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Arrêté - Arretes 2026 1er trim 2
Arrêté - 1ER TRIMESTRE COUV
Arrêté - 1ER TRIM 2024 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 1ER TRIM 2024 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
1er trimestre 2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
001
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-001
OBJET
: Réparation
de
conduite
télécom
sous
trottoir
-Avenue
des
Cévennes-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
conduite
télécom
sous
trottoir
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SOLUTION
30
SUD
OUEST
(35
boulevard
de
Saint
Assiscle,
66000
PERPIGNAN)
sur
l'avenue
des
Cévennes
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
réparation
de
conduite
télécom
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SOLUTION
30
SUD
OUEST
sur
l'avenue
des
Cévennes,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
interdite
sauf
riverains,
du
5
au
20
février
2024.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4m
&
gîme
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 5 janvier
2024. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
002
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-002
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
- Chemin
de
la
Gravette
-
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
ENEDIS,
en
date
du
04
janvier
2024,
souhaitant
effectuer
des
travaux
de
construction
d'un
branchement
électricité
sur
domaine
public
pour
la
SCI
VINGT
TROIS,
chemin
de
la
Gravette
(n°affaire
51362885);
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
L'entreprise
ENEDIS
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
construction
d’un
branchement
électricité
sur
domaine
public
pour
la
SCI
VINGT
TROIS,
chemin
de
la
Gravette.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes :
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant.
- _
Remblai
de
la
fouille
dans
les
règles
de
l’art,
-__Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche
à
l'identique
que
l'existant
sur
chaussée,
-
Veiller
à
optimiser
les
tranchées
afin
de
minimiser
l'impact
sur
la
voirie
actuelle,
-__
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
003
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
05
janvier
2024. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
004
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-003
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
- Avenue
des
Cévennes
-
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SOLUTION
30,
en
date
du
04
janvier
2024,
souhaitant
effectuer
des
travaux
d'ouverture
de
fouille
pour
remplacement
de
conduite
télécom
pour
Monsieur
KOFFI,
avenue
des
cévennes)
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE :
Article
1.
L'entreprise
SOLUTION
30
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d'ouverture
de
fouille
pour
remplacement
de
conduite
télécom
pour
Monsieur
KOFFI,
avenue
des
cévennes).
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes :
-
Sur
le domaine
public,
procéder
à
la découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant.
- _
Remblai
de
la
fouille
dans
les
règles
de
l'art,
-__
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
à
l'identique
que
l'existant
sur
chaussée,
-
Veiller
à
optimiser
les
tranchées
afin
de
minimiser
l'impact
sur
la
voirie
actuelle,
-__
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
005
routière.
|| sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 05
janvier
2024.
Le
MAIRE
Br COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
006
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-004
OBJET
: Travaux
de
création
de
Branchement
AEP/EU
- Rue
Jean
MERMOZ
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
création
de
branchement
AEP/EU
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SADE
CGTH
—
DR
SUD-OUEST
à
(DARDILLY
69134)
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
création
de
branchement
AEP/EU
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
SADE
CGTH
—
DR
du
SUD
OUEST
dans
la
rue
Jean
MERMOZ,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
la
rue
Jean
MERMOZ
sera
réglementée,
du
11
janvier
au
10
mars
2024.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 09
janvier
2024. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
007
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-005
OBJET
: Travaux
de
création
de
Branchement
AEP/EU
- Rue
de
la
fontaine,
Chemin
de
la
gravette
et
Chemin
de
Septet
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
création
de
branchement
AEP/EU
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SADE
CGTH
—
DR
SUD-OUEST
à
(DARDILLY
69134)
dans
la
rue
de
la
Fontaine,
le
chemin
de
la
Gravette
et le
chemin
de
Septet
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Atticle
1
: En
raison
des
travaux
de
création
de
branchement
AEP/EU
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SADE
CGTH
-—
DR
du
SUD
OUEST
dans
la
rue
de
la
Fontaine,
le chemin
de
la
Gravette
et
le
chemin
de
Septet,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
la
rue
de
la
Fontaine,
le
chemin
de
la
Gravette
et
le
chemin
de
Septet
sera
réglementée,
du
15
janvier
au
15
mars
2024.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ÿ"e
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
09
janvier
2024. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
008
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024
- 006
OBJET
:AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
règlement
général
de
voirie
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023/027
du
09
février
2023,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
en
date
du
10/01/2024
de
Madame
GARCIA
Aline,
concernant
la
mise
en
place
de
bennes
à
Villemoustaussou
(11620)
au
n°18
BLD
de
la
REPUBLIQUE
pour
une
modification
des
menuiseries
extérieures
;
Vu
l'état
des
lieux
;
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
: pose
de
bennes,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
- L'installation
visée
à
l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée.
ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
aux
usagers
de
la
voirie
communale
de
jour
et
de
nuit.
Des
barrières
ou
tout
autre
dispositif
seront
installées
par
le
pétitionnaire
pour
empêcher
le
stationnement
des
véhicules
à
moins
de
1
m
de
l'arrêt
du
chantier.
ARTICLE
4
: Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
8
jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation. Cette
dernière
est
autorisée
du
12
janvier
au
12
février
2024
comme
précisée
dans
la
demande
soit
: 32
jours COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
009
ARTICLE
5
: Redevance
La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d’une
redevance
calculée
conformément
aux
dispositions
décidées
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023/027
du
09
février
2023.
Son
montant
:
103.22
£uros
détaillé
ci-après
: 10,00
€
le mètre
linéaire
par
mois
10,00
€ X
10
m.=
100€
100
€ x 32j.
-103.22
Euros
31
ARTICLE
6
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
;
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
: Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
Code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
ARTICLE
8
: Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
—
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif,
dans
un
délai
d'UN
MOIS,
à compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
9
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
au
bénéficiaire
pour
attribution
-
au
service
de
la
Police
Municipale
-
à
Monsieur
le
Percepteur
Fait
à
Villemoustaussou,
le
10
janvier
2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
243
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-007
OBJET
: Travaux
d'aménagement
VOIE
VERTE
- Chemin
de
la
Prade
et chemin
de
la
Piboule-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réfection
de
voirie
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
COLAS
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
COLAS
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdite
dans
le
chemin
de
Laprade
et
le
chemin
de
la
Piboule,
suivant
l'avancée
des
travaux,
du
11
janvier
au
29
mars
2024.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2 ci-dessus.
Atticle
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
11
janvier
2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
011
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-008
OBJET
: Travaux
d'éclairage
public
- Chemin
de
Laprade
et
chemin
de
la
Brougo
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d'éclairage
public
qui
seront
réalisés
par
la
Société
ROBERT
(11250
POMAS)
sur
les
chemins
de
Laprade
et
de
la
Brougo
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
d'éclairage
public
qui
seront
effectués
par
l'entreprise
ROBERT
(11250
POMAS)
sur
les
chemins
de
Laprade
et
de
la
Brougo),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
réglementée,
du
22
janvier
au
9
février
2024.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4e
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
S
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
16 janvier
2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
012
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-009
OBJET
: travaux
sur
clocher
-place
de
l’Eglise-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
sur
clocher
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
GERKENS
(11700
ST
COUAT
D'AUDE)
place
de
l'Eglise
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
sur
clocher
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
GERKENS
(11700
ST
COUAT
D'AUDE)
place
de
l'Eglise,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
interdite
(place
barrée)
du
17
au
26
janvier
2024.
