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Arrêté - N° 58 Arrete Permanent Interdiction Stationner AUX Camping Cars RUE M Boule et RUE DES Toiles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montsalvy.
Lien du pdf (Arrêté - N° 58 Arrete Permanent Interdiction Stationner AUX Camping Cars RUE M Boule et RUE DES Toiles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
DEPARTEMENT DU CANTAL
CANTON D’ARPAJON SUR CERE – COMMUNE DE MONTSALVY ___________________________________________________
ARRETE PERMANENT D’INTERDICTION AUX CAMPING CARS DE STATIONNER RUE M. BOULE ET RUE DES TOILES
N° 58 - 2026
Du 10/06/2026
Le Maire de la Commune de MONTSALVY - Cantal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417- 4, R 417- 9, R 417-10 et R417-11 ;
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures efficaces pour maintenir le bon ordre et prévenir tout accident,
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement des camping-cars est strictement interdit toute l’année rue Marcellin Boule et rue des Toiles.
Article 2 :
Le présent arrêté est applicable dès la mise en place dès sa parution.
Article 3 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand soit par voie postale : 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont Ferrand cedex 1 ou bien par voie électronique sur le site internet : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la Commune de Montsalvy, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsalvy sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montsalvy, le 10/06/2026
Le Maire, Laurent PRADAL