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Arrêté - arrete ndeg 23 2025 portant prolongation de larrete ndeg 22 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 23 2025 portant prolongation de larrete ndeg 22 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE PROVINS LL
sans ARRETE N° 23 -2025 MAIRIE DE CHALAUTRE LA PETITE Portant prolongation de la réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement
automobile rue de Sourdun ; Travaux de voirie.
« Prolongation de l'arrêté n° 22-2025 »
Le maire de Chalautre la Petite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et suivants ; Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de l'Entreprise DA/DPA- EESM représenté par Mme POLAT Zilan et du bénéficiaire d’Enedis représenté par
Mr BONS Cyril pour un terrassement de 9 M aéro-souterain pour un raccordement Enedis sur la voirie de l’agglomération ;
Considérant qu’il est nécessaire de prolonger la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement automobiles
sur cette portion de voie communale afin de permettre la réalisation des travaux et de garantir la sécurité du chantier et des
personnels de l’entreprise intervenante ainsi que celle des usagers de la voie ;
ARRETE DÉS OH DÉS HE OO HE
ARTICLE 1 : L’entreprise DA/DPA-EESM sise rue des Argile Vertes, St Germain Laval (77130), ainsi qu’Eneds sise rue de
la Mare Neuve, Evry Courcouronnes (91000) sont autorisées à occuper le domaine public communal constitué par la portion de la rue de Sourdun (9m) de voirie de l’agglomération afin de réaliser les travaux sur la voirie concernée (terrassement de 9 M aéro-souterain pour un raccordement Enedis).
Cette prolongation d’autorisation est valable à compter du lundi 21 juillet 2025 dès 7h00 et ceux pour une durée de 20 jours soit jusqu’au 15 Août 2025.
ARTICLE 2 : A compter du 21 juillet 2025, le stationnement et la circulation automobiles sur la partie de voirie concemée seront réglementés comme suit :
Ÿ_ Stationnement interdit pour tous véhicules léger et poids lourds à 30 M en amont et en ava| du chantier.
Ÿ Circulation alternée
Un dispositif de signalisation des travaux et de ces dispositions réglementaires sera mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3: Le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ’un recours gracieux auprès du maire de Chalautre la petite.
Il pourra aussi faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun :
Soit, directement, en l’absence de recours gracieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publica ion ou de sa notification, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative ;
“Soit, en cas de recours gracieux, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse du maire au recours gracieux ou, en l’absence de réponse de cette autorité, dans le délai de deux mois à compter de la réception
du recours gracieux en mairie.
ARTICLE 4 : Le maire de Chalautre la petite, l’entreprise DA/DPA -— EESM ainsi Enedis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté est transmise à la sous-préfecture de l’arrondissement de Provins, au Commissariat de Police de
Provins, à l’entreprise DA/DPA — EESM et à Enedis
Faità Chalautre la petite, le 0& jatier 2025
EE T l'adéount, Huck S
uk
Dépôt SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Date de réception de l'AR: 09/07/2025
077-217700731-20250709-AR_23_2025-AR