Article
2
:La
signalisation
et
pré-signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ÿ"°
&
8ème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
16
janvier
2024. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
013
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-010
OBJET
: Travaux
de
création
de
Branchement
AEP/EU
- Rue
de
la
fontaine,
Chemin
de
la
gravette
et
Chemin
de
Septet
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
création
de
branchement
AEP/EU
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
SADE
CGTH
—
DR
SUD-OUEST
à
(DARDILLY
69134)
dans
la
rue
de
la
Fontaine,
le
chemin
de
la
Gravette
et le
chemin
de
Septet
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
création
de
branchement
AEP/EU
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
SADE
CGTH
-—
DR
du
SUD
OUEST
dans
la
rue
de
la
Fontaine,
le
chemin
de
la
Gravette
et
le
chemin
de
Septet,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
chemin
de
la
Gravette
et
le
chemin
de
Septet
sera
réglementée,
du
15
janvier
au
15
mars
2024.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Aticle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
16 janvier
2024. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
Page
015
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-012
OBJET
: Aire
de
Jeux
dénomméSKATE
PARK
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
3221
-4,
Vu
l'article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
délivré
par
SPORTEST
en
date
du
11/01/2024
;
CONSIDÉRANT
que,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
tranquilité,
il
y
a
lieu
de
règlementer
l'utilisation
des
aires
de
jeux
mises
à
la
disposition
du
public
;
ARRETE :
Article
1
:L'aire
de
jeu
dénomméSKATE
PARK
est
ouverte
au
public.
Cette
aire
est
composée
de
six
modules
ayant
pour
immatriculation
SKP-M
(1-2-3-4-5-6).
Article
2
:
L'utilisation
de
cette
aire
est
autorisée
tous
les
jours
de
la
semaine
aux
horaires
suivants
:
-
Du
1%
mai
au
30
septembre
:de
8h30
à
22h00
-
Du
1
octobre
au
30
avril
:de
8h30
à
19h00
Article
3
:L'accès
à
cette
aire
de
jeux
est
interdit
aux
chiens
et
autres
animaux,
ainsi
qu'aux
véhicules
à
moteur.
Article
4
:Sont
interdits
sur
l'aire
de
jeux
:
-L'utilisation
d'appareils
sonores,
instruments
de
musique,
etc.
-L'usage
de
tout
engin
dangereux
(pistolets
à
billes,
frondes,
pétards…)
Article
5
:Les
enfants
fréquentant
l'aire
de
jeux
restent
sous
l'entière
responsabilité
des
parents
ou
de
tout
autre
personne
les
accompagnant,
lesquels
doivent
notamment
veiller
à
ce
que
le
mode
d'utilisation
des
jeux
et
les
tranches
d'âges
auxquelles
ils
sont
adaptés
soient
respectés.
Article
6:
Les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
panneaux
indiquant
les
règles
d'utilisations
et
des
horaires
d'ouverture
des
aires,
ainsi
que
de
l'entretien
de
ces
installations.
Article
6 :
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
18 janvier
2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
Page
016.
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-013
OBJET
: Aire
de
Jeux
dénomméPONT
DE
SINGE
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
3221 -4,
Vu
l'article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
délivré
par
SPORTEST
en
date
du
11/01/2024
;
CONSIDÉRANT
que,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
tranquillité,
il
y
a
lieu
de
rêglementer
l'utilisation
de
l'aire
de
jeux
mise
à
la
disposition
des
enfants
de
l'école
maternelle
;
ARRETE :
Article
1
:L'aire
de
jeu
dénommé&PONT
DE
SINGE
est
ouverte
aux
enfants
scolarisés
de
l'école
maternelle.
Cette
aire
est
composée
d'un
jeu
ayant
pour
immatriculation
JO2.
Article
2
:
L'utilisation
de
cette
aire
est
autorisée
les
jours
d'ouverture
de
l'école
maternelle. Article
3
:L'accès
à
cette
aire
de
jeux
est
interdit
aux
chiens
et
autres
animaux,
ainsi
qu'aux
véhicules
à
moteur.
Article
4
: Sont
interdits
sur
l'aire
de
jeux
:
-L'utilisation
d'appareils
sonores,
instruments
de
musique,
etc.
-L'usage
de
tout
engin
dangereux
(pistolets
à
billes,
frondes,
pétards…)
Article
5
:Les
enfants
fréquentant
l'aire
de
jeux
restent
sous
l'entière
responsabilité
des
parents
ou
de
tout
autre
personne
les
accompagnant,
lesquels
doivent
notamment
veiller
à
ce
que
le
mode
d'utilisation
des
jeux
et
les
tranches
d'âges
auxquelles
ils
sont
adaptés
soient
respectés.
