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Déliberation - DECISION202405 Gaxieu Declaration de Projet
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION202405 Gaxieu Declaration de Projet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
BOUJAN SUR LIBRON Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le S LG ID : 034-213400377-20240226-DECISION202405-AR EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
N°2024-05
Objet : Procédure de déclaration de projet pour mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme — Désignation du bureau d’études
LE MAIRE DE BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
VU le Code de la Commande Publique,
VU le projet de création d’un plan d'eau comportant une zone de biodiversité en bordure du Libron au nord-est de la Commune à proximité de la déchetterie et de la station d'épuration, CONSIDERANT que ce projet présente des intérêts pédagogiques, écologiques, sociaux, environnementaux, paysagers et ludiques,
CONSIDERANT qu'une procédure de déclaration de projet est nécessaire en vue de la mise en compatibilité du PLU au projet du plan d'eau,
VU la lettre de consultation du 2 février 2024 adressée à 2 bureaux d'études compétents pour assister la commune dans la mise en œuvre de ce type de procédure, VU les propositions techniques et financières du Cabinet NAOS Architecture et du Cabinet d'Etudes GAXIEU reçues respectivement les 16 et 22 février 2024,
DECIDE
De désigner le Cabinet d'Etudes GAXIEU 1, bis place des Alliés à Béziers pour assister la commune dans la mise en œuvre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour un montant total de 18 420.00 € HT,
DIT que crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget principal.
Fait à Boujan sur Libron, le 26 février 2024.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concemant les
relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du 30 du 03/12/83)
modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente décision peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » agcessible par le site Internet www.telerecours.fr
Transmis au représentant l'Etat le :
Affiché et publié le :