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Arrêté - 2024 1358 PM 3R Factory esplanade quai Garcie Ferrande intervention pour la recuperation des anciens modules du Skate Park pour les futurs travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1358 PM 3R Factory esplanade quai Garcie Ferrande intervention pour la recuperation des anciens modules du Skate Park pour les futurs travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ds
Fonçe
Département
dé &
Vide
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
M
Fast
Cl
Ce
D
AL
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
Le
25
OCT.
2024
POLICE
MUNICIPALE
&
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2024
-
1358-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
Esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande,
à
l'occasion
de
la
récupération
des
anciens
modules
de
skate
pour
les
futurs
travaux
de
rénovation
du
Skate
Park,
ces
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
3R
Factory
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
Saint
Gilles
croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
Mairie
de
Saint
Gilles
croix
de
Vie
pour
le compte
de
l’entreprise
3R
Factory ; Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
Esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande,
ainsi
que
le
quai
Garcie
ferrande,
à
l'occasion
de
la
récupération
des
anciens
modules
de
skates
pour
les
futurs
travaux
de
rénovation
du
Skate
Park,
ces
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
3R
Factory
dont
le
siège
se
situe
—
ZA
de
l'Ardoise
—
56220
LIMERZEL
;
ARRETE
Article
ler
-
Les
travaux
de
rénovation
du
Skate
Park
Esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande
nécessitant
la
récupération
des
anciens
modules
de
skates
pour
les
futurs
travaux
du
Skate
Park
avec
divers
allers
et
retours
du
camion
de
chantier
et
un
empiétement
sur
la
piste
cyclable
avec
les
manœuvres
du
camion
de
chantier,
ainsi
que
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
délimitée
et
sécurisée
par
de
la
rubalise
et
quelques
barrières
de
chantier
avec
des
affichages
«
interdit
au
public
»
Il convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétions
et
vélos.
Pendant
toute
la
période
du
chantier,
la
piste
cyclable
de
l’Esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande
dans
la
section
entre
le
giratoire
situé
à
proximité
du
parking
enherbé
et
le
giratoire
quai
Garcie
Ferrande/
rue
des
Fontenelles
sera
fermée
par
les
panneaux
«
route
barrée
»,
des
barrières
et
les
panneaux
de
déviation
avec
le
pictogramme
«
vélos
».
Par
mesure
de
sécurité,
la
déviation
des
vélos
est
organisée
par
l'entrepreneur
et
mentionnée
ci-dessous.
Le
cheminement
des
piétons
est
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
du
camion
de
chantier
et
du
nérimètre
de
sécurité
de
la
zone
de
chantier.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
les
panneaux
réalementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Par
conséquent,
le
camion
de
chantier
pour
rentrer
sur
l'accès
du
chantier
est
autorisé
à
titre
exceptionnel,
si
besoin,
à
circuler
en
marche
arrière.
Lors
des
manœuvres
du
camion
de
chantier,
celles-ci
seront
accompagnées
par
du
personnel
de
l'entreprise
3R
Factorv
ou
des
Services
de
la
Police
Municipale,
ainsi
que
la
mise
place
d'une
circulation
alternée
par
_piauet
K10,
si
nécessaire,
avec
les
panneaux
de
signalisation,
AK5,
AK14
(point
d'exclamation)
et
KC1SC
(sortie
de
camions)
sur
la
chaussée
du
quai
Garcie
Ferrande
de
part
et
d'autre
de
la
zone
de
manœuvres
et
seront
mis
à
30
mètres
de
part
et
d'autre
de
la
zone.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autres
véhicules
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Mairie
: 86.
auai
de
la
Rénubliaue
- CS
8AN429
- RSANG
Si-Gillas-Croix-da-Via
Caday
- Télénhnna
: N9
81
6%
70
70
- Télârnnia
: N9
41
&K
A9
91 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5-
Article
6-
Article
7-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
La
déviation
pour
les
vélos
est
de
la
façon
suivante
venant
du
giratoire
du
Casino
et
du
giratoire
situé
à
proximité
du
parking
enherbé :
Les
vélos
sont
dirigés
vers
la
chaussée.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
manœuvres
et
de
sécurité
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux,
-
Il
est
demandé
de
respecter
la
végétation
plantée
qui
se
trouve
entre
la
chaussée
et
la
piste
cyclable.
-
Un
panneau
«
route
barrée
à
300
mètres
»
et
des
barrières
avec
les
panneaux
de
déviation
accompagnés
du
pictogramme
«
vélos
»
sera
mis
à
l'intersection
«
promenade
quai
Garcie
Ferrande
»
proche
du
Casino.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
et
des
barrières
avec
les
panneaux
de
déviation
accompagnés
du
pictogramme
«
vélos
»
sera
mis
à
l'intersection
du
giratoire
quai
Garcie
Ferrande/
rue
des
Fontenelles.
Les
vélos
seront
dirigés
vers
la
chaussée.
-
Un
panneau
«
route
barrée
à
100
mètres
»
et
des
barrières
avec
les
panneaux
de
déviation
accompagnés
du
pictogramme
«
vélos
»
sera
mis
au
niveau
du
bas
de
la
passerelle
«
promenade
quai
Garcie
Ferrande
».
Les
vélos
seront
dirigés
vers
la
chaussée.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
28
octobre
2024
au
jeudi
31
octobre
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuït.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
livraisons
et stationnements.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
livraisons
et
stationnements. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l‘Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
livraisons
et
stationnements.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’applicatioh
téléhecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Dipécteur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
23
octobre
2024.