Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, Conseil Municipal 21.09.2023 Page N°1

Compte rendu

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023 À 19h00

Ordre du jour :

1 – compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire

2 – compte-rendu du rapport de la CRC AURA sur la gestion de la CCHMV

3 – finances :

Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,

Prix de vente du lot N°24 – FINTAN 1,

Tarifs base de loisirs saison 2023/2024,

Tarifs des RM 2023/2024 pour les scolaires + divers,

Tarifs du ski de fond saison 2023/2024,

Marché de fournitures « Piste de luge 4 saisons »,

Marché de travaux « Rue de l’Eglise »,

Batterie Haute : GLENAT – avenant N°01,

PITEM : ROCHIETTI – avenant N°01,

Rue de la Villette – GRAVIER – avenant N°01,

Groupement de commandes pour les transports en ambulances,

Remboursement de frais aux agents.

4 – Ressources Humaines :

Création d’un poste saisonnier pour les services techniques hiver 2023/2024,

Document Unique : mission confiée au CDG73.

5 – Délégation confiée au Maire pour ester en justice auprès de la CAA

6 – Garderie

Nouveau règlement intérieur,

Créations de postes saisonniers pour la saison hiver 2023/2024,

Mise au point sur les tarifs PACK ESF+GARDERIE.

7 – Convention

Convention technique inter-régies électriques,

Convention AMICIAL.

8 – Demandes de subventions

Demande de subvention au CD73 pour la réalisation d’une piste de luge 4 saisons,

Demande de subvention auprès de la région AURA pour des travaux sylvicoles,

Demande de subvention au CD73 pour des travaux d’aménagement en forêt communale.

9 –Motion JO d’hiver Région AURA et Région SUD.

10 – Questions diverses

Présents : M. BOYER Stéphane, Maire, Mme RICHARD Françoise, M. Jean-Louis VIGNOUD, M GOMES-LEAL

Hervé (secrétaire), Adjoints.

M. AGUSTIN Jean-Jacques, Mme ARNAUD Julie, Mme COUVERT Myriam, M. FRESSARD Jean-Marie, Mme

PAYERNE-BACCARD Claudette, M. PERILLAT-MERCEROZ Cédric, M. RATEL Hervé, M. REVEILHAC Philippe.

Absents : Mme COL Camille (procuration à M. RATEL Hervé), M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien

(procuration à M. BOYER Stéphane), M. BODECHER Maurice (procuration à Mme RICHARD Françoise).Conseil Municipal 21.09.2023 Page N°2

Compte rendu

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19h00.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son sein un ou plusieurs

secrétaires de séance.

M. Hervé GOMES LEAL est désigné secrétaire de séance.

Modification de l’ordre du jour

M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir rajouter 3 points à l’ordre du jour :

1. le forfait RM domaine d’AUSSOIS

2. les tarifs ski de fond pour la saison 2023/2024.

3. accord de principe pour l’externalisation des paies de la régie électrique.

POINT N°01 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION

Compte –rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures).

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droit de préemption)

- Vente par M. et Mme ORJUBIN Roger à M. MOUCOT Jacques d'un appartement de 34,69 m² - Résidence Les Flocons d'Argent : Décision de ne pas préempter.Conseil Municipal 21.09.2023 Page N°3

Compte rendu

Délibération N°2023.120 : COMPTE-RENDU DU RAPPORT DE LA CR AURA CONCERNANT LA GESTION DE

LA CCHMV.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu le Code des juridictions financières et notamment les articles L.211-8 et L.243-6, Vu l’information du Président de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Auvergne-Rhône-Alpes en date du 19 juin 2023 notifiant le rapport comportant les observations définitives arrêtées par la Chambre sur les comptes et la gestion de la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise pour les exercices 2016 et suivants, ainsi que la réponse apportée par l’ordonnateur,

Vu le rapport d’observations définitives de la CRC et la réponse de Monsieur le Président de la CCHMV annexés à la présente délibération,

Vu le débat qui s’est tenu en séance sur le rapport et sa réponse,

Considérant que le 7 avril 2022, en application des articles L.211-3 et R.243-1 du Code des juridictions financières, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Auvergne-Rhône-Alpes a informé l’ordonnateur de la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise de sa décision de procéder à l’examen des comptes et de la gestion de la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise pour les exercices 2016 et suivants,

Considérant que les investigations ont plus particulièrement porté sur la gouvernance, les relations entre la CCHMV et les tiers, la fiabilité des comptes, la situation financière consolidée de la nouvelle communauté de communes ainsi que les ressources humaines,

Considérant que le rapport d’observations provisoires, délibéré le 13 décembre 2022, a été adressé le 31 janvier 2023 au Président, ordonnateur de la CCHMV en fonction,

