Déliberation - DELIB CM05062026

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Déliberation - DELIB CM05062026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arvillard. Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM05062026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 11

Votants : 13

OBJET

Élection des

délégués du

conseil

municipal et de

leurs suppléants

en vue de

l’élection des

sénateurs

République Française

Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 5 juin 2026 DCM-2026-034

L’an deux mille vingt-six, le 5 juin, à dix-huit heures quinze minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MARTINET,

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 1” juin 2026 PRESENTS : ANTHOUARD Valérie, BERTHIER Gilles, CALVOZ Laurent, COMMUNAL Georges, HOFFNER Christine, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, PAQUEREAU Jean-Baptiste, SIMON Daniel, VOULAT Chloé - ABSENTS EXCUSES : ANGELIER Alison (pouvoir à MARTINET Jean-Claude), PERRIN Stéphanie, RATEL Audrey (pouvoir à VOULAT Chloé), VIAL Gilles - Secrétaire de séance : M. COMMUNAL Georges.

1. Mise en place du bureau électoral

M. MARTINET Jean-Claude, maire, a ouvert la séance.

M. COMMUNAL Georges, a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

étaient remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir M. MERRANT Alain, M. COMMUNAL Georges Mme VOULAT Chloé et M. PAQUEREAU Jean-Baptiste.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et KR. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue

du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste

électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne 5e soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de

la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et représentés 13

b. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris 0 part au vote (abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés 13 dans l’urne) (a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 3

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau |

f. Nombre de suffrages exprimés [c — (d + e)] 9

g. Majorité absolue 5INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

COMMUNAL Georges 9 Neuf

HOFFNER Christine 9 Neuf

PAQUEREAU Jean-Baptiste 9 Neuf

4.2. Proclamation de l’élection des délégués

M. COMMUNAL Georges., né le 19/09/1950 à CHAMBERY (73) A été proclamé élu au 1" tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme HOFFNER Christine née le 30/11/1967 à VIENNE (38

À été proclamée élue 1" tour et a déclaré accepter le manda {

M. PAQUEREAU Jean-Baptiste, né le 04/07/1967 à GRENOBLE (38) À été proclamé(e) élu(e) 1" tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

a. Nombre de conseillers présents et représentés 13

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas 0 pris part au vote (abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés 13 dans l’urne) (a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés [ec -(d +e)] 12

g. Majorité absolue 7

INDIQUER EE NOM DES NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

SIMON Daniel 12 Douze

CALVOZ Laurent 12 Douze

ANTHOUARD Valérie 12 DouzeAinsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat et publication le 05/06/2026

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens"

accessible par le site internet www telerecours fr.

5.2. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M. SIMON Daniel, né le 24/01/1957 à PARIS 14° (75)

A été proclamé élu au 1" tour et a déclaré accepter le mandat.

M. CALVOZ Laurent, né le 01/05/1965 à ARVILLARD (73)

A été proclamé(e) élu(e) au 1"* tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme ANTHOUARD Valérie, née le 27/10/1966 à LA TRONCHE (38) A été proclamée élue au 1" tour et a déclaré accepter le mandat.

6. Observations et réclamations

Néant

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 18 heures et 53 minutes,

en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres

du bureau et le secrétaire.

Le procès-verbal est aussitôt affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Le secrétaire,

COMMUNAL GeorgesConseillers en exercice : 15 République Française

Conseillers présents : 11

Votants : 13 Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 5 juin 2026 DCM-2026-035

Le 5 juin 2026, à dix-huit heures quinze minutes, le conseil municipal de la commune d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MARTINET.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 1’ juin 2026 PRESENTS : ANTHOUARD Valérie, BERTHIER Gilles, CALVOZ Laurent, COMMUNAL Georges, HOFFNER Christine, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, PAQUEREAU Jean-Baptiste, SIMON Daniel, VOULAT Chloé - ABSENTS EXCUSES : ANGELIER Alison (pouvoir à MARTINET Jean-Claude), PERRIN Stéphanie, RATEL Audrey (pouvoir à VOULAT Chloé), VIAL Gilles - Secrétaire de séance : M. COMMUNAL Georges.

OBJET

Subvention pour Le Maire expose la demande de subvention de l’amicale laïque pour financer le l’Amicale Laïque service de sécurité de la soupe des Pierrus prévu le samedi 1“ août 2026. (service de Le devis correspondant s’élève à 864.00 TTC.

sécurité de la

Soupes de Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Pierrus) e Décide d’attribuer une subvention pour financer le service de sécurité de la soupe des Pierrus à hauteur de 864.00 €

e Charge le maire de signer tout document relatif à cette affaire.

