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Déliberation - 28557
Procès Verbal - 26640
Déliberation - 29722
Déliberation - 31970
Procès Verbal - 31472
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 31472)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
|
KG ileNscautpont
La
Porte
du
Hainaut
Siiaire
&
Ernst”
E
Srati
Elus,
Digi
&
À
Communauté
d'Agglomération
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
NOVEMBRE
2021
Début
de
la
séance
: 18h45.
Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
l'Assemblée
ainsi
qu'au
public
présent.
Elle
exprime
sa
satisfaction
de
reprendre
les
séances
de
Conseil
Municipal
au
sein
de
l'Hôtel
de
Ville.
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel
des
membres
de
l'Assemblée.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE,
absent,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
HERLAUD,
le
temps
de
son
absence.
eo
Madame
Annie
NOTELET,
absente,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
RENARD.
Monsieur
Jean-Luc
BULENS,
absent,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
LIETARD.
°e
Monsieur
Didier
MARMIGNON,
absent,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
LATOUCHE.
e
Madame
Sandrine
PONCHANT,
absente,
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
WIESNIEWSKI.
e
Monsieur
Benamar
TOUATI,
absent,
ne
donne
pas
pouvoir.
e
Monsieur
Romuald
CHANTREL
absent,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Cédric
LATOUCHE.
e
Monsieur
Anthony
HERNANDEZ,
absent,
donne
pouvoir
à
Madame
Monique
PASSET.
e
Madame
Tiffanie
SURIA,
absente,
arrivera
en
cours
de
séance.
Mesdames
Catherine
ROLY
et
Nathalie
DELHAYE
ont
été
désignées
secrétaires
de
séance.
Madame
Marie-Christine
AZELART,
Directrice
Administrative
et
Technique,
présente
la
nouvelle
organisation
physique
des
bureaux
de
l'Hôtel
de
Ville.
Madame
le
Maire
rappelle
l'historique
de
l'Hôtel
de
Ville,
installé
depuis
22
ans,
rue
Henri
Durre.
Avec
l'évolution,
il s'est
avéré
que
le bâtiment
devient
trop
petit.
Une
réflexion
a
été
menée
concernant
une
possible
extension.
Cependant,
d'autres
priorités
sont
en
cours.
Madame
le
Maire
s'insurge
d'entendre
« qu'il
ne
se
passe
rien
à
Escautpont
» alors
que
les
Elus
et
le
Personnel,
en
pleine
période
de
COVID-19,
travaillent
sur
des
projets
très
chronophages,
assistent
constamment
à
des
réunions
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut,
institutions,
entreprises
ou
collaborateurs.
Elle
n'accepte
pas
également
que
le
Personnel
Communal
se
fasse
insulter
« d'andouilles
» sur
les
réseaux
sociaux
alors
qu'il
fournit
un
travail
exceptionnel
au
quotidien.
Madame
le
Maire
rappelle
la
présence
sur
table
d'un
questionnaire
à
destination
des
Elus
concernant
le
choix
des
jours
souhaités
des
réunions
de
Conseil. THÈME
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Septembre
2021.
Madame
le Maire
expose
le point.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI,
absent
lors
de
réunion
du
Conseil
Municipal,
s'étonne
de
l'importance
des
propos
quant
à
son
intervention
le
11
juin
2021.
llrevient
sur les
propos
de
Monsieur
Daniel
HERLAUD
reprochant
Un
« procès
d'intention
». Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
confirme
ce
ressenti.
Iljuge
que
son
intervention
a
été
utile,
car
les
projets
avancent.
Il exprime
avoir
toujours
eu
un
esprit
d'équipe
depuis
le
début
du
mandat
et
attend
impatiemment
la
prochaine
réunion
de
la
Commission
de
Finances
en
espérant
que
ses
propositions
seront
écoutées.
llrevient
également
sur sa
comparaison
avec
le
budget
de
Bruay-sur-Escaut
où
il est
conscient
que
les
moyens
sont
plus
importants.
Il était
question
de
comparer
la
gestion
du
fonctionnement.
Il conclut
en
insistant
sur
sa
disponibilité
pour
rencontrer
Monsieur
Daniel
HERLAUD.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
affirme
que
« sa
porte
est
grande
ouverte
» et
propose
à
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
de
redevenir
son
binôme
en
charge
des
Finances.
Ilrevient
sur
son
intervention
écrite
qu'il
juge
maladroite
dans
la
rédaction.
Il juge
qu'il
est
important
de
ne
pas
regarder
en
arrière
et
d'avancer.
llrevient
également
sur la
gestion
du
budget
de
fonctionnement
qui
relève
de
jeux
d'écritures
comptables. 19h05
: Arrivée
de
Monsieur
Jean-Luc
FRERE.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
confirme
qu'une
réunion
de
la
Commission
de
Finances
sera
programmée
prochainement.
Le
passage
en
à
la
M57
a
repoussé
lq
programmation.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
réaffirme
à
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
sa
volonté
de
travailler
en
étroite
collaboration. Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
regrette
le
manque
de
recherche
dans
les
financements
que
peuvent
proposer
l'Etat,
le
Département
et
la
Région
dans
la
réalisation
de
nouveaux
projets.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
estime
que
ses
interventions
sont
destinées
à
faire
avancer
les
choses
et
non
l'inverse.
Madame
le
Maire
revient
sur
la
difficulté
pour
les
16
nouveaux
Elus
qui
n'ont
jamais
été
en
contact
avec
la
complexité
de
la
gestion
des
collectivités,
Communauté
d'Agglomération,
etc.
Auparavant,
des
formations
étaient
organisées
à
destination
des
Elus.
Malheureusement,
ces
dernières
ont
été
repoussées
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
revient
une
dernière
fois
sur l'intervention
de
Monsieur
Daniel
HERLAUD
et
sur
le terme
« à
titre
amical
». Il est
important
dans
une
amitié
de
se
dire
les
choses.
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
NOVEMBRE
2021.
Page
2/21
@
FRA
BASSIN
illeMscautpont
IRN
MINIER
La Porte du Hainaut
rat
RE
rires
Communauté d'Aggismération Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
souhaite
savoir
l'évolution
du
dossier
concernant
le
Département
au
sujet
du
CD50.
Madame
le Maire
informe
que
suite
au
courrier
envoyé
au
Département
et
après
diverses
relances,
un
rendez-vous
a
été
fixé
avec
ce
dernier
le
18
novembre.
Madame
Evelyne
LEGRAND
précise
que
cette
demande
a
déjà
été
effectuée
lors
du
précédent
mandat.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ
THÈME
: FINANCES
2)
Décision
Modificative
n°
2
du
Budget
Principal
2021.