Considérant que l’ordonnateur en fonction a répondu par lettre du 28 février 2023, enregistrée au greffe de la chambre le 6 mars 2023 et que le présent rapport d’observations définitives tient compte de ces réponses ainsi que celles des tiers mis en cause qui sont parvenues à la chambre, Considérant l’article L.243-6 du Code des juridictions financières qui dispose que « Le rapport d’observations définitives est communiqué par l’exécutif de la collectivité territoriale ou de l’établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée et donne lieu à un débat » ;

Considérant que le rapport d’observations définitives ainsi que la réponse de la CCHMV doivent être communiqués à l’assemblée délibérante et donner ensuite lieu à débat ;

Considérant que le rapport d’observations définitives de la CRC fait donc l’objet d’une inscription à l’ordre du jour ;

Considérant qu’il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir débattre du contenu de ce rapport et d’en prendre acte ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Prend acte de la communication à l’assemblée délibérante du rapport d’observations définitives de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes et de la réponse de Monsieur le Président de la CCHMV concernant le contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2016 et suivants, de la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise tel qu’annexés à la présente délibération ; - Débat sur le rapport d’observations définitives de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes, - Prend de la tenue du débat portant sur le rapport d’observations définitives de la CRC Auvergne- Rhône-Alpes ainsi que sur la réponse écrite du Président de la CCHMV ;

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Conseil Municipal 21.09.2023 Page N°4

Compte rendu

POINT N°03 : FINANCES

Délibération N°2023.121 : Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances.

Celle-ci rappelle que la loi de finances pour 2023 avait prévu un élargissement des communes éligibles à

la taxe sur les logements vacants et la possibilité pour celles-ci d’instituer une majoration de la taxe

d’habitation sur les résidences secondaires. Le décret N°2023.0822 du 25 août 2023 permet aux

communes situées en « zone tendue » d’instaurer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences

secondaires à compter du 1 er janvier 2024.

Aussi, les dispositions de l’article 1407 ter du Code Général des impôts permettent au conseil municipal

de majorer d’un pourcentage compris entre 5 et 60% la part communale de la cotisation de taxe

d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

due au titre des logements meublés au 1 er janvier 2024.

La commission des finances réunie le 11 septembre propose au conseil municipal d’instaurer une

majoration de 35% du produit de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Le produit de cette majoration sera destiné au financement de la politique de l’habitat menée par la

commune en particulier pour le financement de l’ORIL et/ou l’achat et la rénovation d’appartements

destinés à l’hébergement des travailleurs saisonniers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par :

10 voix « POUR »

05 abstentions (Camille COL, Françoise RICHARD, Claudette PAYERNE BACCARD, Jean Marie FRESSARD

et Jean Jacques AGUSTIN),

DÉCIDE de majorer de 35% la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, due au titre des logements

meublés.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2023.122 : Prix de vente au m² du lot N°24 – FINTAN 1

M. le Maire rappelle qu’un lot est encore disponible dans le lotissement FINTAN 1. Ce lot d’une superficie de 339 m² peut accueillir 2 logements.

Compte tenu de l’inflation des prix de l’immobilier sur AUSSOIS, mais également pour tenir compte de la situation du lot N°24 et de la difficulté de trouver des candidats intéressés, il est proposé de mettre ce lot en vente au prix de 165€ TTC le m².

La commission d’attribution des lots du lotissement FINTAN 2 propose également de retenir uniquement le critère de la résidence principale pour l’attribution de ce lot en cas de candidatures multiples. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

FIXE le prix de vente au m² du lot N°24 à 165 € TTC le m²,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 21.09.2023 Page N°5

Compte rendu

Délibération N 2023.123 : Tarifs de la base de loisirs – saison 2023/2024

M. le Maire donne la parole à Jean Marie FRESSARD.

Celui-ci présente une proposition de tarifs, à compter de la saison 2023/2024 (1 er décembre 2023)

2023-2024

Adulte 6.00 €

Enfant 4.50

Famille 18.00

10 entrées adulte 54.00

10 entrées enfant 40.00

Semaine adulte 24.00

Semaine enfant 18.00

Semaine Famille 72.00

Saison adulte 90.00

Saison enfant 67.50

2023-2024

Aquagym 12.00

Aqua Yoga 12.00

Activités diverses 12.00

Bébé nageur 10.00

Soirée 13.00

2023-2024

SPA 20.00

10 entrées SPA 162.00

Fauteuils massants 5.00

2023-2024

Tennis 6.00

Mini-Golf adulte 4.00

Mini-Golf enfant 3.50

2023-2024

Location serviette 3.00

Location peignoir 4.50

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE les tarifs de la Base de Loisirs tels que ci-dessus présentés,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 21.09.2023 Page N°6

Compte rendu

Délibération N°2023.124 : Tarifs des remontées mécaniques pour les scolaires M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD.

Celui-ci rappelle qu’il est important de pouvoir permettre aux enfants et jeunes gens de la commune de

profiter des remontées mécaniques sans trop de contraintes financières. En effet, la pratique du ski

contribue au développement de l’autonomie, de la socialisation des enfants et des jeunes, la pratique

d’une activité sportive, mais également à la détermination d’une future activité professionnelle en lien

avec les métiers du sport.

