportives@seine-et-marne.gouv.fr
*[1] arrêté ministériel consultable sur le site legifrance.gouv.fr