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Procès Verbal - PV CM Septembre 2026 Vair sur Loire
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Vair-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Septembre 2026 Vair sur Loire)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE
PROCÈS VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL
Date : 14 septembre 2026
Heure ouverture séance : 20h00
Clôture de séance : 22h03
Date de convocation : 08/09/2026
Présents : Amélie CORNILLEAU, Jean-Pierre HALBERT, Georgina COLLINEAU, Patrick BUCHET, Pierre de LAUBADÈRE, Liliane COUILLEAULT, Christophe HIVERT, Yannick BEDOUET, Délizia BODET, Pascal CARREAU, Anne CATELIN, Yannick FLEURY, Julien FRANCHI, Yaël GARDAIS, Annie GASNIER, Tiphaine HOTTE, Mathieu LETERTRE, Sandrine LE YOUDEC, Stéphane MELLIER, Didier MEREL, Frédéric OLLIVIER, Sandra ORHAN, Hortense PAUNET, Julie PECOT, Maxime PETIT, Aurore TORRES, Gilles VIGNERON.
Présents avec retards : Néant.
Absentes et excusées : Véronique CHAUVIN, Isabelle LEFOL-ANDRÉ.
Absents : Néant.
Pouvoirs : Véronique CHAUVIN a donné procuration à Annie GASNIER.
Isabelle LEFOL-ANDRÉ a donné procuration à Stéphane MELLIER.
Secrétaire de séance : Yannick BEDOUET .
Effectifs réels : 29
Effectifs présents : 27
Effectifs arrivés en retard : 00
Effectifs représentés : 02
Effectifs non représentés : 00
T otal de voix à prendre en compte : 29
ORDRE DU JOUR :
1/ DELIBERATIONS
Numéro Thème Contenu Rapporteur
1 Finances Avenant n°1 – lot 6 pour l’extension de la salle de la Cour
Georgina
COLLINEAU
2 Finances/enfance Convention de préparation de repas par
Armonys restauration : autorisation de
signature
Mme le Maire2
3 Finances Taxe sur la vacance des locaux d'habitation : autorisation de principe
Patrick BUCHET
4 Urbanisme Acquisition par la commune d’une parcelle Christophe HIVERT
5 Urbanisme Vente de délaissés communaux : avis à donner Christophe HIVERT
6 Ressources
Humaines
Mise à jour du tableau des effectifs Julien FRANCHI
7 Administration
générale/social
Hébergement d’urgence : règlement intérieur
et convention d’occupation précaire
Liliane
COUILLEAULT
2/ DIVERS
Thème Contenu Rapporteur 1 Administration
générale
Décisions municipales Mme le
Maire
2 Education Lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre – Ecole la fontaine
Mme le
Maire
3 Enfance Bulletin d’inscription à l’espace jeunes :
Complément d’information
Stéphane
MELLIER
4 Urbanisme Aménagement espace Joseph MENORET : point d’étape
Christophe
HIVERT
3/ QUESTIONS ORALES
Tour de table
Procès-verbal du 22/06/2026 :
Mme le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 22/06/2026. Il n’y a pas d’observation sur le précédent procès-verbal.
Le procès-verbal est validé.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Mme le Maire propose M. Yannick BEDOUET comme secrétaire de séance. Les conseillers municipaux présents et représentés acceptent.3
1/ FINANCES
1-1 Avenant n°1 - lot 6 pour l’extension de la salle de la cour
Rapporteur : Georgina COLLINEAU
Par délibération en date du 2 février 2026, le Conseil Municipal de Vair sur Loire a décidé de confier le lot n° 6 – Cloisons sèches/isolation, pour les travaux d’extension de la salle de la cour à l’entreprise JRPC de Vair-sur-Loire.
Des travaux supplémentaires ont été demandées par la collectivité ce qui entraîne un avenant de l’entreprise JRPC :
- Suppression de trappes de visite : - 570 € HT
- Modification de la toiture suite à l’avis du bureau de contrôle : + 1 921.60 € HT - Adaptation coupe-feu des murs existants : + 404.63 € HT
- Adaptation du cadre pour une porte trop large : + 55.48 € HT
- Habillage pour passage VMC dans un sanitaire : + 188.50 € HT
Le montant de l’avenant dépassant 5 % du montant du marché initial entraîne la consultation du Conseil Municipal.
