Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 01arrt2024 odp stat vhcule place et rue republique
Arrêté - 04arrt2024 odp spie bat malet rue republique
Arrêté - 50 arrt2024 odp place republique soiree
Arrêté - 29arrt2025 odp rte de cauderoue tvx for gasc bois
Arrêté - 25arrt2024 odp place republique soiree bar mdt
Arrêté - 34arrt2024 odp place republique bar mdt 26 avril
Arrêté - 91arrt2024 odp rue du pont cauderoue bouygues
Arrêté - 35arrt2025 odp tvx ineo rue de larebuson
Arrêté - 114arrt2022 odp tvx esbtp rue du gue 8cd5cef752eb1
Arrêté - 63arrt2023 opd tvx etpm rue de la republique
Arrêté - 73arrt2024 odp rue republique livraison bois 4d5593ce
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 73arrt2024 odp rue republique livraison bois 4d5593ce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC Tel: 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36 Courriel: mairie.barbaste@orange.fr ARRETE N°73/2024 du 20 AOÛT 2024 portant occupation du domaine public et réglementant le stationnement des véhicules RUE DE LA REPUBLIQUE à BARBASTE La Maire, -VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 ; L.2212-2-1 et L.2213-2 -VU le Code de la Route -VU le Code de la Voirie Routière -VU la demande formulée le 12/08/2024 par Monsieur José MAYEUR domicilié 16, Rue de la République à BARBASTE qui souhaite se faire livrer du bois de chauffage devant sa maison d’habitation en date du VENDREDI 30 AOUT 2024. e Considérant qu’il convient d’autoriser le stationnement du véhicule dédié à cette livraison pour le bon déroulement de cette opération tout en veillant à la sécurité des usagers et des piétons e Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement des véhicules à hauteur de l’habitation MAYEUR ARRETE - ARTICLE 1: Monsieur MAVEUR est autorisé à occuper le domaine public en stationnant un véhicule réservé à la livraison de ses stères de bois et à les stocker temporairement durant une journée sur le trottoir plus sur les places de stationnement sises à hauteur de son habitation située 16 Rue de la a à BARBASTE /e VENDREDI 30 AOUT 2024. à - ARTICLE 2 : Par conséquent, le stationnement des véhicules sera strictement interdit à hauteur des places de stationnement situées 16 Rue de la République comprises entre le porche et le passage piéton compte tenu qu’elles seront réservées à MAYEUR à compter du JEUDI 29 AOÛT 2024 20H et ce jusqu’au VENDREDI 30 AOÛT 2024 20H. - ARTICLE 3 : À hauteur du dépôt temporaire du bois, la circulation des piétons sur le trottoir sera également interdite. - ARTICLE 4: Le Service Technique de la Commune de BARBASTE mettra à la disposition du demandeur des barrières de sécurité qui afin de matérialiser l’interdiction de stationner à hauteur du 16 Rue de la République. Monsieur MAYEUR mettra en place une signalisation règlementaire pour sécuriser le stockage temporaire du bois et le véhicule en stationnement. Il mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger. - ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur. - ARTICLE 6 : Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à : - Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC - Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Le Service Technique de la Commune - Le demandeur La Maire, Valérie TONIN, Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».