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Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - dm ndeg 01 2025 portant sur le bp 2025 budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT
PROVINS
MAIRIE
Chalautre la Petite
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
Séance du lundi 2 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juin, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAUTRE LA PETITE, régulièrement conoqués, se sont réunis, à la salle polyvalente communale, sous la Présidence de Mme Chantal
BELLACHE, le maire DM_01_ 2025
Memb Étaient présents : Mme Chantal BELLACHE, M. Jean-Marie FONTAINE,
En exercice : 12 M. Siegfried HUCK, M. David DUBOIS, M. Lucien LE COZE, Mme Pascale mexensiten ROULET, Mme Marie-Christine ROLLET, M. Jérôme MILLET, Mme Marina Présents : 11 GALLAY, Mme Julia DOMINGUES
Votants : 10 dont 1 par
procuration
Date de la convocation ABSENTS EXCUSÉS :
28/05/2025
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M. Denis GRANDET
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Fanny DA MOTA a donnt pouvoir à
Mme Marie-Christine ROLLET
Madame Mme Pascale ROULET, est élue secrétaire de séance
Objet : Décision modificative n°01-2025 portant sur le BP 2025 Budset
commune
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget 2025 de la commune,
Madame le maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision budgétaire modificative> n° 1 du budget primitif de la commune afin d’ajuster les crédits de la section d’investissement.
Recette d’investissement
Chapitre intitulé BP 2025 Montant de la DM N°1
1323 24 801.80 28 001.80 1068 0 42719.72
Dépôt SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Date de réception de l'AR: 17/06/2025
077-217700731-20250617-BF_04_2025-BF Dépenses d’investissement
Chapitr > intitulé BP 2025 Montant de la DM N°1
001 48 442.92 42 719.72
Ainsi fait et délibéré les jours et an susdits.
Pour Extrait Conforme
Chantal BELLACHE
Le Maire
® Certifiz le caractère exécutoire de cet acte,
Inforn e que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
e
Pour extrait conft rme au registre.
Dépôt SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Date de réception de l'AR: 17/06/2025
077-217700731-20250617-BF_04_2025-BF