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Arrêté - 1719488245 Arrete Interdiction Camping Cars la Siauve
Document publié le Vendredi 26 mai 1995 par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Arrêté - 1719488245 Arrete Interdiction Camping Cars la Siauve)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département du Cantal Commune de Lanobre Libirri • EgitUlé • FralerniU
RÉPUBLiaUE PRANg^ISE
ARRÊTÉ N° 2024-013
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES CAMPING-CARS ET TOUS VEHICUES AMENAGES
Le Maire de la commune de Lanobre,
Vu les articles L 2212-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Vu la circulaire du Ministère du tourisme en date du 26 mai 1995,
Vu les articles R.37, R.37-1, R.443 et suivants du Code de la route,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route et des riverains,
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement des camping-cars et véhicules aménagés sont interdits rue de la Siauve basse, secteur La
Siauve basse (plage, restaurant).
ARTICLE 2
Cette disposition sera en vigueur à compter du 5 juillet 2024 au 8 septembre 2024.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux Chefs de Brigade des Gendarmerie de Ydes et
Bort-Les-Orgues, ainsi qu'au Directeur du SOIS.
Fait à Lanobre, le 19 juin 2024.
Le Maire
Pascal LORENZO