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Compte-Rendu - 230613 9 Transfert du port de plaisance a lEPT Paris Est Marne et Bois
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 230613 9 Transfert du port de plaisance a lEPT Paris Est Marne et Bois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
)
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(10:
faite
CONSEIL MUNICIPAL
Es SEANCE DU 13 JUIN 2023
Cr
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 24
la séance
Nombre de membres représentés 8
Nombre de membres non 1
représentés
Le mardi 13 juin 2023 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence
GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (S) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DECOTIGNIE
PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 9
TRANSFERT DU PORT DE PLAISANCE À L'EPT PARIS EST MARNE ET BOIS
PREAMBULE - Monsieur Olivier DOSNE, Maire
Mes chers collègues,
Le port de plaisance de Joinville-le-Pont est géré en direct par la commune. C'est un équipement public situé sur le domaine public fluvial concédé à la ville jusqu'au 31 décembre 2027 par Voies Navigables de France.
230613_9 Le port comprend 80 anneaux et est ouvert à l'année. Il propose l'eau, l'électricité, des sanitaires (toilettes et douches), une laverie (avec sèche-linge), le wifi, la collecte des déchets, la récupération des eaux usées, une rampe de mise à l'eau et de l'hivernage.
Dans la convention qui nous lie à VNF, la surface totale du périmètre portuaire représente un peu plus de 11 000 m2. Elle comprend :
2 467 m° de terre-pleins,
468,90 m° de pontons, catways et passerelles,
8 091,50 m° de plan d'eau,
15 pieux et poteaux métalliques,
423 m de quai en palplanches,
Une rampe de mise à l'eau (2 m de large),
La capitainerie (176 m°),
Les équipements : 24 bornes simples (eau ou électricité) ou mixtes (16 ou 32 A), bouées de sauvetage, extincteurs, 11 échelles de secours...
ee
+
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Le port est géré par 2 agents, auxquels s'ajoute un saisonnier pour les 2 mois de juillet et août.
La ville est propriétaire de 5 bateaux électriques en location et de 2 embarcations nécessaires à l'entretien du port :
+ __ Un bateau de service, amarré au pied de la passerelle.
+ Une drague permettant le désensablement des bassins.
La Ville a de l'ambition pour ce port de plaisance : lancer une démarche de port propre, améliorer les équipements, le faire rayonner sur le plan touristique, et étudier l'aménagement d'une baignade en marne à l'endroit dit du « banc de sable ».
Pour ce faire nous avons envisagé différentes pistes de réflexions dont la délégation de service public. Nous avons écarté cette voie au profit d'une gestion intercommunale au titre des compétences Tourisme — attractivité du Territoire et voiries d'intérêt territorial.
Le Port de plaisance étant un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), le transfert de l'équipement n'engage aucun flux financier au titre du Fond de compensation des charges territoriales.
Les agents du port dont aucun n'est titulaire de la fonction publique verront leur contrat transféré à l'EPT aux mêmes conditions qu'actuellement. Le Comité Social Territorial sera saisi en ce sens.
L'EPT se subrogera aux obligations de la Ville dans la convention qui la lie à Voies Navigables de France.
Le transfert de l'exécution budgétaire ne pouvant intervenir qu'au 1° janvier 2024, l'EPT propose une convention de gestion provisoire qui permettra à la Ville d'exécuter les dépenses et les recettes du Port. Les contrats dont le port est titulaire seront transféré de droit aussi à cette date ainsi que les agents.
Principaux textes réglementaires |- articles L 5211-9 et suivants, L 5219-5 du CGCT
Principaux documents de référence |- concession du port de plaisance Ville de Joinville-le- Pont/VNF
- convention de gestion provisoire
A reçu un avis favorable en Commission Transition écologique, Urbanisme et Mobilité du 05/06/2023
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par:
230613_9 2)
20
Ref.
31 503 Berger-Levrault (1012
Pour 28 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste “joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur
Michel DESTOUCHES (liste "joinvile avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste
“joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste “joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (iste "joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste "joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste "joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste "joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (liste “joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste “joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste “joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste "joinville avec vous"), Madame Luisa DOLOGUELE (liste ‘un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais")
Contre 4 Monsieur Jean-François CLAIR (liste "jai j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Madame
Sylvie MERCIER (liste j'agis j'innove pour joinville-le-pont')}, Monsieur Maxence GEORGEAUD (liste “jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony RENUCCI
liste “jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont")
Article 1*: Déclare d'intérêt territorial et acte de fait le transfert à l'EPT Paris Est Marne et Bois du Port de plaisance au titre de la compétence Tourisme —Attractivité du territoire.
Article 2: Approuve la convention de gestion provisoire jusqu'au 31 décembre 2023 jointe à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Le Maire - M. Olivier DOSNE ER secrétaire de séance - Madame Hélène
- DECOTIGNIE
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: da JUIN 2073
Notifiéeà l'intéressé le: 19 JUIN
Télétransmise au contrôle de légalité le: 4 JUIN 2073 A Joinville-le-Pont le
1 9 JUN 2973
230613_9