20h20
: Arrivée
de
Madame
Tiffanie
SURIA
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
COMPTES
DÉPENSES
:
IMPUTATION
NATURE
OPERATION
OUVERT
REDUIT
21
7
|
*278
7
Réseaux
de
voirie
Rue
du
Lutteau
+
17
000,00
€
21
/ 21318
/ 9212
/
_
à
Salle
des
-126
000,00
a
Autres
Bâtiments
publics
Sports
€
Aménagement
nr
ee) |
me
| arc Municipal | + 100200€
g
L.DELHAYE
21/21311/9141/
à
:
Aménagement
-
16
000,00
020
Hôtel de Ville
de la Mairie
€
21
/ 2128
/ 9250
/
Autres
agencements et
Plateau
Sportif
+
10 000,00
€
414
aménagements
de
terrains
21/21568
/
9279
/
Autre
matériel
et
outillage
Vidéo
114
d'incendie
et
de
défense
civile
Protection
+
120
ROUE
21/21318
/ 9183
/
ap
k
Terrain
de
412
Autres
bâtiments
publics
Football
+6
000,00
€
(®)
D
®
®
IMPUTATION
NATURE
OPERATION
OUVERT
REDUIT
011
/
6288
/ 421
Autres
services
extérieurs
+6
180,00
€
011
/ 6232
/ 024
Fêtes
et
cérémonies
+
18 000,00
€
042
/ 6811 /
01
Dotations
aux
amortissements des
+
1 000,00
€
immobilisations
incorporelles
011
/
60631
/ 020
Fournitures
d'entretien
+
8
000,00
€
Total: |
+196 180,00€ |
* 14220000
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
NOVEMBRE
2021.
Page
3/21
La
Porte
du
Hainaut
nt ES
Communauté
d'Agglomération
Géteire,
Drague
&
Tone
A COMPTES
RECETTES :
IMPUTATION
NATURE
OPERATION
OUVERT
REDUIT
040
/ 28184
/ OPFI
/01
Mobilier
|
_+
7 000,00
€
2
cit
ï;
Vidéo
13/1311
/ 9279
/
114
Etat
et
établissements
nationaux
Protéction
+ 20
000,00
€
O
»)
O
®
IMPUTATION
NATURE
OPERATION
OUVERT
75
/ 752
/ 020
Revenus
des
immeubles
+
18 000,00
€
73
/ 73212
/ 01
Dotation
de
solidarité
_ 2 820,00
€
communautaire
013
/ 6419
/ 020
Remboursement
sur rémunération
+
18
000,00
€
du
personnel
TOTAL
: |
+ 57 000,00
€ |
-2
820,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
e
_ Procéder
au
vote
de
Crédits
Supplémentaires
sur
le
budget
de
l'exercice
2021.
Madame
le
Maire
tient
à
féliciter
le
travail
remarquable
depuis
maintenant
un
an
de
Messieurs
Cédric
LATOUCHE
et
Benjamin
LECLERCQ
concernant
le
projet
de
Vidéoprotection.
Madame
Marie-Christine
AZELART
informe
l'assemblée
que
nous
sommes
dans
l'attente
d'un
retour
concernant
le référent
sécurité.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
propose
de
contacter
le
Commissaire-Divisionnaire
de
Valenciennes.
Madame
le
Maire
est
inquiète,
car
la
Commission
en
charge
de
la
Vidéoprotection
ne
se
réunit
qu'une
| fois par Un au
sein de la Sous-Préfecture.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
rappelle
qu'une
étude
auprès
de
Finance
Active
avait
été
envisagée
et
souhaiterait
savoir
l'évolution
de
cette
étude.
Madame
le
Maire
informe
qu'un
rendez-vous
en
visioconférence
est
programmé
le
10
décembre
2021.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
ajoute
que
dans
Un
premier
temps,
Un
rapport
a
été
envoyé
à
Finance
Active.
Celui-ci
sera
transféré
à
la
Commission
de
Finances.
En
effet,
Finance
Active
demande
une
série
d'informations
nécessaires
à
l'élaboration
de
l'étude.
La
deuxième
phase
mènera
à
une
discussion
au
sujet
des
projets
communaux.
Cette
phase
de
discussion
doit
être
appuyée
par
des
éléments
chiffrés.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
s'interroge
si
les
fonds
nécessaires
au
projet
de
la
Salle
des
Sports
sont
disponibles. Monsieur
Daniel
HERLAUD
répond
que
non
pour
le
moment.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
rajoute
que
Finance
Active,
après
ces
différents
échanges,
va
pouvoir
estimer
notre
capacité
d'emprunt.
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
NOVEMBRE
2021.
Page
4/21
be
GB
scautpont
IR
|FIN
ER
La
Porte
du
Hainaut
RE
|
sn
Cofmunauté
d'Agglomération
bare,
Dapeuique
&
sv
“TT
. Madame
le
Maire
ajoute
que
la
Porte
du
Hainaut
a
également
interrogé
la
Commune
concernant
les
projets
d'investissement
communaux
en
vue
des
fonds
de
concours.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
souhaite
que
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
de
Sports
soit
inscrit
au
budget
2022.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
3)
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
ESCAUTPONT
-
Versement
d'un
complément
de
subvention
au
litre
de
l'exercice
budgétaire
2022.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le point.
L'examen
des
finances
du
CCAS
montre
que
son
budget
est
alimenté
par
des
recettes
provenant
de
la
subvention
communale,
du
département,
du
produit
des
régies
et
de
dons
éventuels.
Entre
le
dernier
trimestre
de
l'année
en
cours
(2021)
et
le
premier
trimestre
de
l'année
suivante
(2022),
les
dépenses
de
fonctionnement
du
CCAS
de
la
commune
sont
susceptibles
d'entraîner
des
difficultés
de
trésorerie.
Il
s'agit
principalement
des
dépenses
liées
aux
versements
des
aides
hivernales
[bons
alimentaires,
bons
de
viandes,
bons
de
pain,
cadeaux
des
enfants,
cartes
cadeaux
destinées
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
à
l'occasion
des
fêtes
de
Noël,
etc...)
qui
seront
distribuées
aux
bénéficiaires
dès
le mois
d'Octobre
2021
et jusqu'au
mois
de
mars
2022.
Comme
chaque
année,
par
précaution
et
aux
fins
d'assurer
un
niveau
de
trésorerie
suffisant,
il convient
d'assurer
le
versement
d'une
avance
au
CCAS
de
la
Commune,
sous
la
forme
d'un
acompte
au
titre
de
la
subvention
qui
sera
accordée
pour
l'exercice
budgétaire
communal
2022.
Cette
dépense
sera
imputée
sur
le
compte
657362
« Subventions
de
fonctionnement
-
CCAS
»
du
Budget
Communal. Conformément
au
CGCT,
la
Commune
peut
accorder
une
avance
de
trésorerie
au
CCAS
dès
lors
qu'il
s'agit
d'une
avance
à
court
terme.
Pour
ce
faire
il convient
tout
à
la
fois
que
le
CCAS
et
la
Commune
prennent
une
délibération
concordante
précisant
le
montant,
le
motif
et
la
durée
de
l'avance.
Il
est
rappelé
que
le
versement
de
cet
acompte
engage
le
montant
définitif
de
la
subvention
2022
qui
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
ultérieurement.
