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Procès Verbal - 2025 02 24 PV CM
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Vivy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 24 PV CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Justice et droit,
Folio 2025-009
PROCÈS-VERBAL
Séance du lundi 24 février 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le 24 du mois de février, à 19 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.
Présents :
Mmes et MM. BERTRAND Béatrice ; NAUDIN Thierry ; SOURDEAU Jean-Claude ; BOURDIN Jean-Pierre ; MARTEAU Josette ; GUITTON Jean-Claude ; DE LA CHAPELLE Charles-Philippe ; PICARD Evelyne ; BRAULT Martine ; GILLON Nelly ; MASSON Stéphane ; CORNILLEAU Stéphane ; HUET Philippe ; POT Ludovic ; BESNARD Christelle ; HERMENIER Stéphane ; PASSIANT Céline ; BRAULT Mélina ; DEMION Pierre-Yves.
Absent(e-s) excusé(e-s) : PRATS Sylvie donnant pouvoir à BESNARD Christelle ; COLLARD Cynthia donnant pouvoir à PASSIANT Céline jusqu’à leur arrivée ; BESNARD Sylvie donnant pouvoir à MARTEAU Josette jusqu’à leur arrivée ; CHEVET Sébastien donnant pouvoir à BRAULT Mélina. Absent(e-s) :
Monsieur HUET Philippe est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
Ajout
1. Construction d’un partenariat pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion ; 2. Subvention associations 2025 ;
3. Abrogation de la délibération n°2025_01_004 ;
4. Demande de DETR 2025 pour la création d’une piste et voie cyclable « Le Ciron – pôle des Monteaux »;
5. Approbation de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039 ;
6. Coût scolarisation en ULIS (Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire);
7. Création de poste à la suite d’avancement de grade à l’ancienneté;
8. Informations diverses
- Schéma directeur des gens du voyage ;
- Inauguration place Auguste Harrault le 04/07/2025 ;
- Capture des nuisibles.
9. Questions diverses
- Avis poste Carrefour
- Après-midi renaturation PNR visite commune Folio 2025-010
DCM n°2025-02-010 – Construction d’un partenariat pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion
Rapporteur : Mme Le Maire
Madame Le Maire rappelle que le plan de gestion communal actuel touche à sa fin. De nombreuses actions en 2024 ont été menées.
Il est proposé de continuer des actions sur le site de la réserve ornithologique et d’élaborer un nouveau plan de gestion sur le périmètre élargi de l’ENS, avec comme objectif : - Fédérer les acteurs autour d’un projet commun englobant diverses thématiques, mieux connaître et protéger la forêt, améliorer la résilience de la forêt …
Des engagements réciproques doivent être fixés dans le cadre de la construction d’un partenariat pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion en faveur de la préservation, la gestion et la valorisation du site.
Ce nouveau plan de gestion engloberait la Réserve, la base de loisirs, les boisements privés.
Ce sujet fait débat.
Pour Mme Céline PASSIANT, le projet d’élaborer un nouveau plan de gestion sur le périmètre élargi de l’ENS nécessite un budget important, budget qui pourrait être fléché sur d’autres projets. M. Pierre-Yves DEMION regrette qu’il n’y ait pas de souplesse dans leur proposition. M. Jean-Claude SOURDEAU ajoute que la commune connaîtra le montant de la subvention accordée avant d’engager la mise en œuvre du plan de gestion.
Enfin, M. De La Chapelle s’interroge sur l’intérêt de l’extension pour la commune.
Madame Le Maire propose un vote, dont le résultat est le suivant :
- Pour : 3
- Contre : 14
- Abstention : 6
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, rejette la délibération.
DCM n°2025-02-011 - Subvention associations 2025.