En conséquence, il propose, que la commune contribue financièrement à la pratique de cette activité par

l’acquisition de forfaits saison, auprès de la SPL.

Ces forfaits saison seront destinés aux jeunes gens d’AUSSOIS, nés entre 2006 et 2018, domiciliés sur la

commune ou dont un des deux parents au moins y possède sa résidence principale.

La commune prendra en charge 130.00 € par forfait saison HMV vendu par la SPL Parrachée Vanoise.

Le service comptable de la SPL facturera à la commune d’AUSSOIS les forfaits délivrés et joindra à sa facture

une liste nominative des forfaits délivrés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

PREND en charge, à hauteur de 130.00 €, un forfait saison HMV pour les enfants nés entre 2006 et 2018,

domiciliés sur la commune d’AUSSOIS ou dont l’un des deux parents y a sa résidence principale,

DÉCIDE de régler à la SPL Parrachée Vanoise sur présentation d’un justificatif les forfaits dans le cadre de

ce dispositif,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2023.125 : Tarifs remontées mécaniques – forfait AUSSOIS M. le Maire donne la parole à Jean Marie FRESSARD.

Celui-ci rappelle que par délibération en date du 09 novembre 2022 un forfait « saison AUSSOIS », a été

mis en place au prix de 470.00 €.

Il propose de porter le tarif de ce forfait à 480.00 € pour la saison 2023/2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

FIXE le prix du forfait AUSSOIS à 480.00 € pour la saison 2023/2024

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2023.126 : tarifs ski de fond saison hiver 2023/2024

M. le Maire donne la parole à M. Jean Marie FRESSARD.

Celui-ci présente la proposition de tarifs pour le site de ski de fond, hiver 2023/2024 comme suit :

Tarifs 2023/2024 Adultes

(Nés entre 1949 et 2008)

Jeunes

(Nés entre 2009 et 2018)

Journée 8.90€ 5.80€

6 jours 35.00€ 23.00€

Saison 58.00€ 31.50€

Saison (prévente jusqu’au 15.11.2023) 48.00€ 27.00€

Groupes 7.50€ 5.00€

Happy Hours -2€ sur le prix publicConseil Municipal 21.09.2023 Page N°7

Compte rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les tarifs ski de fond pour la saison hiver 2023/2024 tels que ci-dessus proposés,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire afin que ces tarifs soient le plus largement diffusés

Délibération N°2023.127 : marché de fournitures « piste de luge artificielle » M. le Maire rappelle qu’une procédure ouverte de consultation a été lancée pour « la conception/réalisation d’une piste de luge artificielle, 4 saisons, avec remonte bouées et fourniture de bouées adaptées. ».

L’avis d’appel à candidatures a été publié à partir du 21 juillet 2023 :

1/ sur la plateforme

2/ au BOAMP

3/ au JOUE

4/ dans la Vie Nouvelle

La date limite de réception des offres a été fixée au 29 août 2023 à 12h00.

2 entreprises ont déposé un pli : SUNKID France et 4EXPERIENCE.

La commission d’appel d’offres réunie le 1 er septembre 2023 :

1/ A juger l’offre de l’entreprise SUNKID France irrecevable car elle ne répond que partiellement à la

demande.

2/ A juger que l’offre de 4 EXPERIENCE était recevable et propose au conseil municipal de retenir cette

offre pour un montant de :

Offre de base HT 191 007.11 €

Options 22 885.00 €

Réglages et essais 1 600.00 €

TOTAL HT 215 492.11 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE RETENIR l’offre de la société 4 EXPERIENCE, pour un montant de 215 492.11 € HT sur

proposition de la Commission d’Appel d’Offres,

AUTORISE M. le Maire à signer le marché à intervenir ainsi que tous les documents si rapportant,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire pour l’exécution du marché ci-dessus référencé.

Délibération N°2023.128 : Marché de travaux Rue de l’Eglise

M. le Maire rappelle qu’une procédure d’appel à candidature a été lancée pour la « requalification de la Rue de l’Eglise » le 26 juillet dernier.

Cette consultation comprend 2 lots :

Lot N°01 terrassement et réseaux (secs et humides)

Lot N°02 revêtement.

La date limite de réception des offres a été fixée au 30 août 2023 à 12h00. 3 entreprises ont déposé un pli :Conseil Municipal 21.09.2023 Page N°8

Compte rendu

MARTOIA BTP Lot N°01

GRAVIER BTP Lot N°01

EVS Lot N°02

La Commission d’Appels d’offres réunie le 18 septembre, après analyse des offres par le Maître d’œuvre,

a décidé de retenir l’offre des entreprises GRAVIER BTP et EVS.

