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Arrêté - 29826
Déliberation - 28644
Procès Verbal - 31472
Déliberation - 31072
Déliberation - 28604
Convocation - 30989
Déliberation - 32060
Document publié le Jeudi 1 janvier 2060 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Déliberation - 32060)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
JUIN
2025
A
18H00
PRÉSENTS
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
LEGRAND;
M.
Michel
RENARD
;
M.
Patrick
LATOUCHE; Mme
Christine
PLUMECOCQ;
M.
Benjamin
LECLERCQ; Mme
Joëlle
LEGRAND
;
M.
Jean-Claude
LIETARD;
M.
Jean-Luc
BULENS;
M.
Didier
MARMIGNON;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
;
Mme
Monique
PASSET; Mme
Sylviane
DEBOSZ;
M.
Daniel
HERLAUD;
Mme
Sandrine
PONCHANT ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Catherine
ROLY;
Mme
Patricia
DURIEUX;
Mme
Virginie
BERNUS;
Mme
Corinne
WISNIEWSKI;
M.
Romuald
CHANTREL; M.
Cédric
LATOUCHE;
Mme
Tiffanie
SURIA.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: Mme
Catherine
ROLY
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
LEGRAND;
Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD
;
Mme
Corinne
WISNIEWSKI
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI; Mme
Virginie
BERNUS
donne
pouvoir
à M.
Benjamin
LECLERCQ; Mme
Tiffanie
SURIA
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
FRERE.
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
RENARD
Michel.
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
16
PRÉSENTS
— 21
VOTANTS
e
Compte
Rendu
des
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
AFFAIRES
COMMUNALES
LIEES
AUX
FINANCES,
AU
DEVELOPPEMENT
ET
AU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
VILLE e
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du 19
juin
2025
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
— 21
voix
Pour.
e
N°49-2025-DF-RK
- Budget
primitif
—
Décision
modificative
n°03
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
— 21
voix
Pour.
e
N°50-2025-DF-RK
Clôture
du
Budget
annexe
-— Clos
des
Pensées
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
— 21
voix
Pour.
e
N°51-2025-DF-RK
-
Institution
de
la
taxe
d'aménagement,
fixation
du
taux
et
institution
d'exonération Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
— 21
voix
Pour.
e
N°52-2025-DF-RK
- Gratification
des
médailles
communales
(médaille
du
travail)
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
— 21
voix
Pour.
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
n
Hôtel
de
Ville
— Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
te
CRETE
RE
Tél:
03.27.28.51.70
—
Fax
:03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Espmunaué
www.escautpont.fr
FE N°53-2025-DF-RK
- Actualisation
de
la
délibération
relative
à
l’indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
—
21
voix
Pour.
N°54-2025-DF-RK
- Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
— 21
voix
Pour.
N°55-2025-DF-RK
- Cession
de
la
parcelle
AC
489
sis
rue
Jules
Verne
à
Monsieur
PIERRE
Jérôme
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
— 21
voix
Pour.
N°56-2025-DF-RK
- Vente
du
bâtiment
communal
sis
22
rue
Jean
Jaurès
à
Madame
LÉRAILLÉ
Virginie
et
Monsieur
SYLVESTRE
Julien
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
— 21
voix
Pour.
N°57-2025-DF-RK
- Achat
du
bâtiment
sis
6
bis
rue
Henri
Durre
—
Parcelle
AH
252
et
AH
256
—
Appartenant
à la SOCOMA
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
— 21
voix
Pour.
N°58-2025-DF-RK
- Rétrocession
de
voiries
AN
430
et
AN
434
rue
Désandroins
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
— 21
voix
Pour.
N°59-2025-DF-RK
- Publicité
et
vente
de
biens/terrains
communaux
confiés
à
l'Office
notariale
CAMUS-URBACZKA
ET
DELDICQUE
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
—
21
voix
Pour.
N°
60-2025-DF-RK
- Autorisation
de
Signature
- Convention
d'occupation
du
domaine
public
départemental
—
Rue
Jean
Jaurès
— Travaux
de
signalisation
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
— 20
voix
Pour
— 1 voix
contre.