En
effet,
le
montant
de
ladite
subvention
sera
amputé
du
montant
accordé
au
titre
de
l'avance
de
trésorerie,
soit
de
10.000,00
€.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
°e
Accepter
le
mandatement
d'une
avance
de
trésorerie
d'un
montant
de
10.000,00
€
au
titre
de
la
subvention
accordée
au
CCAS
sur
l'exercice
budgétaire
communal
2022.
e
Autoriser
l'ouverture
des
crédits
autant
en
dépenses
qu'en
receltes
au
«
compte
657362
».
du
budget
communal.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
rappelle
que
c'est
une
opération
comptable
«
classique
»,
réalisée
tous
les
ans
sur
le
budget
communal.
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
NOVEMBRE
2021.
Page
5/21
be
@é
scautpont
RS
|FIN
LR
La
Porte
du
Hainaut
LR
|parano
nord
Cotimunauté d'Agglomération
Etre,
Dparique
&
Paso
- Madame
le
Maire
informe
les
Elus,
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
qu'une
nouvelle
méthode
de
travail
sera
proposée
lors
de
la
prochaine
réunion.
Par
ailleurs,
la
prochaine
organisation
de
la
« Journée
de
sensibilisation
au
Handicap
» sera
évoquée
également
lors
de
cette
réunion.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ
4)
Vote
des
Subventions
- Associations
locales
:
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
Incontournables,
les
associations
sont
une
richesse
pour
la
commune
et
surtout
pour
ses
habitants.
Par
leurs
animations,
leurs
initiatives,
leurs
activités,
elles
sont
un
lieu
de
rencontre
et
de
convivialité,
essentiel
pour
les
Escautpontois
et
les
habitants
des
environs.
Grâce
à
leurs
multiples
projets,
elles
créent
ei
renforcent
le
lien
social
et
participent
à
l'animation
de
la
vie
locale.
ESCAUTPONT
compte
près
de
32
Associations
: sportives,
culturelles,
dans
les
domaine
économique,
social,
patrimonial,
scolaire,
loisirs
récréatifs,
e
Elles
existent
grâce
à
:
CE
e
L'investissement
de
leurs
bénévoles,
e
La
subvention
de
fonctionnement
que
la
Commune
est
susceptible
de
leur
accorder,
e
La
mise
à
disposition
des
locaux
et
matériels,
d'outils
de
communication,
d'aides
techniques
et
logistiques
ponctuelles
de
la Collectivité.
e
Subvention
aux
Associations
pour
les
licenciés
de
moins
16
ans.
Face
à
l'évolution
du
coût
des
licences
et
afin
de
limiter
la
part
à
charge
des
jeunes
sportifs
de
moins
de
16
ans
et
de
leurs
familles,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
revoir
le
montant
de
la
participation
communale.
Cette
participation
est
de
10 € par
licence.
MONTANT
DE
LA
scie
NOMBRE DE LICENCIES |
SUBVENTION PAR |
MONA
DE
MOINS
16
ANS
LICENCIE
DE
ATTRIBUÉE
MOINS
16
ANS
ADAGES
23
10,00
€
230,00
€
Karaté
Club
42
10,00
€
420,00
€
Association
LES
ALEXIANES
23
10,00
€
230,00
€
Association
Football
Club
139
10,00
€
1 390,00
€
Association
Escautpont
Futsal
77
10,00
€
770,00
€
Club
de
Lutte
38
10,00
€
380,00
€
Association
Sportive
et
Culturelle
du
8
10,00
€
80,00
€
Hainaut
8 500,00
€
°e
Subvention
Exceptionnelle
: Association
Escautpont
Futsal.
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
NOVEMBRE
2021.
La
Porte
du
Hainaut
Communauté
d'Agglomération
as
illeK
scautpont
Série.
Dipesique
&
Pose
A PE
-
Page
6/21
BASSIN MINIER D = PAS DE CALAIS nüpb PATRIMOINE MONDIAL La
crise
sanitaire
de
la
Covid-19
a
empêché
l'Association
Escautpont
Futsal,
d'organiser
ses
actions
habituelles
permettant
d'abonder
son
budget,
en
dehors
de
la
subvention
communale
et
de
ses
Sponsors. Ainsi,
pendant
cette
période,
l'association
n'a
pas
pu
programmer
ses
rencontres
interclubs,
notamment
les
divers
évènements
suivants
:
e
Les
tournois
le
dimanche,
e
Les
plateaux
le
samedi,
e
La
brocante
t LA
PUCE
DES
COUTURIÈRES
n.
De
même,
les
licenciés
à
jour
de
leur
cotisation
n'ont
pas
pu
bénéficier
des
activités
sportives
durant
la
période
de
confinement.
Ladite
association
a
donc
décidé
d'offrir
à
ses
membres
le
coût
de
la
licence. L'objectif
est
de :
e
Faire
l'acquisition
de
matériels
et
équipements.
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
prévues
Montant
Recette
Montant
par
l'Association
Ressources
de
: ms
l'Association
Escautpont
2
350,00
€
Acquisition
de
Futsal
Matériels
et
8 350,00
€
:
Equipements
Subvention
de
la
Commune
d'ESCAUTPONT
i
TOTAL:
3 350,00
€
‘TOTAL :
3:350,00
€
Montant
de
la
subvention
proposée
: 1000,00
€.
e
Subvention
FSE
«
Foyer
Socio-Educatif
» Collège
Jean
ZAY
- Tous
Projets
Educatifs.
Le
foyer
Socio-Educatif
{FSE)
est
une
association
organisée
et
animée
par
les
parents
d'élèves,
professeurs
et
avec
l'aide
d'élèves.
Les
objectifs
sont
multiples
:
e
Participer
aux
financements
de
projets
divers
(Voyages
et
Sorties
pédagogiques),
e
Proposer
des
activités
sur le
temps
du
midi
(Club),
e
Préparation
des
lots
de
fournitures
scolaires
NOMBRE
DE
MONTANT
DE LA
COLLÉGIENS
SUBVENTION
PAR
Re
CONCERNÉS
COLLÉGIEN
195
8,00€
1560.00 €
TOTAL: |
1560,00 €
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
e
Délibérer
sur
l'octroi
des
subventions
:
>
Pour
les
licenciés
de
moins
de
16
ans,
>
Pour
l'association
Escautpont
Futsal,
>
Pour
le
Foyer
Socio-Educatif
du
Collège
Jean
ZAY.
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
|PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
NOVEMBRE
2021.
@é
scautpont
FN
BANTUR
-
La
Porte du Hainaut
un
PT
|iranoneroiont
Gédsr
Dérbique
&
freveit
Communauté
d'Agglomération
Page
7/21 Madame
le
Maire
et
Monsieur
Michel
RENARD
informent
l'Assemblée
que
l'Association
des
Anciens
Combattants,
présidée
par
Monsieur
Victor
HOUZE,
a
décidé
de
fusionner
avec
l'Association
des
Anciens
Combattants
de
Fresnes
sur
Escaut.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
rappelle
que
les
Elus,
membres
des
Associations
citées
ci-dessus
ne
peuvent
prendre
part
au
vote.