GRAVIER BTP Lot N°01 458 493.67 €HT

EVS Lot N°02 411 889.67 € HT

TOTAL 870 383.34 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE RETENIR l’offre de l’entreprise GRAVIER BTP pour le lot N°01 d’un montant de :

458 493.67 € HT,

DÉCIDE DE RETENIR l’offre de l’entreprise EVS pour le lot N°02 d’un montant de : 411 889.67 € HT,

AUTORISE M. le Maire à signer les pièces du marché à intervenir avec les entreprises GRAVIER et EVS.

Délibération N°2023.129 : Avenant N°01 – GLENAT – BATTERIE HAUTE

M. le Maire rappelle que l’entreprise GLENAT est titulaire du lot N°01 pour les travaux de rénovation et de confortement de la Batterie Haute.

Lors du chantier, le maître d’œuvre a constaté :

1/ Des plus-values comme suit :

Dépose, revêtement sol calade 3 341.36

Décapage et stockage de la terre 2 919.62

Nettoyage des lauzes et supports, pose géotextile 6 854.76

Membrane EPOM 11 678.48

Natte de drainage 5 331.48

Remblais avec matériaux issus des fouilles 1 269.40

Revêtement en calade de pierres naturelles 7 900.00

Reconstruction 38 400.00

TOTAL +77 695.30€

2/ Des moins-values comme suit :

Regard au droit des naissances des gargouilles 450.00

Nettoyage des naissances et tubage des gargouilles 300.00

Echafaudage intérieur batterie haute 8 190.00

Purges et reprises 25 246.19

Reprise des joints de maçonnerie 6 357.00

Insertion de boutisses pour confortation des liaisons 14 596.89

Socle pour signalétique 4 960.00

TOTAL 60 100.08

3/ des prestations supplémentaires ont été demandées :

Repose des blocs d’angle 9 unités 5 950.00

Taille et pose du bloc de la chaine d’angle 860.00

Taille de la gargouille sur bloc et récupération sur site 2 380.00

Tampon de regard corridor 1 170.00

TOTAL 10 360.00Conseil Municipal 21.09.2023 Page N°9

Compte rendu

Le montant total HT de l’avenant N°01 s’établit donc à la somme de : +27 955.22€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE l’avenant N°01 avec l’entreprise GLENAT sur le lot N°01 – Espace de Médiation Culturelle –

BATTERIE HAUTE tel que ci-dessus,

AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2023.130 : Avenant N°01 – ROCCHIETTI – ESPACE DE MÉDIATION CULTURELLE M. le Maire rappelle que l’entreprise ROCCHIETTI est titulaire du lot N°03 « Plâtrerie-Peinture » du marché « création d’un espace de médiation culturelle » pour un montant de travaux de 13 997.15€ HT. Lors du chantier, le maître d’œuvre a constaté :

Une moins-value : traitement des ferrures existantes -589.00 €

Des plus-values

Equerres métalliques +3 583.80 €

Enduit PROMIX Aquaroc Finish eau +1 849.00 €

TOTAL +4 843.80 €

Le montant total de l’avenant N°01, lot 3 s’établit à la somme de 4 843.80€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE l’avenant N°01 avec l’entreprise ROCCHIETTI sur le lot N°03 – Espace de Médiation Culturelle –tel

que ci-dessus,

AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet

Délibération N°2023.131 : Avenant N°01 – GRAVIER – RUE DE LA VILLETTE M. le Maire donne la parole à M. Jean Louis VIGNOUD.

Celui-ci rappelle que l’entreprise GRAVIER est titulaire du marché de « requalification de la Rue de la

Villette » pour un montant total HT de : 188 042.41 €.

Le présent avenant fixe le montant final de réalisation des ouvrages suite aux diverses modifications du

programme et au contrôle final des quantités exécutées.

Plus value pour travaux complémentaires rémunérés par prix nouveaux Montant HT

Travaux de finition (démolitions diverses de béton, revêtements de seuils) + 850.00€

Réseau pluvial (pose de couds sur collecteur Dn315mm/inspection des réseaux + 1 325.00€

Réseau eau potable : pose de cône de réduction et raccord grand tolérance + 1 203.60€

GC Télécom : fourniture et pose de 2 chambres L2C + 2 110.00€

Basse tension électrique : posse de TPC en tranchée + câblette de terre + 1 529.05€

Total HT + 7 017.65

Moins-value sur les quantités initiales Montant HT

Quantités réalisées inférieures à la commande prévues -2 144.16€

Montant total HT en plus value de l’avenant N°01 4 873.49€Conseil Municipal 21.09.2023 Page N°10

Compte rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le présent avenant N°01 avec l’entreprise GRAVIER pour un montant de 4 873.49 € HT,

DIT que le nouveau montant du marché du lot N°01 est fixé à 193 915.90 € HT ;

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet

Délibération N°2023.132 : GROUPEMENT DE COMMANDES – SECOURS EN AMBULANCES M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’envisager un groupement de commandes avec les communes de MODANE et VILLARODIN-BOURGET pour les secours réalisés en ambulance dans la continuité des secours sur pistes. L’adhésion au groupement de commandes permet aux entreprises qui assurent ces prestations de secours d’anticiper, sur une échelle plus grande, leurs besoins en personnel et en matériel pour proposer un service le mieux adapté à la demande des communes compte tenu du nombre restreint d’entreprises sur le territoire et de leurs capacités à assurer les secours en ambulance, nécessaires au bon fonctionnement de la station.