AFFAIRES
COMMUNALES
LIEES
A
LA
SÉCURITÉ
ET
A
LA
SALUBRITÉ
PUBLIQUE
—
CLSPD
/
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
/ LOGEMENT
ET
POLICE
RURALE
N°
61-2025-DF-RK
- Approbation
de
l’arrêté
municipal
de
police
- Arrêté
général
et
tarification
des
amendes
administratives
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
— 21
voix
Pour.
N°
62-2025-DF-RK
- Autorisation
de
signature
—
Convention
de
mise
en
œuvre
du
processus
de
verbalisation
électronique
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
— 21
voix
Pour.
N°
63-2025-DF-RK
- Autorisation
de
signature
—
Convention
d'adhésion
aux
missions
proposées
par
le
CDG
59
- Mise
à
disposition
de
personnel
dans
le
cadre
du
RGPD
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
— 21
voix
Pour.
AFFAIRES
COMMUNALES
_LIEES
AUX
FETES,
LA
VIE
ASSOCIATIVE
ET
A
L'ATTRACTIVITE
DE
LA
COMMUNE
N°
64-2025-DF-RK
- Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
salon
de
coiffure
«
Elégante
Coiffure
»
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
— 21
voix
Pour.
N°
65-2025-DF-RK
- Association
«
PECHE
EVASION
»
- Demande
de
subvention
fonctionnement Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
—
21
voix
Pour.
Villes'et.
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
ns
Hôtel
de
Ville
-
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hai
naut
MIT
Tél:
03.27.28.51.70
— Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
ge
8
Www.escautpont.fr
213 AFFAIRES
COMMUNALES
LIEES
A
L'ENSEIGNEMENT,
LA
PETITE
ENFANCE,
LES
ACTIONS
SOCIALES
ET
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
e
N°
66-2025-DF-RK
-
Autorisation
de
signature
—
Convention
de
mise
à
disposition
du
restaurant
scolaire
de
Brunehaut
à
la
ACSRV
et
de
refacturation
des
repas
cantines
servis
Décision
du
Conseil
Municipal
:Adopté
à
l’Unanimité
—
21
voix
Pour.
°e
N°67-2025-DF-RK-
Tarification
sociale
de
la
cantine
- Mise
en
place
de
la
cantine
dite
à
«
1€
»
Décision
du
Conseil
Municipal
:Adopté
à
l’Unanimité
—
21
voix
Pour.
e
N°
68-2025-DF-RK
- Modification
du
règlement
de
la
cantine
scolaire
pour
l’année
scolaire
2025-2026 Décision
du
Conseil
Municipal
:Adopté
à
l’Unanimité
—
21
voix
Pour.
e
N°
69-2025-DF-RK
- Sollicitation
de
l'Aide
de
France
Agrimer
pour
la
distribution
de
produits
frais
et
laitiers
à
l'école
Décision
du
Conseil
Municipal
:Adopté
à l’Unanimité
—
21
voix
Pour.
e
N°
70-2025-DF-RK
- Accord
de
principe
sur
la
demande
d'agrément
«
Jeunesse
et
Education
Populaire
»
et
sur
la
reprise
par
la
Commune
des
accueils
du
mercredi
et
des
Accueils
de
Loisirs
sans
Hébergement
Décision
du
Conseil
Municipal
:Adopté
à
l’Unanimité
—
21
voix
Pour.
e
N°71-2025-DF-RK
- Mise
à
disposition
du
personnel
communal
auprès
du
CCAS
d'ESCAUTPONT Décision
du
Conseil
Municipal
:Adopté
à
l’Unanimité
—
21
voix
Pour.
e
N°72-2025-DF-RK
- Autorisation
de
signature-Convention
de
partenariat
entre
la
commune
d’Escautpont
et
le
Département
du
Nord
ainsi
que
la
MDPH
du
Nord
pour
la
lutte
contre
l’isolement
des
aînés
et
des
personnes
en
situation
de
handicap
Décision
du
Conseil
Municipal
:Adopté
à l’Unanimité
—
21
voix
Pour.
e
N°73-2025-DF-RK
- Délégation
au
CCAS
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
lutte
contre
l'isolement
social
des
personnes
âgées
et
des
personnes
en
situation
de
handicap
Décision
du
Conseil
Municipal
:Adopté
à
l’Unanimité
—
21
voix
Pour. Escautpont,
le 20
juin
2025
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
<
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
-rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
MA
EAU
Tél: 03.27.28.51.70 - Fax : 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
-
wWww.escautpont.fr