Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juin 2016
Procès Verbal - Comte rendu du 20 juin 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 1er juin 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juin 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 30 juin 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 25 avril 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 19 septembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 19 juin 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Handicap et inclusivité,
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal
tenue en Mairie
le 19 juin 2025
à 20 heures 30
PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Philippe FORTIN, Maire
PRÉSENTS : M. PICCOLO F. - MME CIOTTI M. - M. MUGNEROT Ph.
MME NIBAULT G. - M. MOUTAMA J.-C.
MME GARNIER F. - M. ROBOT H. — M. DI STASIO G.
MME BAETA M.-Ch. - MME BALARD B. —MME HUONS.
M. BERNIER C. - MME DELICOURT M.
ABSENTS EXCUSÉS MME SAMSON C. — M. HERISSON D.
M. FAUCHEUR J. - MME HEMON C.
SECRÉTAIRE : M Cyril BERNIER
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents et représentés : 14
Date de la convocation : 10 juin 2025
Ordre du jour
Additif à l'Ordre du Jour : Proposition et signature du bail commercial Pharmacie des Arches Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 20 mars 2025
Demande de subvention Fonds d’Equipement Rural
Mise en place d’un contrat d’apprentissage pour les services techniques
Renouvellement bail commercial Garage de la Gare
Ouverture ligne de trésorerie
Créations de postes
Décisions budgétaires modificatives
Proposition et signature du bail commercial Pharmacie des Arches
Affaires diverses :
Délégations
Tirage au sort Jury Criminel
n=vHIDQnELDE es
©
I ADDITIF À L’ORDRE DU JOUR
Le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour la Proposition et
signature du bail commercial Pharmacie des Arches
Accord à lUNANIMITÉ des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
Il DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance. Monsieur Cyril BERNER est désigné secrétaire de séance.
HT APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 MARS 2025
Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2025.
Le Procès-Verbal de la séance du 20 mars 2025 n’appelle pas d’observation particulière du Conseil
Municipal et est APPROUVÉ à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
IV DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D’ÉQUIPEMENT RURAL
Monsieur le Maire rappelle que le site cinéraire est bientôt complet. Afin de pouvoir proposer de nouvelles cases sur ce site, un devis a été sollicité.
Pour la création de columbariums supplémentaires au cimetière communal, la Commune peut solliciter le FER (Fonds d’Équipement Rural), au titre de l’année 2025. Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le 30 juin.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
> de solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour une subvention au titre du FER à hauteur de 50% du coût HT du projet,
> d’approuver le plan de financement suivant :
DÉPENSES
Nature des dépenses Montant € HT TVA € Montant € TTC Travaux 46 296,24 9 259,25 55 555,49 TOTAL 46 296,24 9 259,25 55 555,49
RECETTES
Moyens financiers Taux Montant € HT
Département (FER) 50% 23 148,12 Reste à la charge de la o
Commune (fonds propres) 50% 23 148,12
> de s’engager :
sur le programme définitif et l’estimation de cette opération,
à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la convention,
à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération,
à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil Départemental, à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, à inscrire cette action au budget de l’année 2025,
à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques.
SKK
S
SKKS&
Accord à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
V MISE EN PLACE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Monsieur le Maire rappelle : > que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d’âge
supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une
entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
> que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte-tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
> qu’il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat
d'apprentissage ;
> qu’un poste étant vacant aux services techniques, le recours à l’apprentissage pourrait être une des solutions de recrutement.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
> DÉCIDER de recourir au contrat d’apprentissage,
> DECIDER de conclure pour l’année 2025 ou 2026, un contrat d’apprentissage
conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Technique 1 CAP Jardinier Paysagiste 2 ans
> PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
> AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de formation.
Accord à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
VI RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL GARAGE DE LA GARE
Le Maire rappelle que la Commune a signé et renouvelé un bail commercial à la SARL LES
FONTANELLES pour un bâtiment communal sis place Simone Veil, dénommé GARAGE DE LA GARE. Ce bail est arrivé à expiration le 4 mai dernier.
Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler ledit bail, à compter du $ mai 2025, pour une durée de 9 ans, et de laisser le montant du loyer mensuel à 934,97 € (neuf cent trente-quatre euros et quatre-vingt-dix-sept centimes) et de laisser les frais de renouvellement dudit bail à la charge du preneur.
Accord à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
VII OUVERTURE LIGNE DE TRÉSORERIE
Le Maire rappelle que de nombreux travaux ont été lancés.