Le groupement de commandes est un moyen de favoriser la concurrence en offrant un volume plus

conséquent, de réaliser des économies d’échelle en regroupant les achats de collectivités et de mutualiser

les procédures de passation des marchés.

Dans le cadre de la mise en place de ce groupement de commandes il convient de désigner un

coordonnateur qui assurera à titre gracieux les missions suivantes :

1/ Assistance des membres dans la définition de leurs besoins ;

2/ Elaboration des DCE afférents à l'opération ;

3/ Passation des marchés, selon les procédures réglementaires requises en fonction de la nature des

prestations et travaux à effectuer et de leurs montants estimatifs préalables : rédaction et envoi AAPC,

réception des offres, analyse des offres en collaboration avec les autres membres du groupement ;

secrétariat et organisation de la CAO ; information des candidats ; transmission si nécessité des marchés au

contrôle de légalité.

M. le Maire propose que la commune de VILLARODIN-BOURGET soit désignée comme coordonnateur du

groupement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le principe de la constitution d’un groupement de commandes entre les communes d’AUSSOIS,

MODANE et VILLARODIN-BOURGET pour la fourniture de prestations de services « secours en ambulances

dans la continuité des secours sur pistes »,

DÉSIGNE la commune de VILLARODIN-BOURGET comme coordonnateur du groupement de commandes,

DIT que les frais de publicité de l’appel à candidatures seront partagés à part égales entre les communes,

DIT que la commune d’AUSSOIS sera représentée au sein de la commission d’appels d’offres, par

M. BOYER Stéphane et Mme RICHARD Françoise,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes,

AUTORISE M. le Maire à signer les contrats passés sur le fondement de cette convention et tous les actes

administratifs qui en découleront,

DÉCIDE D’IMPUTER les dépenses en résultant sur le budget de l’exercice correspondant.Conseil Municipal 21.09.2023 Page N°11

Compte rendu

Délibération N°2023.133 : REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX AGENTS

M. le Maire informe le conseil municipal que 2 agents de la commune ont dû se rendre en formation FIMO du 04 au 08 septembre 2023.

Lors de cette formation, les agents ont réglé sur leurs fonds personnels les repas de midi pris lors de cette formation ainsi que des frais de carburant à savoir :

COL Didier : 94.75 € pour 5 repas

COLLY Pierre Yves : 88.45 € pour 5 repas et 76.01 € pour le carburant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE REMBOURSER sur présentation de justificatifs la somme de :

94.75 € à M. Didier COL,

164.46 € à M. COLLY Pierre Yves.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

4 – RESSOURCES HUMAINES

Délibération N°2023.134 Création d’un poste d’Adjoint technique saisonnier M. le Maire donne la parole à M. Jean Louis VIGNOUD, adjoint.

Celui-ci rappelle au conseil municipal que pour assurer le fonctionnement des services techniques pendant la saison d’hiver, il est nécessaire de recruter un agent sur un poste d’adjoint technique saisonnier. Cet agent sera chargé d’assurer :

Les transports entre AUSSOIS et le site de ski de fond de SOLLIERES-SARDIERES avec un véhicule 9 places, L’entretien courant de la voirie (déneigement des containers à ordures ménagères, nettoyage des rues, salage, déneigement manuel ou avec engin),

L’installation du barriérage des parkings lors de manifestation,

L’accueil et le positionnement des véhicules sur les parkings les week-ends et jours de grande affluence. L’agent sera recruté sur la base d’un contrat à durée déterminée à compter du 11 décembre 2023 et jusqu’au 30 mars 2024. Le contrat pourra être prolongé pour une durée maximale de 1 mois selon le déroulé de la saison.

La rémunération sera établie selon l’indice majoré 366 maximum en fonction de l’expérience et des certificats de conduite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE CREER un poste d’adjoint technique territorial saisonnier, en contrat à durée déterminée pour

une période de 4 mois, rémunéré sur la base de l’indice majoré 366 maximum,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Point N°04.02 : MISSION AVEC LE CDG POUR LA RÉALISATION DU DOCUMENT UNIQUE M. le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie s’engage à assister les collectivités territoriales de la Savoie dans leur démarche d’évaluation des risques professionnels en vue de la constitution du document unique prévu à l’article L.4121-3 du code du travail.

Pour bénéficier de l’appui du Cdg73, il convient d’approuver les termes de la convention proposée par ce

dernier dans le cadre de l'accompagnement du service prévention à l'élaboration du Document Unique.

