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Arrêté - 109arrt2022 odp voirie racco rue du gue rue g nismes
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 109arrt2022 odp voirie racco rue du gue rue g nismes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230
NERAC
Tel:05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°109/2022
du 29 NOVEMBRE 2022
réglementant le stationnement des véhicules
RUE DU GENERAL NISMES (CD 109 en agglomération)
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant et L.2213-1 et suivant -VU le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 ; R.411-1 et suivant ; R.411-8 -VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.115-1
VU l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre 1,
8° partie, signalisation temporaire
-VU la demande formulée le 22/11/2022 par la SAS ESBTP sise 2, Route des métiers — Rocade d’Estillac — 47310
ESTILLAC mandatée par la Communauté des Communes Albret Communauté pour réaliser des travaux d'aménagement de la RUE DU GUE à BARBASTE du 28 NOVEMBRE 2022 au 09 DECEMBRE 2022 inclus
- VU la demande de permission de voirie reçue le 22/11/2022 de la Société ESBTP, envoyée en date du 23/11/2022 par la Commune de BARBASTE au Service Voirie de la Communauté de Communes Albret Communes.
- VU l'avis favorable de la DDT 47 — Service Risques Sécurité — Crise — Sécurité Routière — Transports daté du 28 Novembre 2022 annexé au présent arrêté assorti de prescriptions.
e Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur la portion de la RUE DU GENERAL NISMES (CD 655 en agglomération) comprise entre l’immeuble POTTIER et le bâtiment de la MAIRIE afin de permettre les travaux de raccordement de la voirie entre la RUE DU GUE et la RUE DU GENERAL NISMES. e Considérant qu’il convient de veiller à la sécurité des usagers de la RUE DU GENERAL NISMES
ARRETE
- ARTICLE 1 : DEPUIS LE LUNDI 28 NOVEMBRE et ce JUSQU’AU VENDREDI 09 DECEMBRE 2022 inclus : Pour raison de sécurité, les places de stationnement situées sur la portion de la RUE DU GENERAL NISMES (CD 109 en agglomération) comprises entre l’immeuble POTTIER et le bâtiment de la mairie seront strictement interdites au stationnement de tous les véhicules afin de permettre les travaux de raccordement de la voirie entre la RUE DU GUE et la RUE DU GENERAL NISMES par la Société ESBTP.
- ARTICLE 2:
La Société ESBTP mettra en place une signalisation règlementaire pour sécuriser le chantier situé entre la RUE DU GUÉ et la RUE DU GENERAL NISMES. Elle matérialisera à l’aide de panneaux règlementaires, l’interdiction de stationner RUE GENERAL NISMES. A hauteur du chantier, la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30KM/H.-
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
- ARTICLE 4 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - L’Unité Départementale des Routes de l’Agenais
- DDT - Service Risques et Sécurité
- La Société ESBTP
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).