Monsieur
Michel
RENARD
informe
que
le
club
de
Lutte
souhaite
ajouter
6 licenciés
de
moins
de
16
ans.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
contexte
sanitaire
a
pénalisé
fortement
nos
associations.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
souligne
que
nos
associations
comptent
parmi
leurs
membres
des
champions
dans
leurs
catégories.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
s'interroge
quant
au
montant
versé
à
l'Association
«
Escautpont
Futsal
»,
à
savoir
1 770
euros
(subvention
exceptionnelle
+ subvention
pour
les
licenciés
de
moins
de
16
ans).
llregrette
également
le
manque
de
détails
des
dépenses
prévisionnelles
dans
sa
demande
de
subvention.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
a
fait
la
remarque
au
Président
du
FUTSAL
quant
au
manque
de
détails.
Il
rappelle
également
le caractère
exceptionnel
de
cette
subvention.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
juge
qu'on
devrait
réviser
les
demandes
de
subventions
exceptionnelles.
Madame
le
Maire
approuve
l'obligation
de
fournir
les
devis
et/ou
factures
lors
des
demandes
de
subventions
exceptionnelles.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
est
d'accord
avec
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
propose
que
la
subvention
de
1 000
euros
soit
revue
à
500
euros.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
considère
la
subvention
complète
peut-être
versée
dans
son
entièreté,
sous
réserve
de
présentation
des
factures.
Madame
Nathalie
DELHAYE
rejoint
les
propos
de
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI,
car
elle
estime
que
les
autres
Associations
peuvent
également,
à
leur
tour,
demander
une
subvention
de
1 000
euros
en
raison
de
« difficultés
diverses
liées
à
la
COVID
».
Monsieur
Daniel
HERLAUD
rappelle
que
chaque
demande
de
subvention
exceptionnelle
est
liée
à
une
action
future
de
l'association.
Madame
le
Maire
propose
à
Monsieur
Michel
RENARD
de
réunir
la
Commission
en
charge
de
la
Vie
Associative
afin
de
revoir
les
modalités
d'une
demande
de
subvention
exceptionnelle.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
propose
de
voter
séparément
les
subventions
:
>
Pourles
licenciés
de
moins
de
16
ans,
>
Pour
l'association
Escautpont
Futsal,
>
Pourle
Foyer
Socio-Fducatif
du
Collège
Jean
ZAY.
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
|PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
NOVEMBRE
2021.
Page
8/21
RU
Bi
scautpont
ZRN
MINI
à
$ DE
CAL
La
Porte
du
Hainaut
nu
RE
| inoneriiont
Conmunsulé
d'Agalornéralion
Gibidosre,
Pipe
8
o Il
informe
également
que
dans
certaines
communes,
les
associations
ne
reçoivent
pas
forcément
l'intégralité
de
la
subvention
demandée.
Monsieur
Benjamin
LECLERCQ
atteste
à
son
tour
que
les
demandes
de
subventions
doivent
être
accompagnées
de
devis
ou
budget
prévisionnel.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
propose
de
passer
la
subvention
exceptionnelle
de
l'association
FUTSAL
à
500
euros.
Quant
aux
500
euros
restants,
celle-ci
peut
faire
l'objet
d'une
nouvelle
demande.
Madame
le
Maire
propose
de
verser
dans
un
premier
temps
500
euros.
Les
500
euros
restants
seront
quant
à
eux
attribués
sur
présentation
des
factures.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
propose
quant
à
lui
de
verser
l'intégralité
de
la
subvention
sur
présentation
des
devis
ou
factures.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
n'est
pas
d'accord
avec
l'attribution
de
la
subvention
exceptionnelle
du
Foyer
Socio-Educatif,
car
aucune
demande
de
subvention
n'a
été
rédigée.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
rappelle
que
c'est
une
subvention
de
fonctionnement
versée
chaque
année.
Madame
le
Maire
informe
que
le
Foyer
Socio-Educatif
est
Une
association
de
loi
1901
qualifiée
de
personne
morale
de
droit
privé,
distincte
de
l'établissement
scolaire
qui
est
une
personne
morale
de
droit
public. Cette
subvention,
traditionnelle
à
Escautpont,
finance
les
voyages,
les
sorties
pédagogiques,
etc.
VOTE :
>
Pour
les
licenciés
de
moins
de
16
ans,
À
L'UNANIMITÉ
>
Pour
l'association
Escautpont
Futsal,
POUR
LE
VERSEMENT
IMMÉDIAT
DE
500
EUROS,
SUIVI
DE
500
EUROS
SOUS
PRÉSENTATION
DE
JUSTIFICATIFS:
À
L'UNANIMITÉ
>
Pour
le
Foyer
Socio-Educatif
du
Collège
Jean
ZAY.
-
POUR
: 25
-_
ABSTENTION
: 1
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
NOVEMBRE
2021.
Page
9/21
Bi
scautpont
FN
MINIER
La
Porte du
Hainaut
L
2
|Pinnoheuotont
Cofmunsuté d'Aggomération:
édirr,
Drique
&
Fowait
- 5)
ACSRV
(Association
des
Centres
Sociaux
et
Socioculiurels
de
la
Région
de
Valenciennes)
-
Versement
de
la
Subvention
Communale.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
Comme
chaque
année,
le
versement
de
la
subvention
communale
à
l'Association
des
Centres
Sociaux
et
Socioculturels
de
la
Région
de
Valenciennes
(ACSRV)
au
bénéfice
du
Cenire
Socioculiurel
AGATE,
est
subordonné
à
l'établissement
d'une
convention
financière
bipartite
(Commune
d'ESCAUTPONT
—
ACSRV)
qui
fixe
les
droits
et
obligations
respectifs
des
parties.
Le
montant
de
cette
subvention
annuelle
est
de
: 110
000,00
€ pour
2021.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
e
Délibérer
sur
l'octroi
de
cette
subvention.
°
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
21h15
: suspension
de
séance
21h20
: Reprise
6)
Convention
avec
l'Office
Municipal
de
la
Culture,
des
Loisirs
et
des
Fêtes
du
10
Avril
2021
-
Avenant
n°1.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le point.
La
crise
sanitaire
provoquée
par
la
Covid-19
au
cours
de
l'année
2020
a
empêché
l'organisation
des
évènements
et
des
manifestations
programmés
par
l'Office
Municipal
de
la
Culture,
des
Loisirs
et
des
Fêtes
(OMCLF)
tels
que
:
e
Le
salon
des
arts
(Février)
e
La
fête
communale
[fin
juin),
e
Le
spectacle
pyrotechnique
(fin
juin),
e
La
brocante,
+
Le
Marché
de
Noël,
°e
Le
repas
de
la
Saint-Sylvestre,
etc.
Pour
cet
exercice
2020
est
apparu
en
conséquence
un
solde
positif
de
24
000,00
€.
En
2021
:
e
Compte
tenu
de
ce
solde
positif
constaté
en
2020
(24
000,00
€),
e
De
la
difficulté
d'envisager
de
nouvelles
manifestations
au
regard
des
mesures
gouvernementales
liées
à
la
Covid-19,
l'OMCLF
a
bénéficié
d'une
subvention
de
fonctionnement
réduite
à
hauteur
de
7 000,00
€
(délibération
n°
29
du
10
Avril
2021).