Considérant que le Cdg73 met en place un dispositif permettant aux employeurs publics d’élaborer un

programme d’actions de prévention basé sur l’analyse des risques au travail ;Conseil Municipal 21.09.2023 Page N°12

Compte rendu

Considérant que le Cdg73 propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la

réalisation de l’évaluation des risques professionnels.

Considérant que le Cdg73 propose la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de

l’évaluation des risques professionnels.

M. le Maire propose au conseil municipal :

DE VALIDER la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques

professionnels ;

D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette

délibération, et notamment la convention d’assistance à la réalisation et au suivi du document unique du

Cdg73.

Pour information, selon les offres des entreprises sollicitées, cette mission pourra être confiée à un

partenaire privé (SOCOTEC, APAVE ou autre).

Délibération N°2023.135 : délégation confiée au Maire pour interjeter appel

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 27 mai 2020 le conseil municipal lui a confié

délégation pour :

« 15° d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas suivants :

Le Maire est autorisé à intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune

quel que soit l’ordre ou le degré de juridiction, à l’exclusion de l’appel, dans le cadre de recours en

annulation, indemnitaires, tous types de référés, d’actions portées devant des juridictions spéciales,

d’exercice d’actions pénales ou civiles, y compris le dépôt de plainte et la constitution de partie civile au

nom de la commune. Et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros. ».

Il rappelle, d’autre part, que le PLU de la commune d’AUSSOIS adopté par délibération en date du 05 mars

2020 a fait l’objet de deux recours portés devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE par FNE AURA,

pour l’un et Association de Défense des Flocons d’Argent, association Avenir d’AUSSOIS, Mme WILBOIS et

M. ISAAC pour l’autre. Par jugements rendus le 13 juin et 27 juin 2023, le tribunal administratif a annulé

partiellement le PLU d’AUSSOIS.

Le conseil municipal souhaite qu’il soit fait appel de ces décisions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DONNE DÉLÉGATION À M. LE MAIRE pour interjeter appel des deux jugements rendus par le Tribunal

Administratif de GRENOBLE à savoir, les jugements du 13 et 27 juin dernier contre le PLU d’AUSSOIS,

devant la Cour Administrative d’appel de Lyon,

AUTORISE M. LE MAIRE à faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 21.09.2023 Page N°13

Compte rendu

POINT N°06 : GARDERIE

Délibération N°2023.136 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’EAJE « L’ILE AUX CROÉS » M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL.

Celui-ci rappelle que tout changement ou modification du règlement intérieur de l’Espace d’Accueil du Jeune Enfants doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

En l’occurrence, en 2022 le règlement intérieur de l’EAJE avait été modifié par avenant. Le projet de nouveau règlement intérieur a été adressé à tous les conseillers municipaux. M. Hervé GOMES-LEAL, pour une meilleure lecture, propose de remplacer le règlement intérieur actuellement en vigueur, par le document qui a été transmis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le règlement intérieur de l’EAJE tel que proposé,

DIT que ce nouveau règlement remplace celui en vigueur jusqu’à présent ainsi que les avenants,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2023.137 : CRÉATION DE POSTES POUR LA GARDERIE SAISONNIERS HIVER 2023/2024

M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL, adjoint.

Celui-ci rappelle que comme chaque année, il convient de déterminer les postes nécessaires au bon

fonctionnement de la garderie durant la saison hivernale.

Pour faire face aux besoins, et aux exigences réglementaires des services de la Petite Enfance, il est

proposé, comme l’année dernière de créer :

2 postes Auxiliaires/puériculture A compter du 13/12/2023

CDD 4 mois max-

Indice majoré 370 à 396 max

selon expérience

2 postes Auxiliaires/puériculture ou

Animateur/Animatrice CAP Petite Enfance

A compter du 13/12/2023

CDD 4,5 mois max

Indice majoré 370 à 383 max

selon expérience

1 poste Animateur/Animatrice Jeunes

Enfants ou CAP « Petite enfance » pour

assurer la partie « repas »

A compter du 13/12/2023

CDD 4 mois max

Indice majoré 362 à 371 max

Vu le Code Général de la Fonction publique,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE CREER 5 emplois saisonniers selon les dispositions ci-dessus pour assurer le fonctionnement

de la garderie touristique pendant la saison d’hiver 2023.2024,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs 2023 et 2024,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 21.09.2023 Page N°14

Compte rendu

Délibération N°2023.138 : PRÉCISION SUR LES TARIFS DE LA GARDERIE TOURISTIQUE SAISON 2023/2024

M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL.

Celui-ci rappelle que par délibération en date du 30 juin 2022, le conseil municipal a adopté les tarifs de la

garderie pour la saison 2022/2023.

Il convient de confirmer que les tarifs de la saison hiver 2022/2023 s’appliqueront également pour les

prochaines saisons d’hiver dont la saison 2023/2024 jusqu’à ce que le conseil délibère sur de nouveaux

tarifs, et préciser que pour le pack « garderie+ ESF » : le nombre d’heures de garderie est supérieur ou égal

à 6h/semaine.