Rapporteur : M. Thierry NAUDIN
- VU l’avis favorable de la commission finances en date du 17/02/2025.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à l’unanimité des membres présents et représentés, les subventions communales 2025 conformément au tableau ci-dessous, imputées en dépenses de fonctionnement au c/65748 et c/657362 pour le CCAS :
Association Subvention 2025
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Football ASVN 90 1 845,00 €
Ecole de foot 3 000,00 €
AGVO Gym et Danse 1 200,00 €
Basket AEBB 1 200,00 €
Tennis de Table EVGTT 1 100,00 €
Avant-garde Pétanque Club 600,00 €
Avant-garde Pétanque école 1 500,00 €
Yoga des Pins 200,00 €
ASSOCIATIONS CULTURELLES
Harmonie de Vivy 5 200,00 €
Comité des Fêtes 1 000,00 €
Arlequin Vétusien 200,00 €
ASSOCIATIONS SCOLAIRES
Arbre de Noël (2 écoles)/APE 1 529,80 € Folio 2025-011
Mme Cynthia COLLARD décrit les actions liées à l’animation locale proposées par l’EVS : transport solidaire…
Les comptes de l’association EVS sont réclamés.
DCM n°2025-02-012 – Abrogation de la délibération n°2025_01_004
Rapporteur : M. Thierry NAUDIN
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 20 janvier 2025, a approuvé l’opération de création d’une piste et voie cyclable « Le Ciron – pôle des Monteaux » d’un coût prévisionnel de 171 453,00€ HT.
Le bureau d’études a apporté des éléments complémentaires, impliquant une modification du montant des travaux.
C’est pourquoi, il y a lieu d’abroger la délibération n°2025_01_004.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - ABROGE la délibération du Conseil Municipal n°2025_01_004 du 20 janvier 2025; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
DCM n°2025-02-013 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 Demande de subvention pour la création d’une piste et voie cyclable « Le Ciron – pôle des Monteaux », au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 secteur «Aménagement, environnement et cadre de vie - Pistes et voies cyclables ».
Rapporteur : M. Thierry NAUDIN
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet création d’une piste et voie cyclable « Le Ciron – pôle des Monteaux » d’un coût prévisionnel de 192 975,00 € HT.
Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire pour aider la commune dans les travaux de création d’une piste et voie cyclable « Le Ciron – pôle des Monteaux » au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) secteur «Aménagement, environnement et cadre de vie - Pistes et voies cyclables ».
M. Thierry NAUDIN rappelle que les études sont subventionnées au même titre que les travaux. Mme Le Maire présente au Conseil Municipal le mobilier urbain proposé par le cabinet d’études.
U.S.E.P. 468,00 €
DOMAINE SOCIAL ET SANTÉ
CCAS 9 000,00 €
A.D.M.R. 3 500,00 €
E.V.S. animation enfance-jeunesse 40 000,00 €
E.V.S. animation locale 1 500,00€
Restos du Cœur 1 000,00 €
Cancer 300,00 €
Alzheimer Saumur 300,00 €
Vie Libre 110,00 €
DIVERS
Groupement Protection des Cultures 2 800,00 €
Anciens d’A.F.N. 300,00 €
Les Joyeux Retraités 300,00€
Association Subvention 2025
Outils en main 500,00 €
TOTAL 78 652,80 € Folio 2025-012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE l’opération de création d’une piste et voie cyclable « Le Ciron – pôle des Monteaux » ; - APPROUVE le plan prévisionnel de financement pour un coût total de 192 975,00 € HT : - INSCRIRA les crédits concernant cette opération au budget principal ; - DEMANDE une subvention d’État à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux ;
- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
DCM n°2025-02-014 - Approbation de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039
Rapporteur : M. Jean-Claude SOURDEAU
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ; Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles R.333-1 à R.333- 6 ;
Vu les délibérations du Conseil Régional Pays de la Loire en date du 23 novembre 2018 et du Conseil régional Centre Val de Loire en date du 16 novembre 2018 prescrivant la révision de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et définissant son périmètre.