Le montant du marché se décompose ainsi :
Montant du marché H.T.
Montant initial 30 983.42 € H.T.
Avenant N°1 + 2 000.21 € H.T.
Nouveau montant marché 32 983.63 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par
29 voix pour,
00 voix contre,
00 abstention
- DECIDE, d’accepter l’avenant pour un montant de 2000.21 € H.T.
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au lot n°6 évoqué ci-dessus avec l’entreprise JRPC et toutes les pièces s’y rapportant.
Maxime PETIT demande où se trouve cette salle.
Georgina COLLINEAU répond qu’il s’agit de la salle qui est sur la commune déléguée d’ Anetz. Le complexe de la cour comporte la salle de sport et la salle polyvalente. Les travaux d’extension se situent coté salle polyvalente. Elle ajoute que la commission de sécurité se déroulera le 29/09/2026.
1-2 Mise à disposition de la cuisine centrale auprès de Armonys Restauration
Rapporteur : Mme le Maire
Vu la demande de la société Armonys Restauration en date du 15 juillet 2026,
Considérant que cette mise à disposition n’aurait pas d’impact négatif pour la commune,4
Considérant la convention de mise à disposition jointe en annexe,
Madame le Maire fait part de la demande de Armonys Restauration (prestataire actuel de la commune pour la restauration scolaire) de produire des repas au sein de la cuisine centrale de la commune et ce pour la résidence autonomie des Toits Bleu et le centre de loisirs de la commune de Trélazé.
Cette mise à disposition pourrait avoir lieu lors des vacances scolaires d’automne 2026, pour la confection d’environ 250 repas par jour.
Cette utilisation n’aurait pas d’impact sur les repas fournis à la commune durant cette même période. Une indemnisation de 0.36 € TTC par repas est proposée par le prestataire (soit environ 594 € pour la durée de la mise à disposition).
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Mme le Maire, décide, par 29 voix POUR
00 voix CONTRE
00 ABSTENTION
- D'APPROUVER le projet de convention joint en annexe,
- D'AUTORISER Armonys Restauration à utiliser la cuisine centrale de la commune durant la période précitée,
- D'AUTORISER Mme le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier
1-3 Taxe sur la vacance des locaux d’habitation – Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
Rapporteur : Patrick BUCHET
M. Patrick BUCHET, adjoint Moyens Généraux,
Expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH).
Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.
Considérant que l’instauration de la TVLH permet d'inciter à la remise sur le marché des logements vacants depuis plus de 2 ans et de dégager de nouvelles ressources fiscales pour la commune.
Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par
29 voix POUR
00 voix CONTRE
00 ABSTENTION
- DECIDE d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.
- CHARGE Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.5
Frédéric OLLIVIER demande si les 2 taxes étaient mises en place précédemment. Patrick BUCHET répond qu’elles ne faisaient pas partie des impositions communales.
Frédéric OLLIVIER : Il y a une volonté de densifier les communes.
Maxime PETIT demande si ça concerne les locaux appartenant à la commune. Il est répondu que la commune ne possède pas de logements d’habitation vacants. Uniquement des locaux commerciaux.
Patrick BUCHET précise que pour l’instant, il s’agit d’instaurer le principe de la taxe. Le taux sera étudié ultérieurement.
2/ URBANISME
2-1 Parcelle privée cadastrée G720 – Saint Herblon – Acquisition par la commune
Rapporteur : Christophe HIVERT
M. X et Mme Y ont proposé la vente de leur parcelle cadastrée G720 de 533 m² au profit de la commune.
Il a été convenu que cette vente se ferait selon les modalités suivantes :
- Prix de vente de 35 €/m² x 533 m² soit 18 655 € net vendeurs
- Frais de notaires à la charge de la commune
La commission Planification Urbaine et Environnement, lors de sa réunion du 09/07/2026, a émis un avis favorable.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider l’achat de cette parcelle aux conditions ci-dessus et d’autoriser Mme le Maire à signer les documents correspondants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par
29 voix POUR,
00 voix CONTRE,
00 ABSTENTION,
- VALIDE l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée G720 d’une superficie de 533 m² auprès des propriétaires : M. X et Mme Y , domiciliés 22, le Grand Epau à Vair-sur-Loire. - DIT que le prix de l’acquisition est de 35 € le m².