Dans ces conditions ; la grille des tarifs applicables pour la saison d’hiver est la suivante :

Prestations Saison hiver

1/2 journée "mini" de 8h45 à 12h00 27.00 €

1/2 journée "mini" de 13h30 à 17h15 24.00 €

1/2 journée "maxi" de 8h45 à 13h30 42.00 €

1/2 journée « maxi » de 12h00 à 17h30 (accolée pack SKI

uniquement) 42.00 €

Journée de 8h45 à 17h15 62.00 €

FORFAIT 6 X1/2 journées "mini" de 8h45 à 12h00 135.00 €

FORFAIT 6 X 1/2 journées "mini" de 13h30 à 17h15 hors pack ESF 120.00 €

FORFAIT 6 X 1/2 journées "maxi" 8h45 à 13h30 210.00 €

FORFAIT 6 JOURS 310.00 €

Tarif horaire (dans la limite de 3h) 9.0 0€ TTC/heure

Tarifs PACK ESF

ESF Pack Mini garderie

(Nb heures de garderie

< à 6 h/semaine)

Pack Maxi garderie

(Nb heures de garderie

Supérieur ou égale à

6 h/semaine)

Pack Maxi

repas

Ecole des Neiges (5 jours) 157.00 € 85.00 € 125.00 € 160.00 €

Jardin d’enfants (6 jours) 144.00 € 102.00 € 125.00 € 167.00 €

Cours collectif (6 jours) 137.00 € 102.00 € 125.00 € 167.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les tarifs de la garderie touristique pour les saisons d’hiver tels que ci-dessus présentés,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 21.09.2023 Page N°15

Compte rendu

POINT N°07 : CONVENTIONS

Délibération N°2023.139 : CONVENTION TECHNIQUE INTER-RÉGIES ÉLECTRIQUES

M. le Maire rappelle que les régies électriques de Haute Maurienne se sont engagées dans un processus

de mutualisation.

Aussi, un projet de convention technique a été examiné en conseil de régie et transmis à l’ensemble du

conseil municipal. Cette convention a pour objectif de permettre aux techniciens des 5 régies de Haute-

Maurienne d’intervenir sous certaines conditions sur les domaines de leurs collègues. Une liste des

techniciens autorisés et leur niveau d’habilitations électriques sera jointe en annexe à la convention.

Cette convention permettrait aux techniciens d’être accompagnés et aidés lors de dépannages et/ou

d’opérations d’envergures de manière réglementaire et cadrée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la convention technique inter-régies,

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2023.140 : CONVENTION AVEC AMICIAL POUR LES INTERVENTIONS DU SAAD

M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL, adjoint.

Celui-ci rappelle que depuis 2021, l’AMICIAL a remplacé la Croix Rouge Française dans les interventions à

domicile auprès des personnes âgées.

La mission du SAAD et d’AMICIAL est d’assurer au domicile des personnes ou à partir de leur domicile des

prestations d’aide aux actes ordinaires et des prestations d’aides aux actes essentiels de la vie quotidienne.

Le service doit favoriser le maintien à domicile en préservant le lien social et en contribuant à rompre

l’isolement.

La convention proposée par AMICIAL doit permettre de définir le rôle et les obligations des parties

prenantes du maintien à domicile dont celui des collectivités territoriales.

Ainsi, la commune d’AUSSOIS afin de maintenir le service sur son territoire accepte de participer

financièrement au fonctionnement du SAAD :

1/ en versant une cotisation annuelle de 6 € par habitant calculée sur la population INSEE au 1er janvier

de l’année en cours.

2/ en participant aux frais de déplacement : paiement trimestriel sur présentation d’un état récapitulant

le nombre de kilomètres parcourus (voir convention article 2.2), selon le taux en cours au moment de la

facturation.

3/ en participant éventuellement au déficit de la structure et de manière facultative.

La convention proposée par AMICIAL est conclue pour une durée de 1 an et pourra être reconduite

tacitement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la convention proposée par AMICIAL pour le maintien à domicile des personnes âgées,

VALIDE les dispositions financières de la présente convention,

DIT que les sommes dues à AMICIAL seront inscrites au budget de la commune d’AUSSOIS,

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention.Conseil Municipal 21.09.2023 Page N°16

Compte rendu

Délibération N°2023.141 : convention pour l’externalisation des paies de la régie électrique

M. le Maire informe le conseil municipal que SYNERGIE MAURIENNE qui, depuis 2017, réalise les paies de

la régie électrique d’AUSSOIS mais également de la plupart des autres ELD de Maurienne, a fait savoir qu’il

arrête la fourniture de cette prestation au 1er janvier 2024 en raison du départ en retraite de l’agent en

charge de cette mission.

Dans ces conditions, il est nécessaire de trouver un nouveau prestataire en capacité de réaliser cette

mission. En l’occurrence, l’ensemble des régies électriques des Alpes ont souscrit un contrat avec un

éditeur de pro logiciel, CANTORIEL qui propose une solution informatique CANTO SIRH et assure

également des prestations à façon dont la réalisation du cycle de paie.

