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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1083)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
17 C 1083
séance du 15/12/2017
(62175) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:57 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - DECHETS MENAGERS - RECYCLAGE ET VALORISATION
Transport et traitement des déchets verts issus de la Métropole Européenne de Lille - Accord cadre à bons de commande - Appel d'offres ouvert européen - Décision - Financement
Les déchets verts de la Métropole Européenne de Lille, composés essentiellement de tontes de pelouse et de petits élagages, sont collectés sélectivement à l’aide de moyens adaptés, à partir des déchèteries métropolitaines et des services municipaux.
Ceux-ci sont destinés à être valorisés par compostage au Centre de Valorisation Organique (CVO) de Sequedin, dans le cadre de la Concession de Service Public (CSP), confiée au groupement Suez RV / Suez Organique et Engie biogaz à partir du 1er janvier 2018, par délibération n° 17 C 0453 du 1er juin 2017.
L’arrêté d’autorisation d’exploiter du CVO fixe la capacité nominale de traitement à 108 000 tonnes par an mais également une capacité journalière de 360 tonnes. Le nouveau contrat d’exploitation du CVO confère à l’exploitant la gestion du traitement des déchets verts et organiques en respect de la capacité journalière de l’arrêté.
Ainsi, l’exploitant de la CSP sera en charge du transport et du traitement des excédents journaliers des entrants au CVO.
L’exploitant est également autorisé à traiter des déchets « tiers », cependant le CVO devant traiter majoritairement les déchets de la MEL, le contrat limite les quantités de déchets pouvant être détournés.
Depuis fin 2014 des dysfonctionnements croissants ont été constatés sur le fonctionnement des tunnels de compostage, à ce jour 11 tunnels sur 22 sont inopérants.
Les procédures engagées, visant à remettre en service la totalité des tunnels, vont conduire à suspendre le compostage pendant environ 6 mois, période pendant laquelle les déchets FFOM vont devoir être détournés à 100%
Actuellement, la MEL dispose d’un accord cadre à bons de commande pour le transport et le traitement des déchets verts, d’une durée maximale d’une année et pour une quantité de 30.000 tonnes maximum et un montant maximum de 780 000 € HT.
L’accord cadre à bons de commande, attribué à la société SEDE ENVIRONNEMENT, arrive à échéance en août 2018. 17 C 1083
séance du 15/12/2017
(62175) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:57 2 / 2
Pour s’assurer du traitement certain des déchets verts issus de la MEL, il convient de prévoir le lancement d’un nouvel accord cadre à bons de commande mono attributaire afin de couvrir les besoins de détournements à l’occasion de travaux dans le CVO, sous l’autorité de la MEL.
Cet accord cadre sera conclu pour une durée de deux ans et pour une quantité de 80.000 tonnes maximum.
Le montant maximum est estimé à 2.480.000 € H.T.
Par conséquent, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. de réaliser les prestations de transport et de valorisation par compostage de 80.000 tonnes maximum de déchets verts sur deux ans ;
2. d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3. d’autoriser Monsieur le Président à signer l’accord cadre ;
4. d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux par la Commission d’Appel d’Offres, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d'une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l'article 25-II-6° du décret susmentionné; soit d'un marché négocié prévu à l'article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5. d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts aux comptes fonction 721 nature 611 de l’opération 650O005 «Traitement des déchets verts» du budget principal, dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017