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Arrêté - 04arrt2024 odp spie bat malet rue republique
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 04arrt2024 odp spie bat malet rue republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel:05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°04/2024
du 19 JANVIER 2024
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules RUE DE LA REPUBLIQUE à BARBASTE (CD 655 en agglomération)
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 ; L.2212-2-1 et L.2213-1 et suivants -VU le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 ; L.411-3 ; R.411-1 et suivant ; R.411-8 et R.411-21-1 -VU le Code de la Voirie Routière
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4% partie, signalisation de prescription et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire
-VU la demande formulée le 17/01/2024 par la Société SPIE BATIGNOLLES MALET représentée par Monsieur Laurent VIDAL sise 43, Rue de Daubas à BOE (47550) mandatée par le SMICTOM LGB pour la pose de containers enterrés de tri sélectif et d’ordures ménagères au sein du parking communal, actuellement en cours d'aménagement, situé 45, RUE DE LA REPUBLIQUE à BARBASTE (CD 655 en agglomération), travaux prévus du MERCREDI 31 JANVIER 2024 AU JEUDI 01 FEVRIER 2024 inclus.
-VU l'avis favorable de la DDT 47 —-- Service Sécurité Routière daté du 19 Janvier 2024 annexé au présent arrêté assorti de prescriptions.
e Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public et le stationnement d’engins de chantier pour le
bon déroulement de cette opération
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Rue de la République à hauteur
des travaux pour la sécurité des usagers
ARRETE
- ARTICLE 1 :
La Société SPIE BATIGNOLLES MALET est autorisée à occuper le domaine public, à stationner ses engins de chantier et à réaliser l’implantation des containers de tri sélectif et d’ordures ménagères au sein du parking communal situé 45, Rue de la République (CD 655 en agglomération) à BARBASTE du MERCRERDI 31 JANVIER 2024 au JEUDI 01 FEVRIER 2024 inclus conformément aux prescriptions délivrées par la DDT 47 ci-jointes.
- ARTICLE 2 :
Au regard du classement à grande circulation de cette voie et pour la sécurité du chantier, le stationnement des véhicules sera strictement interdit à hauteur des places de stationnement comprises entre le 35 et le 45 Rue de la République afin de permettre la circulation des véhicules par alternat sur chaussée opposée à l’aide de feux tricolores qui seront positionnés par la Société SPIE BATIGNOLLES MALET. La vitesse sera limitée à 30Km/h.
- ARTICLE 3 :
La Société SPIE BATIGNOLLES MALET mettra en place une signalisation règlementaire pour sécuriser le chantier et ses engins en stationnement. Elle matérialisera l’interdiction de stationner des véhicules à hauteur des places situées entre le 35 et le 45 Rue de la République. Elle mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger.
- ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
- ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Monsieur Le Responsable du Service Départemental des Routes de Lot et Garonne - DDT - Service Sécurité Routière
- La Société SPIE BATIGNOLLES MALET
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif- 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».