Aujourd'hui,
au
vu
de
l'alègement
des
protocoles
liés
à
la
crise
sanitaire
permettant
à
nouveau
l'organisation
de
manifestations
publiques,
l'OMCLF
relance
ses
activités
festives
de
fin
d'année
:
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
|PROCES
VERBAL
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
NOVEMBRE
2021.
10/21
@\s
scautpont
IR
PIN
mn
La
Porte
du
Hainaut
Cée
Dgunipe
& Terre
PÈ
|sante
natou
Communaulé
d'Agglomération
- Octobre :
e
Salon
des
arts
Novembre
:
e
Spectacle
cinématographique
et
pyrotechnique
(Parc
Municipal
Louis
DELHAYE),
eo
Cœur
des
Mineurs
Polonais
{Salle
Polyvalente
« JEAN
FERRAT
»).
e
Thé
dansant
des
aînés
(Coût
de
l'orchestre),
e
Marché
de
Noël
{Salle
Polyvalente
& JEAN
FERRAT
»},
e
Spectacle
Pyrotechnique
et
venue
du
Père-Noël,
e
Repas
de
la
Saint-
Sylvestre
avec
orchestre.
En
2022
:
e
Prévision
des
activités
de
Printemps
NB :
eo
Augmentation
des
prestataires,
°e
Appel
à
des
sociétés
privées
pour
les
opérations
de
contrôles
du
Pass
Sanitaire.
Madame
Christine
PLUMECOCQ,
Présidente,
sollicite
ainsi
le
Conseil
Municipal
afin
d'obtenir
au
bénéfice
de
l'OMCLF,
Un
complément
de
subvention
d'un
montant
de
15
000,00
euros.
Cette
dépense
sera
imputée
sur
le
compte
6574
« SUBVENTIONS
».
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
°
Approuver
le
versement
d'un
complément
de
subvention
d'un
montant
de
15
000,00
euros
à l'OMCLF.
e
Inscrire
les
crédits
correspondant
au
compte
6574
« SUBVENTIONS
» du
budget
communal.
Madame
le
Maire
félicite
l'Office
Municipal
de
la
Culture,
des
Loisirs
et
des
Fêtes
et
ses
bénévoles
pour
l'ensemble
des
manifestations
organisées
dernièrement.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
souligne
la
qualité
exceptionnelle
du
dernier
Salon
des
Arts
d'Automne.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
rappelle
qu'il
avait
évoqué,
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2021,
que
l'OMCLF
avait
besoin
de
crédits
supplémentaires.
Ce
point
à
l'ordre
du
jour
confirme
ses
propos. Monsieur
Daniel
HERLAUD
revient
sur
le
fait
que
l'OMCLEF
n'a
pas
perdu
de
subventions
en
comparaison
des
années
précédentes.
Madame
Christine
PLUMECOCQ@
regrette
les
absences
d'Elus
lors
des
manifestations
organisées
tout
au
long
de
l'année.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
rejoint
les
propos
de
Madame
Christine
PLUMECOCQ.
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
NOVEMBRE
2021.
LRPPA
GV(
scautpont
ZRN
BAR
"LA
La Porte du Hainaut
ses DA
rasé
PE
| Siramone atout
Communauté
d'Agglomération
- VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
THÈME
: RESSOURCES
HUMAINES
7)
Recrutement
d'Agents
en
Contrat
saisonnier
pour
l'encadrement
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ASLH)
- Année
2022.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
L'ALSH
{Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
d'Escautpont,
accueille
des
enfants
et
des
adolescents
durant
les
vacances
scolaires.
Comme
chaque
année,
il est
nécessaire
de
faire
appel
à
du
personnel
saisonnier
non
permanent
afin
:
e
D'une
part,
assurer
l'encadrement
des
ALSH
Escautpontois,
ados
et
maternelle,
pour
l'été
2022.
e
D'autre
part,
assurer
l'encadrement
des
accueils
de
loisirs
Escautpontiois
des
petites
vacances
scolaires,
ados
et
maternelle,
pour l'année
2022.
Pour
ces
raisons,
des
personnels
non
titulaires
seront
recrutés
sur
des
emplois
non
permanents,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-2°
de
la
Loi
N°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
FPT
(Fonction
Publique
Territoriale).
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à
créer,
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
ALSH
pour
l'année
2022,
des
emplois
non
permanents
permettant
de
recruter,
autant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Les
agents
seront
recrutés
sur
les
grades
suivants
:
>
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Territoriaux
d'Animation
au
grade
d'Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
classe,
afin
d'assurer
les
fonctions
de
Directeur,
Directeur
Adjoint
et
Moniteur
Diplômé.
>
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Territoriaux
d'Animation
au
grade
d'Adjoint
d'Animation,
afin
d'assurer
les
fonctions
de
Moniteurs
non
Diplômés.
>
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
au
grade
d'Adjoint
Technique,
afin
d'assurer
les
fonctions
d'Agents
d'entretien
des
locaux.
2
CADRE
NOMBRE
DE
FONCTIONS
ÉCHELON
D'EMPLOIS
GRADE
POSTES
DIRECTEUR
8ème
Adjoints
Adjoint
Jusque
22
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
NOVEMBRE
2021.
1P771
Gas Ge
A
La
Porte
du
Hainaut
a
RL
PE
|isranotetatonc
Communauté
d'Asslomératian
è DIRECTEUR
7ème
Territoriaux
d'Animation
ADJOINT
d'Animation
Principal
de
2ème
MONITEUR
ème
Classe
DIPLOME
MONITEUR NON |
..,
PRE
Adjoint
Hueaus 5
DIPLOME
COTES
d'Animation
4
d'Animation Adjoints
E
à
AGENT
5
Adjoint
D'ENTRETIEN
1#
Techniques
Technique
Jusque 2
Territoriaux
Fixer
la
rémunération
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
au
grade
concerné,
conformément
aux
informations
reprises
ci-dessus.
e
Les
crédits
budgétaires
seront
prévus
au
Budget
Principal
2022.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
[
THÈME
: INTERCOMMUNALITÉ
]
8)
Communauté
d'Agglomération
de
« LA
PORTE
DU
HAINAUT
» (CAPH)
-
Approbation
de
l'attribution
de
compensation
communale
révisée
conformément
au
rapport
de
la
Commission
Locale
des
Transferts
de
Charges
(CLETC).
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
a
pour
rôle
d'assurer,
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
«LA
PORTE
DU
HAINAUT
»
(CAPH)
et
ses
communes
membres
dont
la
Commune
d'ESCAUTPONT,
la
neutralité
budgétaire
du
passage
à
la
Taxe
Professionnelle
Unique
et
des
transferts
de
compétences.
Par
délibération
n°
47
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
Juin
2021,
il a
été
approuvé
la
présentation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
« LA
PORTE
DU
HAINAUT
» (CAPH)
concernant
les
points
suivants
:
1.
L'évaluation
des
restitutions
de
transferts
de
charges
relatifs
aux
ordures
ménagères
antérieurement
déduit
de
l'attribution
de
compensation.