Vu l’avis d’opportunité de l’Etat en date du 5 août 2019 qui émet un avis favorable sur l’opportunité du projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et notamment sur le périmètre d’étude proposé ;
Vu l’avis favorable avec recommandations de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 12 octobre 2022, l’avis favorable avec recommandations du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 25 octobre 2022, et l’avis intermédiaire de l’Etat en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis délibéré de l’Autorité environnementale en date du 21 septembre 2023 ; Vu l’enquête publique qui s’est déroulé du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ; Vu l’avis favorable de la Commission d’enquête publique en date du 1er mars 2024 ; Vu l’examen final du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 décembre 2024 ;
Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes ;
M. Jean-Claude SOURDEAU explique que le P.N.R. est très actif notamment au niveau des écoles. Mme Le Maire illustre cet exemple en citant la plantation d’arbres au sein des écoles. Mme Le Maire ajoute que la commune a bénéficié en 2023 et 2024 d’une dotation solidarité rurale du fait que la commune de Vivy adhère au P.N.R.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou- Touraine 2024-2039, et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039 ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
- Autorise le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
DCM n°2025-02-015 - Coût scolarisation en ULIS (Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire) Rapporteur : Mme Cynthia COLLARD
- Vu l’article L 442-5-1 du Code de l’Éducation
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que deux élèves domiciliés à Vivy sont scolarisés en ULIS (Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire) à l’école primaire publique des HAUTES VIGNES à Saumur pour l’année scolaire 2023-2024. À ce titre, la participation de la commune est fixée à 384,50 € par élève soit une somme totale de 769,00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents: - DÉCIDE de payer la somme de 769,00 € à la Ville de Saumur.
- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération. Folio 2025-013
DCM n°2025-02-016 - Création de poste à la suite d’avancement de grade à l’ancienneté Rapporteur : M. Thierry NAUDIN
- Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Catégorie Nature de l’emploi Grade Quotité travaillée
C Permanent à temps complet Adjoint technique principal de 1ère classe 35/35èmes
Cet emploi pourra être pourvu par des fonctionnaires de catégorie C de la filière correspondante, du cadre d’emploi correspondant. S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur des collectivités territoriales ou compatible avec elles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres, - DECIDE de la création de l’emploi permanent ci-dessus à compter du 01/02/2025 ; - MODIFIE ainsi le tableau des emplois ;
- INSCRIT au budget les crédits correspondants ;
- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
Informations diverses
- Schéma directeur des gens du voyage ;
Mme Le Maire présente la révision du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage 2025-2031.
L’Etat souhaite la construction de petits habitats.
Un lotissement existe déjà sur Cholet. Les caravanes sont installées à côté de ces habitations. La commune de Vivy a été ciblée par l’Etat. L’aire d’accueil actuel serait conservée. Ce dernier est occupé à 98%.
La commune constate régulièrement des stationnements illicites.
Le coût prévisionnel du programme d’habitat adapté est de l’ordre de 2 millions d’euros. Mme Le Maire rencontre le président de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire mardi 25 février 2025.
Mme Cynthia COLLARD demande si nous pourrions apporter des arguments pour s’opposer à cette installation sur la commune de Vivy.
- Inauguration place Auguste Harrault le 04/07/2025
Une vidéo est présentée au Conseil Municipal.
- Capture des nuisibles.
M. Jean-Pierre BOURDIN établi un bilan sur la capture des pigeons.
Questions diverses
- Avis poste Carrefour
Le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un avis favorable au transfert du relai poste au magasin Carrefour EXPRESS. Folio 2025-014
M. Thierry NAUDIN explique qu’il serait bien de définir un bâtiment communal pour accueillir les facteurs pour leur pause déjeuner.
L’Espace musical Raymond Orieux est proposé.
- Après-midi renaturation PNR visite commune
Une vingtaine de personnes des communes de Bourgueil, Beaufort, Montreuil Bellay et Gennes ont participé à l’après-midi renaturation PNR sur notre commune, mercredi 19 février 2025.
Mme Martine BRAULT demande si le CCAS de la commune de Vivy envisagerait de proposer une complémentaire santé à ses habitants.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 31/03/2025 à 19h00 à la mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55. Folio 2025-015
Délibérations du 24/02/2025
Numéro Date Objet
2025-02-010 24/02/2025 Construction d’un partenariat pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion.
2025-02-011 24/02/2025 Subvention associations 2025.
2025-02-012 24/02/2025 Abrogation de la délibération n°2025_01_004 .
2025-02-013 24/02/2025
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 Demande de subvention pour la création d’une piste et voie cyclable
« Le Ciron – pôle des Monteaux », au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 secteur «Aménagement, environnement et cadre de vie - Pistes et voies
cyclables ».
2025-02-014 24/02/2025 Approbation de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou- Touraine 2024-2039.
2025-02-015 24/02/2025 Coût scolarisation en ULIS (Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire).
2025-02-016 24/02/2025 Création de poste à la suite d’avancement de grade à l’ancienneté.
Signatures
BERTRAND Béatrice
Maire
HUET Philippe
Secrétaire de séance