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Déliberation - 2035895
Procès Verbal - 2173510
Procès Verbal - 1849632
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1849632)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2024
SLOF
Ville de
Publié
le
“4
ID
: 007-210703492-20241031-ARRETE2024_030-AI
La
\ =
Youlte sur
Rhône
REPUBLIQUE
ARRETÉ
DU
MAIRE
FRANCAISE
N°2024-030
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
-
—
CONSEILLERE
MUNICIPALE
ARRONDISSEMENT
DE
PRIVAS
Le
Maire
de
la
commune
de
la
Voulte-sur-Rhône,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
18/11/2021
fixant
à
7
le
nombre
d’adijoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
26/05/2020,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-18
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
ou
conseillers
municipaux
et
l’article
L.
2122-20,
Considérant
que
le
maire
choisit
librement
les
bénéficiaires
de
délégations
sans
tenir
compte
de
l'ordre
du
tableau
et
n’a
pas
à
motiver
son
choix,
Considérant
que,
pour
la
bonne
administration
locale
de
la
commune,
il
convient
de
donner
délégation
aux
conseillers
municipaux,
Le
maire
demeure
libre
d'exercer
les
attributions
qu'il
a
délégué
par
le
présent
arrêté.
ARRETE
Article
1
: Mme
Christel
DUVERNOIS
est
déléguée
pour
intervenir
en
matière
de
« action
sociale
»
à
compter
du
01/11/2024.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie
et fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Article
4
: M.
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
M.
le
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
LYON
peut
intervenir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
recours
gracieux
suspend
ce
délai.
À
La
Voulte
sur
Rhône,
le 31/10/2024,
Le
Maire,
Bernard
Brottes
Signature : Notifié
le:
2
Nouemle
ÆaÂl