Adopté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0

Le Maire,

Ainsi fait et délibéré. les jour, mois et an susdits. HSE 1] laude

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ) | transmis au représentant de l'Etat et publication le 05/06/2026 À Lu

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une | décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois a compter de sa publication Le Lo tnbunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” \ + ne

accessible par le site internet www telerecours fr. Le secrétaire,

COMMUNAL Georges |

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ETConseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 11

Votants : 13

OBJET

Retrait de la

délibération n°

2026-027 du

21/04/2026 et

Affectation du

résultat du budget

principal de

l’exercice 2025

République Française

Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 5 juin 2026 DENSENE046

Le S juin 2026, à dix-huit heures quinze minutes, le conseil municipal de la commune d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MARTINET.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 1" juin 2026

PRESENTS : ANTHOUARD Valérie, BERTHIER Gilles, CALVOZ Laurent, COMMUNAL Georges, HOFFNER Christine, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, PAQUEREAU Jean-Baptiste, SIMON Daniel, VOULAT Chloé - ABSENTS EXCUSES : ANGELIER Alison (pouvoir à MARTINET Jean-Claude), PERRIN Stéphanie, RATEL Audrey (pouvoir à VOULAT Chloé), VIAL Gilles - Secrétaire de séance : M. COMMUNAL Georges.

Vu les articles L1612-32 et R1612-52 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2026-026 du 21 avril 2026 portant retrait de la délibération n°2026-009 du 12 mars 2026 et approbation du Compte Financier Unique (CFU) définitif 2025 ;

Considérant que l'exercice 2025 a été marqué par le passage de la commune au Compte Financier Unique (CFU), ce qui a induit des modifications de paramétrage du logiciel financier de la collectivité ;

Considérant que malgré ce paramétrage, l'automate de calcul fourni par l'éditeur présentait une anomalie technique masquée qui a généré une proposition automatique d'affectation des résultats erronée, en omettant d'intégrer de manière transparente les reports à nouveau (N-1) non saisis automatiquement dans les nouveaux masques du CFU ;

Considérant que cette proposition automatique, bien qu'affichant un équilibre de forme, s'est avérée fausse lors des contrôles approfondis croisés par le comptable public, rendant le flux informatique bloquant lors du contrôle de la DGFiP ;

Considérant qu'il convient donc, pour garantir la parfaite sincérité des comptes de la commune, de prononcer le retrait de la délibération n°2026-027 du 21 avril 2026 et de procéder à un nouveau vote de l’affectation réelle du résultat ;

Considérant que cette rectification technique modifie l'équilibre comptable initialement inscrit au Budget Primitif 2026 (DCM-2026-028), il y a lieu d'adopter de manière concomitante une Décision Modificative (DM n°1) sur ledit budget afin d'ajuster les crédits aux montants réels ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Prononce le retrait de la délibération n°2026-027 du 21 avril 2026 relative à l'affectation du résultat 2025 du budget principal.

e Décide d’affecter au budget de l'exercice 2026, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 rectifié de la façon suivante :

Section de Fonctionnement

A Résultat de l’exercice

Excédent 212 144.07 €

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif 209 995.26 € Excédent

C Résultat de fonctionnement à affecter

=A+B (hors restes à réaliser) 422 139.33 €Section d’Investissement

D Solde d’exécution d’investissement

- _148856.56€

E Solde des restes à réaliser d’investissement

94 629.00 €

Besoin de financement F = D+E 54 227.56 € AFFECTATION = C = G+H 422 139.33 €

1°) Affectation en réserve R 1068 en investissement 54 227 56€ G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2°) H Report en fonctionnement R 002 367 911.77 €

DEFICIT REPORTE D 002 0,00 € (en ce cas il n’y a pas d’affectation)

Adopté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0

Le Maire,

Ainsi fait et délibéré. les jour. mois et an susdits. MARTINET Jean-Claude Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

transmis au représentant de l'Etat et publication le 05/0/2026

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours forme contre une decision du Conseil Mumicipal pendant un delai de deux mois à compter de sa publication Le tnbunal admimstratif peut être saisi par l'application informatique "Telérecours Citoyens"

accessible par le site internet www telerecours fr. Le secrétaire :

COMMUNAL Georges

eeConseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 11

Votants : 13

OBJET

Décision

modificative n°1

République Française

Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 5 juin 2026 DCM-2026-037

Le S juin 2026, à dix-huit heures quinze minutes, le conseil municipal de la commune d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MARTINET.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 1" juin 2026

PRESENTS : ANTHOUARD Valérie, BERTHIER Gilles, CALVOZ Laurent, COMMUNAL

Georges, HOFFNER Christine, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET

Jean-Claude, PAQUEREAU Jean-Baptiste, SIMON Daniel, VOULAT Chloé - ABSENTS EXCUSES : ANGELIER Alison (pouvoir à MARTINET Jean-Claude), PERRIN Stéphanie, RATEL Audrey (pouvoir à VOULAT Chloé), VIAL Gilles - Secrétaire de séance : M. COMMUNAL Georges.