- DIT que les frais notariés seront à la charge de la commune.
- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision auprès de l’étude de Me MANCHEC à Vallons de l’Erdre (44), notaire des vendeurs. Elle sera assistée de l’étude de Me THEBAULT et ARRONDEL, notaires de la commune.
Mme le maire indique que le prix de 35 € est une estimation donnée par le service des Domaines au moment de la demande d’achat. Le prix n’est pas fixé aléatoirement. Il y a quelques années, c’était ce tarif qui avait été pratiqué pour l’achat d’un autre terrain dans cette zone. Pour une question d’équité, le même tarif a été proposé aux vendeurs.
Julien FRANCHI demande si les prix d’achat évoluent avec le temps ? Mme le Maire répond que ça pourrait mais pas sur ce terrain. Ce sont des terrains enclavés et non viabilisés. Yannick FLEURY : quel est l’objectif de la commune pour ce terrain ?
Christophe HIVERT répond qu’il y a une OAP (Orientation d’ Aménagement et de Programmation) dessus.6
L’idée est de pouvoir aménager à terme ces parcelles, pour éventuellement permettre de nouveaux logements et aussi d’aménager le bourg.
Mme le maire : il faut commencer les acquisitions sur ce secteur pour avancer. Il y a déjà eu une parcelle d’acquise. Tous les propriétaires ne seront pas vendeurs en même temps.
Yannick FLEURY : qui va entretenir ces terrains ? Mme le maire répond que ce seront les services techniques communaux.
Gilles VIGNERON demande la surface totale de cette OAP ? Christophe HIVERT répond qu’il n’a pas le chiffre en tête.
2-2 Vente de délaissés communaux 2026.
Rapporteur : M. Christophe HIVERT
Trois demandes d’acquisition de délaissés communaux ont été déposées en mairie : ✓ Dossier 1 : 6, rue de la Cave à Anetz – terrain du domaine public, d’environ 30 m², jouxtant la parcelle F557 situé sur le devant de la maison.
✓ Dossier 2 : 82, rue de la Vendée à Anetz – terrain du domaine public, d’environ 20 m², jouxtant la parcelle F578.
✓ Dossier 3 : 101, Méron à St Herblon – terrain du domaine public avec haie protégée, jouxtant la parcelle YB42. Trois nouvelles parcelles communales ont été créées suite à bornage du terrain privé, YB 220 de 12 m², YB 221 de 27 m², YB 222 de 10 m²
Ces dossiers ont été étudiés par la commission urbanisme le 09/07/2026. La commission propose un avis favorable pour tous les dossiers.
L’avis des domaines sera sollicité.
Il est demandé à l’assemblée d’émettre un avis de principe sur ces propositions, de permettre à Madame le maire de fixer les dates de l’enquête publique, d’autoriser la nomination d’un commissaire enquêteur. Après l’enquête publique et remise du rapport du commissaire enquêteur, le conseil municipal sera invité à se prononcer définitivement sur l’autorisation (ou non) de vendre et de définir les modalités de cessions (si elles sont autorisées). Cette étape interviendra lors de la séance d’un prochain conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par,
29 voix POUR,
00 voix CONTRE,
00 ABSTENTION,
- EMET un avis favorable sur le principe de vente pour les dossiers suivants : ✓ Dossier 1 : 6, rue de la Cave à Anetz
✓ Dossier 2 : 82, rue de la Vendée à Anetz
✓ Dossier 3 : 101, Méron à Saint Herblon
- AUTORISE Mme le Maire à nommer un commissaire enquêteur et à fixer les dates pour l’enquête publique. Elle fera l’objet des publicités habituelles : affichage, site internet, note d’information auprès des riverains.