Article
6:
Les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
panneaux
indiquant
les
règles
d'utilisations
et
des
horaires
d'ouverture
des
aires,
ainsi
que
de
l'entretien
de
ces
installations.
Article
6
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
18
janvier
2024
Le
maire
Bruno
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
017
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-014
OBJET
: Travaux
de
création
de
Branchement
AEP/EU
- 1
rue
de
la
Fontaine
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R41
3-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
création
de
branchement
AEP/EU
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SADE
CGTH
—
DR
SUD-OUEST
à
(DARDILLY
69134)
au
1 rue
de
la
Fontaine
:
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
|
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
création
de
branchement
AEP/EU
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SADE
CGTH
-—
DR
du
SUD
OUEST,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
seront
interdits
aux
abords
du
chantier
situé
au
1 rue
de
la
Fontaine,
du
26
janvier
au
15
février
2024.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ÿme
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Atticle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Aicle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 25 janvier
2024. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
018
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024
- 015
OBJET
:Arrêté
d'utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d’y
organiser
une
vente
de
gâteaux
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-
1 et
suivants,
Vu
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8,
Vu
le
règlement
n°2013-018
en
date
du
16
avril
2013,
Considérant
la
demande,
par
laquelle
l'association
los
Pitchonets
de
Vilemoustaussou
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
vente
de
gâteaux.
ARRETE :
Article
1
:Mme
Nadia
ZOUGRAGH,
présidente
de
l'association
Los
Pitchonets
de
Vilemoustaussou
est
autorisée
à
occuper
un
emplacement,
situé
en
haut
des
escaliers
côté
droit
en
arrivant
à
l'école
maternelle
«
Los
Pitchonets
»,
en
vue
d'y
organiser
une
vente
de
gâteaux,
le
temps
de
la
sortie
des
élèves.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
gratuit,
précaire
et
révocable
à
partir
de
16h30
jusqu’à
18h30,
le
mardi
6
février
2024.
Article
3
:Le
demandeur
s'engage
à
respecter
le
règlement
municipal
concernant
la
vente
au
déballage
(arrêté
n°
2013-018
en
date
du
16
avril
2013).
Article
4
:Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
réalisé
avant
et
après
la
manifestation
par
la
police
municipale.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
26
janvier
2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
019
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-016
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
- 14
rue
GASTON
BONHEUR-
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
TRILLE
Jean-Pierre,
en
date
du
19
janvier
2024,
souhaitant
effectuer
des
travaux
pour
l'installation
d'un
portail
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE :
Article
1.
Monsieur
TRILLE
Jean-Pierre
est
autorisé
à
effectuer
des
travaux
pour
l'installation
d’un
portail
sur
la
parcelle
BB
432.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes :
-
Vous
veillerez
à
implanter
le
portail
en
prenant
en
considération
la
bonne
visibilité
sur
la
rue,
-
L'ouverture
du
portail
devra
se
faire
dans
la parcelle.
-
En
cas
d'intervention
sur
le domaine
public,
vous
préviendrez
les
services
techniques
municipaux
pour
avis
technique.
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
du
domaine
public
après
travaux.
-
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
|| sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
qu'il
puisse
en.
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
005
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
29
janvier
2024.
Le
MAIRE
Bruno
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
021
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024
- 017
OBJET
: CARNAVAL
2024
Circulation
des
véhicules-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
défilé
du
Carnaval
qui
sera
organisé
par
la
Mairie
de
Villemoustaussou
le
24
février
2024
sur
l'Avenue
du
Parc,
le
Bvd
de
la
République,
la
Rue
Pasteur,
la
Rue
des
Lavandières,
la
Rue
Fabre
d'Eglantine,
la
Place
du
Général
AYMARD,
le
Bvd
du
Général
AYMARD,
le
Bvd
Jean
JAURES,
l'Avenue
Léo
LAGRANGE,
le
parking
salle
Georges
BRASSENS
et le
Bvd
de
la
Mairie.