Les demandes d’acompte de subvention sont en cours mais compte-tenu des différentes dépenses engagées, il serait prudent d’avoir recours à une ligne de trésorerie. Il rappelle que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas
à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
> de DEMANDER à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE- PICARDIE, aux conditions de taux de l'institution en vigueur à la date des contrats, l'attribution d'une ligne de trésorerie d’un montant de 400 000 €uros (quatre cents mille euros), destinée à assurer la trésorerie de la Commune.
Principales caractéristiques de la ligne :
Ÿ” Montant : 400 000 €
Ÿ Durée : 12 mois
Ÿ” Intérêts : trimestriels
"Taux : variable
Ÿ” Index : Euribor 3 mois
(si l’Euribor est inférieur à O, il sera alors réputé égal à 0)
Ÿ” Marge sur index : 0,82 %
Ÿ” Remboursement : « in fine »
Ÿ” Frais de dossier : 400 €
> de lui DONNER toutes délégations utiles pour la réalisation de l'Emprunt, à la signature du contrat de prêt à passer avec le Prêteur et à l'acceptation de toutes les conditions de
remboursement qui y sont insérées.
Accord à lUNANIMITÉ des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
VIII CRÉATION DE POSTES
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne a été sollicité pour l’établissement des propositions d’avancement de grade qui pourraient intervenir pour l’année 2025.
Le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs agents peuvent prétendre à une nomination au grade supérieur compte tenu de leur ancienneté dans la collectivité.
Il rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste de :
> Agent de Maîtrise Principal à temps complet,
> Adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet,
> Adjoint technique principal de 2°% classe à temps non complet, à raison de 24 heures
hebdomadaires.
Accord à PUNANIMITÉ des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
IX DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES
Le Maire propose à l’assemblée de régulariser certaines opérations de dépenses et de recettes, en procédant à la ventilation des crédits nécessaires au règlement des diverses affaires en instance, sur le Budget de l’exercice 2025. Budget GÉNÉRAL
Décision Modificative n°1 — Transferts de crédits, suite à erreur d’imputation :
Imputation Nature Montant
Dépenses 6817 Chap. 042 Provisions dotations -8 850
6865 Provisions sur créances douteuses + 8 850
TOTAL 0
Accord à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
Budget ASSAINISSEMENT
Décision Modificative n°1 — Crédits supplémentaires pour les amortissements :
Imputation Nature Montant
Dépenses 611 Sous-traitance +400
Recettes Amortissement subventions +400 777 chap. 042
TOTAL 0
Imputation Nature Montant
Dépenses 2158 op. 10003 Autres installations techniques +550
Recettes Amortissement travaux +550 28156 chap. 040
TOTAL 0
Accord à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
X PROPOSITION ET SIGNATURE BAIL COMMERCIAL _ PHARMACIE _DES ARCHES
Le Maire propose au Conseil Municipal de conclure un bail commercial avec la SELARL Pharmacie PICCOLO, représentée par Madame Carine PICCOLO, pour la location des locaux situés au 24 route de Bray.
Le projet de bail est établi comme suit :
loyer mensuel de 3 500 €,
date d’effet au 1° août 2025,
durée 9 ans
la taxe foncière est à charge du preneur,
premier loyer au 1° mars 2026. AA
AA
Maître LETELLIER, Notaire à PROVINS, sera sollicité pour établir le bail définitif. Accord à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
XI AFFAIRES DIVERSES
Délégations :
Le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Municipale, par délibération du 25 mai 2020, lui a délégué un certain nombre de ses compétences. Dans le cadre de cette délégation et conformément à l’article L. 2122.23 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte des décisions prises depuis le 20 mars 2025 :
Décision N° 2025/00003 du 20 mai 2025 portant ACCEPTATION de l’avenant n° 1 — Travaux de mise aux normes thermiques de la Salle des Arches — Lot n° 4 Electricité — Entreprise
CHASTRAGNAT, pour un montant total de 9 618,20 Euros H.T. ou 11 541,84 € T.T.C
Décision N° 2025/00004 du 21 mai 2025 portant ACCEPTATION de l’offre de la Société RV
Multiservices, domiciliée à LONGUEVILLE (77650) 10 rue André Taton pour des travaux d’assainissement, Rue des Demoiselles, pour un montant de 35 153,68 € HT ou 42 184,42 €
TTC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
Longueville, le 23 juin 2025
Le Secrétaire, Le Maire,
Cyril BERNIER Philippe FORTIN.
Pensée citoyenne :
« Pour lutter contre le harcèlement, parlons-en
à des personnes de confiance et surtout réagissons. »