3/ RESSOURCES HUMAINES7
3-1 Création d’un emploi permanent d’agent chargé de l’entretien des espaces verts
La Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération doit créer un unique emploi et préciser :
- Le(s) grades correspondant à l’emploi créé,
- Si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel territorial. Dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1, Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 2°,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 22 juin 2026, Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent en raison du changement de configuration des postes au sein du service concerné,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par
29 voix POUR,
00 voix CONTRE,
00 ABSTENTION,
- DÉCIDE de créer, à compter du 15 septembre 2026, un emploi permanent d’agent chargé de l’entretien des espaces verts,
• À temps complet
• Catégorie hiérarchique : C
• Filière : Technique
• Cadre d’emplois correspondant : Adjoints T echniques Territoriaux
• Grades :
▪ Adjoint Technique
▪ Adjoint Technique Principal de 2ème classe
▪ Adjoint Technique Principal de 1ère classe
- AUTORISE Madame la Maire à recruter sur cet emploi un agent contractuel, • Motif de recours : les besoins des services et une recherche infructueuse de candidats statutaires, en application de l’article L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique (pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 6 ans). • Niveau de rémunération : selon la grille indiciaire du grade des Adjoints Techniques Territoriaux. - ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposée,
- PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,8
3-2 Modification de durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent
La Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’ ATSEM permanent à temps non complet (28.89 heures hebdomadaires) afin de s’ajuster aux besoins sur les services scolaires à partir de la rentrée scolaire 2026.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 22 juin 2026, Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent en raison de la perte d’affiliation à la CNRACL engendrée par la diminution du temps de travail d’un emploi d’ ATSEM, Considérant l’avis favorable du Comité Social et T echnique rendu le 8 septembre 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par
29 voix POUR,
00 voix CONTRE,
00 ABSTENTION,
- DÉCIDE
▪ la suppression, à compter du 15 septembre 2026, d’un emploi permanent à temps non complet (28.89 heures hebdomadaires) d’ ATSEM, correspondant au grade d’ Adjoint d’animation de 1ère classe de catégorie C,
▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (26.50 heures hebdomadaires) d’ ATSEM, correspondant au grade d’ Adjoint d’animation de 1ère classe de catégorie C,
- ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposée,
3-3 Création de deux emplois non permanents pour accroissement temporaires d’activité
La Maire rappelle à l’assemblée :
L’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Considérant le départ annoncé des deux agents du service Maintenance des bâtiments, il est nécessaire de prévoir un renfort d’équipe afin de permettre une période suffisante de tuilage. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 10 août 2026, deux emplois non permanents sur le grade de d’ Adjoint technique territorial à temps complet, et de l’autoriser à recruter des agents contractuels pour une durée de 6 mois suite à l’accroissement temporaire d’activité engendré par les éléments exposés.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23 1°, Vu la jurisprudence n° 11DA01200 - CAA de DOUAI – du 13 mars 2012, permettant la création9
rétroactive d’un emploi pour un accroissement temporaire d’activité,
Considérant qu’il est nécessaire de créer deux emplois non permanents pour faire face à un besoin de périodes suffisantes de tuilages, qui seront pourvus par des agents contractuels,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par
29 voix POUR,
00 voix CONTRE,
00 ABSTENTION,
- DÉCIDE de créer , rétroactivement à compter du 10 août 2026, deux emplois non permanents d’ Agents chargés de Maintenance des bâtiments :
• Sur le fondement de l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique • Pour une période allant jusqu’au 28 février 2027
• À temps complet
• Catégorie hiérarchique : C
• Filière : Technique
• Cadre d’emplois correspondant : Adjoints T echniques Territoriaux
• Grade : Adjoint Technique
- AUTORISE Madame la Maire à signer les contrats de recrutement correspondants, - ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposée,
- PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,
3-4 Modification de durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent (Modification inférieure ou égale à 10% du temps de travail)
Madame La Maire expose à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération en date du 15 septembre 2025 créant l’emploi de Responsable du services Entretien des locaux à temps non compet, 30.50 heures hebdomadaires, au grade d’ Agent de maitrise correspondant à la catégorie C,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 22 juin 2026, Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent de Responsable du service Entretien des locaux, grade Agent de maitrise, à temps non complet (30.50 heures hebdomadaires) en raison de l’augmentation des périodes d’ouverture de l’Espace Jeunes à partir de septembre 2026 et des surfaces à entretenir,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par
29 voix POUR,
00 voix CONTRE,
00 ABSTENTION,
- DÉCIDE de porter, à compter du 15 septembre 2026, de 30.50h à 32.00h le temps de travail hebdomadaire moyen d’un emploi de Responsable du service Entretien des locaux, correspondant au10
grade d’ Agent de maitrise relevant de la catégorie C.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ,
- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité, - ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposée,
3-5 Mise à jour du tableau des effectifs - Suppression d’emplois permanents vacants
Madame La Maire expose :
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.