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pendant
la
manifestation
;
ARRETE :
Article
1
: A
l’occasion
du
défilé
du
Carnaval
organisé
par
la
Mairie
de
Villemoustaussou,
la
circulation
des
véhicules
motorisés
de
toutes
catégories
sera
interdite
sur
l'Avenue
du
Parc,
le
Bvd
de
la
République,
la
Rue
Pasteur,
la:
Rue
des
Lavandières,
la
Rue
Fabre
d'Eglantine,
la
Place
du
Général
AYMARD,
le
Bvd
dù
Général
AYMARD,
le
Bvd
Jean
JAURES,
l'Avenue
Léo
LAGRANGE,
le parking
salle
Georges
BRASSENS
et
le Bvd
de
la
Mairie,
suivant
l'avancée
du
cortège,
le
samedi
24
février
de
14h
à
16h.
Article
2
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
01
février
2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-018
OBJET
: Travaux
de
terrassement
pour
ENEDIS
- Chemin
de
la
gravette
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
terrassement
pour
ENEDIS
qui
seront
réalisés
par
la
société
DEBELEC
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
terrassement
pour
ENEDIS
qui
seront
réalisés
par
la
société
DEBELEC,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier.
Quant
à
la
circulation,
elle
sera
possible
par
alternat
sur
demi
chaussée
du
12/02/2024
au
27/02/2024
inclus.
Atticle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4m
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
05
février
2024
Brung]IGIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
023
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-019
OBJET
: Travaux
de
réparation
de
fuite
d’eau
- 357
Chemin
de
la
Seigne
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
fuite
d'eau
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE :
Atlicle
1
: En
raison
des
travaux
de
réparation
de
fuite
d'eau
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
Chemin
de
la
Seigne,
sera
barrée
selon
l'emprise
des
engins,
du
05/02/2024
au
09/02/2024
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
05
février
2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
024
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-020
OBJET
: Travaux
de
goudronnage
- chemin
de
Rivals
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 3221-4
;
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Vu
les
travaux
de
goudronnage,
qui seront
réalisés
par les
services
techniques
de
la ville
;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
d'interdire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
de
fous
les
véhicules
sur le
chemin
de
Rivals,
sauf aux
riverains
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
goudronnage
qui
seront
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
ville,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules,
sur
le
chemin
de
Rivals,
sauf
aux
riverains,
une
déviation
sera
mise
en
place,
le jeudi
08
février
2024,
de
8h15
à
12h00
et de
13h30
à
16h30.
Article
2
:
des
barrières,
pour
interdire
l'accès,
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2 ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
07
février
2024. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
025
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-021
OBJET
: Travaux
de
coulage
de
bêton
pour
piscine
- 126
avenue
du
Général
De
gaulle
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411
-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
coulage
de
bêton
pour
piscine
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
« EAU
PLUS
PISCINE
»
(Carcassonne),
au
126
avenue
du
général
De
Gaulle
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
{ravaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
coulage
de
bêton
pour
piscine
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
«
EAU
PLUS
PISCINE
»
(Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
situé
au
126
avenue
du
Général
De
Gaulle,
du
19
au
24
février
2024.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4îme
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Arlicle
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
09
février
2024. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
026
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-022
OBJET
: Travaux
de
création
d’un
caniveau
grille
- 139
chemin
de
la Cassagne
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
création
d'un
caniveau
grille
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
création
d'un
caniveau
grille
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
sera
alternée
au
139
chemin
de
la
Cassagne,
du
22
au
27
février
2024.
Aticle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4è"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Aticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
21
février
2024
Le
Maire COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
027
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-023
OBJET
:Travaux
de
création
d’une
chambre
télécom
- chemin
des
hauts
du
Thou
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
création
d'une
chambre
télécom
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
création
d'une
chambre
télécom
qui
seront
réalisés
par
la
Société
COLAS
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
sera
alternée
sur
le
chemin
des
hauts
du
Thou,
du
22
au
27
février
2024.
