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Arrêté - 2023 084 Autorisation de Voirie Demande Douverture de Tranchee et Darrete de Circulation Pour Travaux de Pose Dune Canalisation PAR la SCP 229 Chemin de Fontvieille
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 084 Autorisation de Voirie Demande Douverture de Tranchee et Darrete de Circulation Pour Travaux de Pose Dune Canalisation PAR la SCP 229 Chemin de Fontvieille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Pobe sur Ro oûe : neñnerde
commune JL oi/os/lots.
Enr ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023_084
| La Bastido
Département de Vaucluse
Le Maire,
| nne
AUTORISATION DE VOIRIE
DEMANDE D'OUVERTURE DE TRANCHÉE ET D'ARRETÉ DE
CIRCULATION POUR TRAVAUX DE POSE D’UNE CANALISATION 229 CHEMIN DE FONTVIEILLE
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée 3
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R411-8,R411-18etR
411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
VU la demande de l’entreprise ou de l'organisateur en date du 04/09/2023 ;
Considérant que les travaux de pose d’une canalisation en polyéthylène 2 75 sur 3ml, effectués par la Société du Canal de Provence au 229 chemin de Fontvieille empièteront sur la chaussée et nécessiteront une circulation alternée.
ARRETÉ
ARTICLE 1 : L'entreprise est autorisée à engager les travaux de pose d’une canalisation en polyéthylène & 75 sur 3m] au 229 chemin de Fontvieille entre le 18/09/2023 et le 05/11/2023. Durant 2 jours, la circulation sera alternée.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entreprise. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par :
Société du Canal de Provence - Le Tholonet CS 70064 - 13182 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 5 Représentée par Nicolas NALIN — Tél : 04.42.66.70.25
Mail : nicolas.nalin@canal-de-provence.com
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de LA BASTIDONNE. ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023_084
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 6 : M. le Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à:
Fait à la Bastidonne, le 7 septembre 2023.
C
Michel PARTAGE
Maire de La Bastidonne
wi
Signé par : MIC
Date : 08/09/26,
Qualité : maire
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.