La présente Décision Modificative n°1 a pour but de traduire budgétairement la nouvelle affectation de résultat (délibération n°2026-036 de la même séance) et d'ajuster les crédits ouverts au Budget Primitif 2026, conformément aux mouvements comptables présentés ci- dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre | libellé Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation

de crédit de crédit de crédit de crédit

R-002 Résultat de 54 227.56 €

fonctionnement

reporté

D-023 Virement à la 54 227.56 €

section

d'investissement

Total 54 227.56 € 54 227.56 €

section

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre | libellé Diminution | Augmentation Diminution de | Augmentation

de crédit de crédit crédit de crédit

D-001 Solde d'exécution 148 856.56 €

d'investissement

reporté

R-001 Solde d'exécution 237 634.80€ d'investissement

reporté

R-021 Virement de la section 54227.56 € de fonctionnement

R-1068 Excédents de 54 227.56 €

fonctionnement

capitalisés

Total 148 856.56 € 291 862. 36€ 54 227.56 €

sectionBudget Avant DM Montant de la DM Nouveau Budget Section n°1 n°1 Équilibré

DR tn 1 271 047,33 € - 54 227,56 € 1 216 819,77 €

poste _. 1 271 047,33 € - 54 227,56 € 1 216 819,77 €

PS 7. 860 500,00 € + 148 856,56 € 1 009 356,56 €

Rte 1 447 844,13 € - 237 634,80 € 1 210 209,33 € d'Investissement (RI)

Considérant la nécessité d'ajuster les crédits du Budget Primitif 2026 à la suite de la rectification de l'affectation du résultat de l'exercice 2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e _ Approuve la Décision Modificative n°1 du Budget Principal telle que présentée ci- dessus,

e Dit que les crédits nécessaires seront modifiés et inscrits aux chapitres visés pour l'exercice 2026.

Adopté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0

Le Maire,

Ainsi fait et délibéré. les jour. mois et an susdits. MARTINET Jean-Claude Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat et publication le 05/06/2026

Le Tnbunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une

decision du Conseil Municipal pendant un delat de deux mois à compter de sa publication. Le

tribunal admimstratif peut être saisi par l'application informatique “Telerecours Citoyens

accessible par le site intemet www telerecours.fr. Le secrétaire

,

COMMUNAL Georges

> rŸ CA ee

\Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 11

Votants : 13

OBJET

Création du

Comité

Consultatif

d’Action Sociale

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte / S transmis au représentant de l'Etat et publication le 05/06/2026 Fe

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"

accessible par le site intemet www telerecours fr.

République Française

Département de la Savoie

Commune d’'ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 5 juin 2026 DCM-2026-038

Le 5 juin 2026, à dix-huit heures quinze minutes, le conseil municipal de la commune d'ARVILLARD, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MARTINET.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 1” juin 2026

PRESENTS : ANTHOUARD Valérie, BERTHIER Gilles, CALVOZ Laurent, COMMUNAL Georges, HOFFNER Christine, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, PAQUEREAU Jean-Baptiste, SIMON Daniel, VOULAT Chloé - ABSENTS EXCUSES : ANGELIER Alison (pouvoir à MARTINET Jean-Claude), PERRIN Stéphanie, RATEL Audrey (pouvoir à VOULAT Chloé), VIAL Gilles - Secrétaire de séance : M. COMMUNAL Georges.

Le Maire rappelle la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au 31/12/2016, et propose comme lors des précédents mandats, la création d’un comité consultatif d’action sociale, fondée sur les mêmes règles afin de traiter les affaires sociales dont le financement se fera sur le budget principal.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

e Approuve la création d’un comité consultatif d’action sociale dont les membres sont désignés comme suit : M. MARTINET Jean-Claude, Maire, est président de droit

Membres élus au sein du conseil Membres non-élus désignés par le municipal : maire :

1. SIMON Daniel 1. FORAY Elisabeth

2. HOFFNER Christine 2. MOLINIER Martine 3. JEANNOLIN Rose-Marie 3. BUCH Pascale

4. MERRANT Alain 4. TOURNUS Louise

5. VOULAT Chloé 5. BORIC Fanny

6. MERIOT Séverine

Adopté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0

Le Maire,

MARTINET Jean-Claude

Le secrétaire,

COMMUNAL Georges. Faro