Aricle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(aime
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Aicle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
21
février
2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
028
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-024
OBJET
: Travaux
de
reprise
d’enrobé
- Avenue
Emile
CLARENC,
Skate
park
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
reprise
d'enrobé
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
reprise
d'enrobé
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée
sur
l'avenue
Emile
CLARENC
et
le
parking
du
foyer
restaurant,
du
26
février
au
06
mars
2024
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(aire
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Arlicle
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
22
février
2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
029
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-025
OBJET
: Déménagement
- 2,
place
AYMARD
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
la
SAS
CABRIE
(Carcassonne)
2,
place
AYMARD
;
:
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
_1
:
En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
la
SAS
CABRIE
(Carcassonne)
au
2,
place
AYMARD),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
droits
des
travaux,
le
lundi
4
mars
2024
de
8h
à
19h00.
Aticle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4î"e
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
du
déménagement.
Aticle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
27
février
2024. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
030
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-026
OBJET
: Travaux
de
reprise
d’enrobé
- Avenue@u
Parc
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
reprise
d'enrobé
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
reprise
d’enrobé
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdite,
du
04
au
05
mars
2024
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47
&
8°me
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Atticle
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
29
février
2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
031
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-027
OBJET
: Travaux
de
reprise
d’enrobé
- Rue
des
Arbousiers
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
reprise
d'enrobé
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
reprise
d'enrobé
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée
sur
la
rue
des
Arbousiers,
du
04
au
05
mars
2024
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Atlicle
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Vilemoustaussou
le
29
février
2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
032
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-028
OBJET
: - Travaux
de
réfection
terrasse
—
535
Impasse
du
Minervois
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1
;
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réfection
de
terrasse
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
Creative
Sol
(11100
NARBONNE)
pour
le
compte
de
Mme
GEHIN
Pascale;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
réfection
de
terrasse
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
Creative
Sol
(11100
NARBONNE)
pour
le
compte
de
Mme
GEHIN
Pascale,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
pour
permettre
la
mise
en
place
d'une
benne
au
droit
du
535
Impasse
du
Minervois,
du
jeudi
07
mars
au
vendredi
08
mars
2024
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
05
mars
2024.
Le
Maire
1
à
jA
v
Ci
es COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
033
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024
- 029
OBJET
:AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
règlement
général
de
voirie
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023/027
du
09
février
2023,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
en
date
du
07/03/2024
de
Monsieur
THONSAY
Dinh
Ba,
concernant
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
à
Villemoustaussou
(11620)
au
n°2
rue
VOLTAIRE
pour
une
remise
en
état
de
façade; Vu
l'état
des
lieux
;
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
:
pose
d’un
échafaudage,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
- L'installation
visée
à
l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée.
ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
aux
usagers
de
la
voirie
communale
de
jour
et
de
nuit.
Des
barrières
ou
tout
autre
dispositif
seront
installées
par
le
pétitionnaire
pour
empêcher
le
stationnement
des
véhicules
à
moins
de
1
m
de
l'arrêt
du
chantier.
ARTICLE
4
: Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
8
jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation. Cette
dernière
est
autorisée
du
12
au
19
mars
2024
comme
précisée
dans
la
demande
soit
:8
jours COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
034
ARTICLE
5
: Redevance
La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d'une
redevance
calculée
conformément
aux
dispositions
décidées
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023/027
du
09
février
2023.
Son
montant
:
25.80
£uros
détaillé
ci-après
: 10,00
€
le
mètre
linéaire
par
mois
10,00
€ X
10
m.=
100€
100
€ x 8 j. = 25.80
Euros
31
ARTICLE
6
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
;
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
: Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
8
:Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
—
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif,
dans
un
délai
d'UN
MOIS,
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
9
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
au
bénéficiaire
pour
attribution
-
au
service
de
la
Police
Municipale
-
à
Monsieur
le
Percepteur
Fait
à
Villemoustaussou,
le
07
mars
2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
035
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-030
OBJET
: Travaux
de
sondage
sur
réseau
AEP
- RD
118
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
sondage
sur
réseau
AEP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
sondage
sur
réseau
AËP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
sur
la
RD
118,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories,
sera
barrée
et/ou
alternée
selon
l'emprise
des
engins
de
chantier,
du
11
mars
au
19
avril
2024
inclus.