A cet égard, considérant :
- L’avancement d’un agent titulaire au grade d'Adjoint d'animation principal 1ère classe, - Le départ en disponibilité du Responsable du service Espaces Verts,
- Le départ en retraite d’un Agent de restauration et d’animation,
- La modification des besoins pour la rentrée scolaire 2026,
Il convient de supprimer :
- un emploi permanent d’ Agent d'entretien, d'animation et de restauration à temps non complet, à raison de 29.75 heures hebdomadaires, grade d’ Adjoint d'animation principal 2ème classe, - un emploi permanent de Responsable du service espaces verts à temps complet, grade d’ Agent de maîtrise principal,
- un emploi permanent d’ Agent de restauration et d'animation à temps non complet, à raison de 15.00 heures hebdomadaires, grade d’ Adjoint technique principal 1ère classe, - un emploi permanent d’ Agent chargé de l’entretien des locaux à temps non complet, à raison de 15.50 heures hebdomadaires, grade d’ Adjoint technique,
- un emploi permanent d’ Agent d'animation et de restauration à temps non complet, à raison de 28.50 heures hebdomadaires, grade d’ Adjoint d’animation,
- un emploi permanent d’ Agent d'animation à temps non complet, à raison de 10.00 heures hebdomadaires, grade d’ Adjoint d’animation,
Ces suppressions sont soumises à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable lors de sa séance du 8 septembre 2026.
Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 et L.542-1 à L.542-5, Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 8 septembre 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :
29 voix POUR,
00 voix CONTRE,
00 ABSTENTION,
- DÉCIDE de supprimer , à compter du 15 septembre 2026 :11
• un emploi permanent d’Agent d'entretien, d'animation et de restauration à temps non complet, à raison de 29.75 heures hebdomadaires, de catégorie C, relevant du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux,
• un emploi permanent de Responsable du service espaces verts à temps complet, de catégorie C, relevant du cadre d’emplois des Agents de maitrise,
• un emploi permanent d’Agent de restauration et d'animation à temps non complet, à raison de 15.00 heures hebdomadaires, de catégorie C, relevant du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux,
• un emploi permanent d’Agent chargé de l’entretien des locaux à temps non complet, à raison de 15.50 heures hebdomadaires, de catégorie C, relevant du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux,
• un emploi permanent d’Agent d'animation et de restauration à temps non complet, à raison de 28.50 heures hebdomadaires, de catégorie C, relevant du cadre d’emplois des Adjoints territoriaux d’animation,
• un emploi permanent d’Agent d'animation à temps non complet, à raison de 10.00 heures hebdomadaires, de catégorie C, relevant du cadre d’emplois des Adjoints territoriaux d’animation, - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
- PRÉCISE :
• que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité
• que le tableau des effectifs est mis à jour et figure en annexe
4/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE/SOCIAL
4-1 Hébergement communal d’urgence – Modalités
Vu le code général des collectivités territoriales, et sont article L2241-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L2222-1 et L2222-3 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de règlement intérieur de l’hébergement communal d’urgence joint en annexe, Vu le projet de convention d’occupation précaire joint en annexe,
Considérant que la commune est propriétaire d’un logement situé sur le territoire communal, Considérant que la commune est parfois confrontée à des difficultés pour loger des personnes à titre provisoire pour des raisons relevant de problématiques sociales,
Considérant la volonté de la commune de pouvoir apporter une réponse aux situations nécessitant un hébergement temporaire,
Madame le Maire propose de destiner le logement énoncé ci-dessus à l’hébergement d’urgence.
Il est proposé d’appliquer les modalités énoncées dans la convention d’occupation ci-jointe et de se référer également au règlement intérieur en annexe.
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Mme le Maire, décide, par 29 voix POUR
00 voix CONTRE
00 ABSTENTION12
- D'APPROUVER le règlement intérieur et la convention d’occupation précaire joints en annexe, - D'APPROUVER la destination de ce logement à l’hébergement d’urgence, - D'AUTORISER Mme le Maire à signer tous documents afférents à la mise à disposition de ce logement.