Le syndicat SYNERGIE souhaite avoir un accord de principe des ELD avec de mener à bien la négociation

du contrat avec CANTORIEL ainsi que les modalités financières et pratiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DONNE son accord de principe sur la solution CANTO SIRH portée par la société CANTORIEL et les

dispositions de la convention à intervenir pour l’externalisation du cycle de paie de la régie électrique,

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention.

POINT N°08 : DEMANDE DE SUBVENTION

Délibération N°2023.142 : demande de subvention auprès du CD73 pour une piste de luge

artificielle

M. le Maire rappelle que les exploitants de l’activité SNOW TUBBING ont décidé de mettre un terme à leur

activité. Ils ont cherché un repreneur mais compte tenu de l’ancienneté de l’équipement, de sa faible

rentabilité et de la saisonnalité, ils n’ont pas trouvé de repreneur.

Cette activité ludique contribue largement à la diversification des activités et permet de proposer une

animation après-ski ou hors ski dans le centre bourg. De plus, aucune station en Maurienne a mis en place

cette activité ludique tout public.

Dans ces conditions, la commune d’AUSSOIS souhaite porter un projet de piste de glisse comportant un

équipement utilisable été comme hiver afin de contribuer à la diversification des activités et amorçant le

changement climatique.

Cet équipement est potentiellement éligible au financement du Conseil Départemental 73 au titre de la

diversification des activités. Le montant de l’équipement est estimé à 215 000.00 € HT hors travaux de

VRD.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

SOLLICITE une aide financière du conseil départemental 73, la plus élevée possible, au titre de la

diversification des activités pour la réalisation d’une piste de luge artificielle 4 saisons,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 21.09.2023 Page N°17

Compte rendu

Délibération N°2023.143 : demande de subvention auprès de la région AURA pour des travaux

de dépressage en forêt communale.

M. le Maire donne la parole à M. Jean Louis VIGNOUD.

Celui-ci rappelle que la commune a confié aux services de l’ONF des travaux de dépressage sur la parcelle 25 soumise au régime forestier.

Le montant des travaux est estimé à 9 422.00 € HT.

Les aides apportées par la région AURA pour les travaux de dépressage en forêt communale peuvent représenter 30% du montant HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional AURA au titre des aides aux travaux de dépressage

en forêt communal représentant 30% du montant estimé des travaux soit 9 422.00€ HT,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2023.144 : demande de subvention auprès du CD73 pour des travaux

d’aménagement en forêt communale.

M. le Maire donne la parole à M. Jean Louis VIGNOUD.

Celui-ci rappelle que la commune a confié aux services de l’ONF des travaux de confortement par des banquettes métalliques afin de corriger un arrachement sous une piste forestière. Le montant des travaux est estimé à 6 215.00€ HT.

La commune peut prétendre à une aide du Conseil Départemental de la Savoie d’un montant de 2 486.00€ représentant 40% du montant des travaux HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Département 73 au titre des aides aux travaux en forêt

communale représentant 40% du montant estimé des travaux,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°09 : QUESTIONS DIVERSES

Délibération N°2023.145 : Motion de soutien pour l’organisation des JO d’hiver 2030.

La montagne française regroupe un ensemble de communes support de stations constituant un poumon

économique essentiel pour notre pays et faisant du domaine skiable français le premier au monde.

Accueillir un événement aussi universel que les Jeux Olympiques et Paralympiques est une chance à la

hauteur du rayonnement international de nos stations de montagne.

Les Jeux Olympiques d’hiver de Chamonix en 1924, de Grenoble en 1968 puis les jeux Olympiques et

Paralympiques d’hiver d’Albertville en 1992 ont eu un impact considérable sur nos territoires en

renforçant leur attractivité tout en accélérant leur adaptation en particulier en matière d’urbanisme et

d’environnement.

La candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur

représente une formidable opportunité pour faire rayonner de nouveau la montagne française au-delà de

nos frontières et montrer notre savoir-faire et notre professionnalisme en particulier en matière

d’organisation de grands événements.Conseil Municipal 21.09.2023 Page N°18

Compte rendu

L’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne invite l’ensemble des communes support de

stations de montagne françaises à s’associer à ce mouvement pour faire de cette candidature une chance

pour la France.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la motion présentée :

La commune d’AUSSOIS soutient pleinement la candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-

Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 et

s’engage avec enthousiasme dans ce projet collectif.

Arrivée de M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien à 20h33.

Information sur la vente aux enchères de bois sur pieds sis en forêt communale soumise :

2 parcelles ont été mises en vente aux enchères publiques pour la vente de bois sur pieds.

Il s’agit des parcelles N°28, 34 et 35.

Ces parcelles n’ont pas trouvé preneur lors des enchères et M. VAIR a fait une proposition d’achat au prix

suivants :

10 000€ parcelles 28,

50 000€ parcelles 34 et 35.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35