2.
L'évaluation
des
restitutions
de
transferts
de
charges
relatifs
à
la
compétence
transport
public
de
voyageurs
antérieurement
déduit
de
l'attribution
de
compensation.
8.
L'évaluation
des
transferts
de
charges
relatifs
aux
compétences
:
e
Eau,
e
Assainissement,
e
Eaux
pluviales.
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
NOVEMBRE
2021.
:
13/21
ne
@é
scautpont
IRN
MINIER
La Porte
du
Hainaut
js
D
test
|
nue oo
Communauté
d'Agglomération
à À
cet
effet,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CAPH
a
validé
le
rapport
de
la
CLETC
et
l'attribution
de
compensation
lors sa
réunion
en
date
du
20
Septembre
2021.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
e
Approuver
l'attribution
de
compensation
communale
révisée
telle
qu'elle
figure
à
l'annexe
de
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
20
Septembre
2021.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
THÈME
: AFFAIRE
SCOLAIRES
9)
Collège
JEAN
ZAY
- Convention
de
mise
à
disposition
de
la Salle
des
Sports
Municipale
Georges
Draux
-
Pour
l'année
Scolaire
2021
/ 2022.
Madame
Catherine
ROLY
expose
le
point.
Chaque
année
la
Commune
met
à
disposition
du
Collège
Jean
ZAY
d'ESCAUTPONT,
la
Salle
des
Sports
Municipale
« GEORGES
DRAUX
»,
dans
le
cadre
de
l'enseignement
d'activités
physiques
et
sportives.
Le
Collège
verse
à
la
Commune
une
subvention,
selon
le
nombre
d'heures
d'utilisation
effective
de
l'équipement
:
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2021
/ 2022,
LE
COLLÈGE
JEAN
ZAY
D'ESCAUTPONT
DEVRAIT
REVERSER
À
LA
COMMUNE
:
TAUX
HORAIRE
NOMBRE
D'HEURES
D'OCCUPATION
PAR
LE
MONTANT
UNIQUE
COLLÈGE
SUBVENTION
12,00
€ / heure
900
heures
10
800,00
€
TABLEAU
COMPARATIF
(POUR
MÉMOIRE)
:
£
NOMBRE
D'HEURES
ANNÉES
MONTANT
TAUX
HORAIRE
D'OCCUPATION
PAR
LE
SCOLAIRES
COLLÈGE
SUBVENTION
2017
/ 2018
12,00
€ / heure
828
heures
9 936,00
€
2018
/ 2019
12,00
€ / heure
724
heures
8 688,00
€
2019
/ 2020
12,00
€ / heure
736
heures
8 832,00
€
2020 /
2021
12,00
€ / heure
849
heures
10
188,00
€
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
NOVEMBRE
2021.
1)
VRu
PA
SN
La
Porte
du
Hainaut
LR
| hérmone tordu
Communauté
d'Agglomération
Etre
Digraique
à
over
à Afin
de
:
e
Définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
cet
équipement
sportif
au
profit
du
Collège
Jean
ZAY
d'ESCAUTPONT,
e
Percevoirlaredevance.
Ilest
nécessaire
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
enire
:
>
La
Commune
d'ESCAUTPONT
-—
Représentée
par
Madame
Joëlle
LEGRAND-
DELHAYE
- Maire.
>
Le
Collège
Jean
Zay
d'ESCAUTPONT
-
Représenté
par
Monsieur
Vincent
FOSSAERT—
Principal
du
Collège.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
Salle
des
Sports
Municipale
« GEORGES
DRAUX
».
Madame
Catherine
ROLY
précise
que
le taux
horaire
n'a
pas
évolué
depuis
2017.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
regrette
que
ce
dernier
n'évolue
pas
malgré
la
hausse
des
charges
d'énergie.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
10)
Collège
JEAN
ZAY
- ACSRV
(Association
des
Centres
Sociaux
et
Socioculturels
de
la
Région
de
Valenciennes)
-
Conseil
Départemental
du
Nord
-
Convention
d'utilisation
des
locaux
scolaires
en
dehors
des
périodes
liées
à
la
formation
initiale
ou
continue.
Madame
Catherine
ROLY
expose
le point.
Par
délibération
n°
17
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2021,
il a
été
approuvé
une
convention
quadripartite
pour
la
mise
à
disposition
du
restaurant
scolaire
et
de
la
cuisine
du
Collège
Jean
ZAY
enire : e
La
Commune
d'ESCAUTPONT,
e
Le
Collège
Jean
ZAY
d'ESCAUTPONT,
e
L'ACSRV
(Centre
Socioculiurel
d'ESCAUTPONT),
e
Le
Conseil
Départemental
du
Nord.
Cette
convention
de
mise
à
disposition
a
permis
la
préparation
et
la
distribution
des
repas
aux
enfants
fréquentant
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
{ALSH)
qui
s'est
déroulé
du
02
au
25
août
2021. Il convient
donc
de
renouveler
ladite
convention
quadripartite
pour
l'Accueil
de
Loisirs Sans
Hébergement
{ASLH)
qui
aura
lieu
du
O1
au
25
août
2022.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
NOVEMBRE
2021.
@\{
scautpont
ANT
LA
La
Porte
du
Hainaut
pit
D
dre
S
HORD
- PAS DE
CALAIS
Communauté
d'Aggtomératon
è ÈS | PATRIMOINE MONDIA °e
Approuver
la
convention
quadripartite
pour
la
mise
à
disposition
du
restaurant
scolaire
et
de
la
cuisine
du
Collège
Jean
ZAY,
pour
la
période
de
l'ALSH
précitée.
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
11)
Plan
de
relance
numérique
de
l'Etat
- Appel
à
projet
pour
un
socle
numérique
dans
les
Ecoles
Elémentaires
(AAP
SNEE)
- Convention
de
Financement.
Madame
Caïherine
ROLY
expose
le
point.
PROJET
INITIAL
:
Le
20
mars
2021,
Madame
le Maire
a
annoncé
à
l'Assemblée
que
la
Commune
était
éligible
pour
l'année
2021
au
Plan
de
Relance
du
Numérique
mis
en
place
par
l'Etat,
visant
à
réduire
les
inégalités
scolaires. Un
premier
projet
de
mise
à
disposition
d'outils
numériques
avait
été
élaboré
comme
suit
:
Un
volet
équipement
et
réseaux
Equipements
fixes
dans
les
classes
:
e
Un
système
de
projection
e
Un
ordinateur
°
Un
accès
au
réseau
internet
Des
équipements
mobiles
mutualisables
:
e
packs
de
tablettes
numériques
e
ordinateurs
portables
Un
volet
services
et
ressources
numériques
:
e
logiciels
pédagogiques
e
logiciels
de
gestion
de
classes ANCIENS
PLANS
DE
FINANCEMENT
MONTANT
TTC
Equipements
fixes
et
mobiles
35
684.00
€
Services
et
ressources
3
244.80
€
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
NOVEMBRE
2021.