Sandrine LE YOUDEC demande la durée d’occupation possible dans ce logement. Liliane COUILLEAUT indique que c’est de 1 à 5 jours renouvelables.
Frédéric OLLIVIER : on se laisse la possibilité de renouveler le délai ? Oui, ce sera possible en considération des évènements.
Yannick BEDOUET indique qu’avant tout, il faut qu’il soit fini !
Liliane COUILLEAULT précise que les travaux se termineront fin novembre 2026. Sandra ORHAN souhaite savoir s’il y aura un accompagnement social. La réponse est oui, il sera fait par l’agent social si la personne en émet le besoin.
5/ DIVERS
5- 1 Décisions municipales
05 Décisions municipales ont été prises.
Numéro et
date
Objet Caractéristiques Entreprise Montant HT
25/2026
30/06/2026
Marché public Travaux de régénération
du terrain de football pour
la période 2026-2028
EFFIVERT -
Mésanger (44)
24 975 € HT pour la
durée 2026-2028
26/2026
13/07/2026
Marché public Marché de prestations de
services de restauration
scolaire
ARMONYS
RESTAURATION
– Vannes (56)
232 530.40 € HT
pour un an,
soit 930 121.60 € HT
pour 4 ans
Prix unitaires :
Repas « maternelle » :
2.90 € H.T .
Repas «élémentaire» :
3.06 € H.T.
Goûter : 0.70 € HT
27/2026
15/07/2026
Marché public Fourniture et pose
d’équipements pour aires
de jeux
PCV
COLLECTIVITES
–– ECHIRE (79)
21 147 € HT
28/2026
17/07/2026
Droit de
préemption urbain
PARCELLE G 1371 (750
m²), 16, rue de l’Aubépine
– Saint Herblon
Néant Néant
29/2026
28/07/2026
Droit de
préemption urbain
PARCELLES F 2348 (367
m²) et F 2351 (585 m²),
290, rue du moulin
Néant Néant13
Grimerault – Anetz
5-2 Lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre – Ecole la fontaine Mme le maire présente un planning préparé par Thierry BRUNET (chargé de développement projets) : Septembre 2026 : l’avis d’appel à la concurrence (AAPC) pour le recrutement d’une maîtrise d’œuvre est en cours de finalisation.
En octobre, ce sera une phase de consultation.
En novembre, la commission consultative d’appels d’offre se réunira et sujet mis à l’ordre du jour du conseil municipal du 14/12 pour retenir la maîtrise d’œuvre.
Année 2027 :
- démarrage avec la maîtrise d’œuvre en début d’année.
- Mi-2027 : dépôt du permis de construire.
Année 2028 :
- Janvier : réception des offres d’entreprises.
- Mars : début de chantier avec 1 seule tranche de travaux d’environ 12 mois. L’objectif est une livraison des bâtiments à l’été 2029 avec une rentrée 2029 dans les nouveaux locaux.
Pascal CARREAU relève que cela paraît toujours un peu long ces procédures de marchés publics par rapport à un particulier. La soi-disant simplification administrative ne se voit pas dans ces procédures. Mme le maire répond qu’effectivement ça parait long, mais il faut valider chaque phase et le délai d’instruction du permis de construire est aussi plus important car c’est un bâtiment public. Il y a effectivement des phases qui sont incompressibles.
Tiphaine HOTTE : il avait été évoqué de communiquer sur ce dossier. Est-ce que ce planning peut être communiqué au grand public ?
Mme le maire précise que lors du prochain numéro de journal municipal, il y aura une communication sur ce dossier.
La semaine dernière s’est tenue une réunion pour la végétalisation de l’école maternelle. Il y aura des plantations dans des éléments mobiles pour ne pas entraver l’avancement du futur chantier. Jean-Pierre HALBERT indique qu’un tilleul sera planté à l’endroit de l’actuel bac à sable qui n’est plus aux normes.
Mme le maire : une réflexion est aussi en cours sur la réfection des classes de l’école maternelle.
5-3 Bulletin d’inscription à l’espace jeunes : Complément d’information
Stéphane MELLIER présente les modifications sur le bulletin d’inscription à l’espaces jeunes. Il s’agit des autorisations nécessaires des responsables légaux dans le cadre de RGPD. Plus précisément sur le droit à l’image. Les supports seront énumérés sur le bulletin avec la possibilité de répondre par oui ou non.