Atticle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°7°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Atticle
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
08
mars
2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
036
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-031
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
- Chemin
Gaston
Phoebus
-
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ENEDIS,
en
date
du
07
mars
2024,
souhaitant
effectuer
des
travaux
de
raccordement
sur
domaine
public
pour
monsieur
Gabriel
DÉBIEN,
au
88
chemin
Gaston
Phoebus
(N°
affaire
ENEDIS
: 51
468653)
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE :
Article
1.
L'entreprise
ENEDIS
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
raccordement
sur
domaine
public
pour
Monsieur
Gabriel
DEBIEN,
au
88
chemin
Gaston
Phoebus.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
__Remblai
de
la fouille
dans
les
règles
de
l’art,
- _
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche
à
l'identique
que
l'existant
sur
chaussée,
-
Veiller
à
optimiser
les
tranchées
afin
de
minimiser
l'impact
sur
la
voirie
actuelle,
- __ Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
037
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
où
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l’urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
08
mars
2024.
Le
MAIRE COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
038
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-032
OBJET
:Travaux
d'installation
de
caméras
système
vidéo
protection
- Chemin
du
Pont
de
Conques
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
221 3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d'installation
de
caméras
pour
le
système
de
vidéo
protection
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
PLUSECUR
(43120
MONISTROL
SUR
LOIRE);
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
d'installation
de
caméras
pour
le
système
de
vidéo
protection
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
PLUSECUR
(43120
MONISTROL
SUR
LOIRE),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
chemin
du
Pont
de
Conques
sera
interdite,
le
13
mars
2024
de
08h00
à
18h00.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4è"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Aticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
12
mars
2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
033
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-033
OBJET
: Travaux
de
prélèvement
par
carottage
- Chemin
du
Bois
et
Chemin
des
Vendanges
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
prélèvement
par
carottage
qui
seront
réalisés
par
le
Cabinet
GELEDAN
EURL
(34140
MEZE)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
prélèvement
par
carottage
qui
seront
réalisés
par
le
cabinet
Gélédan
EURL
(34140
MEZE),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée
sur
le
chemin
du
Bois
et
le
chemin
des
Vendanges,
le
13
mars
2024,
de
7h00
à
19h00.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4îme
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Aticle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
12
mars
2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
040
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-034
OBJET
: Travaux
de
Tirage
de
câbles
de
fibre
- Rue
Fabre
d’Eglantine
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
tirage
de
câbles
de
fibre
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
SOGETREL
(Place
Saint
Léon
54000
NANCY)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
tirage
de
câbles
de
fibre
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SOGETREL,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdite,
le
15
mars
2024,
de
15h00
à
19h00.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(aime
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
14
mars
2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
041
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-035
OBJET
: Travaux
de
création
de
branchements
AEP
- Chemin
du
Bois
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
création
de
branchements
AEP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
création
de
branchements
AEP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
sur
le
chemin
du
Bois,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories,
sera
barrée
et/ou
alternée
selon
l'emprise
des
engins
de
chantier,
du
19
au
29
mars
2024
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
15
mars
2024
Le
Maire COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
042
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-036
OBJET
: Travaux
de
réalisation
d’enrobés.
- Allée
Jean-Jaurès,
place
de
l’église,
îlot
RD
118,
les
chemins
: la
Piboule,
la
Prade
et
Romieu
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réalisation
d'enrobés
qui seront
réalisés
par
l'entreprise
COLAS
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
réalisation
d’enrobés
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
COLAS
(11000
Carcassonne), sur :
l'allée
Jean-Jaurès,
la
place
de
l'église,
îlot
RD
118
et
sur
les
chemins
de
la
Piboule,
de
la
Prade
et
Romieu,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit/route
barrée
aux
abords
des
chantiers,
du
19
mars
au
05
avril
2024
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"e
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
18
mars
2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
043
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-037
OBJET
: Travaux
de
réalisation
d’enrobés.