16/21
Bi
scautpont
ZRN
PANTLR
La
Porte
du
Hainaut
RENTE
Communauté d'Agglomération
Eds
Dpoavique &
Trnor
. TOTAL
TTC
38
928.80
€
MONTANT
TTC
TOTAL
TTC
Equipements
fixes
et
mobiles
24
500,00
€
ETAT
35
684.00
Services
et
ressources
11
184.00
€
€
Uipements
fixes
et
mobiles
1 580,00
€
3 244.
COMMUNE
Services
et
ressources
1 664,80
€
us
TOTAL
DES
RECETTES
38
928.80
€
MONTANT
TTC
Equipements
fixes
et
mobiles
38
997.60
€
Services
et
ressources
3
036.00
€
TOTAL
TTC
42
033.60
€
MONTANT
TTC
TOTAL
TTC
Equipements
fixes
et
mobiles
24
500,00
€
ETAT
38
997.60
€
Services
et
ressources
14
497.60
€
Uipements
fixes
ei
mobiles
1 518,00
€
Services
et
ressources
1 518.00
€
s
œUs
TOTAL
DES
RECETTES
42
033.60
€
COMMUNE
Soit
un
montant
global
de
80
962.40
€ dont
52
098.00
€
(64.3
%)
de
subvention
de
l'Etat
et
28
864.40
€
(35.7
%)
de
part
à
charge
communale.
Suite
à
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
à
l'unanimité
la
mise
en
exécution
de
ce
projet
et
le
financement
comportant
une
importante
part
à
charge
de
la
Commune,
afin
d'équiper
au
mieux
les
deux
écoles
élémentaires
« Centre
et
Brunehaut
».
Le
14
septembre
2021,
Monsieur
Mathieu
GLORIEUX,
Nouvel
Inspecteur
Académique
de
la
Circonscription
de
VALENCIENNES/
BRUAY,
nous
à
invités
par
courrier
à
présenter
Un
nouveau
projet. NOUVEAU
PROJET
:
Une
deuxième
vague
d'instruction
prévoit
d'octroyer
la
somme
de
1 388
171
€
supplémentaires
à
l'échelle
Départementale,
afin
de
subventionner
les
54
dossiers
«
NON
» retenus
initialement,
dont
le
nôtre.
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
NOVEMBRE
2021.
Lr/71
de
Gif
scautpont
ZRN
NT
La Porte du
Hainaut
éres DA
Fons
LE
| Era
toto
Cemmunaulé d'Agglomératian
- Ce
nouveau
dossier
doit
néanmoins
tenir
compte
des
derniers
aspects
de
mise
en
conformité
technique
permettant
de
confirmer
ledit
projet.
NOUVEAUX
PLANS
DE
FINANCEMENT
MONTANT
TTC
Equipements
fixes
et
mobiles
9
516.50
€
Services
et
ressources
100.00
€
TOTAL
TTC
9616.50
€
MONTANT
TTC
TOTAL
TTC
Equipements
fixes
et
mobiles
6
661,50
€
6711.
ÉTAT
Services
et
ressources
50,00
€
1.50
€
COMMUNE
E Lisements
fixes
et
mobiles
2
855.00
€
2
905.00
€
Services
et ressources
50,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
9616.50
€
MONTANT
TTC
Equipements
fixes
et
mobiles
9
516.50
€
Services
et
ressources
100.00
€
TOTAL
TTC
9616.50
€
MONTANT
TTC
TOTAL
TTC
ETAT
uipements
fixes
et
mobiles
6
661,50
€
6711,50€
Services
et
ressources
50,00
€
Equi
Ï
]
é
COMMUNE
ui
ements
fixes
et
mobiles
2 855.00
€
2
905.00
€
Services
et
ressources
50,00
€ 9616.50
€
TOTAL
DES
RECETTES
COMMUNE D'ESCAUTPONT
| PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2021.
18/21
Ze
|
4
JRR
BASSIN
au
w
en
ZRN
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
si
Be
A
LR
|soie
oo
Communauté
d'Agglomération
- Soit
un
montant
global
de
19
233,00
€ dont
13
423,00
€
(70
%)
de
subvention
de
l'Etat
et
5
810.00
€
(30
%)
de
part
à
charge
communale.
L'ensemble
des
montants
alloués
à
ce
nouveau
projet
a
donc
dû
être
revu
à
la
baisse
afin
de
correspondre
aux
modalités
de
financement
imposées
par
le
Ministère
de
l'Éducation
nationale.
Certains
aspects
techniques
sont
néanmoins
à
conserver
:
Le
socle
numérique
de
base
comportant
un
système
de
projection,
un
ordinateur
et
un
accès
internet
est
imposé.
La
Région
Académique
s'engage
dans
la
Convention
de
financement
à
verser
à
la
collectivité
le
montant
maximum
de
13
423,00
€.
Les
nouveaux
équipements
proposés
pour
les
deux
écoles
ne
seront
donc
plus
identiques,
alors
que
l'école
élémentaire
Brunehaut
est
totalement
dépourvue
de
matériel
informatique.
Il convient
de
valider
ce
nouveau
projet
afin
de
permettre
à
la
commune
d'équiper
partiellement
chaque
école
pour
un
montant
de
9
616,50
€.
Cette
somme
globale
ne
permet
pas
d'équiper
l'ensemble
des
classes.
Une
communication
auprès
des
équipes
éducatives
devra
impérativement
être
réalisée
sur
les
nouvelles
modalités
relatives
à
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
e
Modifier
la
délibération
N°16
du
20
mars
2021,
°e
Approuver
les
nouveaux
plans
de
financement
présentés
dans
le
dossier
du
plan
de
relance
à
destination
des
écoles
élémentaires
Centre
et
Brunehaut,
e
Autoriser
Madame
le Maire
à
signer
la
convention
de
financement
du
Plan
de
relance
numérique
ainsi
que
tout
document
ou
acte
nécessaire
à l'exécution
de
ceite
décision.
Madame
le
Maire
retrace
l'historique
des
rencontres
organisées
dernièrement
avec
les
services
de
l'Etat
et
le « parcours
du
combattant
».
Madame
Catherine
ROLY
précise
que
la
part
à
charge
de
la
Commune,
initialement
prévue
à
28
000
euros,
passerait
à
67
000
euros.
Madame
le Maire
s'insurge
sur l'ingérence
de
l'Etat
dans
les
projets
de
l'ambition
de
la
Commune
.La
Commune
ne
peut
donc
avoir
Un
projet
au-delà
de
19
000
euros
pour
obtenir
les
13
000
euros
de
subvention
de
l'Etat
!
Monsieur
Daniel
HERLAUD
insiste
sur
le
temps
consacré
au
montage
de
ce
dossier.
Il pense
que
«l'Etat
a
été
dépassé
par
l'impact
budgétaire
» et
s'interroge
sur
l'identité
des
Communes
retenues
et
des
dossiers
présentés. Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que :
- la
ligne
budgétaire
de
80
000
euros
a
été
votée
au
budgei
2021.
Ba
rhron
AN
MINIER
La Porte
du
Hainaut
|
ue
RE
| nina
Etaie, Drague& Lrstei
Conmunallé d'Agglomération COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
NOVEMBRE
2021.