Il est demandé de plus généraliser les supports en mentionnant : la presse écrite, réseaux sociaux, plateforme vidéo, plateforme audio, préciser site internet « de la commune ». Mathieu LETERTRE : est-ce que la presse écrite respecte bien la diffusion uniquement sur les supports papier et non pas systématiquement sur leur site internet en plus ?
Pour ne pas risquer l’exposition sur le papier et internet, il serait plus judicieux ne pas diffuser la photo.
5-4 Aménagement espace Joseph MENORET : point d’étape14
Christophe HIVERT informe l’assemblée qu’une réunion avec les riverains concernés a été réalisée courant de l’été.
Il reste encore beaucoup de choses à caler que ce soit sur le projet, sur les plans. Pour l’instant, la commune est accompagnée par le bureau AUDDICE.
Nous passerons en phase opérationnelle ultérieurement.
Sandrine LE YOUDEC : il y a eu beaucoup de monde à cette réunion publique ? Christophe HIVERT précise que ce n’était pas une réunion publique, c’était seulement une réunion avec les riverains demeurant autour du terrain de foot. Aujourd’hui, tout reste à définir. La commission planification urbaine va se réunir le 1er octobre 2026 pour étudier l’avancement du dossier. Mme le maire indique que le groupe de travail sur l’aménagement Ménoret a été élargi : c’est toute la commission planification urbaine + quelques membres d’autres commissions pour avoir des visions transversales).
Maxime PETIT : les tensions ont-elles été réduites ? Il y a encore des gens qui véhiculent des messages un peu erronés.
Mme le maire répond que oui, il faut « déconstruire ».
6/ QUESTIONS ORALES
Tour de table :
- Gilles VIGNERON : je rejoins Pascal sur les délais des marchés dans le cadre des travaux. - Délizia BODET : ce sera quand on aura les entreprises retenues que l’on connaîtra les délais dont elles ont besoin.
- Annie GASNIER : suite à la réunion avec les correspondants défense, il est demandé de diffuser le diaporama aux conseillers.
Préparation de la commémoration du 11 novembre 2026 : elle se déroulera à Mésanger. En 2028 : ce sera à Anetz.
Le 03 octobre 2026, aura lieu le congrès départemental du Souvenir Français à Ancenis. L’assemblée y est conviée.
Il y a des travaux à Carcouët : beaucoup d’interrogations et la mairie ne répond pas au questionnement des administrés.
Mme le maire exprime son mécontentement à ce sujet : c’est GRDF qui organise les travaux et devait se charger de la communication. Il a toujours été convenu que les cars de transport scolaire pouvaient passer.
Jean-Pierre HALBERT : les cars n’ont pas pu passer sur la route de Carcouët à 2 reprises. Les ouvriers du chantier n’ont pas suivi correctement les consignes. Les plaques n’étaient pas mises pour permettre le passage. Le conducteur de chantier a été contacté pour remédier aux problèmes de circulation. Un SMS a été envoyé aux parents par ALEOP pour demander de venir récupérer leurs enfants alors qu’ils avaient déjà été déposés.
Annie GASNIER demande la durée de ces travaux.
Mme le maire souligne qu’elle a contacté un responsable d’ ALEOP. Il y a eu plusieurs soucis qui ne permettaient pas aux cars de passer de manière sécurisée. La communication sera faite aux parents par ALEOP, c’est eux qui ont pris la décision de ne plus faire passer les cars. La commune n’a aucun rôle. Ce sont des travaux à l’initiative de GRDF. La commune n’est ni gestionnaire ni payeur des travaux et la communication devait être gérée par cette entreprise. Il en ressort qu’elle n’a pas été faite de manière efficace sinon la commune n’aurait pas été sollicitée de la sorte.15
Jean-Pierre HALBERT : les travaux vont durer encore un moment. On va reprendre contact avec ALEOP pour caler les choses au fur et à mesure des travaux.
- Sandra ORHAN : ALEOP , ce n’est plus la COMPA qui gère les transports scolaires ? Depuis cette année, c’est la Région des Pays de la Loire.