- Chemin
du
Bois
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réalisation
d'enrobés
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
COLAS
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
réalisation
d'enrobés
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
COLAS
(11000
Carcassonne),
sur
le
chemin
du
Bois,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
et
la
circulation
alternée,
du
25
mars
au
31
mai
2024
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4îme
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Atticle
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
22
mars
2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
044
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024
- 038
OBJET
: plan
Vigipirate
URGENCE
ATTENTAT.
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.131.2,
L
131.3
etL
131.4,
Vu
le
décret
n°
58.12.17
du
15
décembre
1958
relatif
à
la
police
de
la
circulation
routière
et
ses
annexes
(art.
R
225
du
code
de
la
route),
Vu
l'activation
du
plan
Vigipirate
URGENCE
ATTENTAT,
par
le premier
ministre
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
périmètre
de
sécurité
afin
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
aux
entrées
des
salles
communales.
ARRETE
:
Article
1
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
est
interdit
aux
entrées
des
salles
suivantes
:
-Complexe
associatif
AZNAVOUR
-Salle
du
petit
foyer
-Salle
du
gymnase
-Salle
Brassens.
Atticle 2
: un
périmètre
de
sécurité
est
mis
en
place
par
la
pose
de
barrières.
Article
3
: Les
dispositions
de
la
signalisation
réglementaire
seront
mises
en
place
par
la
commune.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-
sur-Orbiel
et
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
préfet
de
l'Aude,
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental.
Lo
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
28
mars
2024
Le
Maire,
Bruno
GIAÇOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
045
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-039
OBJET
: installation
d’un
panneau
« Sens
interdit
»
- avenue
du
Parc
-
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
:
Wu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-1à
L2213-6; Vu
l'article
R412-28
du
code
de
la
Route.
Considérant
: qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
sur
l'avenue
du
Parc
;
ARRETE
:
Article
1
:Il
sera
installé
1
panneau
« sens
interdit
»
interdisant
l'accès
à
l'avenue
du
Parc
depuis
la
RD
118.
Article
2
:Les
services
techniques
du
département
sont
chargés
de
la
mise
en
place
du
panneau
de
signalisation
correspondant.
Article
3
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
:Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CONQUES
SUR
ORBIEL
et
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aude
pour
visa.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
VILLEMOUSTAUSSOU
le
28
mars
2024.
Le
Maire
Bruno GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
046
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024
- 040
OBJET
: AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi 83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
règlement
général
de
voirie
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023/027
du
29
mars
2024,
Vu
la
demande
d'autorisation,
en
date
du
10/01/2024
de
monsieur
HENRY
Frédéric,
concernant
la
mise
en
place
d'une
terrasse
ouverte
à
Villemoustaussou
(11620)
au
n°18
boulevard
du
Général
AYMARD
;
Wu
l'état
des
lieux
;
ARRETE
ARTICLE
1 - Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande:
terrasse
ouverte,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
- L'installation
visée
à
l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée.
ARTICLE
3
: Implantation
ouverture
de
la
terrasse
ouverte.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
8
jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation. Cette
dernière
est
autorisée
du
1°
avril
2024
au
1°
avril
2025
comme
précisée
dans
la
demande
soit
: un
an
tacite
reconductible.
ARTICLE
4
: Redevance
La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d'une
redevance
calculée
conformément
aux
dispositions
décidées
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023/027
du
09
février
2023.
Son
montant
:
112,50
£uros
détaillé
ci-après
: 7,50
€
le
mètre
carré
par
an
7,50
€ X
15m2
=
112,50
€ COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
047
ARTICLE
5
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
;
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
: Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
ARTICLE 7 :
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
—
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif,
dans
un
délai
d'UN
MOIS,
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
8
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée :
-
Au
bénéficiaire
pour
attribution
-
Au
service
de
la
Police
Municipale
-
À
Monsieur
le Percepteur
Fait
à
Villemoustaussou,
le
29
mars
2024
Le
Maire,