19/21
- - Nous
avons
communiqué
aux
parents
et
aux
équipes
éducatives
que
la
Commune
s'engageait
pour
lutter
contre
la
fracture
numérique
Suite
à
cela,
Madame
le
Maire
informe
que
deux
solutions
sont
possibles
:
-Le
projet
initial,
inscrit
au
budget
2021,
avec
une
prise
en
charge
intégrale
de
la
Commune
à
hauteur
de
80
000
euros
- Ou
le
projet
subventionné
en
partie
par
l'Etat,
mais
qui
représente
un
projet
moins
ambitieux
{19
233,00 €)
À
cet
effet,
Madame
le
Maire
souhaïte
que
l'Assemblée
s'exprime
et
prenne
position
sur
le
devenir
de
ce
projet. Madame
Catherine
ROLY
précise
qu'elle
est
souvent
interrogée
à
ce
sujet
lors
des
conseils
d'écoles.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
et
Madame
Evelyne
LEGRAND
considèrent
qu'il
faut
s'engager
dans
le
projet
initial,
pour
l'avenir
des
enfants
Escautpontois.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
pense
que
peu
importe
la
décision,
l'opinion
publique
retiendra
que
ce
projet
est
né
grâce
au
Plan
de
Relance
Numérique.
Madame
le
Maire
précise
qu'une
communication
à
destination
des
parents
et
des
équipes
éducatives
sera
essentielle
pour
expliquer
la
prise
de
position
de
la
Municipalité,
suivi
d'articles
de
presse,
etc.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
est
du
même
avis
que
Madame
le Maire.
Madame
Virginie
BERNUS
considère
que
projet
est
important
pour
l'avenir
de
nos
enfants.
De
plus,
le projet
subventionné
en
partie
par
l'Etat,
va
forcément
nécessiter
un
déplacement
constant
du
matériel
; ce
qui
risque
de
l'endommager.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
rappelle
qu'un
cahier
des
charges
est
imposé
très
partiellement
quant
à
l'acquisition
de
matériels
référencés.
Avec
environ
9
000
euros
prévus
par
école,
le
matériel
risque
d'être
de
faible
qualité
et
les
classes
faiblement
équipées
partiellement.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
Cependant,
suite
à
la
proposition
initiale
soutenue
par
Monsieur
Daniel
HERLAUD,
suivi
de
l'ensemble
de
l'Assemblée
délibérante,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
également
à
:
°e
Décider
de
confirmer
le
montant
global
des
dépenses
inscrit
au
budget
de
la
Commune,
soit
: 80
962,40
€ TTC
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
Madame
le
Maire
remercie
l'Assemblée
pour
son
engagement
auprès
des
enfants.
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
NOVEMBRE
2021.
20/21
É.
.
=
LE
@\{e
scautpont
ZRN
MINILR
La
Porte
du
Hainaut
:
ue
PR
|Siranone norone
Etéaire,
Dagousiqe
&
Feaies
Communablé d'Agglomération
- THÈME
: QUESTIONS
DIVERSES
12)
Questions
diverses
Madame
Evelyne
LEGRAND
rappelle
qu'en
mars
2021,
l'Assemblée
avait
voté
l'autorisation
d'une
convention
de
groupement
de
commandes
pour
l'enlèvement
el
le
traitement
de
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
ou
assimilés
et/ou
amiantés
sur
le
territoire
du
SIAVED.
Madame
Evelyne
LEGRAND
indique
à
l'Assemblée
les
récentes
informations
et
tarifs
reçus
à
ce
sujet.
Madame
Evelyne
LEGRAND
revient
également
sur
l'article
publié
dans
la
presse
concernant
la
rénovation
de
la
Cité
Brunehaut.
Elle
souhaite
donner
plus
d'informations
à
l'Assemblée
afin
que
celle-ci
soit
en
mesure
de
répondre
aux
interrogations
des
habitants.
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
des
différentes
réunions
organisées
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
concernant
ce
projet.
Madame
Evelyne
LEGRAND
rappelle
qu'une
invitation
concernant
la
Cérémonie
de
récompenses
des
Maisons
Fleuries
a
été
remise
à
l'ensemble
des
Elus.
Un
document
circule
afin
que
les
Elus
confirment
ou
non
leur
présence.
Madame
le
Maire
juge
important
la
présence
des
Elus,
et
plus
particulièrement
des
nouveaux,
que
les
habitants
ne
connaissent
pas
forcément.
Madame
le Maire
informe
l'Assemblée
que :
-
Les
services
communaux
ont
contacté
la
CAPH
concernant
le
projet
de
vidéoprotection
mutualisé.
Cette
dernière
nous
a
informés
que
ce
projet
n'est
pas
lancé
et
qu'il
est
préférable,
pour
le
moment,
de
présenter
un
projet
individuel.
-
Une
société
a
été
reçue
dernièrement
concernant
le
terrain
derrière
la Salle
des
Sports
Municipale.
Étant
donné
que
la
Commune
réalise
un
projet
de
réhabilitation
de
la
Salle
de
Sports,
il a
été
demandé
de
patienter.
Une
étude
de
faisabilité
est
en
cours
concernant
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
-
Plusieurs
rencontres
ont
été
effectuées
avec
la
Porte
du
Hainaut
au
sujet
de
l'étang
de
la
Cité
Thiers.
-
Les
travaux
de
la
rue
Wagret
se
déroulent
sans
accroc.
Elle
remercie
Messieurs
Patrick
LATOUCHE
et
Didier
MARMIGNON
pour
le
suivi
du
chantier.
Concernant
la
suite
des
travaux,
le
marché
est
en
ligne
et
les
attributions
se
dérouleront
prochainement.
Le
projet
de
la
Cité
Ouvrière,
porté
avec
l'Etablissement
Public
Foncier,
est
en
cours
par
l'intermédiaire
d'EUROPAN
et
de
la
CAPH.
Un
premier
jury
a
été
réuni
le 28
octobre
pour
sélectionner
5 projets.
Un
deuxième
jury
doit
se
réunir
ce
jour
pour
sélectionner
3 projets.
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
NOVEMBRE
2021.
21/21
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|
Œ@\
scautpont
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|PAR
run
La
Porte
du
Hainaut
sn
PSE à Do
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| siranane orbe
Conmunauté
d'Agglomération
- Madame
Catherine
ROLY
informe
que
le
portail
Famille
est
techniquement
prêt.
Nous
sommes
dans
l'attente
de
l'accord
du
receveur
percepteur
de
Condé
sur
Escaut.
Madame
Christine
PLUMECOCQ
rappelle
l'organisation
du
Concert
des
Mineurs
Polonais
de
Douai
à
la
Salle
Jean
Ferrat,
le
11
novembre.
Fin
de
la
séance
: 23h00
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
NOVEMBRE
2021.
22/21
Ga Ge
GS Hi
NORD + PAS DE
CALAIS
PT
|
| PATRIMOINE
MONDIAL
-
La
Porte
du
Hainaut
Communauté
d'Asgiomérätion
Eds
Dauique
&
Brave