- Stéphane MELLIER demande la date prévisionnelle de réouverture de l’église St Clément. Jean- Pierre HALBERT indique que l’église a été fermée pour cause de chute de pierre de tuffeau. Il y a plus de désordres qu’initialement imaginés. Il va falloir faire appel à une entreprise extérieure compétente pour diagnostiquer et faire les travaux de conservation. Mme le maire souhaite une décision claire pour mettre en sécurité les personnes.
- Maxime PETIT : à la salle de La Cour, il y aura des locaux de stockage pour les associations ? Georgina COLLINEAU répond que du stockage va être proposé à quelques associations communales.
- Mme le maire informe l’assemblée de la procédure interne pour étudier les requêtes, les questions reçues en mairie. Les réponses de la mairie peuvent parfois prendre 10 à 15 jours selon la nature des demandes.
- Maxime PETIT : il n’avait pas été question de désimperméabiliser la cour de la maternelle à l’école La Fontaine ? Mme le maire répond par l’affirmative. C’est une phase qui va arriver après les travaux.
Il n’y a pas des subventions pour cela ? Mme le maire indique que c’est à creuser effectivement pour rechercher des subventions.
- Julie PECOT indique avoir entendu de la part d’habitants que le terrain de foot a été arrosé cet été car la commune préférait payer des amendes ?
Georgina COLLINEAU répond que le terrain est arrosé par de l’eau souterraine et que la commune de Vair-sur-Loire n’a pas eu de restrictions sur ces eaux. Les puisages n’étaient pas concernés par celles-ci. En aucun cas, la commune ne respecte pas les arrêtés préfectoraux et préfère payer une amende à la place. Ce sont des informations erronées.
- Sandra ORHAN : il serait bon de communiquer sur cet aspect.
Georgina COLLINEAU : on ne peut pas toujours se justifier de tout en permanence. Mais, il faut apporter parfois la « bonne parole ».
- Sandrine LE YOUDEC : Il ne faut pas hésiter à aller aux formations prévues pour les élus. La formation sur le budget communal était très bien.
La programmation du théâtre de verdure de l’été était formidable. Merci à Pierre pour son travail.
- Mathieu LETERTRE : la réussite ne repose que sur quelques élus voire un seul élu, y aura-t-il quelqu’un pour prendre la suite du théâtre de verdure le jour où Pierre ne s’en occupera plus ? Pierre de LAUBADERE : oui, on y pense. C’est à travailler. Une fois que le programme 2027 sera établi, il y aura plus de temps pour s’occuper de cette question.
Egalement, on parle du complexe de La Cour, mais il y a 3 salles différentes. Ne pourrait-il pas y avoir un nommage ?
Georgina COLLINEAU : on en parlera en commission.
- Mme le maire : Il y a un salon des communes et des intercommunalités le vendredi 18 septembre 2026 à Vertou. Il faut s’inscrire préalablement pour avoir un badge. Certains élus sont-ils intéressés pour y aller ? Annie GASNIER veut bien. C’est de 10h à 17h. Il y a des stands, des ateliers, des conférences, des tables rondes. Frédéric OLLIVIER veut bien y aller aussi. - Patrick BUCHET : il n’est pas prévu de renouveler UNIVAIR faute de mobilisation. Anne CATELIN l’affirme également. Merci à Stéphane qui était très investi sur cet évènement. Mme le maire : tout est à repenser et à réinventer. A réfléchir en commission. Georgina COLLINEAU : la commission sport/vie associative, envisage d’organiser un forum des associations.16
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h03.
Signatures :
Mme le Maire, Le secrétaire de séance, Amélie CORNILLEAU Yannick BEDOUET
Jean-Pierre HALBERT Georgina COLLINEAU Patrick BUCHET
Isabelle LEFOL-ANDRÉ
Absente à la séance
Pierre de LAUBADÈRE Liliane COUILLEAULT
Christophe HIVERT Délizia BODET Pascal CARREAU
Anne CATELIN Véronique CHAUVIN
Absente à la séance
Yannick FLEURY
Julien FRANCHI Yaël GARDAIS Annie GASNIER
Tiphaine HOTTE Mathieu LETERTRE Sandrine LE YOUDEC17
Stéphane MELLIER Didier MEREL Frédéric OLLIVIER
Sandra ORHAN Hortense PAUNET Julie PECOT
Maxime PETIT Aurore TORRES Gilles VIGNERON